Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La naissance du projet

• L’idée de ce projet est née lors de la 1^re université d’été du CADTM (du 3 au 5 juillet 2009). Le thème général de l’université était : « Face à l’interconnexion des crises à l’échelle mondiale, quelles alternatives ? »

• Au cours de ce week-end résidentiel, la crise capitaliste majeure que nous vivons a été analysée dans ses multiples dimensions : crise financière, crise sociale, crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. au Sud et au Nord, crise alimentaire, crise climatique, etc.

• Après la parution sous forme d’article d’une proposition de travail autour de la dette des pays du Nord, un groupe s’est constitué.(Proposition de travail autour de la dette publique des pays du Nord) [1]

Un constat : une situation qui s’aggrave pour les peuples du Nord…

• les dettes publiques ont augmenté dans des proportions jamais atteintes dans l’ensemble des pays du Nord ;

• Les politiques qui les accompagnent constituent une lourde menace pour les populations du Nord (réduction des dépenses publiques, régression de la protection sociale – sécu-santé-retraite, des droits et des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). , interventions du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ) ;

• Sur fonds de chômage massif, l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org et le FMI recommandent de « mettre fin aux plans de relance et de soutien dans les meilleurs délais » ;

• De véritables plans d’ajustement structurels voient le jour sous des formes voisines dans de nombreux pays du Nord ;

• Des états ne font plus face à leur dettes souveraines = Roumanie , Hongrie, Islande, Grèce...

• Le tout sur fonds de crise économique qui est loin d’être finie ! Et de nouvelles bulles financières prêtes à exploser…
La critique coordonnée des dettes publiques du Nord, une lutte à construire !

• Les mouvements sociaux ont souvent sur leur dette nationale un regard imprégné par les idées dominantes (libérales, réformistes). L’internationalisme n’est pas développé.

• La question de la légitimité de cette dette n’est pas posée !

• L’arbre de la dette cache la forêt des créanciers !

• Tout comme l’affichage des exigences des marchés cache celle des donneurs d’ordre : le capitalisme réel qui maintient ses choix d’investissements spéculatifs

• La proposition de travail autour de la dette publique des pays du Nord rencontre un écho au sein du CADTM.

Une dimension nouvelle pour le CADTM

• Depuis sa création (1990), le CADTM s’est centré sur la dette des pays du Sud et a acquis en la matière une autorité reconnue internationalement ;

• Le travail sur la dette des pays du Nord fait échos à des logiques voisines de celles appliquées au Sud ;

• La compétence « sudiste » est un atout certain pour aborder la question de la dette des pays dits « développés.

Le projet DPPN, c’est :

 Un groupe et un cadre

 Un projet structuré

 Un but

Un groupe et un cadre

 Le groupe c’est

- Une trentaine de personnes ; une dizaine de rédacteurs

- 5 « travailleurs » de l’Atlas, une autre dizaine pour liste de diffusion ; 4 personnes « ressources » (8 attendues).

 Le projet se faisant au nom du CADTM, la démarche se veut transparente et des points d’étapes sont régulièrement envoyés sur le réseau (4 depuis juillet 2009).

 Un cadre= le but recherché est de recueillir des données pour les pays de la triade Triade Les expressions « Triade » et « triadique » sont dues à K. Ohmae (1985). Elles ont été utilisées d’abord par les business schools et le journalisme économique, avant d’être adoptées très largement. Les trois pôles de la Triade désignent les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, mais autour de ces pôles se forment des associations un peu plus larges. Selon Ohmae, le seul espoir d’un pays en développement - il faut y ajouter désormais les anciens pays dits socialistes - est de se hisser au statut de membre associé, même périphérique, d’un des trois « pôles ». Cela vaut également pour les nouveaux pays industrialisés (NPI) d’Asie, qui ont été intégrés par étapes, avec notamment des différences de pays à pays, dans le pôle dominé par le Japon (Chesnais, 1997, p. 85-86). soit une quarantaine de pays répartis en plusieurs groupes

Un projet structuré

• les pays répartis entre les rédacteurs

• des données à collecter ;

• Des indicateurs à construire ;

• Des articles par pays ;

• Des articles liants

• Un Atlas dynamique

• Des personnes « ressources »

• Une forme finale

• La coordination et la centralisation des travaux

• Un travail étalé sur un an ou plus.

Un but :

• Construire un outil dynamique de lecture et d’analyse de la DPPN

• Organiser des formations pédagogiques à partir des outils construits

• Contribuer à la solidarité entre les peuples du Nord et avec ceux du Sud

Recueil des données chiffrées 2005-2009, …

• Descriptif du pays = Population, Population active, Indice de pauvreté, Retraite (âge légal, âge réel), Espérance de vie à la naissance, Proportion emploi public, emploi privé, chômage (hommes, femmes, - de 25 ans, Temps partiel (hommes, femmes), Durée du travail (officiel, réel), PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (total, par habitant, par habitant SPA pour UE, Revenu médian par habitant

• Descriptif de la dette (en montant et en % du PIB) = Stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. , dont dette d’Etat, recettes publiques, dépenses publiques, déficit ou excédent public, service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté.

• Ratios « OID » Service de la dette/recettes fiscales, service de la dette/budget de l’éducation, service de la dette/masse salariale fonction publique, service de la dette/APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. , service de la dette/investissement public, service de la dette/budget de la santé

 Nouveaux indicateurs = PIB par habitant/revenu médian, service de la dette/dépenses de sécurité sociale ,service de la dette/dépenses pour la création d’emploi, service de la dette/dépenses environnement.

Recueil de données littérales et source des données

• Données littérales = Descriptif des régimes de protection sociale (capitalisation, répartition, financement public, privé),interventions du FMI (montant, conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. ), plans de sauvetage des banques, assurances et industrie ( prêts, lignes de crédit), plans de relance (soutien à la consommation et mesures d’accompagnement du chômage par ex.)
• Les sources des données = on retient les données reconnues internationalement et fournies par des organismes officiels (IFI, Eurostat, OCDE, ONU, OIT OIT
Organisation internationale du travail Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale. , comptes nationaux, etc…), marginalement des sources non officielles. ( scientificité et crédibilité), même si nous sommes convaincus que d’autres critères sont à construire

Ecrire des articles par pays

• Chaque rédacteur rédige un article sur le ou les pays dont il a la charge en s’inspirant des données collectées, d’articles ou de livres déjà publiés ainsi que des évènements liés à l’évolution de la dette publique et de ses corollaires ( régression sociale, évènements sociaux ou politiques, etc…)
• Ex : articles récents sur l’Islande, la Roumanie, la Grèce,… (2)

Ecrire et utiliser des articles « liants »

• Sur les mécaniques communes des dettes publiques du Nord

• Sur les tendances globales de l’évolution de ces dettes et leurs conséquences

• De construction d’argumentaires pour la critique de leur légitimité et pour œuvrer à l’annulation éventuelle de ces dettes.

• De liens entre les luttes du Sud et celles du Nord contre les dettes

• Ex :La Grèce préfigure la Tiers-Mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. de l’Europe par Bernard Conte

La coordination et la centralisation du travail

• 2 coordinateurs (Daniel Munevar et Pascal Franchet) centralisent les travaux des rédacteurs et aident aux recherches des données.

• Veillent à l’homogénéité des restitutions, à leur cohérence.

• assurent le contact avec les travailleurs de l’Atlas, les « personnes ressources » ainsi qu’avec le « staff » du CADTM.

• Le travail se fait de la façon la plus collective possible

• Chaque phase fait l’objet d’une information du réseau ( point d’étape)

• Les difficultés rencontrées ou les différences d’approche se règlent le plus collectivement possible.

Un travail qui s’inscrit dans la durée

• Démarré en juillet 2009, il a beaucoup évolué depuis

• Des pays jugés non significatifs comme par exemple le Lichtenstein ou le Luxembourg, ont été abandonnés.

• Le travail de collecte des données est très fastidieux et les disponibilités des rédacteurs ne sont pas élastiques (activités professionnelles, examens à préparer, …)

• Des idées nouvelles surgissent ça et là (fiche « fiscale » par pays, fiche pays, notion de revenu médian, etc…)et sont intégrées dans les travaux du groupe.

• La nécessité de procéder à des mises à jours (chiffres 2009 pour l’essentiel connus en septembre 2010)

• Avec une préoccupation : que les données et autres articles- documentaires , les sources et les outils restent le bien commun du CADTM.

Les enjeux et les moyens

• construire une expertise sur la dette des pays du Nord ;

• Être réactif vis-à-vis de l’actualité

• Agrandir le groupe, notamment des rédacteurs

• Tisser des liens avec les mouvements sociaux des pays concernés ;

• Construire le CADTM dans les pays du Nord

Les dernières évolutions (mai juin 2010) :

• Des conférences qui se multiplient : l’actualité récente motive des demandes d’intervention et des conférences sur la dette publique du Nord de la part d’associations ou de groupes locaux mais également de groupes nationaux et internationaux (université d’été du CRID- juillet 2010)

• Le stage des 22.23 et 24 mai 2010 « Du Nord au Sud de la planète : « Des clés pour comprendre la dette publique » a réuni plus de 70 participants
 [2]

• Les nouveautés : à l’issue de ce stage, des aménagements techniques et l’apport de nouveaux membres ont complété le travail du groupe (élaboration de fiches pays, technique de recueil de données, constitution de fiches thématiques, page dédiée sur le site [3] , etc.).