Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

A l’occasion du cinquantenaire du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , le CADTM s’est mobilisé pour mettre à jour l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. discrète de ce regroupement de 19 pays riches créanciers qui se réunit environ chaque mois, dans les locaux du ministère français de l’économie à Bercy. Ce Club a pour but de gérer les difficultés de remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. bilatérale des pays du Sud et de trouver une issue la plus favorable possible aux pays créanciers [1]. Notre combat pour libérer le tiers-monde de la dette et des politiques néolibérales nous conduit donc à nous opposer radicalement à ce Club un peu trop sûr de lui. Retour sur un printemps mouvementé...

16 mai 2006 — La première réunion du Club de Paris ayant eu lieu le 16 mai 1956, le CADTM a choisi ce jour-là pour organiser une série d’activités dans le quartier de Bercy. Tout d’abord, grâce à la Batucada et à la présence des Clowns amis du CADTM, une mobilisation bruyante, rythmée et dynamique a eu lieu devant les locaux du ministère, plusieurs dizaines de personnes posant devant un gâteau d’anniversaire et une pancarte « 50 ans de Club de Paris = 50 ans de trop ! Stop à la dette ! ». L’album photos ainsi confectionné est une preuve éclatante que l’image du Club de Paris dans l’opinion publique est loin d’être idyllique [2]... Puis nous avons gagné la péniche Alternat amarrée quai de Bercy pour un débat public sur le bilan du Club, avant de finir en musique avec un concert de Rocé et un DJ set de DJ Momo (Big Cheese), devant une centaine de personnes motivées et sensibilisées.

1^er juin 2006 — Le Monde diplomatique publie un bilan du Club de Paris signé Damien Millet et Eric Toussaint, sous le titre « Des créanciers discrets, unis et tout-puissants ».

12-14 juin 2006 — Pour sa part, le Club de Paris a choisi le 14 juin pour célébrer son 50^e anniversaire. Cette semaine-là va être l’occasion d’une mobilisation médiatique conséquente.

Dès le 12 juin, une dépêche de l’AFP, signée Marie Wolfrom, allume les projecteurs.

Le Figaro du 12 juin et Les Echos du 13 juin consacrent un long article au Club de Paris, dans lequel ils donnent très partiellement la position du CADTM.

Le 14 juin, Libération publie une pleine page sur le Club de Paris, sous le titre « Cinquante ans d’ardoises pour le Club de Paris » [3], avec un surtitre intéressant : « L’utilité de ce négociateur entre pays créditeurs et débiteurs de plus en plus discutée. » L’article de Christian Losson insiste sur le secret dans lequel s’est muré le Club.

« Avant d’ouvrir, sous la pression des sociétés civiles, un site Internet au contenu... inaccessible si l’on n’a pas bac + 12. ‘Cela reste un cartel opaque des pays créanciers, souffle Damien Millet, président du Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, et qui devrait disparaître.’ Surtout, de plus en plus d’ONG et de gouvernements de pays débiteurs dénoncent les conditions (orthodoxie budgétaire, libéralisation, etc.) imposées par le FMI pour passer devant le Club de Paris. ‘Le Club de Paris n’a en rien contribué au règlement durable du problème de la dette du tiers-monde’, résume de son côté Marta Ruiz, du réseau CNCD, une ONG de solidarité. »

La conclusion tombe comme un couperet : « Par ailleurs, de plus en plus de pays émergents producteurs de matières premières (Russie, Algérie, etc.) remboursent leur dette par anticipation. Privant les créanciers d’une partie du paiement des intérêts. D’autres pays du Sud optent pour les marchés financiers, via des émissions obligataires ou les mannes de gros bailleurs, telle la Chine. Le Club sera-t-il à la retraite anticipée ? La même question se pose pour le FMI... »

Un autre article [4] présente le Club vu du Sud, faisant écho à la position du réseau CADTM au Mali : « c’est peu dire que le Club de Paris n’a rien de populaire. Posez la question au Comité d’annulation de la dette du Mali, par exemple. Cela donne, comme le souffle Aminata Barry, sa présidente : ‘Le Club de Paris ? On suit à la trace ce qui s’y négocie, les magnifiques effets d’annonce après le G8 qui claironnait la fin de la dette, etc. Résultat ? Ben, on lâche toujours 100 millions d’euros en remboursements et le pays paie toujours plus qu’il ne reçoit de remises de dette. A l’arrivée, la dette a augmenté de 53 % depuis le lancement du processus pays pauvres très endettés, en 1999.’ Selon elle, le Club de Paris fait partie d’un tout. ‘C’est le bras armé de la fausse compassion.’ Où, pour avoir droit à des réductions de dette, il faut mettre la main dans un rouleau compresseur de ‘bonnes gouvernances’. Un haut responsable du ministère des Finances malien : ‘C’est simple, en fait. On impose la privatisation, du rail à l’eau ; les ONG nous mettent des bornes-fontaines dans les rues. On limite les salaires des fonctionnaires ; les parents doivent payer pour scolariser leurs enfants.’ Et, sur fond de léthargie et de corruption généralisée, le mal-développement prospère. »

L’article du CADTM intitulé « Club de Paris : un scandale institutionnel » est même relayé sur le site de Libération.

14 juin 2006, 14h — Plusieurs associations européennes organisent un match de football inéquitable devant Bercy et rendent public, à cette occasion, un texte critique sur le Club de Paris. Le CADTM en est bien sûr signataire.

14 juin 2006, 15h — Pour la célébration officielle, environ 400 personnes sont invitées au Centre de conférences Pierre Mendès-France, à Bercy, dont une douzaine de représentants d’associations européennes. Trois membres actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). du CADTM y ont pris part.

L’après-midi commence par un discours de Thierry Breton, ministre français de l’Economie et des Finances, lu par Xavier Musca, directeur du Trésor et président actuel du Club de Paris, suivi par Stanley Fischer, Gouverneur de la Banque d’Israël et ancien Premier Directeur général adjoint du Fonds monétaire international. Fischer, déjà très présent dans le film Life and debt sur la Jamaïque que les proches du CADTM connaissent bien, n’hésitent pas à déclarer que « les principes de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. sont essentiels ». Bien sûr, pour lui, le cas de l’Argentine est un traumatisme : « Espérons que l’Argentine ne sera pas un précédent pour l’avenir ». On imagine fort bien qu’un pays qui arrête le remboursement de la part privée de sa dette, qui impose à ses créanciers privés une forte réduction de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). et n’hésite pas à dire non au FMI lui donne des migraines...

La première table ronde, intitulée « Le Club de Paris dans l’architecture internationale », est centrée autour de l’intervention de Jacques de Larosière, Conseiller du Président de BNP Paribas, ancien Directeur général du Fonds monétaire international et ancien Président du Club de Paris de 1974 à 1978. Il détaille les trois phases de l’histoire du Club : les années 50-70 où les fonds publics étaient majoritaires, les années 70-90 où les banques prennent le relais, la période actuelle où ce sont les marchés financiers qui mènent le bal en ce qui concerne les prêts aux pays du Sud. Pour lui, le Club de Paris est aujourd’hui devenu un acteur modeste. Il détaille aussi les principes qui gouvernent le Club, comme le « cas par cas », le consensus ou la comparabilité de traitement. Le fait qu’un nombre croissant de pays rembourse par anticipation le FMI et refuse de passer par un programme avec le FMI est un problème pour le Club pour qui un tel accord est obligatoire avant d’entamer les discussions avec un pays. De plus, les créanciers privés ne sont pas partie prenante dans les renégociations de dette, tout comme certains pays non membres du Club, qui du coup en supporte une part très importante, ce qui pose question.

La discussion qui a suivi a donc surtout porté sur le partage du risque entre créanciers publics et privés d’une part, et d’autre part entre pays du Club et pays hors Club, comme la Chine, qui supportent peu de contraintes.

Mark Carney, Vice-Ministre des Finances du Canada, souligne l’importance du Club dans le bon fonctionnement international. Il ajoute que pour lui, « le secteur public doit garantir au secteur privé le moins d’incertitudes possibles » et que le but du Trésor canadien est avant tout de « protéger les contribuables ».

Pour Enrique Iglesias, président de la Banque interaméricaine de développement de 1988 à 2005, « le Club de Paris n’était pas bien préparé à la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. des marchés financiers » et « la question des pays à revenus intermédiaires reste un vrai défi » Dans la question entre le prêt et le don, il préfère le premier car « l’utilisation de l’emprunt maintient un suivi de la façon dont ces prêts sont exécutés ».

Selon Jean Lemierre, président de la BERD et ancien président du Club de Paris entre 1999 et 2000, il faut « revoir l’analyse du risque » et les institutions financières internationales doivent « protéger le secteur privé contre ses propres débordements et son propre enthousiasme ». Il est impératif, pour lui, de « laisser le risque là où il doit être : dans le secteur privé ».

Sergei Stortchak, Vice-Ministre des Finances de la Fédération de Russie, s’est réjoui des liens entre le Club et la Russie. Ancien client du Club, son pays a fait changer le Club et suite à une longue session en 1998 qui a duré 4 jours, la Russie a intégré le Club. A cette occasion, les autres membres ont été contraints de prendre la peine d’écrire noir sur blanc des principes de fonctionnement, ce qui n’avait jamais été fait jusque là. La Russie est à la fois membre du Club et débitrice par rapport aux autres pays du Club, mais dès le lendemain, la situation devait changer puisque le Club allait examiner la proposition russe de rembourser toute sa dette aux pays du Club par anticipation.

A la fin de cette première table ronde, une courte discussion avec le public a commencé. Après des interventions d’un vice-ministre brésilien et d’une responsable de la Société générale, Damien Millet a fait l’intervention suivante :

Ensuite, un représentant pakistanais est intervenu sur la dette des dictateurs comme Mobutu et le thème de la fuite des capitaux. Enfin, Jean Merckaert, coordinateur de la plate-forme Dette et développement, a pris la parole pour détailler l’activité de rue concernant le match de football inéquitable, insistant sur l’inefficacité du Club et demandant un droit international de la dette sous l’égide de l’ONU auquel devrait se plier le Club de Paris au lieu d’être juge et partie.

Xavier Musca a semblé un peu déstabilisé au moment de répondre. Il s’est adressé par deux fois directement à Damien en le nommant et en répondant qu’il valait mieux une organisation comme le Club de Paris que la loi de la jungle (ce qui est stupide, on pouvait aussi dire ça il y a 150 ans pour l’esclavage : il vaut mieux l’esclavage que la loi de la jungle...), puis que la réunion d’aujourd’hui prouvait qu’ils n’étaient pas autistes (ben voyons !).

Après une courte pause, la seconde table ronde a porté sur « Le Club de Paris et le rétablissement de la soutenabilité de la dette » et était présidée par Donald Kaberuka, président de la Banque africaine de développement, qui a insisté sur le fait que « l’Afrique a profité du travail du Club » tout en niant l’instrument de domination qu’il représente.

L’intervention principale était celle de Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international et président du Club de Paris entre 1982 et 1984. Il a insisté sur l’importance de la soutenabilité de la dette qui est l’enjeu central de l’initiative PPTE : «  La soutenabilité de la dette est un objectif essentiel car elle permet de maximiser dans la durée la probabilité que la dette sera intégralement repayée  ». Cela a au moins le mérite d’être clair. Il a rappelé le caractère sacro-saint du contrat (mais ne comprend visiblement pas que le contrat ne fait pas le poids face aux droits humains fondamentaux). Pour lui, l’initiative d’allégement de dette décidée en 2005 par le G8, que nous critiquons fermement car elle se place dans le sillage de l’initiative PPTE, est une mauvaise décision : « Je crains que le G8 n’ait quelque peu dérapé ». Devant le risque d’une nouvelle crise de la dette, il en appelle « à la sagesse des nouveaux créanciers », qui se distinguent bien davantage par leur avidité que par leur sagesse...

Lors de la discussion qui a suivi, Agustin Carstens, directeur général adjoint du Fonds monétaire international, est allé dans le même sens : « Il ne faut pas utiliser l’allégement à l’excès ». Pour lui, l’initiative du G8 aurait dû préalablement étudier si les bénéfices étaient supérieurs aux distorsions qu’ils peuvent créer.

Ngozi Okonjo Iweala, Ministre des Finances du Nigeria, a d’abord reconnu qu’il peut y avoir « de la créativité et de l’innovation au Club de Paris ». Elle a rappelé que pour Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, la soutenabilité doit intégrer le respect des objectifs du millénaire pour le développement et elle a demandé comment le Club de Paris allait intégrer cette donnée-là. Pour elle, les changements intervenus dernièrement pose la question : « le Club de Paris peut-il survivre avec les règles actuelles ? ». Il semble que la définition de la soutenabilité de la dette et le fonctionnement du Club sont à revoir.

Nous reproduisons ci-dessous le discours de Francesco Oddone, représentant le réseau Eurodad à la tribune :

Comme prévu auparavant, à ce moment là, tous les représentants d’ONG dans la salle ont brandi un carton rouge format A4 (environ une douzaine). Le problème est que, du coup, nous n’avons pas pu applaudir et que seuls les gens de la tribune l’ont vu, pas le reste de la salle car nous étions au fond...

Enfin, Daniel Cohen, professeur de Sciences économiques à l’École normale supérieure de Paris a insisté sur l’idée de prêts assortis de clauses contingentes, comme les variations des cours des matières premières.

Dans les interventions issues de la salle qui ont suivi, notons le ministre du Budget du Sénégal, qui a souligné, chiffres à l’appui, que la réduction de dette décidée par le G8 en 2005 ne fera que contrebalancer pour son pays le surcoût lié à la hausse du prix du pétrole, et elle ne libèrera en rien des ressources supplémentaires pour le développement par rapport aux années précédentes. Pour sa part, une femme africaine s’est étonnée que plusieurs intervenants aient parlé de savoir anticiper la prochaine crise, disant que l’Afrique voulait se gérer toute seule, et qu’elle souhaitait que dans 50 ans, le Club de Paris n’existe plus. Les représentants d’ONG ont chaudement applaudi et les gens de la tribune ont quand même été un peu surpris !

Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et président du Club de Paris entre 1985 et 1993, a prononcé un discours de clôture sans grand intérêt.

15 juin 2006 — La seule publication sur le thème du Club postérieure à la célébration officielle est un article de La Tribune, intitulé « Le Club de Paris sous le feu des critiques ». Céline About retranscrit assez fidèlement les critiques des associations :
« ‘Pure anomalie institutionnelle’, ‘cartel opaque des pays créanciers’, l’instance n’est pas épargnée par les critiques. Le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) s’insurge par exemple contre ‘la logique froidement financière’ du Club et demande sa ‘suppression pure et simple’. Plusieurs ONG ont surtout récemment dénoncé la différence de traitement accordé aux débiteurs, en fonction d’intérêts géopolitiques. ‘Pourquoi l’Irak a-t- il bénéficie de 80 % d’annulation de sa dette, alors que les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux qu’un simple moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. d’un an entraînant des intérêts supplémentaires à payer ?’, s’est interrogé le CADTM. »
L’article se termine par « la montée en puissance des pays émergents, désormais à même de rembourser leurs dettes et même parfois de se muer à leur tour en créancier concurrent. »

25 juin 2006 — Enfin, l’hebdomadaire Jeune Afrique revient à son tour sur cette célébration : « Les représentants de plusieurs ONG - notamment Francesco Oddone d’Eurodad et Damien Millet du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde - sont venus troubler l’autosatisfaction ambiante en critiquant l’arbitraire et l’opacité de décisions de créditeurs qui sont ‘juge et partie’ et en demandant à nouveau l’annulation de l’ensemble de la dette du Sud, qu’ils imputent à l’aveuglement cupide des prêteurs et aux malversations de quelques dictateurs soutenus par le Nord. »

Pour la première fois, la contestation du Club de Paris a été portée jusque dans son sein. Le CADTM a été un des moteurs de cette contestation et cette cible si particulière va bien évidemment rester dans notre viseur [5]...