Bulletin des campagnes dette

27 mars 2007


1er numéro -March 2007-

 Actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.

Déclaration sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, Forum Social Mondial de Nairobi, Kenya

1. Mouvements sociaux, campagnes, organisations non gouvernementales, organisations de communautés, organisations religieuses et militants du monde entier, se sont rassemblés à Nairobi, au Kenya pour le Forum Social Mondial 2007. Ensemble, nous sommes déterminés à stopper la domination du mécanisme de la dette. Il est inacceptable que les puissants du Nord demandent des centaines de millions de dollars chaque jour au Sud pour le paiement d’une dette qui a été formée lors de relations économiques injustes, qui ont appauvri le Sud et enrichi le Nord.

http://www.cadtm.org/article.php3?id_article=2409


Déclaration destinée aux parlementaires sur la responsabilité des prêts

Une coordination d’ONG du Sud et du Nord -AFRODAD, EURODAD, LATINDAD, Jubilée Sud Amérique et Jubilée USA- a élaboré une déclaration destinée aux parlementaires sur la responsabilité partagée en matière de prêts. Cette déclaration affirme que certaines causes de la crise de la dette sont les pratiques irresponsables en matière de prêts et les emprunts venant aussi bien de la part des prêteurs que des emprunteurs. Le principe de co-responsabilité de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
doit s’appliquer. Cette déclaration encourage les parlementaires à faire connaître cela au niveau national par des questions parlementaires, des motions legislatives et autres mesures. Cette campagne sera lancée lors de la Conférence annuelle du réseau parlementaire sur la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
qui se déroulera à Cape Town entre le 15 et le 17 mars. Les organisations et mouvements sociaux encourageront des représentants locaux à signer cette déclaration.

Le texte de la déclaration : www.debtdeclaration.org / info chez debtdeclaration.org


Menons l’enquête sur la dette ! Manuel pour des audits de la dette

Si la dette des pays du Tiers Monde constitue un « sacré » pactole pour ses créanciers, elle pèse comme une chape de plomb sur les peuples du Tiers Monde. Mais la dette, c’est aussi une histoire... des histoires, très compliquées, enchevêtrées, pas toujours claires, bien souvent peu recommandables...

Qu’est devenu l’argent de tel emprunt ? A quelles conditions a-t-il été conclu ? Quelle part a été détournée ? Quels crimes ont été commis grâce à lui ? Etc. Un audit de la dette sert à répondre à ces questions et à bien d’autres. Il permet de clarifier le passé, de démêler son écheveau, fil par fil, jusqu’à reconstruire la pelote des enchaînements qui ont conduit à l’impasse actuelle. Et il permet aussi d’éviter que le passé ne se répète.

Ce petit guide veut servir d’appui à de telles entreprises et d’instrument d’éducation populaire destiné aux mouvements sociaux, réseaux citoyens, parlementaires, juristes, économistes et autres révolté-e-s.

Ce manuel est le résultat d’une initiative conjointe du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) et du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avec le soutien de l’Association américaine de juristes (AAJ) et du South Centre. Il a été élaboré sur la base de deux séminaires réunissant des expert-e-s et des militant-e-s de la dette. Cette initiative a été rejointe par EURODAD, Emmaüs International, Jubilé Sud, la COTMEC, Attac Uruguay et Auditoria Cidada da Divida (Brésil). Les organisations sous-signées espèrent que des audits de la dette soient mis promptement en route dans différents pays pour que la lumière soit enfin faite sur la dette !

Version française, anglaise et espagnole.

Pour commander ce manuel : CADTM belgique chez cadtm.org ou CETIM cetim chez bluewin.ch

Sur internet en version PDF : http://www.cadtm.org/IMG/pdf/Manuel_audit_fr.pdf


A qui profitent toutes les richesses du peuple congolais ?

Pour un audit de la dette congolaise. Sortie fin mars. Production CADTM.

Le cas de la République démocratique du Congo (RDC) constitue un véritable paradoxe. Vaste comme 4 fois la France et près de 80 fois la Belgique, ce pays possède un sous-sol très riche grâce à ses énormes gisements de cuivre, cobalt, coltan, or, diamants et bien d’autres matières premières de valeur. Pourtant, sa population compte parmi les plus pauvres de la planète. Selon l’Indice de développement humain, la RDC se situe à la 167e place sur 177. Pourquoi ?

Ancienne colonie belge, la RDC n’a jamais été vraiment indépendante. Après s’être débarrassés de Patrice Lumumba, Premier Ministre de la République du Congo de 1960 à 1961, les puissances occidentales ont activement soutenu la dictature de Mobutu de jusqu’à la fin de la Guerre froide (Mobutu fuira le Congo en 1997). Le pays a alors été plongé dans la spirale de l’endettement à cause des projets dits « éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
 » qui n’ont jamais bénéficié à la population congolaise et des détournements que Mobutu a effectué pour lui et son clan.

Aujourd’hui, après 32 ans de dictature et deux guerres qui ont fait entre 3,5 et 4 millions de morts, le peuple congolais continue toujours de se saigner aux quatre veines pour rembourser une dette qui est en grande partie odieuse selon la doctrine du même nom et dont les montants initiaux ont été plusieurs fois remboursés.

De plus, depuis le début de la seconde guerre et jusqu’à aujourd’hui, les richesses nationales ont été scandaleusement bradées par les gouvernements successifs. Il n’y aura pas de développement socialement juste et écologiquement soutenable en RDC tant que pèsera la chape de plomb de la dette. C’est pourquoi il appartient aux mouvements sociaux congolais, appuyés par ceux du Nord, de se mobiliser, de faire pression sur leur gouvernement afin qu’il répudie cette dette.

L’audit citoyen apparaît alors comme un outil efficace de cette répudiation puisqu’il permettra de savoir la destination des prêts consentis à la RDC, les conditions entourant ces prêts, les détournements, etc... Cet audit servira non seulement à légitimer l’annulation de la dette mais aussi à demander la rétrocession des biens mal acquis aux congolais dans un fonds de développement contrôlé démocratiquement par les populations locales. Enfin, l’audit servira de base pour les réparations du préjudice de la population dû à l’exploitation effrénée des riches matières premières depuis la colonisation jusqu’à aujourd’hui du fait les contrats léonins signés avec les multinationales du Nord qui organisent le bradage des ressources naturelles de la RDC.

Cette étude du CADTM Belgique a pour vocation de fournir aux citoyens congolais les bases solides de l’audit qu’ils devront eux-même réaliser (ça fait une transition avec la dernière phrase)

Contact : www.cadtm.org / belgique chez cadtm.org


La dette de la RDC face aux cinq chantiers du chef de l’état

Le CADTM Lubumbashi a réalisé récemment une conférence sur la dette, condition nécessaire et préalable à la mise en place des chantiers du chef de l’Etat.

Devant un auditoire composé de professeurs d’université, d’enseignants du secondaire, d’élèves, de représentants d’organisations de la société civile de Lubumbashi, le CADTM Lubumbashi a exposé les cinq chantiers prévus par le chef de l’état de RDC

Ces cinq chantiers se déclinent en agriculture, emploi, éducation, infrastructure routière et santé. Les conférenciers ont rappelé que même s’il est important de commencer par le chantier de l’agriculture, il est cependant nécessaire de commencer par la répudiation de la dette.

Contact : L equipe du CADTM LUBUMBASHI lubumbashi chez cadtm.org


85 000 Cartes postales pour une transparence sur la dette kenyane

Fin février 2007, des militants du réseau catholique pour une justice économique ont présenté à la Commission nationale des droits de l’Homme du Kenya, environ 85 000 cartes postales demandant l’annulation de la dette ainsi que la répudiation.

Cette campagne réclame l’accès au registre national des dettes pour déterminer quelles dettes sont illégitimes et réclamer leur annulation.

Contact :www.catholiceconomicjustice.org et www.kutokanet.org/network/actions/actions.htm#06debt


Procès et Campagne d’action sur les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
zambien

Une entreprise privée essaye d’obtenir un gain important de la Zambie. Un « fond vautour » appelé Donegal International a acheté pour 3.3 millions de dollars une dette détenue par la Roumanie envers la Zambie. Ce fond vautour a poursuivi en justice la Zambie pour un montant de 55 millions de dollars. Le 15 février, une court de Londres a rejeté le montant de la demande de Donegal mais a affirmé que Donegal possède un titre pour réclamer une somme après de la Zambie.

Les campagnes de Jubilée de Zambie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont débuté des actions pour demander à Donegal International de se retirer du procès. Une campagne d’email a été mise en place, www. Jubiléedebtcampaign.org.uk/ ?lid=2893


Un audit de la dette des Philippines

L’appel pour un audit parlementaire de la dette des Philippines avait redonné de l’espoir quand la Chambre des représentants avait unanimement approuvé une résolution pour un audit parlementaire de la dette publique et des responsabilités. La présidence du Sénat ainsi que la commission des finances ont peu coopéré, l’audit n’a pas été mis en place. Par ailleurs, une crise national autour du président a éclaté. A l’heure actuelle les hommes politiques sont absorbés par les prochaines élections de Mai 2007. La moitié des sièges du Sénat et de la Chambre des représentants sont à renouveler. C’est pour cela que les militants des campagnes dette des Philippines se préparent à ré-attirer l’attention du Parlement sur cette question notamment au moment du 14e Congrès en Juillet 2007. La résolution conjointe sur l’audit de la dette devra être représentée et la lutte pour son approbation devra recommencer de nouveau.

Www.freedomfromdebtcoalition.org / mail chez freedomfromdebtcoalition.org


Forum avec les parlementaires des Philippines

Freedom from Debt Coalition (FDC) est en lien avec le bureau de planification économique du Sénat ainsi qu’avec le département du budget et de la planification du Congrès pour organiser une série de forum parlementaires sur la dette illégitime au moment de la mise en place du nouveau Congrès.


Vidéo des Philippines sur la dette illégitime

FDC est en train de créer un documentaire sur les cas de dettes illégitimes.


Nouveaux cas d’étude sur la dette illégitime des Philippines

La FDC prépare de nouveaux cas d’étude sur la dette illégitime au sein des campagnes nationales et en contribution aux initiatives globales et régionales de Jubilée Sud. Ces cas porteront sur des cas récents de dette en particulier celles contractées auprès de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement et de la Chine.


Jubilée USA aime le Libéria : Plus de 10 000 cœurs de Saint Valentin envoyés au Trésor américain

Pendant le mois de février, Jubilée USA s’est concentré sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
et illégitime du Libéria, travaillant à influencer les politiques lors du Forum des partenaires du Libéria qui s’est tenu du 13 au 15 février à Washington. Jubilée USA a organisé l’envoi de cœurs de St Valentin au Trésor américain sous le slogan « Ayez un cœur, annulez la dette du Libéria ». Jubilée USA a profité de l’occasion pour sensibiliser le public et les politiciens, sur l’origine de la dette odieuse et illégitime du Libéria contractée sous les régimes de Samuel Doe et Charles Taylor. Cette campagne a été menée en collaboration avec Africa Action, Center for Democratic Empowerment (Liberia), Les Amis de la Terre USA, Institute for Policy Studies et International Labor Rights Fund.

www.Jubiléeusa.org / neil@Jubiléeusa.org


Nouvelle loi du Jubilé au Congrès américain

Un des plaidoyer de Jubilé USA en 2007, est de travailler à l’approbation par le Congrès américain d’une loi sur la dette. Cette loi obligerait le trésor américain à annuler la dette de 67 pays pauvres sans conditions économiques néfastes. Cette loi inclurait la réalisation d’un audit des prêts consentis par les institutions financières internationales aux pays pauvres qui ont des dettes odieuses et illégitimes comme l’Indonésie ou Haiti.

www.Jubiléeusa.org / neil@Jubiléeusa.org


Jakarta, Un rassemblement contre le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
de la Coalition anti-dette

Début février, des ONG ont organisé un rassemblement contre le FMI à Jakarta. Ces ONG regroupées dans le mouvement anti-colonialiste et anti-impérialiste organisèrent un rassemblement contre les nouvelles dettes et pour l’annulation de la dette, pendant une rencontre entre le Fond monétaire international - représenté par Rodrigo Rato - et le président Susilo Bambang Yudhoyono. Sur les banderoles, étaient écrits « Annuler les règles ordonnées par le FMI », « Dehors Rato », « Dites non au FMI ». Les ONG demandèrent aussi l’annulation des dettes et s’opposèrent à la conclusion de nouvelles dettes. Une déclaration a été écrite demandant notamment le retrait de l’Indonésie du FMI.

Article en anglais sur : www.cadtm.org/article.php3 ?id_article=2434


Le forum international d’ONG sur le développement indonésien (INFID) lance une recherche sur la dette illégitime de l’Indonésie

Depuis mi-février, le INFID a collecté de nombreux documents, études sur le sujet de la dette illégitime de l’Indonésie, dette pour la majorité contractée sous le régime de Soeharto. Il s’agit donc de faire une étude sur la dette illégitime de l’Indonésie. Ce travail s’effectue en collaboration avec d’autres organisations comme Afrodad, Jubilé Sud.

www.infid.org/newinfid/index.php?lang=EN


Audit des prêts australiens à l’Indonésie et aux Philippines

Jubilé Australie travaillera cette année sur l’audit des prêts bilatéraux de l’Australie. Cet audit se concentrera premièrement sur les prêts de l’Australie envers l’Indonésie et les Philippines, cependant il est prévu d’étendre par la suite l’audit à tous les pays auxquels l’Australie a prêté. Nous espérons travailler main dans la main avec nos collègues des Philippines et d’Indonésie pour partager des informations. www.Jubiléeaustralia.org


Activités pendant la rencontre annuelle de la Banque Asiatique de Développement, Mai 2007

Jubilé Sud - APMDD (Mouvement Asie et Pacifique dette et développement) organise différentes activités lor de la rencontre annuelle de la Banque asiatique de développement qui se déroulera en Mai 2007 à Kyoto au Japon. Deux activités sur la dette illégitime seront organisées :
- Un forum public sur la dette illégitime et plus particulièrement sur les cas illégitime concernant la Banque asiatique de développement ainsi sur la Banque du Japon pour la coopération internationale. Le Japon est la part la plus importante dans la banque asiatique du développement et la dette bilatérale qu’il réclame des pays s’Asie est une des plus importante de la région. (5 Mai)
- Une table ronde sur la dette illégitime qui se déroule dans le cadre de la rencontre annuelle de la Banque Asiatique de Développement. Le but de cette table ronde est d’envisager une discussion avec des officiels de la BAD sur le concept de dette illégitime. (6Mai).

Invitation à co-organiser ces activités.

Malou@Jubiléesouth.org


Déclaration international VIP sur la dette illégitime

La Plate forme Dette et Développement en France coordonne une déclaration international VIP sur la dette illégitime. La déclaration expose en quoi la dette des Pays en voie de développement est le résultat d’insouciance, de négligence et de prêts motivés par des raisons politiques. Cette déclaration a pour objectif de recueillir la signature de personnes « VIP » connu à travers le monde ce qui aura pour but de faire davantage pression sur les gouvernements.

Signatures déjà reçu : Desmond Tutu, Jean Ziegler, Noam Chomsky, Noreena Hertz...

Pour plus d’informations, Nayla Ajaltouni : n.ajaltouni chez ccfd.asso.fr


Kirghizstan, protestations contre le programme de la Banque mondiale sur la dette

Des représentants de groupes de jeunesse et des droits de l’Homme ont protesté devant le parlement à Bishkek, le 23 janvier, contre l’initiative Pays Pauvres Très Endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
. Ce mouvement anti PPTE refuse l’application de l’initiative PPTE à leur pays. Ils ont promis d’offrir leur propre plan de réduction de dette sans l’initiative PPTE. L’initiative PPTE continue à susciter de l’irritation dans les différentes couches sociales de la population du Kirghizstan. Déjà en décembre 2006, deux mouvements populaires intégraient dans leur lutte, la lutte anti PPTE.

www.cadtm.org/article.php3 ?id_article=2420


Renforcement du réseau dette Asie du Sud

Du 12 au 16 mai, se tient la rencontre préparatoire du CADTM Asie du Sud afin d’avancer sur le travail de lutte contre la dette, la Banque mondiale, le FMI, La Banque Asiatique de Développement et autres institutions financières. Cette rencontre sera tenue à Vagamon, Kerala et comptera la présence de militants et de chercheurs de toute l’Inde et de l’Asie du Sud.

Contact : vak chez bom3.vsnl.net.in


Santé, dette, ajustement structurel et mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
 : quels enjeux ?

Le CADTM a organisé le week end du 3-4 mars, une formation sur le thème de « Dette-Santé-Ajustement structurel-mondialisation ». Ce week-end avait pour objectif de sensibiliser le corps médical mais aussi un public large aux défis d’assurer un droit à la santé pour tous dans un contexte de mondialisation.

Nous avons vu que la santé ne peut pas être définie simplement pas l’état « absence de maladie » mais qu’il s’agit plutôt d’un état complet de bien être physique, mental et social, défini ainsi par l’OMS dès 1948. Ces conditions ne peuvent être réunies au minimum sans que soient satisfaits les besoins fondamentaux que sont : les soins de santé primaires, l’éducation de base, la planification familiale et les soins de santé génésiques, l’alimentation, l’accès à l’eau potable, l’accès à un logement décent. Ces besoins fondamentaux, nécessaires donc à l’état de bien-être physique, mental et social que nous avons défini comme étant la santé, sont profondément remis en cause par le remboursement de la dette, les Plans d’Ajustement Structurel (PAS) imposés par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) et méprisés par plusieurs accords constitutifs de l’Organisation Mondiale du Commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
(OMC).

Documents et compte rendu : http://www.cadtm.org/article.php3?id_article=2482

Contact : julie.castro chez cadtm.org


Droit des investisseurs versus Droits Humains

Le CADTM organise le 31 mars, une formation sur le thème droit des investisseurs et droits humains. Il s’agira de dresser l’évolution des règles concernant les investissements, règles qui bafouent le droit international en matière de droits humains. La complicité de violation des droits humains des institutions financières par le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos
et de la SFI de la Banque mondiale sera exposée. Une étude de cas sur le pillage des investisseurs en République du Congo (étude faite dans le cadre de l’audit sur la RDC) sera présentée.

Programme : http://www.cadtm.org/article.php3?id_article=2485

Pour plus d’infos : virginie chez cadtm.org ; myriam chez cadtm.org


Nicaragua : Solidarité face aux intentions du FMI d’assurer la collection de dettes illégitimes

Les mouvements sociaux nicaraguayens se sont mobilisés ces derniers mois pour s’opposer à la signature du nouvel accord avec le FMI (voir www.cc.org.ni). Du fait de l’intensification des négociations début mars, Jubilé Sud/Amérique a paru un communiqué de presse renouvelant sa solidarité avec ce mouvement de protestation en mettant en valeur que le FMI pousse le gouvernement à adopter des réformes afin de pouvoir rembourser la dette publique externe et interne, dette dont le caractère illégitime n’est plus à démontrer. Jubilé Sud/Amérique dénonce les demandes du FMI et les conséquences que ces réformes pourraient avoir sur le peuple nicaraguayen. De plus, ce communiqué appelle le gouvernement d’Ortega à rejeter les propositions du FMI comme contraire aux intérêts du peuple et appelle les citoyens nicaraguayens à se rallier à ces positions en accord avec la souveraineté de la nation et son développement durable. Jubilé Sud/Amérique adresse aussi son soutien à la demande des organisations nicaraguayennes d’établir un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer.
sur le paiement de la dette publique externe et interne illégitime et d’effectuer un audit participatif.

Contact : Centro de Estudios Internacionales (Nicaragua), Alejandro Bendaña, pedro47 chez aol.com.

Le texte complet du communiqué :

http://jubileosuramerica.blogspot.com


Argentine : Pour la nullité de la dette illégitime

Le 24 mars prochain, l’Argentine commémorera le 31e anniversaire du dernier coup d’Etat. Durant cette semaine de commémoration, un nombre important d’organisations et de personnalités renforceront la pression sur le congrès argentin afin qu’il débatte du projet de loi qui a été présenté l’année dernière, projet qui annule la dette contractée sous la dictature militaire. Le projet de loi fait référence à l’illégitimité de la dette et aux conséquences sur la vie de milliers de personnes. Ce projet parle aussi de la responsabilité des IFIs pour crime contre l’humanité. L’appel pour l’annulation est basé sur la sentence Olmos de 2000 qui prouve l’illégalité et l’illégitimité de cette dette et ordonne le Congrès de reconnaître la responsabilité politique dans le processus d’endettement. Cependant, le Congrès argentin a refusé de mener une enquête. Les citoyens réclament donc non seulement l’aboutissement de la déclaration de nullité mais aussi la mise en place d’un audit participatif sur les conséquences de cette dette illégitime.

CONTACT : Diálogo 2000, Gladys Jarazo, dialogo chez wamani.apc.org


Equateur-Brésil : Des organisations brésiliennes félicitent le président de l’Equateur pour avoir dénoncer l’illégitimité de la dette

A peine une semaine après l’investiture du président équatorien, les membres de Jubilé Sud Brésil et d’autres organisations ont rencontré Rafael Correa à Rio de Janeiro pour soutenir sa position sur la dette illégitime et échanger des idées sur des initiatives possibles. Le ministre des finances équatorien Ricardo Patino a aussi participé à cette rencontre. Parmi les points abordés, les brésiliens ont rappelé l’importance d’approfondir l’audit officiel de la dette de l’Equateur et de renforcer l’articulation de politiques similaires entre différents gouvernements de la région. Le président Correa a pour sa part, rappelé l’importance de la création d’un méchanisme international capable de sanctionner les dettes illégitimes et illégales.

Contacto : Sandra Quintela, PACS/Jubileo Sur Brasil, sandraq chez pacs.org.br


Le Conseil latino-américain des Eglises appelle à renforcer la lutte pour l’annulation de la dette illégitime et odieuse

Entre le 19 et le 25 février 2007, le Conseil latino-américain des Eglises a tenu sa 5e assemblée à Buenos Aires en Argentine, avec comme thème principal “La grâce de Dieu nous donne raison, son esprit nous libère pour la vie”. Jubilé Sud/Amérique conjointement avec le programme de plaidoyer sur la dette externe illégitime de la Fédération mondiale Luthérienne ont participé à un atelier organisé par le programme Foi, Economie et Société dénonçant le coût humain et éthique de la dette externe et partageant les alternatives de justice que se construisent dans la région et mondialement. La déclaration finale, parmi d’autres requêtes, lancent un appel “à l’approfondissement des engagements concernant l’annulation de la dette illégitime et odieuse d’Amérique Latine et de la Caraïbes”.

CONTACT : Programa de Fe, Economía y Sociedad del CLAI, Dr. Angel Luis Rivera Agosto, angeluis chez clai.org.ec

Texte complet de la déclaration : www.clai.org.ec/vasamblea.htm


Un atelier et un séminaire sur la dette illégitime à Barcelone

L’observatoire de la dette et de la mondialisation (ODG) organise en juin un atelier et un séminaire sur l’annulation et la répudiation de la dette illégitime. L’objectif est de rassembler des parlementaires espagnols et des membres de la société civile du Nord et du Sud, pour débattre sur les possibilités de reconnaissance, d’annulation et de répudiation de la dette. L’atelier essaiera d’influencer la politique des politiciens espagnols. Le séminaire est ouvert à toutes personnes intéressées par le sujet, l’objectif est aussi d’ouvrir le débat avec les médias espagnols et catalans. Les dates provisoires seront le 15 juin pour l’atelier et le 16 juin pour le séminaire.

Contact : Dani Goic. Dani.goic chez debtwatch.org


La campagne Qui doit à qui ? “Quien debe a quien ?”

L’ODG travaille sur la campagne “qui doit à qui ?” avec 50 autres organisations espagnoles et réseaux. Le 17 et 18 mars, la campagne a organisé la 4e rencontre aux Asturies, pour discuter des actions communes futures comme le sommet anti-G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et la semaine d’action globale contre la dette en octobre. Les principaux axes de la campagne sont la dette illégitime, écologique et sociale et les relations entre la dette et les impacts des multinationales espagnoles.

www.quiendebeaquien.org/

Contact : Dani Goic. Dani.goic chez debtwatch.org


Haiti : Les femmes réclament l’annulation de la dette d’Haïti

Le 8 mars, la journée internationale de la femme, Jubilé Sud/Amérique a lancé un appel à la solidarité avec les femmes d’Haïti sujettes à des violences comme conséquences de l’occupation militaire et du remboursement de la dette. L’appel de femmes du monde entier, demande le retrait des troupes de l’ONU (MINUSTAH) et l’annulation totale et inconditionnelle de la dette d’Haïti. Les femmes s’engagent à accompagner des alternatives de justice en affirmant que réparation doit être faite, les femmes étant les principaux créditeurs d’une dette sociale, financière, culturelle, d’équité de genre qui continue à être accumulée à travers la longue histoire du colonialisme patriarcal et de l’exploitation du capitalisme. La campagne solidaire avec la lutte du peuple haïtien appelle à se joindre au jour global de solidarité avec Haiti, le 29 mars.

Texte complet : http://jubileosuramericas.blogspot.com

CONTACT : Area Géneros Jubileo Sur/Américas generos.jsa chez gmail.com et/ou Campaña de Solidaridad con Haití, haiti.solidaridad chez yahoo.com

En Haití, PAPDA, www.papda.org , camillecha chez yahoo.fr y SOFA, Carole Pierre Paul Jacob, caroleppjacob chez yahoo.fr

Brésil - Formation et mobilisation pour un audit officiel de la dette

Le réseau Jubilé Sud/Brésil, dans son programme de formation et d’activités sur les liens dette-budget national, dette externe-interne et dette sociale-sécurité, continuera l’édition de son bulletin bi- annuel sur la dette et les audits. Un autre axe important est la campagne pour la renationalisation de la Vallée du Rio Doce qui met en valeur le lien étroit entre la dette externe illégitime et la privatisation des ressources naturelles ainsi que l’augmentation de la dette interne.

Contact : Red Jubileu Sul, jubileubrasil chez terra.com.br ou jubileubrasil chez caritasbrasileira.org, www.jubileubrasil.org.br et Auditoría Cidade, www.auditoriacidade.org.br


Brésil-Haiti : Un tour de 10 jours marque la campagne pour l’annulation de la dette et le retrait des troupes d’Haiti

Entre le 1er mars et le 10, Jubilé Sud/Amérique et PAPDA-Haïti a organisé un tour dans plus de 10 villes du Brésil. Ce tour a permis de sensibiliser et de débattre sur la situation en Haïti et la présence de militaires brésiliens. Ce tour a aussi été l’occasion de réclamer l’annulation immédiate, inconditionnelle de la dette d’Haïti et non-intégration d’Haïti dans le programme PPTE.

Contact : Red Jubileu Sul, jubileubrasil chez terra.com.br ou jubileubrasil chez caritasbrasileira.org, www.jubileubrasil.org.br


Le CADTM se réjouit de la mise en place d’un audit de la dette de la RDC mais s’inquiète des choix qui sont faits par le gouvernement Gizenga à ce sujet

Depuis plusieurs années, le CADTM défend avec acharnement l’idée d’un audit de la dette publique des pays en développement afin de pointer les différentes responsabilités dans la situation de surendettement actuelle. De récentes annonces à propos de la République démocratique du Congo (RDC) vont dans ce sens mais les choix qui sont faits posent sérieusement problème et risquent de nuire sérieusement à l’ensemble de la démarche elle-même.

En effet, alors que le Premier ministre de la RDC, Antoine Gizenga, annonce la mise en place d’une commission d’audit pour évaluer la gestion des finances publiques pendant la période de transition (2002-2006), le CADTM critique le manque d’ambition de cet audit qui ne présente qu’un faible intérêt pour la population congolaise.

- Il ne porte que sur une période de quatre ans.

- Le travail de la commission ne pourra servir de base à la mise en cause des différentes responsabilités puisque l’actuel président Joseph Kabila ainsi que les quatre anciens vice-présidents durant cette période sont couverts par une immunité injustifiable, en vertu d’un décret du 13 novembre 2006.

- Le but fondamental de cet audit n’est pas de remettre en cause la dette colossale supportée aujourd’hui par les populations congolaises, mais il est bel et bien de séduire les bailleurs de fonds, principalement les institutions financières internationales et l’Union européenne : en fait, d’importants responsables de la situation chaotique du pays.

Le CADTM dénonce donc la responsabilité solidaire de ces créanciers avec les dirigeants de la RDC et soutient pleinement un audit qui servirait de fondement à l’annulation de la dette n’ayant pas profité à la population ; une action juridique contre les responsables de l’endettement dont la Banque mondiale ; le rapatriement des bien mal acquis comme la fortune de Mobutu, estimée à 8 milliards de dollars, et de son clan, ou les profits illégaux des transnationales résultant des pillages des ressources naturelles. Pour le CADTM, l’audit doit également entraîner le versement de réparations dans un fonds géré par les populations locales.

http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2506


  A propos de ce bulletin

Le bulletin est la responsabilité du groupe international de facilitation des campagnes sur la dette illégitime qui a été créé à Nairobi. Ce groupe est composé de Jubilé Sud, CADTM, Jubilée USA et EURODAD. Ils assurent la réalisation des objectifs et des actions de l’Assemblée dette de la Havane (Septembre 2005) ainsi que des rencontres qui l’ont suivie. Les mouvements et groupes dette se sont mis d’accord pour appeler à une annulation immédiate, inconditionnelle de la dette du Sud ; dette qui est injuste, impayable et illégitime.

Les actions décidées pour cela :
- Faire en sorte que l’illégitimité de la dette soit reconnue officiellement
- Amener la problématique de la dette illégitime au sein des mouvements sociaux, des organisations de la société civile et du public en général.
- Mener des audits de la dette
- Développer des perspectives, des outils d’analyse, des instruments de plaidoyer sur la dette illégitime et sur les alternatives possibles au financement par l’endettement.

Les organisations travaillant sur la dette illégitime ont décidé à Nairobi de créer un court bulletin bimensuel pour résumer les actions récentes et futures. Cela complètera les listes et les bulletins existants en contenant seulement de courtes descriptions d’actions et d’articles portés sur des actions ; courtes descriptions qui seront suivies de liens et d’adresses mail. Ces informations viendront du monde entier et de différents réseaux. En étant bi-mensuel, ce bulletin aidera les personnes très occupées dans leur propre campagne ou dans des campagnes communes de nous rejoindre. Il est nécessaire d’être court dans les descriptions d’actions d’une part du fait que beaucoup de personnes sont déjà surchargées d’informations par les listes et d’autre part pour faciliter la traduction dans les trois langues du bulletin à savoir l’anglais, le français et l’espagnol.

Le prochain bulletin sortira en mai. Envoyez vos articles courts à myriam chez cadtm.org avant le 4 mai.




Traduction(s)