Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les premières semaines de janvier 2012 ont suffi à éliminer toute illusion sur la capacité des gouvernements européens à faire concrètement face à la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Le vendredi 13 janvier l’agence de notation Standard&Poors (S&P), dans une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. sans précédent, a réduit la note de la dette souveraine de 9 pays européens. Les plus touchés par ladite mesure ont été la France, qui a perdu sa note maximale, et le Portugal, dont la dette est à présent considérée comme bonne à mettre au rebut sur les marchés internationaux. Seulement 3 jours après cette mesure, S&P abaisse également la note du Fonds Européen de Stabilité Financière (EFSF en anglais), un fonds commun créé dans l’intention de soutenir la capacité de paiement de la dette publique de pays de la zone euro confrontés à des problèmes de financement sur les marchés. D’une certaine manière, ces évènements intègrent les difficultés et sérieux problèmes auxquels sera confrontée la monnaie commune pour rester intacte, c’est-à-dire avec tous ses membres d’origine, pour encore une année.

Malgré les annonces faites après le sommet extraordinaire de l’Union Européenne de décembre 2011, la spirale dérivée de la croissance économique faible ou nulle, de la détérioration des finances publiques et de l’adoption de nouvelles mesures d’austérité aggravant le problème initial de croissance, continue de se renforcer de mois en mois. Le compromis central adopté par les pays de la zone Euro pendant ce sommet fut la promesse d’inclure dans chaque constitution nationale une loi d’équilibre budgétaire. Ce type de loi impose une coupe des dépenses et l’augmentation des impôts afin de maintenir un surplus budgétaire structurel et permanent. Ce mécanisme a été présenté comme la solution à tous les problèmes de l’Europe. Il repose sur deux prémisses. La première est que les problèmes de la périphérie européenne proviennent de dépenses publiques excessives et d’un système de bien-être social insoutenable financièrement. La deuxième est qu’en introduisant la loi d’équilibre budgétaire dans les constitutions, et en l’appuyant par des sanctions de la part de l’Union européenne en cas de non-respect, les pays « irresponsables » seraient dorénavant obligés de respecter les règles de vie en communauté.

Le problème est qu’ aucune des deux prémisses n’est correcte. En ce qui concerne la première, une revue rapide de l’évolution des recettes fiscales et de la dette publique de la zone euro montre comment dans tous les cas, à l’exception éventuelle de la Grèce, il y a une tendance à la stabilisation ou chute de ces indicateurs antérieure à la crise de 2008. C’est uniquement lorsque les dépenses du secteur privé s’effondrent, dans la mesure où les banques européennes ont gelé l’accès au crédit de ce secteur, que l’on assiste à un cycle récessif qui a conduit à l’augmentation des déficits et de la dette. C’est-à-dire que les problèmes de la dette publique auxquels sont confrontés les pays européens sont le résultat direct de l’accroissement insoutenable de l’endettement du secteur privé durant les premières années d’existence de la zone Euro.

Un tel argument conduit à la remise en question de la seconde prémisse, c’est-à-dire la réelle capacité des lois d’équilibre budgétaire à restreindre les déficits et remettre l’Europe sur la voie de la croissance. L’accroissement du déficit dans la période postérieure à la crise est un résultat naturel de l’effondrement du crédit et des dépenses dans le privé. Sans une récupération de la capacité de dépenses et la stabilisation des bilans comptables dudit secteur, on ne peut s’attendre à une amélioration significative des comptes publics. Puisque le processus de désendettement du secteur privé prendra quelques années, on ne peut attendre de lui qu’il joue un rôle important dans le processus de récupération économique. Ainsi dans le contexte actuel, l’imposition de plans d’austérité augmente de façon significative les problèmes dans la mesure où la dépense publique est l’unique source stable de demande agrégée Plus d’austérité implique moins de croissance et in fine moins de revenus pour payer la dette. Cette suite logique a peu ou rien à voir avec la capacité du tribunal suprême européen à imposer des amendes aux gouvernements incapables de remplir des objectifs budgétaires ignorant les effets de l’austérité sur l’évolution des bilans financiers sectoriels. En réalité, les amendes comprises dans le nouveau pacte budgétaire ne font qu’aggraver le panorama général en fragilisant encore plus une capacité de dépense déjà insuffisante pour les pays en difficulté.

En ce sens, les baisses récentes des notes de risque octroient encore davantage de pouvoir à l’Allemagne, le pays qui a le plus insisté sur le bien-fondé et l’importance de la mise en place des lois d’équilibre budgétaire. En maintenant la note maximale pour ce pays et en réduisant celle de la France, S&P a consacré la rhétorique de vertu budgétaire prêchée par les principales autorités allemandes. Selon celles-ci, si tous les pays de la périphérie européenne avaient suivi l’exemple allemand de droiture budgétaire, contrôle des salaires et haute compétitivité internationale, la zone euro ne serait pas en train d’affronter les difficultés actuelles. Cependant, comme dans le cas des prémisses, ceci est un argument absolument vide. L’augmentation des excédents commerciaux allemands et l’amélioration de la position internationale d’investissements allemands au long des 10 dernières années ne sont que l’autre face de la monnaie des déficits extérieurs et de l’accumulation de dette de la périphérie européenne : les vertus que prêche l’Allemagne n’auraient pu exister sans les vices qu’elle attribue à présent avec arrogance au reste de ses partenaires européens.

Le principal danger auquel l’Europe fait face cette année-ci vient donc de la répétition d’une rhétorique qui veut diviser le vieux continent de part et d’autre d’une ligne définie par certaines vertus imaginaires qui -soit dit en passant- ignorent les principes économiques et politiques les plus fondamentaux. Comme le remarquait déjà John Maynard Keynes il y a presque un siècle dans son livre « Les conséquences économiques de la paix », forcer une nation à payer des dettes au-delà de ses capacités économiques alors qu’en même temps on refuse à sa population les moyens de subsistance minimums est une recette directe pour l’intensification des sentiments nationalistes, le réarmement et en dernière instance la guerre. Bien qu’il soit clair que l’Europe a parcouru un long chemin depuis les jours obscurs de la Grande Dépression et la Seconde Guerre Mondiale, il est évident qu’on ne peut s’attendre à ce que des peuples et nations entières restent immuables tandis qu’elles assistent autour d’elles à l’effondrement de leurs niveaux de vie au nom de la droiture budgétaire. L’intensification et la propagation à l’étranger des protestations originaires d’Espagne et de Grèce, qui vont probablement progresser encore plus en 2012, en sont une claire démonstration.

En ce sens, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles en Europe. Tandis que les autorités économiques s’acharnent à traîner le continent vers un désastre économique, les mouvements sociaux ont amplifié leur coordination pour trouver des alternatives face à la crise. Tout au long du dernier semestre des comités d’audit de la dette ont vu le jour ou sont en train de se constituer en Grèce, France, Portugal, Espagne, Italie, Irlande et Belgique. L’objectif immédiat de telles initiatives est d’ouvrir le débat public concernant la légitimité de l’agenda économique européen qui prévoit des coupes dans les budgets publics de l’ordre de milliards d’euros tandis qu’il octroie aux banques responsables en première instance de la crise des sommes similaires sans aucun type de contrôle public. Cependant le véritable but de ces initiatives est d’arriver à une gestion claire et transparente des finances publiques dans la zone euro en vue d’annuler toutes les dettes illégales ou illégitimes qui ont été assumées par les gouvernements européens tout au long de ces dernières années. La possibilité d’éviter une crise similaire à celle de 2008 dépendra en grande partie de la capacité des mouvements sociaux à imposer une sortie sociale et progressiste de la situation actuelle.