Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Plus que jamais, la coalition des alternatives africaines dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et développement Mali (CAD-Mali) doit retrousser les manches pour engager la lutte pour l’annulation des dettes des pays du tiers monde, notamment celle du Mali. Depuis quelques jours, les résultats de l’audit citoyen de la dette du Mali, portant sur la période 1992 à 2002, réalisé par la CAD-Mali en partenariat avec OXFAM NOVIB, sont disponibles. Sur la base de ces résultats, Nouhoum Keita, responsable chargé de la communication au niveau du secrétariat national de la CAD-Mali, à la faveur d’un atelier sur la dette et les droits humains, organisé le 18 mai 2009, à l’intention des journalistes et des activistes, a soutenu que : « La dette affecte les droits humains et constitue un handicap au développement économique, culturel et social du Mali. Les droits généralement concernés sont d’ordre économique, culturel et social et déterminent l’existence humaine ».

Les résultats de l’audit citoyen de la dette du Mali viennent de renforcer les convictions de la CAD-Mali dans son combat pour l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du tiers monde. Le lundi 18 mai 2009, Youssouf Touré, enseignant à l’université du Mali et consultant ayant participé à la réalisation de l’audit, a levé le voile sur les résultats obtenus. Dès l’entame de son exposé, il a précisé que le champ de l’audit s’étend du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 2002, les 6 derniers mois de la transition du Président Amadou Toumani Touré, les deux mandats du président Alpha Oumar Konaré et les six premiers mois du premier mandat du président ATT. Selon lui, cette période englobe des évènements déterminants, tels que la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du F Cfa. Il dira que la méthodologie a essentiellement consisté en une analyse des accords de crédit et des différents créanciers, multilatéraux et bilatéraux, mais aussi et surtout, les impacts du paiement de la dette « illégitime » sur la politique nationale de l’emploi, la santé, l’éducation, l’assainissement, en somme les secteurs sociaux de base.

Mais, il a tenu à préciser que l’enquête a énormément souffert du manque de coopération du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale. Cette précision faite, dans son analyse, le consultant, dira que la situation de la dette extérieure du Mali a connu une importante évolution de 1992 à 2002, du fait de la dévaluation de 50 % du F Cfa en 1994. Il dira que sur la même période, le niveau du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. a aussi plus que doublé juste après la dévaluation du franc CFA. « Il est passé de 40,9 milliards de F Cfa en 1993 à 111,1 milliards de F Cfa en 1994 », a-t-il déclaré. Avant d’indiquer que cela a alourdi la situation financière du pays. Il ressort de l’audit que la dévaluation du F Cfa a eu un impact négatif sur l’augmentation de la production intérieure brute du Mali.

« En 1994, le niveau de l’encours de la dette malienne dépasse pour la première fois le niveau du Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (PIB), tandis que les niveaux des exportations, sources de devises pour assurer les remboursements, et les recettes fiscales restent très faibles », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que la dette du Mali a eu des effets négatifs sur l’accroissement de la production intérieure brute juste après la dévaluation. Youssouf Touré a rappelé que de 1992 à 2002, le Mali a bénéficié de 135 accords de prêts au niveau multilatéral dont 27 crédits pour les finances et l’économie. Selon lui, au détriment des secteurs sociaux, les 27 crédits ont été utilisés pour payer une dette illégitime. Pour être très précis, le consultant a indiqué durant la période retenue pour l’audit, 25,93 % des prêts multilatéraux ont été accordés aux secteurs sociaux contre 20 % pour le ministère des finances et de l’économie. Il a révélé qu’au niveau des prêts bilatéraux, le constat le plus frappant est que sur la période de 1992 à 2002, le Mali a signé 41 accords de prêts, dont 10 concernent le rééchelonnement de la dette et 4 portent sur la conversion.

En ce qui concerne la violation des droits humains, l’audit l’a analysé à l’aune d’un certain nombre de droits : droit à l’emploi, droit à l’accès au services sociaux de base, droit à l’environnement sain et à l’assainissement, droit à la santé et le droit à l’éducation. Selon lui, un pays qui est contraint à consacrer toutes ses ressources au service de sa dette, ne peut pas être présent sur le terrain de la réalisation des droits économiques et sociaux pour sa population. Et pour sortir nos Etats du cercle vicieux de la dette, l’audit citoyen de la CAD-Mali a formulé un certain nombre de recommandations.

Selon le consultant, il est temps de demander l’avis consultatif de la cour internationale de la justice sur les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. de la dette quant à leur caractère attentatoire ou non aux droits humains. Il a aussi réitéré la demande de l’annulation pure et simple des dettes illégitimes du Mali. Le rapport d’audit a demandé la vigilance de la société civile et le maintien de la mobilisation contre la dette illégitime par la mise en place d’un observatoire sur la dette. Le consultant a mis l’accent sur la recommandation qui consiste à commanditer un audit intégral de la dette publique par le gouvernement, comme l’a fait l’Equateur.