En 2008, le président équatorien décidait de ne pas rembourser « la part “illégitime” de la dette » de son pays et organisait un audit public. Se référant à ce précédent, Guillaume Beaulande, membre du Parti de gauche, réclame un audit de la dette française car « les citoyens ont le droit de savoir d’où vient la dette, pourquoi elle a été contractée ».
Le 14 décembre 2008, le président de l’Equateur, Rafael Correa, prenait la décision simple et ferme de ne plus payer la part « illégitime » de la dette
Dette
Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique et de suspendre le remboursement des titres de la dette
Titres de la dette
Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
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Rafael Correa annonçait un plan de restructuration ainsi qu’un audit de la dette publique pour en déceler la part « légitime » (la part utilisée dans l’intérêt du peuple équatorien) et « illégitime » (le renflouement des banques privées et issue des contrats de dettes illégaux), voire « odieuse » (contractée par des régimes dictatoriaux contre l’intérêt du peuple). Le pouvoir exécutif avait en effet décider en 2007 de mettre en place une commission d’enquête pour un audit de la dette sur la période 1976-2006 dont faisaient partie des experts européens tels que Eric Toussaint du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM). Le président de l’Equateur déclara qu’il ne paierait plus toute une part de la dette jugée illégitime. Cette part fut estimée alors à 70% de sa totalité. Un point significatif de cette démarche est que 95% des créanciers de l’Equateur (FMI
FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
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, Banques, et autres fonds institutionnels) ont accepté cette décision !
En utilisant l’outil de l’audit de la dette et grâce à une mobilisation populaire, alors à son paroxysme en Equateur, Correa a pu établir le rapport de force nécessaire pour faire accepter à l’oligarchie financière que cette part de la dette n’était pas celle du peuple, ce n’était par conséquent pas au peuple de la payer.
Cela marquait un tournant décisif dans l’histoire politique du pays et mit fin en partie au cercle vicieux de la dette : l’hémorragie financière, la baisse des dépenses publiques qui enrayent toute possibilité de relance, provoquant l’augmentation scandaleuse des intérêts de la dette, mais surtout la perte totale de souveraineté du peuple équatorien qui était demeuré pendant des décennies sous la tutelle du FMI et de la Banque Mondiale
Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
En 2022, 189 pays en sont membres.
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. Tous les gouvernements depuis celui de Guillermo Lara (1972-1976) avaient jusque-là appliqué sans sourciller les mesures d’austérité budgétaires imposées par les institutions financières internationales (FMI et Banque Mondiale), mal leur en a pris.
Le non-remboursement de la dette décidé courageusement par Rafael Correa, contrairement à ce que prétendaient les pseudos-experts qui juraient leurs grands dieux que l’on courait droit à la catastrophe, a permis à l’Equateur d’économiser (intérêts compris) près de 7 milliards de dollars. Ils ont été depuis réinvestis dans les dépenses sociales et notamment dans la santé, l’éducation et les aides sociales. Par ailleurs, la part du budget de l’Etat pour le paiement de la dette est passée de 32% à 15% et celle concernant les dépenses sociales de 12 à 25%. En outre, la croissance est en moyenne de 4% depuis 2006, ce qui a permis de financer l’augmentation des salaires, des pensions et l’amélioration générale des conditions de vie.
En mai 2010, los d’une rencontre avec le premier ministre grec Papandreou, Rafael Correa lui avait pourtant bien conseillé de ne plus payer sa dette mais en vain. Il lui expliqua alors avec des mots simples et chargé de bon sens, la logique financière du capitalisme : « Tu es tombé, tu me payes davantage et plus cher, mais pas pour le développement, je te « relève » et on avise ». Il a réitéré ce conseil le 8 octobre dernier aux pays européens touchés par la sacro-sainte « crise de la dette » qui n’est qu’un prétexte pour la mise en place des politiques « austéritaires ». Il a ajouté qu’il ne fallait pas céder au Fonds monétaire international et à ses prérogatives néfastes. La situation catastrophique de l’Argentine après sa crise de 2001 et le moratoire
Moratoire
Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.
Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer.
du paiement de la dette décrété par le président argentin Nestor Kirchner depuis 2003 avait donc montré une voie politique que Rafael Correa a pu approfondir. Grâce à ce moratoire, Nestor Kirchner est parvenu à renégocier sa dette et à relever temporairement l’économie exsangue du pays, celle-ci avait été mise à sac par une décennie de politique néolibéral acharnée, faite de « plans de sauvetages » et autres mesures d’austérité qui n’avaient fait que creuser la plaie.
Pas de cataclysme donc, tout le contraire même : il s’agit de retrouver sa souveraineté en sortant d’une telle « dettocratie » pour pouvoir se doter des outils qui permettent de mettre le système économique au service de l’intérêt général du peuple. Il s’agit de l’intérêt général défini par le peuple pour le peuple et non par un gouvernement soumis aux banques et qui accepte de faire payer au peuple la spéculation
Spéculation
Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière.
Le courage ce n’est peut-être pas d’annoncer aux peuples comment et pourquoi « il n’y a pas d’alternative » comme le répétait à l’envi Mme Thatcher, le courage politique, c’est sans doute de tout faire pour libérer les peuples de la tyrannie des marchés Tyrannie des marchés « Elle ne signifie rien d’autre que le droit de ceux qui centralisent le capital-argent, après l’avoir créé et démultiplié, à s’arroger une part démesurée des richesses créées dans le procès de production » (Serfati, in Chesnais, 1996). . Le courage politique, c’est le fait de cesser de parler de la « crise de la dette » quand il s’agit d’une crise systémique et le fait de mettre tout en œuvre dans l’intérêt des peuples et non pas des créanciers.
En Europe, une dynamique citoyenne commence à se mettre en place, des campagnes pour l’audit et l’annulation de la dette publique se mettent en marche en Grèce, Belgique, Allemagne, Italie et commencent à créer des liens avec les luttes historiques de pays du Sud contre la dette : notamment avec le Maroc, la Tunisie, l’Egypte, la République Démocratique du Congo, l’Equateur, le Brésil...
En France, d’ores et déjà une cinquantaine de collectifs locaux ont été crée en réponse à l’appel national pour un audit citoyen de la dette publique : www.audit-citoyen.org. Les citoyens ont le droit de savoir d’où vient la dette, pourquoi elle a été contractée.
20 décembre 2010, par Mediapart