Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

C’était une après-midi de printemps précoce, le 17 mars. A Athènes, dans une petite salle du Parlement grec, la Vouli, la presse avait été invitée à assister au lancement d’une commission d’une nature encore inédite en Europe. Une commission « vérité » chargée de faire l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. grecque, d’en décomposer les éléments et d’en retracer l’historique. Derrière le pupitre, deux femmes et un homme ne boudaient pas leur plaisir : cette commission, ils l’avaient appelée de leurs vœux depuis si longtemps ! Au centre, Zoé Konstantopoulou, 39 ans, élue présidente du Parlement dans la foulée de la victoire de Syriza, le parti anti-austérité, le 25 janvier. A ses côtés, deux militants de la première heure de l’effacement d’une partie de la dette grecque : Sofia Sakorafa, députée européenne de Syriza et Eric Toussaint, porte-parole du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM). Trois mois plus tard, la commission composée d’experts et de représentants de la société civile a rendu jeudi ses premières conclusions. Lesquelles, comme on pouvait s’y attendre, dénoncent l’illégitimité et l’illégalité d’une partie de cette dette.

Le timing peut sembler explosif. Alors que les négociations entre la Grèce et ses créanciers sont toujours dans l’impasse, le rapport préliminaire de la commission ne risque-t-il pas de jeter de l’huile sur le feu ? Dès le lancement des travaux de la commission, Zoé Konstantopoulou avait pourtant rappelé que cette commission d’audit relevait d’une obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. faite à tous les pays endettés de l’Union européenne de réaliser un audit de leur dette publique, après « une réglementation imposée en 2013 ». Sauf qu’aucun pays européen n’a jamais pris une telle initiative. A part la Grèce.

Le précédent de l’Equateur

Certes, en avril, une commission parlementaire d’audit de la dette publique pouvait apparaître, du moins selon ses détracteurs, comme une utopie pour gauchistes attardés. Mais à Athènes, les membres de la commission sont restés sereins. Économistes, juristes, sociologues, banquiers… tous connaissent des cas précédents. Comme, par exemple, celui de l’Equateur. Rafael Correa avait été élu président de la République équatorienne fin 2006 avec un programme basé, entre autres, sur la désobéissance aux institutions financières et sur une solution concernant la dette accumulée pendant le régime dictatorial et son augmentation sans fin. Au final, le pays a pu, grâce à l’appui notamment du CATDM et de représentants de la société civile, effacer près de 4 milliards de dollars (3,5 milliards d’euros) de sa dette publique. A la manière des grands cabinets internationaux, la commission parlementaire d’audit de la dette grecque a reconstitué une cartographie évolutive de la dette publique du pays.

« La plupart des prêts publics consentis à l’Etat sont illégaux, car ils n’ont pas été utilisés au bénéfice de la population mais pour sauver les créanciers privés de la Grèce », explique Eric Toussaint à Libération. C’est la thèse centrale de la commission parlementaire. Cette dernière révèle par ailleurs, que jusqu’en mai 2010, avant que ne soit activé par la « troïka » (Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , Commission de Bruxelles et Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ) le premier plan d’aide à la Grèce, les dépenses publiques du pays n’étaient pas plus élevées que celle de la moyenne des Etats de la zone euro. Alors, quelles sont les causes de l’envolée de la dette publique ? La faute à l’explosion des dettes privées. « La crise des finances publiques a été alimentée par un endettement privé qui a fini par imploser, explique l’économiste Michel Husson, membre de la commission. Le surendettement des ménages favorisé par une incitation des banques à obtenir des crédits à tout va, et sans en mesurer les risques, a fini par mettre à terre le système bancaire du pays. »

La « troïka » persiste et signe

La commission parlementaire souligne que le gouvernement de Georges Papandréou a volontairement intégré, avec la complicité d’Eurostat, des éléments qui ne devaient pas l’être dans le calcul du déficit public. « Notamment une partie des dettes bancaires, ajoute Eric Toussaint. Dès qu’il est élu en octobre 2009, Papandréou « révèle » que la dette publique est de 127 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. avec un déficit de 12 %. Avant l’élection, Karamanlis, premier ministre et leader de Nouvelle démocratie, l’évaluait à environ 109 % et un déficit public de 6,5 %. Il est évident que Papandréou a dramatisé la situation, manipulé les chiffres dans le seul but de sauver non pas le pays, mais le système bancaire grec et les grandes banques étrangères comme BNP, Crédit Agricole ou encore ING et Deutsche Bank… Toutes avaient consenti des prêts à un secteur financier grec qu’on savait pourtant fragile. Sauf que dramatiser la situation était un excellent moyen pour imposer des politiques d’austérité en Grèce. »

Enfin, le comité souligne combien le plan de sauvetage de la Grèce en 2010, mis en place par le FMI, la Commission européenne et la BCE est illégal. Le FMI était parfaitement conscient de l’impasse des politiques d’ajustement. Lesquelles risquaient de provoquer une baisse des dépenses publiques et de détricoter toutes les conventions sociales. C’est écrit noir sur blanc sur un document classé « secret », dont Libération a obtenu copie. Document d’une page, daté du 25 mars 2010, qui explique que la thérapie imposée à la Grèce ne permettra en aucune façon au pays de renouer avec la croissance, ni de pouvoir se financer dans les deux prochaines années sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux.

Qu’importe, la « troïka » persiste et signe : Athènes doit accepter la cure d’austérité ! Pour la commission « vérité » sur la dette, ces éléments rendent donc les prêts du FMI à la fois illégaux (le FMI ne peut prêter à un pays qui n’a pas la capacité de rembourser). Mais aussi illégitimes. Et pour cause, puisque les « droits humains du peuple grec » ont été violés par des mesures dont les conséquences sociales étaient clairement mesurées au sein même d’une institution comme le FMI. Il est vrai que les résultats de la Grèce ne plaident pas en faveur des politiques imposées par les institutions. Pendant que la dette publique passait de 100 % du PIB en 2008 à 177 % aujourd’hui, la production nationale annuelle de la Grèce s’est effondrée de 25 %. Et l’investissement a chuté de 23% entre 2009 et 2013. Avec en prime, une société disloquée, dont le taux de chômage officiel frappe plus de 27 % de la population et où plus d’un jeune sur deux est sans emploi. Enfin, aujourd’hui, le taux de pauvreté en Grèce est de 26 %, contre une moyenne d’environ 16 % pour les autres pays de l’Union européenne. De fait, la dette peut bien être considérée comme « insoutenable » ainsi que la décrit la Commission.

Laquelle n’oublie pas de rappeler que les Européens estimaient, eux aussi, combien la thérapie imposée à la Grèce en 2010 pouvait se révéler nocive. « C’est ce qui ressort des auditions que nous avons eues avec Philippe Legrain, ancien conseiller de José Manuel Barroso. Legrain nous a clairement dit qu’au plus haut niveau de la Commission européenne, beaucoup pensaient que la Grèce risquait l’accident », ajoute Michel Husson. La commission « vérité » estime aussi que les nouvelles dettes n’étaient là que pour rembourser les anciennes, et non pour sauver le pays. Les Européens ont permis aux banques détentrices de dette publique grecque de se désengager. En revanche, pas question pour les créanciers de remettre en cause le pléthorique budget militaire qui a offert des contrats aux entreprises allemandes et françaises, dans des conditions parfois peu transparentes.

Quelle marge pour Tsípras ?

Et maintenant ? Que faire de ces conclusions explosives qui révèlent la duplicité troublante de créanciers qui savaient que le pays allait dans le mur, alors que la tension monte à l’approche du 30 juin, lorsque s’achève l’accord de prêts avec l’Union européenne et qu’un nouveau remboursement du FMI arrive à échéance ? Le gouvernement d’Aléxis Tsípras avait déjà renoncé le 3 mars à exiger un effacement de la dette, pourra-t-il se servir des travaux de la commission pour faire pression sur l’accord en négociation ? « On peut l’espérer, mais ce n’est pas certain. Dans la rue les gens soutiennent Tsípras et ont la trouille qu’il finisse par céder », explique l’économiste Georges Mitralias, qui a accompagné et soutenu les travaux de la commission. Dans l’immédiat, il affirme avoir reçu « des encouragements des quatre coins du monde : quand on parle de dette injuste, tout le monde comprend, tout le monde est concerné. »

Source : Libération