Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le 22 juin, va s’ouvrir à Paris devant le tribunal correctionnel un procès singulier. Ce procès est hors norme à plusieurs titres :

• par ses protagonistes, un grand patron de banque attaqué par Sud BPCE, un syndicat atypique dans le milieu bancaire,
• par la gravité des faits reprochés à l’accusé, en l’espèce la prise illégale d’intérêts,
• enfin, par la lumière crue qu’il jette sur le microcosme très confidentiel qu’est le monde de la finance.
  Le prévenu n’est pas n’importe qui, il s’agit de François Pérol, l’ancien secrétaire général adjoint à la présidence de la République auprès de Nicolas Sarkozy, président en exercice de la Fédération Bancaire Française et actuel président du directoire de BPCE, l’un des quatre grands groupes bancaires français. Le plaignant ensuite, Sud BPCE, deuxième organisation syndicale dans la branche des Caisses d’Épargne, est un syndicat atypique dans le milieu bancaire. L’intégrité, la pugnacité de ses militants et surtout leur efficacité – rappelons que Sud BPCE a obtenu le 4 septembre 2012 devant les tribunaux l’interdiction d’une organisation de travail reposant sur le benchmark [1] – en font auprès des salariés des Caisses d’Épargne, et même des dirigeants de celles-ci, un syndicat reconnu et respecté.

Les faits reprochés à François Pérol sont d’une extrême gravité. La prise illégale d’intérêts dans sa variante connue sous la dénomination de pantouflage est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 432-13 du code pénal). Elle peut s’accompagner de peines complémentaires comme la privation des droits civiques. L’article précité vise à empêcher le débauchage de fonctionnaires par une entreprise dont ils auraient eu, dans l’exercice de leur fonction, le contrôle ou la surveillance. Comme l’indique une note accessible sur le site du ministère de la justice, « il s’agit simplement de préserver, d’une part la probité dans la gestion des affaires publiques en respectant le vieil adage « nul ne peut servir deux maîtres à la fois » et, d’autre part, d’écarter tout soupçon, toute altération de la confiance », que l’administré pourrait avoir envers un agent public. » [2] C’est précisément pour éviter ce type de manquement, qu’une circulaire du 31 octobre 2007 recommande, « en cas de doute », la saisine de la commission de déontologie de la fonction publique pour que celle-ci donne son avis sur le dossier qui lui est soumis. Or François Pérol, en connaissance de cause, s’est affranchi de cette obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. à l’occasion de sa nomination à la tête des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne puis de BPCE les 25, 26 et 31 juillet 2009.

Ce procès va surtout permettre de lever le voile sur les relations entre le monde de la finance et le monde de la politique, de révéler leurs pratiques, leurs intérêts partagés et confirmer que ces deux mondes ne font qu’un, car Pérol n’est qu’un exemple parmi d’autres de ce mélange des genres à côté des Macron, Monti, Draghi ou autre Papadémos [3].

Retour sur la chronologie des faits

La carrière de François Pérol se caractérise par des allers et retours entre la politique et la finance. En 2002, il exerce les fonctions de directeur-adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre des Finances. Il est en charge des questions financières et bancaires et s’occupe à ce titre du dossier de la Caisse des dépôts et Consignations et des Caisses d’épargne. En 2004, il exerce les mêmes fonctions, cette fois au côté du nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie qui n’est autre que Nicolas Sarkozy. Il scelle l’accord entre la CDC et les Caisses d’Épargne relatif à la création de la banque d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. Ixis. En 2005, nous le retrouvons en habits de banquier d’affaires chez Rothschild & C^ie, la banque conseil de la CDC, en train de piloter la création de la banque NATIXIS, fusion de Ixis (la banque de financement des Caisses d’Épargne) et de Natexis (la banque de financement du Groupe des Banques Populaires), et ce malgré un avis défavorable de la Commission de déontologie en 2006. Il encaisse au passage deux millions d’euros d’honoraires. En mai 2007, Sarkozy, élu Président de la République, nomme Pérol secrétaire adjoint à la Présidence de la République. C’est dans ce cadre que François Pérol, dès le 29 mai 2007, soit quelques jours à peine après sa nomination, « travaille » sur le dossier des Caisses d’Épargne, et plus précisément sur un projet de démutualisation du Groupe ! Nous touchons ici au cœur du sujet.

L’enjeu

On ne rappelle jamais assez que le destin de grands groupes et de leurs salariés est souvent scellé aux plans de carrière d’une poignée d’intrigants, obsédés par l’idée de gagner toujours plus. Pour les dirigeants d’une banque, faire grossir son groupe est avant tout le moyen d’augmenter leur rémunération et leur prestige, peu importe si le risque augmente aussi en conséquence pour la société. Après tout, « too big, to fail », « trop gros pour faire faillite », c’est l’État et les contribuables qui seront appelés à la rescousse en cas de problème, l’aléa moral étant une pratique courante dans les milieux financiers. Dans ces milieux d’affaires, pour ne pas dire d’affairistes, l’intérêt particulier prime sur l’intérêt général. Roger Le Loire, le juge chargé de l’instruction, a pu le vérifier à la lecture de plusieurs messages qui lui sont parvenus dans des courriers anonymes reçus à son cabinet entre le 29 mars 2010 et le 6 mai 2013. Ainsi, dans un message électronique du 29 mai 2007, Charles Milhaud (le président du Groupe des Caisses d’Épargne de l’époque) qui vient de passer deux heures avec Pérol confie à l’avocat François Sureau ses impressions sur l’intéressé : « il faudra, à un moment donné, que nous allions le voir. Je le trouve bien disposé… et désireux de favoriser une belle opération stratégique comportant démutualisation totale ou partielle ». Tout est dit dans ces quelques mots : « favoriser une belle opération stratégique comportant démutualisation totale ou partielle », ou dit autrement faire abandonner par les Caisses d’Épargne leur statut mutualiste et jeter avec l’eau du bain de la démutualisation leurs missions d’intérêt général de protection de l’épargne populaire et de financement du logement social assurées en partenariat avec la CDC. Sureau rapporte que Pérol lui aurait confié qu’« il regrettait que le mutualisme ne stérilise une part trop importante de l’épargne nationale ». Voilà comment, trivialement, en faisant l’économie d’un processus démocratique et en dehors de toute consultation des intéressés, se décide le sort d’un groupe riche de près de deux siècles d’existence, porteurs de valeurs de solidarité et employant plusieurs dizaine de milliers de salariés !

La face sombre du monde de la finance

Dans les messages adressés par courrier anonyme au juge, on peut suivre depuis l’année 2002 les tribulations d’intrigants qui n’ont d’autres préoccupations qu’eux-mêmes. Nous voici plongés au cœur des coulisses de la finance, un monde bruissant et vibrionnant, relayant les rumeurs, les espoirs, les ambitions et les manœuvres d’une conjuration hétéroclite où l’on peut croiser des banquiers (Charles Milhaud, Bruno Mettling, Philippe Wahl, etc.), des avocats (François Sureau, Emmanuel Brochier, etc.), des politiciens (Claude Guéant, etc.), un directeur du Trésor (Xavier Musca), des conseillers du prince (Alain Minc) et même des communicants (Jean-Marie Messier).

Lors des auditions des témoins menées par le juge, la perte de 750 millions d’euros, réalisée en octobre 2008 par la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne sur ses opérations de trading Activités de marché
Trading opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme , et l’évocation de la crise de Natixis et ses 60 milliards d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). toxiques, passent bien après l’évocation des rivalités et des ambitions personnelles. C’est pourtant sur la faillite de Natixis et la nécessité pour les Caisses d’Épargne de trouver en urgence 5 milliards au vu des risques consécutifs à leur insuffisance de fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. que va se jouer l’avenir du Groupe. Les propos tenus par Xavier Musca, le directeur du Trésor, lors de son audition et retranscrits dans l’ordonnance de requalification et de renvoi de François Pérol devant le tribunal correctionnel du 3 février 2015 sont sans équivoques. On y découvre comment Xavier Musca analyse la situation à l’époque : 

« Il avait interprété le choix de François Pérol par le président de la République comme « le souci de montrer que l’engagement de l’État se faisait en contrepartie d’un contrôle fort exercé par celui-ci sur le nouveau groupe bancaire », qui passait par « la nomination de d’administrateur de l’État au conseil du nouvel organe central et par la désignation d’un proche de l’État ». Il avait été informé de ce choix par François Pérol lui-même quelques jours avant la réunion du 21 février 2009. » [4]

Ainsi, pour faire un clin d’œil à une célèbre série de science-fiction, Pérol était « l’homme qui valait 5 milliards d’euros ».

Lors de son interrogatoire, Pérol a essayé de minimiser son rôle en affirmant n’avoir organisé que trois réunions à l’Élysée, alors que les vérifications faites par les enquêteurs auprès des services de la présidence de la République recensent vingt et une rencontres, sept fois plus (chiffres confirmés par l’exploitation des livres d’entrée du palais de l’Élysée et les agendas de Bernard Comolet) !

De même, Pérol a usé de toutes les contorsions possibles pour justifier la non-saisine de la Commission de déontologie : l’urgence de la situation, le fait qu’il était l’homme providentiel, mais le juge d’instruction n’a pas été dupe et conclut son réquisitoire en ces termes :

« Aucune des dispositions légales et réglementaires n’a donc été respectée par François Pérol ou par son supérieur hiérarchique, Claude Guéant, chef de l’administration de la présidence de la République en sa qualité de secrétaire général. Tous les deux se sont affranchis des règles et ont, de concert, procédé à un « habillage déontologique » qui ressort des investigations menées. »
Un « habillage déontologique », voilà Pérol rhabillé pour l’hiver.

En conclusion, au-delà de la petite personne de François Pérol qui n’importe pas à Sud BPCE, en engageant cette action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. pour prise illégale d’intérêt nous avons voulu avant tout défendre un groupe mutualiste menacé dans ses principes mêmes, faire en sorte que la loi qui vaut pour tous s’applique à tous, protéger l’avenir de dizaines de milliers de salariés et leur assurer des conditions de travail décentes et conformes à l’éthique qui doit être celle d’un Groupe mutualiste au service de ses clients et non à celui d’une poignée de mercenaires. Les scandales qui jalonnent la route de BPCE depuis la nomination de François Pérol (Doubl’ô, les emprunts toxiques et les récents scandales de Naxicap et Natixis Asset management, deux filiales de Natixis) apportent la démonstration que dans le Groupe BPCE, tout continue comme avant, « business as usual » comme disent les banquiers. Il est grand temps que les choses changent !