Quito, Séminaire International sur l’illégitimité de la Dette Extérieure du 25 avril 2007

Présentation du livre « Banque Mondiale : le Coup d’Etat permanent »

21 mai 2007


Intervention d’Éric Toussaint, président du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde.

Il est difficile en si peu de temps de résumer le livre [1], je vais donc ne traiter que certains points. Tout d’abord, ce livre analyse l’évolution de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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depuis sa création en 1944 jusqu’à avril 2006. Il retrace donc presque un an de la présidence de Paul Wolfowitz, dixième président de la BM depuis mai 2005. Cette étude de la BM est basée sur l’analyse méticuleuse de plus de 12 000 pages de documents internes de la BM, des documents accessibles qui n’avaient pas été suffisamment étudiés dans les livres critiques qui ont été publiés jusqu’à ce jour.

Prêts odieux aux puissances coloniales légués aux états indépendants

Je révèle dans mon livre que quand les colonies britanniques, françaises et belges d’Afrique sont devenues indépendantes, les puissances coloniales (France, Grande-Bretagne et Belgique) se sont mis d’accord avec la BM, en violation avec les règles de droit international, pour transférer aux nouveaux pays indépendants les dettes que ces trois pays avaient contractées envers la Banque au cours des années 50 pour coloniser, exploiter ces colonies. La doctrine de Alexander Sack et le Traité de Versailles stipulent que les dettes contractées par une puissance coloniale pour coloniser un pays ne sont pas à charge de l’Etat qui devient indépendant mais de l’ancienne puissance coloniale. De nombreux pays africains auxquels je fais référence dans le livre (Ghana, Nigeria, Congo Belge, Mauritanie, Sénégal, Mali...) sont nés en tant qu’ États indépendants avec une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
purement odieuse. Ce transfert de dettes n’est pas explicite dans les documents de la BM, mais une analyse minutieuse de la dette de ces pays confirme mon hypothèse. De plus, j’ai pu interpeller en mars 2006 le Directeur exécutif belge à la BM, Gino Alzetta, qui, en tant que représentant de 10 pays, détient 5% de droit de vote, à qui j’ai fait part de ces faits. Il m’a répondu qu’il allait vérifier. A une réunion suivante, il me dit : « nous avons vérifié les archives de la BM, qui se trouvent dans une mine en Pennsylvania, et vous avez raison, le Congo belge est né avec les dettes contractées par la Belgique auprès de la BM ». Cette conversation vient donc confirmer mon analyse.

Le soutien de la Banque Mondiale aux dictatures

Je démontre également dans mon livre que la BM a violé de manière systématique l’article 4 section 10 de ses statuts. L’article 4 section 10 dit que la Banque ne peut pas interférer dans les affaires politiques des Etats, qu’elle ne peut pas prendre comme critère la politique d’un Etat pour décider de prêter ou non de l’argent. Comme je le démontre dans le livre, la BM a soutenu presque toutes les dictatures de la planète. A partir des années 50, elle a soutenu la dictature de Somoza au Nicaragua. Au Guatemala, la BM a suspendu son soutien au gouvernement démocratique de Jacobo Arbenz en 1954 pour ensuite reprendre la politique de prêts à l’égard de la dictature militaire qui l’avait renversé suite à l’intervention nord-américaine. La liste est longue et ces pratiques se poursuivent. Par exemple, la BM soutient actuellement la dictature de Idris Déby au Tchad. Dans le même ordre d’idée, la BM a systématiquement tenté de mettre en échec les régimes considérés comme des menaces pour les intérêts américains. Vous trouverez dans le livre toute une explication sur les évènements en Asie, Afrique et Amérique Latine à ce sujet.
Le fait que la BM est intervenue, en avril 2005 pour suspendre un prêt de 100 millions de dollars, provoquant la démission de Rafael Correa comme ministre car il protestait contre cette décision de Washington est un exemple très clair de l’ingérence de la BM dans les affaires intérieure d’un Etat. Il y a une semaine Rafael Correa a ressorti cette affaire, menaçant la BM d’expulsion du pays si elle ne donnait pas une explication concernant les faits d’avril 2005 [2].
Contrairement à l’idée très répandue qui prétend que la BM est un organisme financier dont la préoccupation principale est économique, je prouve également dans mon livre que la BM intervient non pas pour des raisons économiques mais pour des raisons géopolitiques et géostratégiques. Pour vous le démontrer, je vais vous citer une discussion interne entre les directeurs exécutifs de la BM datant de 1961 concernant l’Equateur [3].
-  « Mr Knapp. L’Equateur semble être le prochain pays à devenir « fidéliste ». (...) Quel risque politique pose la population indienne invisible qui représente la moitié ou les deux tiers du pays, et qui est encore complètement en dehors de la situation économique et politique ?
- Mr de Wilde. L’Equateur a eu un bon parcours. Ne serait-ce pas le moment opportun pour les agences (...) comme la Banque de se manifester (...) afin (...) d’éviter une détérioration de la situation politique ?
- Mr Knapp. Ça c’est le genre de basses œuvres que les États-Unis doivent accomplir.
- Mr Broches. Où se place l’Equateur par rapport à l’indice de l’injustice sociale auquel se réfère Mr Kennedy ?
- Mr. Schmidt. S’il y a de grandes disparités dans la distribution de la richesse en Équateur, celles-ci sont moindres que dans d’autres pays d’Amérique Latine(...) Les indiens dans la montagne sont encore tranquilles, bien que le gouvernement n’ait pas fait grand chose pour eux.
- Mr Demuth. Si l’on regarde les pays féodaux d’Amérique latine, (...) il faut être réaliste et se rendre compte que des révolutions vont avoir lieu. On ne peut qu’espérer que les nouveaux gouvernements vont honorer les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de leurs prédécesseurs.
- Mr. Alderweredl. Le colonialisme est certainement mauvais en Équateur (...) même (..) pire qu’en Extrême Orient. Il va se passer quelque chose de violent. (...) je crois que nos projets doivent servir à réduire les pressions internes. (...) Je suis d’accord que l’on pourrait accorder plus de crédits de l’agence internationale de développement pour pallier les risques politiques.
- Mr. Knapp. (...) Mais les risques politiques conduisent à des défauts de paiements »

Le contenu de la discussion de ces messieurs administrateurs de la BM est donc fortement politique et peu économique.

La domination des États-Unis sur la BM

Il y a toute une série d’exemples qui montrent comment les États-Unis exercent leur domination sur la BM. Postérieurement à la publication du livre, le cas de Paul Wolfowitz, accusé de favoritisme et de népotisme à l’égard de sa compagne en est un parfait exemple. M. Bush dit : « je me fiche des protestations des autres pays membres de la BM. Wolfowitz doit rester à son poste de président de la BM ». C’est bien ainsi que cela se passe. Mi-avril, la BM se réunit, la discussion est longue au sein du Comité d’administration, plusieurs pays s’indignent, menacent, mais acceptent la décision de M. Bush de maintenir Wolfowitz à son poste de président. Les discussions vont se poursuivre et vont peut être forcer Wolfowitz à démissionner [4]. Des journaux comme le Financial Times ou The Economist disent que pour maintenir la capacité d’intervention de la BM, Wolfowitz doit partir. Ils parlent à juste titre de guerre civile interne au sein de la BM entre deux camps : le camps du Néozélandais Wheeler et celui de Wolfowitz.

Le livre analyse également les débats aux États-Unis entre 1998 et 2000 : la célèbre commission Meltzer. J’explique pourquoi Bush propose à la BM de faire de dons aux pays les plus pauvres plutôt que des prêts. Une partie du livre retrace également les débats internes de la BM dans les années 80 sur les transferts nets négatifs.

Mettre fin à l’impunité de la Banque Mondiale

Dans l’avant dernier chapitre, j’explique qu’il est tout à fait possible de traduire en justice la BM. Une thèse très répandue prétend que la BM bénéficie de l’immunité en tant qu’agence spécialisée des Nations Unies, selon la convention de l’ONU de 1947 qui accorde l’immunité à ses agences spécialisées. Cependant, je démontre que la Banque mondiale a elle même intégré à cette convention de 1947 une annexe qui prévoit la possibilité de poursuivre la BM en justice. La BM a renoncé à son immunité pour convaincre les banquiers de lui prêter de l’argent. Aucun banquier ne lui aurait prêté de l’argent ou n’aurait acheter des titres émis par la BM si celle-ci bénéficiait de l’immunité totale. C’est donc très clair : les statuts de la BM permettent à des entités, à des individus, d’attaquer en justice la BM. Les Etats membres de la BM ou les entités qui représentent les intérêts des Etats membres ne peuvent pas poursuivre la Banque, mais nous, en tant que citoyens, nous le pouvons. Ceux qui ont souffert de l’intervention de la BM peuvent se constituer en association pour défendre les intérêts des victimes de la BM. 
Au CADTM, depuis deux ans, nous préparons un procès contre la BM dans le cas République Démocratique du Congo versus Banque Mondiale. Ce n’est pas facile puisque dans le cas du Congo, les pressions et menaces sur les citoyens sont très fortes. Nous disposons de toutes les informations pour poursuivre la Banque, nous disposons d’une équipe juridique, notre problème est de garantir la sécurité des personnes. Nous sommes donc en train d’évaluer avec nos camarades du CADTM au Congo s’il est réellement possible de le faire.
Je suis certain que tôt ou tard la BM sera poursuivie en justice et que cela servira notre cause. Je suis également convaincu que pour gagner face à la BM, aux procès devront s’ajouter des mobilisations citoyennes et des décisions gouvernementales.

Pour la Banque du Sud

Concernant la conjoncture actuelle, j’ai beaucoup écrit autour de la Banque du Sud depuis le début de l’année dernière, à partir du diagnostic suivant : les pays dit en développement disposent d’une énorme quantité de devises. Dans leur ensemble, ils disposent de trois mille milliards d’équivalent dollar en réserves de change. Ils ont de ce fait la capacité de placer une partie de ces réserves dans une ou plusieurs institutions, dans des banques du Sud de plusieurs continents ou dans une Banque commune du Sud. Il est maintenant démontré que c’est tout à fait possible : les représentants de l’Equateur, du Venezuela, de l’Argentine, du Paraguay, de la Bolivie et du Brésil en tant qu’observateur, se sont réunis pour discuter de la création d’une Banque du Sud en Amérique latine. Il faut une Banque du Sud qui appuie un projet alternatif au modèle capitaliste néolibéral, non pas une banque habituelle qui appuie la bourgeoisie nationale et le secteur privé. La Banque du Sud ne devra pas une fois de plus faire des cadeaux aux secteurs capitalistes. Il faut que la Banque du Sud appuie les entités publiques, les collectivités, les communautés indigènes, les municipalités, les coopératives... pour un projet de développement du Socialisme du XXIe siècle, un projet émancipateur. La banque ne doit pas seulement soutenir les grands projets d’infrastructures pour moderniser le continent, qui par ailleurs peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’environnement. Le projet de Gazoduc Venezuela - Argentine traversant l’Amazonie peut se révéler très dangereux. Il faut mener une enquête très détaillée sur les conséquences d’un tel projet.
Je suis tout à fait optimisme quant à la Banque du Sud. C’est un instrument puissant face à la crise que traverse la BM, qui ne se résume pas à l’affaire Wolfowitz sur le salaire de sa compagne Riza. Le problème fondamental est que la direction de cette institution se rend compte que les pays sont à présent capables de sortir de la BM et de construire leurs propres institutions. D’où la crise interne que se traduit par des épiphénomènes tel que le salaire de Mme Riza. La possibilité de la création d’une Banque du Sud était la préoccupation principale lors de la dernière réunion de la BM.
Merci de votre attention.

Retranscription et traduction de l’enregistrement audio par Cécile Lamarque.

Plus sur ce livre




Notes

[1Eric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d’Etat permanent. L’agenda caché du Consensus de Washington, CADTM-Syllepse-Cetim, Liège-Paris-Genève, 2006, 310 p.

[2Deux jours après la conférence donnée par Eric Toussaint, le représentant de la BM était expulsé par l’Equateur.

[3Voir Eric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d’Etat permanent, CADTM-Syllepse, p. 46

[4Paul Wolfowitz a finalement annoncé sa démission le 18 mai 2007. Celle-ci prendra cours le 30 juin 2007.