Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Analyse de la légalité du mémorandum d’août 2015 et de l’accord de prêt en droit grec et international :

En août 2015, le gouvernement Tsipras (Syriza/Anel) a accepté un nouveau Memorandum et un accord de prêt. Les termes de ce troisième Memorandum et accord de prêt soulève deux aspects particuliers de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. à savoir : a) la place de l’auto-détermination économique (exprimée par le vote populaire) dans la restructuration de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et b) la portée réelle de ces accords sur le peuple grec, les impositions budgétaires et financières sur l’État et le caractère soutenable en tant que tel de la dette.

Dans son rapport préliminaire de juin 2015 [suite] ...

Le troisième mémorandum est aussi insoutenable que les deux précédents

Quelles en sont les raisons ? Economie politique du troisième mémorandum, réformes structurelles et insoutenabilité de la dette au menu de ce second article.

Vidéo : Que se serait-⁠il passé si le gouvernement grec avait suivi les recommandations de la commission pour la vérité sur la dette grecque ?

Lors d’une conférence de presse tenue le 25 septembre 2015 au parlement grec par la Commission pour la vérité sur la dette grecque, Éric Toussaint, coordinateur scientifique de la Commission, répond avec précision à la question d’un journaliste. La question peut-⁠être résumée de la manière suivante : Que se serait-⁠il passé si le gouvernement grec avait suivi les recommandations de la commission pour la vérité sur la dette grecque et avait suspendu le paiement de la dette ? Éric Toussaint explique que, loin de provoquer une catastrophe, la suspension de paiement, combinée à d’autres mesures, aurait permis à la Grèce de trouver une bien meilleure issue à la crise que ce que représente l’application du 3^e mémorandum.

Venez découvrir plus en détail les explications d’Eric Toussaint ici.