Comment reconnaît-on une dette illégitime et quels arguments juridiques peut-on utiliser pour la qualifier ?
Pourquoi les accords conclus entre le FMI, la Tunisie, l’Egypte et la Grèce sont illégitimes ? Cette notion est-elle applicable en Belgique ?
WEEK END DE FORMATION À LA DETTE
Dette
Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
ILLÉGITIME organisé les 16 et 17 novembre 2013 à Liège.
Vous trouverez, ci-dessous, les présentations des intervenant-e-s lors du week-end droit.
Actions
Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice contre les garanties
Garanties
Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome).
Dexia par Renaud Vivien :
Cycle de formation du CADTM
Dette et féminisme8 mars, par CADTM , Camille Bruneau
8 mars, par CADTM , Attac France
Cycle de formation du CADTM
FMI : Fonctionnement et action en Argentine, au Sri Lanka et en Zambie22 février, par CADTM , Eric Toussaint , Pablo Laixhay , Pierre-François Grenson , Maxime Perriot
Cycle de formation du CADTM
Thomas Sankara et Fidel Castro pour un non-paiement de la dette22 février, par CADTM , Eric Toussaint , Pierre-François Grenson , Maxime Perriot
Cycle de formation du CADTM
Histoire critique de la Banque mondiale21 février, par CADTM , Eric Toussaint , Dominique Waroquiez , Mathieu Lambert
13 février, par CADTM
Cycle de formation du CADTM
Audits de la dette en Équateur et en Grèce10 février, par CADTM , Eric Toussaint , Maxime Perriot , Mathieu Lambert
Cycle de formation du CADTM
S’orienter dans les bases de données sur la dette30 janvier, par CADTM
Cycle de formation du CADTM
Grands conflits autour des dettes souveraines durant les XIXe et XXe siècles23 janvier, par CADTM , Eric Toussaint , Dominique Waroquiez , Pablo Laixhay , Maxime Perriot , Mathieu Lambert
Cycle de formation du CADTM
La doctrine de la dette odieuse16 janvier, par CADTM , Eric Toussaint