Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La crise de la zone Euro démontre qu’il y a bien une Europe à deux vitesses, non pas celle de l’UE 17 (zone euro) et l’UE 27 (États membres), mais celle des pays riches et solides d’une part et celle des pays pauvres et fragiles d’autre part. Qu’est-ce qui a creusé ce fossé ?

L’Union européenne et la zone Euro ont été créées en appliquant des principes qui favorisent uniquement le capital : liberté totale de mouvements de capitaux, liberté de circulation des marchandises et des services, promotion à tout prix de la concurrence, mise en cause de la démarche du principe des services publics… On donne toute liberté au capital dans le but de faire un maximum de profit, considérant à tort que si on favorise une initiative privée, tout va très bien fonctionner. En mettant en place ce principe et en réduisant au maximum l’intervention des États en termes de réglementations, de budgets, on se retrouve avec une Europe où le budget représente moins de 1 % de son PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. alors que généralement, le budget des États les plus industrialisés tourne autour des 40 à 50 % du PIB ! On se retrouve avec un budget famélique dont près de la moitié va à la Politique agricole commune. La conséquence, c’est que l’Europe ne s’est pas dotée d’un moyen lui permettant de réduire les disparités entre les économies les plus fortes et les plus faibles de l’Union. Quand on met dans une même structure en compétition des économies tout à fait différentes, on renforce les disparités.

Y a-t-il d’autres points de fracture ?

Non seulement, on a une opposition d’une part, entre des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande et les pays de l’Est et de l’autre, avec les plus forts de l’UE. Mais aussi à l’intérieur même de chacun de ces pays ! On y a augmenté par le biais des réformes du marché du travail, les disparités salariales.
Les politiques menées à l’intérieur des États de l’UE ont contribué aux inégalités. Un exemple emblématique, l’Allemagne. On a mis en place des contre-réformes visant à augmenter très fortement les différences de statut entre les travailleurs, ce qui fait qu’aujourd’hui, il y a 7 millions de salariés à plein temps qui gagnent 400 euros par mois !

On sait que la fiscalité est un des nœuds du problème européen et de l’endettement des États. Comment expliquer le fait que la plupart des pays européens continuent à jouer la concurrence interne ?

On a refusé une harmonisation fiscale en Europe. On se retrouve avec des systèmes fiscaux totalement différents. A Chypre, l’impôt sur les sociétés est de 10%. Ce qui devrait changer avec la crise que l’on connait aujourd’hui. En Irlande, l’ISOC est de 12,5% et en Belgique, il est de 33,99 %. Cette disparité permet aux entreprises de déclarer leurs revenus là où ça leur coûte moins cher. La politique européenne actuelle protège la fraude fiscale. Les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. existent au sein de l’Union européenne et de la zone Euro. Notamment, La City à Londres pour l’UE, le Grand duché du Luxembourg dans la zone Euro. La Belgique aussi avec notamment les intérêts notionnels.

Au niveau national, il est tout à fait possible d’adopter des mesures de justice fiscale. L’idée reçue selon laquelle « on est dans la zone Euro donc on ne peut pas prendre de mesures importante sur le plan fiscal » est fausse. On fait croire aux gens qu’il n’y a pas d’autre issue. Ceux qui invoquent ce discours cherchent à protéger les fraudeurs. On voit bien qu’avec l’ « affaire » de Chypre, on voit poindre des solutions qui auparavant étaient considérées comme impossibles : on va taxer les personnes qui ont plus de 100 000 euros dans les banques, instaurer un contrôle sur les mouvements de capitaux. Je rejette le plan imposé par la Troïka à Chypre car l’objectif poursuivi est d’imposer une politique globale antisociale mais certaines dispositions prises montrent qu’il est possible de contrôler les mouvements de capitaux et de taxer fortement au-dessus d’un certain niveau de patrimoine.

Malgré les règles imposées par l’UE, il est tout à fait possible que des pays s’opposent à la politique de la Commission et forcent par leur attitude, une renégociation au niveau européen. Il faut reconstruire l’Europe démocratiquement. Entre temps, il faut que des gouvernements de gauche rompent la discipline. Si François Hollande avait respecté ce pourquoi les Français l’ont élu, il aurait demandé à renégocier le pacte fiscal européen avec Angela Merkel et dans le cas où elle aurait refusé, il se serait prononcé contre au moment du vote. Cela aurait pu empêcher l’adoption de ce traité.

La crise de l’Euro traduit de manière évidente une absence de gouvernance politique solide (absence de politique économique, budgétaire, fiscale et sociale cohérente). Le non-soutien européen par rapport à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. grecque est révélateur de la fragilité d’une union si elle n’est pas fondée sur la solidarité. Cette crise de l’Euro sonne-t-elle définitivement le glas de la solidarité européenne ? Le rêve de fédéralisme européen est-il définitivement enterré ?

La solidarité européenne n’a jamais existé dans le cadre de l’UE telle qu’elle existe. Ou on pourrait dire que si solidarité il y a, c’est avec les grandes entreprises européennes. Les gouvernements européens ont systématiquement pris des mesures pour venir en aide aux banques européennes et aux grandes entreprises européennes. Mais quand il s’agit de venir en aide aux peuples et aux économies les plus faibles, il n’y a pas de solidarité. On pourrait plutôt dire qu’il y a un certain type de solidarité : une solidarité de classe, une solidarité entre les capitalistes.
Le fédéralisme est possible mais il doit résulter d’une constituante des peuples. Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit défendent un fédéralisme par en haut… Il nous faut un fédéralisme prôné par la base, par le peuple.
Le fédéralisme est possible et nécessaire, mais cela implique une issue à partir d’en bas à la crise européenne. Cela ne veut pas dire un repli sur soi mais une solidarité entre les peuples européens et une Constitution européenne décidée par les peuples eux-mêmes.

Que faudrait-il faire pour rendre les institutions européennes plus démocratiques ?

Il faut déconstruire les institutions non démocratiques et en construire de nouvelles et ce à partir d’une constituante des peuples ! Le pouvoir législatif (le parlement européen) est extrêmement faible, trop soumis à l’exécutif.

À défaut de recette miracle, avez-vous une idée concrète pour réconcilier le citoyen avec l’Europe ?

Dans le cadre des frontières nationales, il faut prendre des initiatives pour que les mouvements sociaux et les organisations de gauche cohérentes définissent un projet commun. En Belgique, la FGTB de Charleroi et des mouvements de gauche radicale s’associent autour de la création d’un nouveau projet politique, le 27 avril [1] . Au niveau européen, via le mouvement Altersummit, on essaye de promouvoir une convergence entre un maximum de mouvements citoyens, de mouvements sociaux et de syndicats européens. [2] Ce n’est pas facile, jusqu’ici c’est trop lent mais il faut néanmoins construire un coalition des mouvements sociaux européens. Il faut aussi contribuer à relancer si c’est possible le mouvement des indignés, soutenir Blockupy à Francfort contre la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.  [3]. Il faut aussi soutenir les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. et les activités des féministes contre l’austérité en Europe [4]. De même, d’autres initiatives européennes sont à renforcer : le réseau européen et méditerranéen des audits citoyens (ICAN) [5], le réseau européen contre la privatisation de la santé [6] et les efforts pour la création d’un mouvement anti fasciste européen [7], l’initiative « Les peuples européens contre la Troïka » qui a donné lieu à des actions dans des dizaines de villes d’Europe le 1^er juin 2013 [8].

L’Europe a sa raison d’être parce que…

Parce qu’il faut une solidarité entre les peuples européens et qu’elle est tout à fait possible.

L’Europe a sa raison d’être à condition que…

Que le processus se fasse par « en bas ». Il faut une constituante des peuples européens et donc une refondation de l’Europe.
Il faut tourner le dos à la politique qui a été menée auparavant. Il y a plusieurs scénarios possibles pour sortir de la crise. Celui qui est appliqué aujourd’hui (austérité) approfondit et aggrave la crise. On est parti pour au moins 10 à 15 ans de crise, de croissance très réduite. Sauf si des mobilisations sociales aboutissent à des réformes structurelles radicales telles que : la socialisation des banques, le renforcement des services publics, la reconstruction d’une l’Europe basée sur une constituante des peuples ; une Europe solidaire des autres parties du monde. Il faut également obtenir l’annulation/répudiation de la dette publique illégitime et dans cette perspective développer les initiatives d’audit citoyen de la dette comme c’est le cas en Belgique aujourd’hui. [9] Cette solution impliquerait que les mouvements sociaux et la gauche radicale soient capables d’offrir une vraie alternative, un programme cohérent et ne se limitent pas à un programme néo keynésien. Je trouverais dommage que cette crise du capitalisme n’aboutisse au final qu’à un peu plus de discipline… Le capitalisme vert régulé ne permettra pas de régler le problème fondamental du changement climatique. Il faut sortir du système capitaliste.