Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cette loi est attaquée par le fonds NML Capital Ltd, enregistré dans les Îles Caïmans, qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle.

C’est pourtant la seule loi depuis bien longtemps à avoir été votée à l’unanimité par le Parlement fédéral, suite à la mobilisation de la société civile. Elle constitue un pas très important contre la spéculation financière illégitime car elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont investi.

Elle met en œuvre une recommandation de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction ».

L’objectif du fonds NML Capital est clairement de dissuader d’autres États d’adopter des lois similaires au dispositif belge.

L’audience qui décidera de l’avenir de cette loi se tiendra le 7 mars à 14h15.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour soutenir la loi belge contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. devant la Cour Constitutionnelle ce jour-là.

Le rendez-vous est donné à 12h30 devant la Cour constitutionnelle, (Place Royale 7, 1000 Bruxelles). Nous comptons sur la présence des médias pour visibiliser l’enjeu de cette audience auprès du grand public.

Avant l’audience, une action symbolique aura lieu à partir de 12h30 Place Royale, devant la Cour.

Opportunités images et programme :

A partir de 12h30, un vautour géant (5 mètres de largeur sur 3 mètres de haut) symbolisera la menace que fait peser NML Capital sur la loi belge. Un flashmob citoyen et un die-in se dérouleront face à la Cour (avec prises de parole, percussions, samba…). Une action organisée avec le soutien des réseaux ADES, Financité, Rethinking Economics et du Théâtre Croquemitaine.

A partir de 13h30, possibilité de réaliser des interviews place royale.

A 14h15, début des plaidoiries. Toutes les parties seront présentes. NML Capital plaidera en 1^er lieu.

Adresse : Place Royale, 1000 Bruxelles.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le numéro entier de la revue semestrielle AVP (Autres Voix de la Planète n°73) que le CADTM a consacré au fonctionnement des fonds vautour, disponible en papier sur demande auprès de robin chez cadtm.org - et en ligne dans sa version intégrale

Vous trouverez la pétition pour défendre la loi contre les fonds vautours et encourager l’adoption d’autres lois partout dans le monde ici

CADTM – Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – www.cadtm.org