1. Mouvements sociaux, campagnes, organisations non gouvernementales, organisations de communautés, organisations religieuses et militants du monde entier, se sont rassemblés à Nairobi, au Kenya pour le Forum Social Mondial 2007. Ensemble, nous sommes déterminés à stopper la domination du mécanisme de la dette
Dette
Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Il est inacceptable que les puissants du Nord demandent des centaines de millions de dollars chaque jour au Sud pour le paiement d’une dette qui a été formée lors de relations économiques injustes, qui ont appauvri le Sud et enrichi le Nord. L’endettement prive les peuples d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie de leurs droits fondamentaux : droit à l’indépendance, droit à l’autonomie politique mais aussi droit à la santé, à l’éducation et aux autres biens essentiels et services de base.
2. La crise de la dette n’est pas seulement un problème financier pour les pays du Sud. C’est aussi un problème politique basé sur des relations de pouvoir inégales. Le mécanisme de la dette continue d’être utilisé comme un instrument de contrôle au travers des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. des prêts et des annulations de dette. C’est une arme utilisée par les pays prêteurs et les institutions pour faciliter l’entrée des multinationales, pour renforcer leurs stratégies militaires et leurs politiques étrangères, pour assurer la sécurité des contrats favorables aux multinationales, pour promouvoir l’extraction des ressources naturelles des pays emprunteurs.
3. C’est aussi une responsabilité du Nord : Son inconscience, ses intérêts, ses prêts irresponsables ont favorisé cette crise. Les gouvernements riches, les multinationales, et les institutions comme le FMI
FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
Cliquez pour plus.
, la Banque mondiale
Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.
Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.
TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, l’OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.
L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».
Site : www.wto.org
doivent reconnaître leurs responsabilités pour le rôle qu’ils ont joué dans la création et la poursuite de cette situation.
Nous reconnaissons aussi le rôle des gouvernements corrompus du Sud dans la création de cette dette. Ces gouvernements doivent restituer ces sommes volées aux peuples exploités du Sud.
4. Nous applaudissons les campagnes et militants norvégiens qui, travaillant en partenariat et en solidarité avec les pays du Sud, ont réussi à convaincre le gouvernement norvégien d’être le premier prêteur à annuler des dettes illégitimes. Dans un souci de justice, nous appelons les gouvernements du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et les autres créanciers à analyser leurs comptes et à reconnaître leurs responsabilités.
5. Nous savons que notre force repose sur l’engagement et la détermination des mouvements sociaux, campagnes et individus qui travaillent solidairement à travers le monde. Les mouvements sociaux doivent relever le défi de l’annulation de la dette. Il est fondamental que la crise de la dette soit connue de tous et qu’elle devienne un véritable sujet de débat. Notre engagement a abouti ces dernières années à quelques succès, notamment à l’annulation (mentionnée plus haut) de la dette par la Norvège ou à la réalisation d’audits publics en Equateur et dans d’autres pays. Nous, peuples, organisations, mouvements du Sud et du Nord, sommes déterminés à travailler et élever nos voix jusqu’à ce que notre appel pour la fin de la domination de la dette se réalise enfin.
6. Les souffrances humaines ont été causées par l’exploitation historique et continue des pays du Sud, le déséquilibre du pouvoir politique et économique et le ravage écologique dicté par des intérêts commerciaux et les politiques des gouvernements et institutions du Nord. Nous affirmons que le Sud est créancier d’une énorme dette historique, sociale, culturelle, politique et écologique. Cela doit être connu et faire l’objet d’une réparation et d’une restitution.
7. Nous exigeons des relations économiques justes entre les pays et à l’intérieur même de ces pays. Nous n’appelons pas à des initiatives contrôlées par les pays prêteurs pour faciliter la circulation des capitaux des pays pauvres, ou pour un allègement de dette sous conditions imposées par les institutions du Nord. Nous appelons les pays riches et puissants du monde à reconnaître qu’ils ont bénéficié de l’exploitation du Sud et ont échoué dans leur prise de responsabilité. Nous affirmons le droit des peuples à obtenir des gouvernements qu’ils rendent des comptes sur les tenants et aboutissants de leur dette. Nous appelons à des audits officiels et citoyens de la dette ainsi qu’à un audit citoyen des institutions financières internationales. Nous appelons à un contrôle social systématique de l’endettement public. Nous appelons à l’annulation inconditionnelle de la dette, à des restitutions et à des réparations. Nous soutenons les gouvernements qui ont choisi de répudier cette dette illégitime
Dette illégitime
C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.
Comment on détermine une dette illégitime ?
4 moyens d’analyse
* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
. Nous appelons à l’annulation totale de cette dette odieuse
Dette odieuse
Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.
Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).
Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.
Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».
Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »
Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
, illégitime, injuste et impayable.
1. Semaine d’actions globales contre la dette du 14 au 21 octobre 2007
Cette semaine marque :
le 15 octobre, le vingtième anniversaire de l’assassinat de Thomas Sankara (président du Burkina Faso)
le 16 octobre, la journée mondiale de l’alimentation
le 17 octobre, la journée mondiale pour l’éradication de la pauvreté
le 20 octobre, la journée mondiale de la jeunesse
le 19-21 octobre, la rencontre annuelle de la Banque mondiale et du FMI.
Cette semaine d’actions appelle les gouvernements du Sud à répudier la dette et les gouvernements du Nord à annuler cette dette.
2. Un jeûne pour protester contre la domination de la dette
40 jours de jeûne continu et tournant, du 6 septembre au 15 octobre (semaine d’actions) aux Etats-Unis.
« Un repas pour l’Afrique », proposition à concrétiser.
3. Utiliser les rencontres et les sommets des gouvernements pour appeler à l’annulation de la dette
Juin 2007, G8, mobilisations et communication médiatique en Allemagne et dans les autres pays (Sommet des peuples au Mali pendant le G8).
rencontre des chefs de gouvernement du Commonwealth, novembre 2007, mobilisation en Ouganda.
4. Appel pour des audits
audits officiels et citoyens de la dette et audit citoyen des institutions internationales financières.
5. Appel pour un appui des leaders et représentants
Appel aux élus, aux leaders religieux et autres leaders et représentants, du Sud comme du Nord, de s’associer à ces actions et à ces appels.
24 janvier 2007
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Organization | Country | Name | Contact |
---|---|---|---|
Jubilee South | Global | Lidy Nacpil | secretariat chez jubileesouth.org |
Lutheran World Federation Program of Incidence on Illegitimate Debt | Global | Angel Furlan, Juan Pedro Schaad | afurlan chez ielu.org |
Southern Peoples Ecological Debt Creditors Alliance (SPEDCA) | Global | Ivonne Yanez | ieetm chez accionecologica.org |
World Council of Churches | Global | Athena Peralta | rrm chez wcc-coe.org womenandgloby chez yahoo.com |
Africa Jubilee South | Regional - Africa | Demba Dembele | dembuss chez hotmail.com |
AFRODAD | Regional - Africa | Vitalice Meja | vitalis chez afrodad.org |
Asia Pacific Movement for Debt and Development (Asia Jubilee South) | Regional - Asia and the Pacific | Milo Tanchuling | |
EURODAD | Regional - Europe | Alex Wilks | |
Jubilee South/Americas | Regional - Latin America and the Caribbean | Beverly Keene | jubileosur chez wamani.apc.org keeneba chez wamani.apc.org |
Organization of African Instituted Churches (OAIC) | Pastor Prisca Apudo | ||
Pan-African Youth Movement | Maureen Nyakeramo | nyakeramom chez yahoo.com | |
Jubileu 2000 Angola | Angola | Benjamin Castello | Jubileu2000.ang chez angonet.org, jubileuangola chez angonet.org |
Dialogue 2000 | Argentina | Beverly Keene | dialogo chez wamani.apc.org |
CDL | Bangladesh | Mohiuddin Ahmad | Mohi2005 chez gmail.com |
CADTM Belgium | Belgium | Christine Vanden Doden | Christine chez cadtm.org |
CADTM Belgium | Belgium | Eric Toussaint | International.cadtm.org |
CADTM Belgium | Belgium | Olivier Bonfond | |
CNCD - 11.11.11 | Belgium | Marta Ruiz | |
CADD | Benin | Emilie Atchaka | |
Fundacao Luterana de Diaconia | Brazil | Angelique van Zeeland | Angelique chez fld.com.br |
Jubilee South Brazil | Brazil | Marcos Arruda | marruda chez pacs.org.br |
PACS | Brazil | Marcos Arruda | marruda chez pacs.org.br |
CADTM Congo Brazzaville | Congo Brazzaville | Isabelle Kikouka | cadtmbrazza chez yahoo.fr |
CADTM Congo Brazzaville | Congo Brazzaville | Nianga Rock | cadtmbrazza chez yahoo.fr |
NAD-CADTM | Democratic Republic of Congo | Victor Nzuzi | |
Ecological Action | Ecuador | Ivonne Yanez | ivonne.yanez chez oilwatch.org |
Ethiopian Higher Learning Institutions Student’s Unions | Ethiopia | Hunde Dhugassa | |
CADTM France | France | Claude Quemar | Claude.quemar chez cadtm.org |
Blue 21 | Germany | Philipp Hersel | Philipp.herself chez blue21.de |
PAPDA | Haiti | Camille Chalmers | Camille.Chalmers chez papda.org |
VAK (Cadtm Intntl. Network) | India | Ajit Muricken | |
Debt and Development Coalition | Ireland | Nessa N. Chasaide | nessa chez debtireland.org |
Comboni Missionary | Italy-Brazil | Dario Bossi | padredario chez gmail.com |
FNDP (Cadtm Intntl. Network) | Ivory Coast | Solange Kone | |
Attac Japan | Japan | Yoko AKIMOTO | |
Jubilee Kyushu on World Debt and Poverty | Japan | Junko Okura | preabsunol chez gmail.com |
Kenya | Lillia Okotta | Tel +254-0726931211 | |
Catholic Economic Justice | Kenya | Vincent Manginga | |
Catholic Economic Justice | Kenya | Brenda Lungatso | lungbm chez yahoo.com |
Catholic Economic Justice | Kenya | Magnus Bruening | bruening chez catholicchurch.or.ke |
Catholic Economic Justice | Kenya | Andrea Rigon | Andrea.rigon chez fastweb.net.it |
Catholic Economic Justice | Kenya | Christine Mwanwa | ameceajp chez wananchi.com |
Catholic Economic Justice | Kenya | ||
Consolata Sisters (member of CEJ) | Kenya | Sr. Rose Fernández | |
Chemchemi ya Ukweli | Kenya | Dominic Kanuki | chemchemi chez clubinternetk.com |
KENDREN | Kenya | Njuki Githethwa | kendren chez econewsafrica.org |
Kenya Library Association (KLA) | Kenya | Caroline Warnae | warnaecarolyne chez yahoo.com |
TARC-Kenya | Kenya | Chris Mwamblugu | christophermwamblugu chez yahoo.com |
Youth Agenda for Peace and Development | Kenya | Mokaya Araní | Mokayaarani chez yahoo.co.uk |
CAD (Cadtm Intntl. Network) | Mali | Aminata Touré Barry, Moktar Coulibaly |
|
Attac-Cadtm | Morocco | Mimoum Rhamani | |
Center for International Studies | Nicaragua | Alejandro Bendaña | Pedro47 chez aol.com |
SLUG (Drop the Debt) | Norway | Sigurel Kihl | |
LPP | Pakistan | Farooq Tariq | |
Freedom from Debt Coalition | Philippines | Elizabeth Paguio | sabyte chez freedomfromdebtcoalition.org |
Freedom from Debt Coalition | Philippines | Milo Tanchuling | mntanchuling chez yahoo.com |
IBON Foundation | Philippines | Tetet Lauron | international chez ibon.org tlauron chez ibon.org |
Jubilee South Africa | South Africa | George Dor | george chez nail.ngo.za |
Umzabalazo we Jubilee | South Africa | Eddie Cottle | eddiecottle chez yahoo.com |
Campaign Quién debe a Quien ? (Who Owes Whom ?) | Spain | Griselda Piñero Delledonne | |
Observatorio de la Deuda en la Globalización ODG | Spain | Iolanda Fresnillo | Iolanda.fresnillo chez debtwatch.org |
Aktion Finanzplatz | Switzerland | Max Mader | www.aktionfinanzplatz.ch |
RAID-CADTM | Tunisia | Rathi Chamki | |
Caritas Uganda | Uganda | Vincent Edoku | |
Ainsworth United Church of Christ | USA | Lynne Smouse López | aucc chez teleport.com |
Jubilee Northwest Coalition | USA | Alice Woldt | awoldt chez alicewoldt.org |
Jubilee Orego | USA | Nancy Yuill | jubileeoregon chez gmail.com |
Jubilee USA | USA | Kristin Sundell | Kristin chez jubileeusa.org |
Jubilee USA | USA | Neil Watkins | neil chez jubileeusa.org |
Jubilee Zambia | Zambia | Muyatwa Sitali | musitali chez yahoo.com |
Maryknoll Missionrs | Zimbabwe | Merwyn De Mello | Merwyn.demello chez gmail.com |
Bola Moyo | Cara Pattison | cara chez bolamoyo.org | |
Sweden | Kerstin Bergea | kerstin chez palmerasvanner.se | |
Tanzania | Ranaimuye Nkya | Ranaimuye_nkya chez yahoo.com | |
Giulia de Ponce |