Canada. Barrick Gold empêche la publication d’un livre

29 mars 2010 par Alexandre Shields


Après avoir poursuivi les auteurs de Noir Canada, la société menace de poursuivre un nouveau manuscrit.

Le geste est pour le moins inusité. La société aurifère Barrick a fait parvenir en février une mise en demeure aux auteurs, à l’éditeur et aux traducteurs d’un livre à paraître plus tard cette année et qui devait mettre en lumière les pratiques douteuses dont se rendraient coupables des entreprises minières canadiennes. Le projet, qui n’en était pourtant qu’à l’étape de manuscrit à retravailler, ne verra finalement jamais le jour, l’éditeur ayant tout annulé.

Ce livre, qui devait être publié en anglais sous le titre Imperial Canada Inc. : Legal Haven of Choice for the World’s Mining Industries, était un ouvrage collectif. Il devait s’attarder, selon le résumé mis en ligne sur le site de l’éditeur Talon Books, à démontrer que le Canada est un véritable « paradis judiciaire » pour l’industrie extractive puisqu’il n’oblige pas ses sociétés à rendre des comptes. Celles-ci bénéficieraient notamment de largesses pour utiliser les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, en plus de recevoir de généreuses subventions fédérales. Craignant les conséquences juridiques liées à la publication d’un tel ouvrage, l’éditeur en a annulé la publication.

Noir Canada

Cette histoire — dénoncée dans un texte publié aujourd’hui en page A 9 du Devoir — n’est pas sans rappeler la poursuite de six millions de dollars que Barrick a intentée contre la maison d’édition Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada, qui fait état de nombreux abus qu’auraient commis des sociétés minières canadiennes en Afrique. La multinationale fait d’ailleurs largement référence à cette affaire actuellement devant les tribunaux dans sa mise en demeure, dont Le Devoir a obtenu copie. Fait à noter, ledit document a été expédié à Écosociété, qui ne collaborait pourtant pas au projet de livre.

« Republier, de quelque façon que ce soit, les affirmations fausses ou diffamatoires qui ont été publiées à l’origine dans Noir Canada sans faire le moindre effort pour contacter Barrick ou pour vérifier l’exactitude de ces accusations serait manifestement inéquitable et inapproprié, particulièrement dans les présentes circonstances, alors qu’il n’y a aucun besoin pour vous de répéter ces accusations fausses au sujet de Barrick et que vous avez déjà publiées dans un autre ouvrage », fait-on valoir dans le document envoyé à trois des auteurs, qui sont en outre les coauteurs de Noir Canada.

Demandes

Barrick y demande par ailleurs aux auteurs de « fournir une copie de toute portion du manuscrit ou du texte d’Imperial Canada Inc. qui ferait référence, directement ou indirectement, à Barrick, à Sutton Ressources Ltd., à l’une de leurs filiales ou sociétés affiliées, ou à l’un de leurs administrateurs ou dirigeants, qu’ils soient anciens ou actuels [...] ». On invite aussi les auteurs à s’assurer que le contenu est « rigoureusement exact avant que le livre ne soit lancé » et à ne pas reprendre « le contenu diffamatoire » publié dans Noir Canada.

En cas de refus de se conformer à cette demande, Barrick se réservait le droit d’intenter des « procédures judiciaires (incluant des procédures en injonction) » qui auraient pu viser les auteurs ou « toute autre personne qui aura joué un rôle dans la rédaction, la traduction, la publication, la diffusion ou la promotion » du livre.

« On en est à s’en prendre à des traducteurs qui travaillent à un manuscrit, qui lui-même est en cours de réalisation, pour un projet qui n’est pas complètement défini. Faut le faire », a commenté une des personnes visées par la mise en demeure.

Source : Le Devoir