Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

4 juin 2012

En solidarité avec le peuple grec, contre la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. et les plans d’austérité, mobilisons !

Pour des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. coordonnées autour des élections grecques et une grande mobilisation euro-méditerranéenne en automne 2012 !
http://www.cadtm.org/Pour-des-actions-coordonnees

La première réunion euro méditerranéenne du réseau d’audit citoyen des dettes s’est tenue le 7 avril à Bruxelles. Les pays représentés étaient au nombre de 12 : Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni, France, Allemagne, Belgique, Egypte et Tunisie. Ces différents pays ont soit un processus d’audit en cours, soit un audit ou une campagne contre l’austérité en préparation.

Au cours de la réunion, les différentes organisations, réseaux et mouvements sociaux ont partagé leurs expériences à propos du type d’audit mené ou en préparation dans chacun des pays ainsi que les actions et stratégies de mobilisation sociale. Parmi eux, la plateforme espagnole d’audit citoyen « Nous ne devons rien, nous ne payons pas » qui rassemble différentes organisations et mouvements sociaux de l’Etat espagnol et se prépare à mener un audit citoyen dans le pays.

Au delà de l’échange d’informations sur la manière dont, dans chaque pays on s’attaque à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , la réunion a posé les jalons d’une meilleure communication et coordination du travail international. Elle a aussi donné lieu à un agenda commun qui prévoit d’importantes dates d’action contre la dette et l’austérité : le 1^er mai, des journées d’action globales des 12 et 15 mai (qui coïncide avec le premier anniversaire du mouvement des Indignés en Espagne) et les actions de mobilisation et de blocage qui se tiendront du 16 au 19 mai à Francfort contre la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. .

La proposition faite par les représentants grecs d’une journée d’action contre la dette, l’austérité et en solidarité avec le peuple grec a reçu un accueil chaleureux. Celle-ci aura lieu probablement au cours de la semaine globale d’action contre la dette et les institutions financières internationales entre le 8 et le 15 octobre. Cette année coïncide avec le 25^e anniversaire de l’assassinat de Thomas Sankara, président du Burkina Faso, éliminé - entre autres raisons - parce qu’il contestait le paiement de la dette. La possibilité d’une autre rencontre probablement à Barcelone à l’automne sera étudiée. Sa particularité : une plus large participation de militants de la base et une présence de davantage d’organisations et de pays.

Les auteurs grecs de Debtocracy ont eux présenté leur nouveau film Catastroika www.catastroika.com.

Bref résumé de la situation dans les différents pays représentés

En Espagne, le travail pour la mise en place d’un audit citoyen a démarré en octobre 2011. En mars 2012, une plateforme pour un audit citoyen de la dette « Nous ne devons rien, nous ne payons pas » a été constituée avec des groupes locaux dans tout le pays. En démontrant l’illégitimité de la dette que le gouvernement espagnol, l’Union Européenne et les pouvoirs locaux utilisent comme un prétexte pour imposer une austérité dévastatrice, l’audit citoyen de la dette se propose de faire la lumière sur les processus qui ont conduit à cette situation. Un objectif fondamental est de décider - sans interférence des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , de la Commission Européenne, de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. - à travers un processus démocratique et souverain que faire de cette dette. Ce sera un processus citoyen ouvert à ceux et celles qui souhaitent y participer. D’une part, il concernera la dette de l’Etat espagnol en tant que débiteur - tant la dette publique que la dette privée qui risque de faire l’objet d’une socialisation. Il portera sur différents niveaux : l’Etat et les collectivités territoriales (régions et municipalités). L’objectif est d’avoir une vision globale qui aille au delà des questions économiques et financières en intégrant également la dimension du genre, l’environnement, la culture et les aspects sociaux et politiques. D’autre part, l’audit analysera également le rôle de l’Etat espagnol en tant que créancier de pays en développement www.auditoria15m.org .

Les représentants grecs ont décrit la situation de leur pays comme celle d’un génocide social. Leur campagne pour le non-paiement et un audit sur la dette existe depuis maintenant un an et reçoit un large soutien en particulier du mouvement des Indignés. Elle met l’accent sur la question du genre. Georges Mitralias, membre du Comité grec contre la dette a rappelé le suicide du pharmacien à la retraite (qui a préféré une mort digne plutôt que la perte de sa dignité en raison des coupes dans sa pension) www.contra-xreos.gr.

L’audit irlandais a débuté en janvier 2011 et a été initialement réalisé à petite échelle par des experts universitaires. La plupart de la dette provient du sauvetage de la banque Anglo Bank (sous procédure judiciaire). Cette dette a fait l’objet d’un prêt de la Banque centrale européenne que l’Etat continue de rembourser en appliquant en contrepartie des mesures d’austérité drastiques. On en est aujourd’hui à une étape de sensibilisation et de mobilisation de la population sur base des résultats de l’audit. Les objectifs de la campagne intègrent la régulation globale du secteur financier www.notourdebt.ie.

La campagne portugaise qui a démarré en décembre 2011 rassemble experts, professionnels et militants de base avec l’objectif de mettre à nu l’illégitimité de la dette pour obliger à sa restructuration. La stratégie d’audit doit être la base de la création d’un nouveau modèle social www.auditoriacidada.info.

En Italie, de nombreux réseaux d’éducation populaire dans les universités et les écoles publiques défendent le non-paiement et des mobilisations contre les banques, les privatisations ou la construction du TGV Turin Lyon. Il y a également des plaintes en cours contre la privatisation et l’absence de régulation www.rivoltaildebito.globalist.it.

La croissance économique polonaise est soutenue par l’endettement auprès des institutions financières, endettement à même de provoquer une nouvelle crise de la dette. La population est confrontée à une baisse d’impôt sur les sociétés, une augmentation de la TVA dont les effets retombent sur les populations défavorisées, une réforme de la Sécurité sociale avec des difficultés croissantes d’accès à des soins de santé et des privatisations. Il faut également signaler l’intention des politiques de repousser l’âge du départ à la retraite. Une large majorité de la population est opposée à ces mesures et un processus d’audit démarrera prochainement www.nienaszdlug.pl.

En Egypte, des personnes et groupes travaillent à l’organisation d’une campagne en partenariat avec des organisations en Allemagne, en France, en Belgique, en Tunisie et en Angleterre en vue d’aboutir à une suspension des paiements. Le gouvernement actuel - qui a contracté en un an plus de 8 fois les montants contractés par Moubarak pendant le même laps de temps - les combat. Les membres de cette campagne veulent organiser une pétition auprès du parlement européen sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de la période Moubarak pour en suspendre le paiement www.dropegyptsdebt.org.

Les mobilisations contre la dette en Tunisie ont pour objectif la fin du régime actuel, la mise en place d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. sur le paiement de la dette et l’annulation de la dette odieuse accumulée par le régime de Ben Ali. Une campagne de sensibilisation impliquant les médias, les syndicats, les chômeurs a notamment à son actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). une pétition signée par 130 parlementaires européens pour appuyer sa revendication d’un moratoire. Cependant, le gouvernement profite de la crise pour continuer l’endettement. Il y a une collaboration étroite avec des organisations et des partis en France www.tunisie.attac.org, www.zelzel.net.

En France, le collectif pour un audit citoyen a plus de 120 groupes locaux sur tout le territoire. En plus de la question de la dette, il travaille sur les mesures d’austérité et le Pacte budgétaire de l’Union européenne. Les « Indignés » parisiens ont également organisé un groupe de travail sur la dette www.audit-citoyen.org.

Au Royaume-Uni, la dette est un instrument politique pour les libéraux. Elle a été contractée de manière non démocratique et a pour contrepartie comme ailleurs des politiques d’austérité. Différents groupes organisent des activités de solidarité avec la Grèce, l’Irlande et l’Egypte mais entament également un audit de la dette britannique qui sera principalement réalisé par des experts www.jubileedebtcampaign.org.uk.

En Allemagne, où les médias répètent qu’il n’y a pas de crise, les inégalités se creusent. Les représentants présents considèrent qu’il est important de travailler au niveau international et organisent les actions contre la BCE à Francfort du 16 au 19 mai www.blockupy-frankfurt.org.

En Belgique, le CADTM et Attac mènent une campagne contre le sauvetage bancaire du gouvernement et particulièrement dans le cas de Dexia qui a fait l’objet de deux sauvetages. Ils ont déposé un recours contre les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). octroyées par l’Etat belge lors du second sauvetage de Dexia www.sauvetage-dexia.be.

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette / 7 avril 2012
Joao Camargo ( Initiative pour un Audit citoyen de la dette publique )

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Peter Strotman (Attac allemagne)
Vernhes Marie-Dominique (Attac allemagne /Sand im getriebe)
Stephan Linder (Attac allemagne /Sand im getriebe)

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Sonia et Yiorgos Mitralias (Comité grec contre la dette)

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Fathy Chamkhi (RAID/ATTAC/CADTM)

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Wael Majdoub (OTC (Organisation Tunisienne de Citoyenneté)
Amira Dkhil( OTC (Organisation Tunisienne de Citoyenneté)
Noha El Shoki (Campagne populaire pour l’audit, Egypte)

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Roland Zarzycki (Not Our Debt [Nie Nasz Dlug])|

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Noha El Shoki ( Campagne populaire pour l’audit)

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette / 7 avril 2012
Eric Toussaint

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Dario Di Nepi ( Rivolta Il Debito )
Antonio Tricarico ( CRBM on behalf of Smonta il debito/Rivolta il debito )

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Frédéric Lemaire (ATTAC France)
Patrick Saurin (Sud BPCE — Collectif d’audit citoyen)

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Christian Celdran ( ATTAC France )
Joan Cortinas Muñoz ( Indignés Paris, Groupe de travail dette )
Jean-Pierre Maleyrat ( Indignés Paris, Groupe de travail dette )

Réunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette /
7 avril 2012
Molly Scott Cato ( UK Debt Audit - Green House )
Jonathan Stevenson ( Jubilee Debt Campaign )

Le groupe franco-tunisien d’ATTAC et du CADTM interroge Eric Toussaint à propos de la Tunisie lors de la éunion euro-méditerranéenne des campagnes d’audit de la dette le 7 avril 2012