Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Pour la socialisation du système bancaire et la mise en place d’un service public bancaire

1. Banques et marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.

1-1 On a coutume de distinguer ces deux notions qui recouvrent deux réalités même si celles-ci, loin d’être imperméables l’une à l’autre, entretiennent d’étroites relations au sein du système financier. Le système financier a pour vocation de participer au financement de l’économie en mettant en relation les agents économiques qui ont des ressources excédentaires avec ceux qui en ont besoin pour financer leurs activités. Cette mise en relation peut s’effectuer de deux façons :
1-1-1 Soit, en plaçant un intermédiaire – les banques – entre ces deux catégories d’acteurs. On désigne par le mot « intermédiation » cette activité. Dans ce modèle, traditionnellement, les banques évaluent et portent le risque, c’est-à-dire qu’elles analysent les demandes de crédit, décident ou non de les satisfaire, et une fois les prêts consentis les conservent dans leur bilan jusqu’à leur terme (on parle ici du modèle originate and hold, « octroyer et conserver » [les crédits consentis]).
1-1-2 Soit, en permettant aux deux catégories d’acteurs d’entrer directement en contact sans passer par un intermédiaire. Cette rencontre s’effectue sur les marchés financiers et on parle ici de « désintermédiation ». Les marchés financiers désignent les lieux, géographiques ou non, où les différents types d’acteurs s’échangent des capitaux ou effectuent des transactions sur des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). financiers (par exemple, des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. ou des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). ) et leurs produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). (ce sont des contrats dont la valeur – et donc le risque – est « dérivée » d’un autre produit appelé « sous-jacent » qui peut être une action, une obligation, un indice boursier, un taux de change, etc.).

1-2 Jusqu’aux années 1980, la séparation entre ces deux systèmes de financement était relativement bien tranchée : les banques collectaient l’épargne et à partir de celle-ci consentaient des crédits aux ménages et aux entreprises, tandis que de leur côté les marchés financiers assuraient le financement des grandes entreprises et des sociétés avec le concours des banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. . Puis, progressivement, profitant d’un profond mouvement de dérèglementation, les banques ont relégué au second plan le financement de l’économie réelle (les ménages, les entreprises, les collectivités locales) pour aller spéculer sur les marchés financiers jugés plus rémunérateurs. L’essentiel de l’activité des marchés financiers ne concerne pas le financement de projets économiques nécessaires à l’ensemble de la société, mais la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. qui n’est d’aucune utilité à « l’économie réelle » et ne profite qu’à une minorité. Pour spéculer davantage, la finance a inventé de nouveaux procédés, en particulier la titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger. qui consiste à transformer des crédits bancaires en titres financiers. Les banques n’ont plus conservé les crédits et les risques mais les ont transférés en les revendant sous forme de titres. On parle ici d’un nouveau modèle bancaire dit originate to distribute, « octroyer et céder », appelé également originate repackage and sell, « octroyer, restructurer et vendre ». Pour la banque, l’avantage est double : elle diminue son risque en sortant de son actif les crédits qu’elle a consentis et dispose de moyens supplémentaires pour spéculer.

1-3 Depuis les années 1980, le capitalisme se caractérise par la conjonction de plusieurs traits particuliers dont les principaux sont :
1-3-1 la baisse de la part salariale dans le Produit Intérieur Brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. ,
1-3-2 une intensification (benchmark, stress, souffrance) et une précarisation (flexibilité, externalisation, mutualisation…) du travail,
1-3-3 la montée du chômage,
1-3-4 une économie mondiale intégrée avec l’imposition par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. d’une politique d’austérité aux pays du Sud à travers la mise en œuvre de plans d’ajustement structurels qui impactent plus précisément les socles sociaux (services publics, retraites, santé, éducation…),
1-3-5 la concentration des établissements financiers (qui deviennent too big to fail, « trop gros pour faire faillite »),
1-3-6 le développement de la finance de marché,
1-3-7 un développement de l’opacité des activités financières (avec l’apparition de nouvelles structures telles que les hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice. [fonds spéculatifs souvent domiciliés dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. ] au sein du shadow financial system ou « système financier fantôme » et la mise en place du shadow market system ou « système de marché fantôme » qui est un système boursier parallèle laissé sans surveillance,
1-3-8 l’instauration d’un régime de croissance reposant sur la consommation et l’endettement (l’endettement privé étant la conséquence de la baisse de la part salariale).
1-3-9 une dérégulation économique et financière criminogène [1],

1-4 Comme le souligne Michel Husson : « Nous ne sommes […] pas en face d’un capitalisme gangrené par la finance mais d’un capitalisme pur, libéré de ses entraves, en grande partie grâce à la financiarisation. » [2] Les banques et les marchés financiers sont au cœur de cette mutation du capitalisme et il est utile de revenir sur quelques grandes étapes qui ont amené cette évolution.

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Projet bancaire alternatif - Sud BCPE