Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

On observe depuis le début des années 2000, une certaine performance économique en Afrique. Certains analystes n’hésitent pas à parler de miracle économique pour qualifier les performances de croissance enregistrées. Le fond monétaire international prévoit même une croissance économique de 6,8% pour l’année 2008. Ce pendant, plusieurs analystes constatent que cette croissance n’améliore pas le niveau de vie des populations africaines. Parmi les causes soulevées, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure joue un rôle de premier plan. Si dans certains pays, cette dette n’a pas permis d’améliorer les conditions de vie des populations malgré une croissance économique considérable, en RDCongo, elle est un facteur de blocage de développement et de croissance économique.

ORIGINE

L’histoire est que la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. a octroyé des prêts à la Belgique, à la France, à la Grande Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies. Comme le reconnaissent les historiens de la Banque : “ Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes, étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines“. Ces prêts permettent aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu’ils exercent sur les peuples qu’ils ont colonisés. Ils contribuent à approvisionner les métropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustible. Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont été « prêtés » pour des projets décidés par le pouvoir colonial ont presque totalement été dépensés par l’administration coloniale du Congo sous forme d’achat de produits exportés par la Belgique. Le Congo belge « a reçu » en tout 120 millions de prêts (en 3 fois) dont 105,4 millions ont été dépensés en Belgique. Ces prêts constituaient un véritable tour de passe-passe. Le pigeon : le peuple congolais.

Une fois le Congo devenu indépendant, les prêts contractés par la Belgique auprès de la Banque mondiale afin de mieux exploiter le Congo belge sont devenus une dette du Congo indépendant.

Le cycle d’endettement ne s’arrête pas là. En 1973, suite à la montée des cours des matières premières et du cuivre sur les marchés internationaux, le pouvoir de Mobutu, fort de ressources budgétaires et de réserves de change renflouées, va massivement recourir aux emprunts extérieurs. Ainsi, de 1973 à 1979, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. quadruple passant de 1 milliard 40 millions de $ à 4 milliards 526 millions de $. Jusqu’en 1997, la dette du Congo était évaluée à 12 milliards $ si l’on associe les intérêts accumulés.

UNE DETTE ILLÉGALE ET ODIEUSE

Le droit international des Traités condamne explicitement le type de transfert de dette que la Belgique a légué au Congo après son indépendance. Le cas de l’Allemagne et de la Pologne nous renseigne bien à ce sujet. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu’Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu’elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel Etat indépendant. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 stipulait : « La partie de la dette qui, d’après la Commission des Réparations, prévue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci... » . Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l’Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu’à cette puissance et pas à la Pologne.

Alexander-Nahum Sack, professeur de droit à Paris, précise dans son traité juridique de 1927 : « Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d’asservir la population d’une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l’Etat débiteur ». Cela s’applique intégralement aux prêts que la Banque a octroyés à la Belgique, à la France et à la Grande Bretagne pour le développement de leurs colonies. En conséquence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux Etats indépendants la charge de dettes contractées pour les coloniser.

Ces dettes sont frappées de nullité et la Banque doit rendre compte de ses actes à la justice. Les Etats qui ont été victimes de cette violation du droit devraient exiger des réparations et utiliser les sommes en question pour rembourser la dette sociale due à leur peuple.

Le caractère odieux d’une dette se fonde sur trois critères :

• 1) L’absence de consentement, c’est-à-dire que la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
• 2) L’absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
• 3) La connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers. La grande partie de la dette congolaise a été contractée sous la gouvernance de Mobutu qui doit-on le préciser n’a jamais été élu par le peuple, c’est un coup d’Etat qui l’a porté au pouvoir. Tout l’argent emprunté par son régime n’a pas servi les intérêts des congolais. On peut se faire une idée en scrutant sa fortune personnelle qui était évaluée a environ huit milliards $ dans les années 90, ce qui représente les deux tiers de la dette du pays. Les projets pour lesquels les emprunts ont été contractés ne répondent aucunement aux besoins du peuple. Les rendements sont presque nuls. Les congolais ont encore en mémoire« les éléphants blancs Éléphant blanc
  éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.
  
  Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.  ».

Les créanciers étaient bel et bien au courant de toute cette magouille qui régnait au Zaïre mais ont préféré fermer les yeux et continué à prêter à ce régime. Erwin Blumenthal, représentant du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. en 1978, écrivit un rapport détaillant précisément les pratiques mafieuses de la « bourgeoisie politico commerciale zaïroise ». Rendu public en 1982, ce rapport dénonçait « la corruption, érigée comme système caractéristique du Zaïre », donnant même certains noms de firmes étrangères liées au pillage du Zaïre et il avertissait déjà la communauté internationale qu’il y aurait « de nouvelles promesses de Mobutu et des membres de son gouvernement, qui rééchelonneront encore et encore une dette extérieure toujours croissante, mais aucune perspective n’est offerte aux créanciers du Zaïre de recouvrer l’argent qu’ils y ont investi dans un futur prévisible. ».

Même Joseph Stieglitz, ancien vice-président de la banque mondiale et prix Nobel d’économie affirme : « Quand le FMI et la banque mondiale prêtaient de l’argent à Mobutu, ils savaient(ou auraient dû savoir) que ces sommes,pour l’essentiel ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir Mobutu. On payait ce dirigeant corrompu pour qu’il maintienne son pays fermement aligné sur l’occident ».

EMPRUNTER ET PERDRE SA SOUVERAINETÉ

Quand un Etat décide d’emprunter des fonds à la Banque mondiale ou au fond monétaire international, celui-ci se voit alors soumis à une panoplie de politiques de « redressement »économique de la part de ces derniers. En outre il s’agit pour l’Etat débiteur d’accepter toutes les conditions, même celles n’allant pas dans le sens du bien commun des peuples pour avoir accès au pactole des créanciers. La RDCongo n’échappe à cette règle.

C’est en 2001 que la RDCongo a renoué avec les institutions financières internationales. Pour être conforme et profiter de nouveaux prêts, le pays est obligé de régulariser de façon urgente ses problèmes d’arriérés. Une fois le problème réglé, le pays a encore besoin des financements extérieurs pour assurer sa reconstruction.

De ce fait le marathon vers la banque mondiale et le FMI a recommencé. Pour ce faire,ces deux organismes ont imposé au gouvernement congolais un plan de « ajustement structurel » qui est un programme de réformes économiques mis en place par le FMI et la banque mondiale pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de se sortir de leur crise économique. La version plus élaborée de ce programme répond au nom de « consensus de Washington » crée en 1989 par l’économiste John Williamson. Sous ce nom, il a résumé tout ce qu’il considérait comme consensus actuel entre le Congrès des Etats-Unis, le FMI, la Banque mondiale et d’importantes « fabriques à penser ». Dix recommandations politiques formaient ce consensus concernant la « réforme » d’économies en souffrance :

• 1. La discipline budgétaire,
• 2. L’acheminement des dépenses publiques dans des directions qui promettent aussi bien une croissance économique qu’une répartition égale des revenus,
• 3. Des réformes fiscales comportant des taux d’imposition maximaux peu élevés et une large assiette fiscale,
• 4. Une libéralisation des marchés financiers Marchés financiers
  Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. ,
• 5. La création d’un cours du change stable et compétitif,
• 6. La libéralisation du commerce,
• 7. L’abolition des barrières à l’entrée sur le marché et la libéralisation des investissements directs étrangers (égalité de traitement entre les entreprises étrangères et celles du pays),
• 8. Les privatisations,
• 9. La déréglementation,
• 10. La protection de la propriété privée.

Les secteurs ciblés au Congo sont les mines, énergies, transport, télécommunication et finances. On constate dés lors que les domaines d’importance sociale comme la santé et l’éducation ne sont pas retenus. La priorité ici est de satisfaire aux desiderata des entreprises étrangères et non des besoins premiers de la population congolaise.

Les plans mis sur pieds par le gouvernement congolais à travers son code d’investissement ou encore le code minier résume clairement ces recommandations.

L’analyse du point 2 montre par exemple que l’Etat investit dans les mines et non dans la santé et l’éducation pendant qu’il n’est un secret pour personne que la quasi-totalité de ces sociétés sont off-shore et apatrides aux mains d’étrangers domiciliées dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Faut-il rappeler que la banque mondiale a fait pression sur le gouvernement congolais pour passer ce nouveau code minier qui a permis aux multinationales étrangères de s’accaparer la quasi-totalité des concessions minières congolaises. Le cas typique du genre est celui de La Société pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (STL), une SPRL congolaise qui ne compte que 1 % de capitaux congolais et 97 % revenant à GTL, une off-shore. Les gisements les plus importants de la Gécamines ont été distribués à des étrangers comme suit : 87,7 % d’ étrangers dans la Kingamyambo Musonoi Tailings pilotée par Congo Minerals Developments (CMD) de Adastra Minerals, 82,5 % dans Tenke Fungurume Mining aux mains de Lundin Holdings Limited et de l’américaine Phelps Dodge, 80 % dans Comide, 80 % dans la Société Minière de Kolwezi de l’australienne Anvil Mining, 80 % dans Kababankola Mining Company de Tremalt, 80 % dans Boss Mining de Shafford Capital, 75 % dans DRC Copper Project de l’israélien Dan Gertler de la GEC, 75 % dans Kamoto Copper Company de Kinross Forrest Limited, etc. Le point 7 par exemple est l’un des points majeurs de notre code d’investissement. L’Etat accorde à des entreprises étrangères des facilités douanières pendant que les entrepreneurs congolais n’en bénéficient pas. La compétition est illégale car plusieurs de ces entreprises étrangères sont subventionnées par leurs pays d’origine.

Comment ne pas s’étonner qu’un marchand chinois vende à prix de gros ce qu’un congolais vend au prix de détail. L’Etat a les mains liées car il est obligé d’appliquer des politiques incitatives de relance économique qui ne reflètent pas les besoins urgents et profonds de la population.

Même le comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (copirep) ne peut qu’orienter le gouvernement dans le mauvais sens car il a été financé par la banque mondiale à hauteur de 120 millions $ pour une période de six ans. De toutes les façons,il n’y a qu’a voir les secteurs identifiés par cet organisme gouvernemental pour comprendre que le copirep est la voix de la banque mondiale en RDC,donc une sorte de gouvernement dans le gouvernement puisque ce dernier applique à la lettre les recommandations dudit organisme.

Emprunter devient donc une façon détournée de céder la souveraineté du pays à des firmes banquières. Les congolais peuvent souffrir, pendant que les multinationales, alliés des grandes institutions bancaires internationales se régalent. Comment peut-on alors parler des cinq chantiers dont les priorités sont la santé, l’éducation, l’électricité, logements et la création d’emplois lorsque ces derniers ne reflètent pas les priorités de la banque mondiale et du fond monétaire international. D’ailleurs le dernier budget reflète clairement la tendance de la main mise de ces institutions dans la politique économique de notre pays. En effet, les priorités des cinq chantiers ne retiennent que moins de 15% du budget actuel.

Ainsi donc, le vrai pouvoir ne se trouve pas à la présidence mais à l’immeuble sofide au 4^e étage, à l’avenue Kisangani à la Gombe, siège social du comité de pilotage de la réforme des entreprises ( copirep), la main invisible du FMI et de la banque mondiale qui dirigent réellement la RDCongo. En attendant rêvons et rêvons encore de nos cinq chantiers, le temps que les poules aient des dents.

QUELQUES SOLUTIONS

 L’audit de la dette congolaise s’impose afin d’analyser chaque emprunt,à déterminer dans quelles circonstances il a été contracté,comment les fonds ont été utilisés,quels sont été les résultat obtenus et qui en a profité. Comme l’explique Éric Toussaint du comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM),­­« cet outil juridique (l’audit) permet d’identifier les responsabilités et de déceler les dettes odieuses, nulles ou illégales, ouvrant la voie à la répudiation de la dette et à la demande de réparation tant des organes étatiques qui ont agi en dehors de leurs compétences que des créanciers qui ont agi en connaissance de cause ».

 Au lieu d’emprunter, les institutions bancaires internationales devraient plutôt subventionner des projets en RDC. Cela les pousserait à mieux contrôler les fonds qu’elles investissent sachant qu’en cas de non contrôle et de détournement par les autorités politiques, elles seront les plus grands perdants.

 Mettre sur pieds une entente internationale entre pays pauvres et les créanciers obligeant les pays qui empruntent à ne pas s’acquitter de leurs dettes lorsqu’elles celles-ci sont qualifiées d’odieuses.

 Les prêts ne doivent plus être assujettis aux politiques d’ajustements structurels imposés par les créanciers mais plutôt aux politiques décidées par le gouvernement tenant compte des besoins réels de la population.

En conclusion, l’Etat congolais ne serait capable de remplir ces obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. envers les institutions bancaires internationales compte tenu du caractère odieux de la dette. Payer la dette consisterait à hypothéquer l’avenir des congolais et congolaises. Une annulation pure et simple de la dette s’impose car la croissance économique est impossible sans annulation de la dette dixit Joseph Stieglitz (ancien vice-président de la banque mondiale et prix Nobel d’économie).La réduction de la pauvreté en RDCongo en dépend grandement. Comme l’a dit Thomas Sankara : « Si nous payons cette dette, nous mourrons ».