Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le Président de l’Equateur, Rafael Correa, a annoncé que son pays suspendrait le paiement de 30,6 millions de dollars correspondants aux intérêts des bons Global 2012 qui arrivent à échéance ce samedi 15 novembre.

Durant son programme hebdomadaire du samedi 15 novembre 2008 à la radio et à la télévision, le premier mandataire a également indiqué que l’Equateur recourra à une période de trêve pour évaluer un rapport de la CAIC (Commission d’audit intégral de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique interne et externe) qui révèlerait “de sérieux indices d’illégalité” dans les contrats de certains pans de la dette externe.

Correa a expliqué samedi que c’est jeudi 20 novembre que la CAIC rendra public les résultats de son travail.
Il a pris les devants en disant qu’il a eu connaissance en partie d’un rapport préliminaire de cet audit, dans lequel il a trouvé des choses “atroces” sur la gestion et la renégociation de la dette externe du pays.
Correa a clarifié sa position disant suspendre le paiement des intérêts des bons Global 2012 ne signifiait pas lancer un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. , parce que le contrat stipulait la possibilité de demander un mois de trêve, bien que des pénalités soient d’application.

« D’ici au 15 décembre nous déciderons si nous continuons de payer ou si nous allons vers les tribunaux, parce que ces renégociations de dette ont été un véritable hold-up pour le pays », a souligné Correa.
Le Chef de l’Etat a assuré que son gouvernement ne laissera pas impunis des actes considérés comme illégitimes dans la gestion de la dette, et a signalé qu’ « il y a de sérieuses preuves juridiques de la nullité de cette dette ».

Correa a réitéré sa position disant que, à partir du rapport qui sera publié le 20 novembre prochain, une analyse sera menée pour connaître « quelles sont les meilleures voies : voir s’il est possible de porter cela devant la justice internationale, sanctionner les acteurs qui ont causé du tort à notre pays, équatoriens et étrangers, et déclarer la nullité de la dette ».
« Nous ne jugeons pas. S’il existe des bases suffisantes pour dire ‘Nous ne pouvons pas payer cette dette parce qu’elle est illégitime’, nous le ferons, même si les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. (bonos 2012) baissent et que le risque pays augmente. Cela ne nous intéresse aucunement, ne nous préoccupe aucunement », a-t-il insisté.

Correa a réitéré le fait que l’ « économie spéculative financière » ne l’intéresse pas et que son gouvernement, qu’il appelle le gouvernement de la « révolution citoyenne » à ne prêter « aucune attention à ce que disent les spéculateurs et créanciers du pays ».
« Ici nous agissons en fonction du pays, du bien commun des grandes majorités », a-t-il persisté.

La Ministre Elsa Viteri a indiqué vendredi que « confrontés à de sérieuses preuves d’illégalité, nous avons décidé d’attendre la publication de ce rapport de façon officielle, pour ensuite jauger avec les techniciens et avec une commission de juristes internationaux quelle sera la décision du gouvernement national ».

Les bons 2012 s’élèvent à un montant de 250 millions de dollars, avec un intérêt de 12%. Chaque année, l’Equateur doit verser deux paiements de 30,6 millions de dollars, un au 15 mai et un au 15 novembre.