Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Attac France, née en juin 1998, avait convoqué en décembre de la même année une réunion internationale où étaient présents des délégués d’une douzaine de pays (d’Europe, d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie) souhaitant rédiger ensemble une plate-forme permettant le développement du mouvement à l’échelle planétaire. Également présent, le CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes), fondé en Belgique en 1990, a participé activement à la rédaction de la partie de la plate-forme consacrée à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , en collaboration avec les militants brésiliens qui souhaitaient créer un groupe Attac dans leur pays.

La plateforme du mouvement international Attac, adoptée à Paris par la réunion internationale des 11 et 12 décembre 1998, définit six buts principaux. Le sixième, qui concerne l’annulation de la dette publique des pays dépendants, est énoncé comme suit : « appuyer la revendication de l’annulation générale de la dette publique des pays dépendants et l’utilisation des ressources ainsi libérées en faveur des populations et du développement durable, ce que beaucoup appellent le règlement de la « dette sociale et écologique. » »

Une série d’événements et de luttes était alors directement reliée à la problématique de la dette : la crise de la dette du tiers-monde, qui remontait au début des années 1980, continuait à avoir des effets ravageurs via les politiques d’ajustement structurel ; un mouvement de solidarité internationale appelant à l’annulation de la dette s’était développé en Amérique latine à l’appel de Fidel Castro, à partir de 1985 ; en Afrique, le jeune président burkinabé Thomas Sankara, assassiné quelques mois plus tard, appelait en 1987 les peuples d’Afrique à faire front pour refuser de payer la dette ; la campagne « ça suffat comme ci » (voir l’affiche ci-contre) reprenait le même mot d’ordre en 1989, à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française. En 1995-1996, éclatait la crise de la dette en Asie de l’Est et, en 1998, la Russie décrétait une suspension unilatérale du paiement de la dette. Enfin, un vaste mouvement mondial pour l’annulation de la dette des pays pauvres allait culminer, en juin 1999, avec la remise d’une pétition de 17 millions de signatures aux chefs d’État du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. réunis cette année-là à Cologne.

Lors de chaque réunion internationale convoquée par Attac, souvent en collaboration avec le CADTM et d’autres, la problématique de la dette a été présente sous la forme d’ateliers, de revendications et d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. .

À partir de 2010, la crise bancaire de 2007-2008, qui a démarré aux États-Unis en 2007-2008 et s’est étendue à l’Europe, a débouché sur une explosion des dettes publiques, entraînant un mouvement de contestation des dettes publiques illégitimes. C’est ainsi qu’en août 2011, Attac France a contacté le CADTM afin de promouvoir ensemble le lancement des collectifs d’audit citoyen (CAC) dans l’Hexagone – ceux-ci ont connu un important succès d’audience de 2011 à 2013. Par la suite, la politique de baisse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. et de Quantitative Easing appliquée par les banques centrales européennes a débouché sur une baisse de l’acuité de la crise de la dette publique. Quand cette politique sera abandonnée et/ou que de nouvelles bulles spéculatives éclateront, une nouvelle crise de la dette publique s’en suivra – ce qui remettra à l’agenda, comme une priorité, la problématique de la dette publique.

Les Peuples entrent en Résistance, une co-édition ATTAC-CADTM-CETIM-Syllepse, publié en 2000

Entretemps, s’est ajouté le problème de la dette privée illégitime, utilisée depuis des millénaires comme un mécanisme de dépossession des paysans de leurs terres et des artisans de leurs outils. Face à ce phénomène de dépossession massive des couches populaires à cause de l’augmentation de l’endettement des ménages, au Nord comme au Sud, les luttes contre les dettes illégitimes reprennent aujourd’hui : luttes de paysans pour l’annulation des dettes en Inde ; luttes des femmes contre le microcrédit dans les pays du Sud ; luttes des étudiants contre le fardeau des dettes étudiantes aux États-Unis, au Chili, au Canada, au Japon et au Royaume-Uni ; luttes des familles victimes des crédits hypothécaires abusifs et des expulsions de logement en Espagne, aux États-Unis, en Grèce, en Irlande.

L’action du CADTM converge une fois de plus avec celle d’Attac sur cette problématique de la dette privée illégitime, en particulier dans des pays comme le Maroc, le Japon, le Gabon, le Togo où nos deux associations sont présentes.