Anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme - Où en est la liberté d’expression au Québec et au Canada ?

10 décembre 2009


En cette Journée mondiale des droits de l’homme, nous, juristes de
profession ou de formation, souhaitons rappeler l’importance de défendre
et de promouvoir la liberté d’expression, un droit qui ne devrait plus
souffrir indûment des restrictions morales, politiques ou juridiques qui
entravent la recherche de la vérité et le libre exercice du débat public.

Pourtant, plus de 60 ans après l’adoption de la Déclaration universelle
des droits de l’homme, nous constatons le statut encore fragile de ce
droit dans notre société qui se targue d’être libre et démocratique.
Ainsi en témoignent les deux poursuites en diffamation qui pèsent
toujours sur les éditions Écosociété et les auteurs Alain Deneault,
Delphine Abadie et William Sacher à la suite de la publication de
l’essai Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique. Cet
essai a été écrit et publié afin d’informer les Canadiens des enjeux
sous-jacents à l’exploitation des richesses minières et pétrolières de
l’Afrique par des sociétés canadiennes. Barrick Gold Corporation et
Banro Corporation, deux géantes de l’industrie minière mondiale,
réclament respectivement 6 millions et 5 millions de dollars en
dommages, en plus d’exiger une injonction permanente interdisant la
vente de l’essai.

Intérêt public

Barrick Gold, qui n’en est d’ailleurs pas à sa première tentative
d’étouffer par le recours aux tribunaux un débat de société qui devrait
pouvoir être librement tenu dans la sphère publique, allègue qu’une
campagne de diffamation est menée par la maison d’édition et les
auteurs. Or, que l’on soit d’accord ou non avec les thèses formulées par
les auteurs n’y change rien : ce livre très documenté pose des questions
d’intérêt public et s’inscrit dans un débat important, contribuant ainsi
à la santé de notre démocratie.

Nous sommes notamment préoccupés de l’impact que les poursuites de
Barrick Gold et de Banro risquent d’avoir sur la recherche universitaire
au Québec, et cela, peu importe l’issue du litige. En effet, qui aura
encore le courage (ou la folie !) de ne pas s’autocensurer après que les
auteurs de Noir Canada se sont retrouvés aux prises avec des poursuites
si coûteuses pour avoir produit un ouvrage conforme à la tradition de la
recherche universitaire ? Comme le souligne Pierre Noreau, professeur à
la faculté de droit de l’Université de Montréal et président de
l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), « les
poursuites-bâillons (SLAPP) entreprises [...] contre les auteurs de
l’ouvrage Noir Canada et les éditions Écosociété révèlent la fragilité
du statut de chercheur et le risque que courent les intellectuels et les
penseurs dans notre société. Chercher à comprendre notre monde devient
une activité risquée, surtout si on a le mauvais goût de faire savoir ce
qu’on y découvre ».

Faire preuve d’audace

Le 4 juin 2009, l’Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi
modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation
abusive des tribunaux et favoriser la liberté d’expression et la
participation des citoyens au débat public. Cette nouvelle législation
pourrait être évoquée dans l’affaire Noir Canada, ce qui constituerait
alors un test décisif quant à l’utilité de celle-ci pour répondre à
l’intention clairement formulée par le législateur de protéger la
liberté d’expression et de prévenir les poursuites qui bâillonnent le
débat public.

Pour l’heure, nous redoutons toujours que la portée étendue accordée au
droit à la réputation en droit québécois limite l’espace de liberté de
critique sur des questions d’intérêt public. Comme le mentionnait la
Cour suprême du Canada dans un jugement rendu en 2008, « la controverse
publique a parfois de rudes exigences et le droit doit respecter ces
exigences ». Il est à espérer que les tribunaux fassent preuve d’audace
dans l’interprétation et l’application d’une loi qui conforterait le
statut du Québec comme société authentiquement libre et démocratique, en
corrigeant le déséquilibre actuel entre le droit à la réputation et la
liberté d’expression dans les cas où le débat public est en cause.

Violation des droits

Nous sommes préoccupés par l’impact des poursuites intentées par Barrick
Gold Corporation et Banro Corporation sur la liberté d’expression,
l’accès à l’information, l’accès à la justice, le débat public et la
recherche universitaire. Mais nous sommes également préoccupés par les
nombreuses violations des droits fondamentaux en Afrique sur lesquelles
l’essai Noir Canada demande que la lumière soit faite.

Si nous évitons de nous interroger aujourd’hui sur la responsabilité des
compagnies canadiennes à l’étranger, c’est à notre pensée critique libre
que nous renonçons. En cette Journée mondiale des droits de l’homme,
nous, juristes et citoyens, voulons réitérer l’importance d’un ouvrage
tel que Noir Canada et exprimer notre solidarité envers les éditions
Écosociété ainsi qu’envers les auteurs Delphine Abadie, Alain Deneault
et William Sacher.

Ont signé ce texte 67 juristes de formation et de profession :

Daniel Turp, Julius Grey, Pierre Trudel, Stéphanie Claivaz-Loranger,
François Lamoureux, Fannie Lafontaine, Jean-Moïse Djoli, Frédéric Gouin,
François J. Larocque, Amissi Melchiade Manirabona, Jean Baril,
Marie-Hélène Bérard, France Boucher, Ricardo Enrique Rivera Sierra,
Vincent Jacob, France Brosseau, Jacques Fournier, Charles Gagnon,
Caroline Leduc, Pierre-Louis Fortin-Legris, Sophie Toupin, Yves
Gauthier, Jean Morissette, Noël St-Pierre, Gilbert Nadon, François Cyr,
Pierre Leduc, Diane Turbide, Véronique Fortin, Bruno Grenier, Nancy
Long, Marilyne Duquette, Sam Boskey, Moriba Alain Koné, Richard Goyette,
Jessie Caron, Prunelle Thibault-Bédard, Philippe Robert de Massy,
Roxanne Michard, Guillaume Rousseau, Sébastien Jodoin-Pilon, Renaud
Vivien, Dominique Boisvert, Maude Pepin-Hallé, Anne Pineau, Guy Martin,
Raymond Favreau, Gérard Notebaert, Serge Lavergne, Sylvia Boss,
Marie-France Rheault, Jean-Pierre Lalonde, Kevin Lafrenière, Sophie
Claivaz-Loranger, Sophie Tremblay, Gaël Morin-Greene, Mathieu Régnier,
Michael K. Oates, Christine Normandin, Jacinthe Asselin, Félix
Brassard-Gélinas, Marie-Ève Lavoie, Elsa Cybulka-Taquet, Geneviève
Laurin, Mathieu Huchette, Marie-Ève Roy et Marie Vanier.

Source : Le Devoir