Essai analytique des preuves d’une dette odieuse

Et si le Congo-Zaïre refusait de payer sa dette ?

21 décembre 2006 par CADTM


Si l’accumulation improductive de l’emprunt par la prolifération d’investissements dénués d’utilité économique fait office au Zaïre, il paraît donc logique d’analyser, d’une part, les causes et les mécanismes de cette diversion et, d’autre part, d’évoquer ses conséquences sur la situation politique, économique et sociale du pays ainsi que d’en identifier les responsabilités dans le chef des acteurs locaux et externes impliqués.

De ce qui précède, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
congolaise, au regard de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
, qui constitue une exception en droit international introduite dans les années 20, est, de notre avis, odieuse et, donc, ne mérite pas, de ce fait, d’être payée. Car, comme le fait remarquer Sack, juriste allemand spécialiste du droit international, si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour, notamment, fortifier son régime despotique et réprimer la population, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. De ce fait, elle n’est pas obligatoire pour la nation et, en tant que dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, elle tombe avec la chute de ce pouvoir. Même si le nouveau pouvoir est despotique, il n’a pas l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’assumer la responsabilité des dettes personnelles de l’ancien pouvoir.

Dans cette optique, si la République Démocratique du Congo refusait de payer cette dette - ce qui est son droit -, elle ne serait pas la première comme nous en témoigne l’histoire.