Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Ces prédateurs, qui sont majoritairement basés dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , réalisent ainsi d’énormes bénéfices sur le dos des populations à l’image des fonds NML et Aurelius qui viennent d’obtenir une victoire spectaculaire devant la justice étasunienne.
Pour rappel : après la crise économique de 2001, 93 % des créanciers privés ont accepté en 2005 et 2010 une réduction de 70% de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. commerciale de l’Argentine après que le pays ait suspendu le remboursement de sa dette pour donner la priorité aux besoins de sa population. Refusant de participer à ces négociations, NML et Aurelius Capital ont attaqué l’Argentine devant les tribunaux new-yorkais et ont obtenu le droit de réclamer 1,33 milliard de dollars, soit une plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14). de 1600%.
Face à cette situation qui ne touche pas que l’Argentine, il est urgent de multiplier les lois contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. . La République démocratique du Congo (RDC) vient aussi d’être condamnée par la justice étasunienne au profit d’autres fonds vautours. L’Europe est aussi concernée. La Grèce a déjà été attaquée par ces prédateurs.
Une campagne d’information et de sensibilisation doit également être menée auprès de la population sur la dangerosité de ces fonds.
N’oublions pas toutefois que ces fonds vautours ne sont que la partie immergée de l’iceberg et cachent un « système dette » tout aussi prédateur. Cette année nous « fêterons » les 70 ans de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , qui continuent d’exiger le remboursement des dettes odieuses, illégales et illégitimes, imposent des mesures d’austérité, violent les droits humains et appauvrissent les populations. Les fonds vautours ne sont donc pas les seuls vautours !
Face à cette situation, nous appelons à une large mobilisation pendant la semaine d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. contre la dette et les IFIs, qui marque aussi l’anniversaire de la mort de Thomas Sankara (le 15 octobre), le leader burkinabé qui a payé de sa mort le refus de payer la dette et les politiques imposées par les IFIs.
Nous appelons toutes les organisations et les mouvements internationaux à rejoindre cette SEMAINE D’ACTION MONDIALE CONTRE LA DETTE ET LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES , du 8 au 15 octobre, pour en finir avec la dictature de la dette, les mécanismes pervers du microcrédit (11 octobre) et les traités de libre-échange, comme le TTIP (11 octobre) et pour demander :

 Des lois pour bloquer l’action des fonds vautours [#stop vulture funds]
 Des audits publics et citoyens de la dette pour identifier et annuler sans conditions toutes les dettes odieuses, illégales et illégitimes
 Le respect du droit souverain des pays à prendre des mesures unilatérales pour mettre fin au paiement de la dette, afin de satisfaire leurs obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. en termes de droits humains et environnementaux
 La mise en place d’un tribunal international sur la dette qui assure la primauté des droits humains sur les droits des créanciers
 Une nouvelle architecture financière mondiale et régionale qui donne la priorité aux personnes et à la planète et non aux profits des créanciers et au pouvoir des entreprises.
 Un système de taxation juste et progressif

Luttons contre les fonds vautours et les dettes illégitimes !

Signatures

AFRODAD
ATTAC Argentine
ATTAC/CADTM Maroc
ATTAC Espagne
CADTM Afrique
CADTM AYNA
CAD Mali
CADTM International
CEO
CNCD-11.11.11 (Belgique)
Debt and Development Coalition Ireland (DDCI)
ELA (Pays Basque)
Environmental Association Za Zemiata - Friends of the Earth Bulgaria
erlassjahr.de - Entwicklung braucht Entschuldung (Jubilee Allemagne)
Eurodad
Initiative for Democratic Socialism (Slovénie)
Jubilee Debt Campaign (UK)
Jubilee Ecosse
No Debt No Euro (Grèce)
PACD
Réseau international Justice pour Sankara Justice pour l’Afrique
Strike Debt
TNI

 Calendrier

Le 11 octobre : Journée européenne d’actions contre le TTIP

Dans toute l’Europe : Journée d’actions décentralisées contre le TTIP, le CETA (Accord de libre-échange Union Européenne – Canada) et le TiSA (Accord sur le commerce des services, entre 50 pays, dont les 28 de l’Union Européenne).
http://stoptafta.wordpress.com/

 En Belgique

L’Alliance D19-20 organise un meeting et des concerts, de 14h30 à 21h, à Bruxelles.
http://www.d19-20.be/fr

 Le 16 octobre : La plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) donnera une conférence de presse et une action symbolique pour présenter des alternatives au paiement aveugle de la dette et à l’austérité.

Le 10 octobre : Action devant le siège de la Banque Mondiale sur le thème « Our land, our bussiness » organisée par Fian, SOS faim et CNCD. #WorldvsBank mobilizations

 Activités PACD Valencia

 14 octobre à 19h
« Perspectives pour le non paiement de la dette » avec Carlos Sanchez Mato, economiste, président d’ATTAC Madrid, membre de la PACD et de la Plataforma por la Nacionalizacion de las Cajas de Ahorro.
Lloc : Ca Revolta (Carrer de Santa Teresa, 10 – València)

 15 octobre à 19h
Assemblée ouverte de la PACD
Lloc : Ca Revolta (Carrer de Santa Teresa, 10 – València)

 16 octobre à 19h
Dette illégitime et audits municipaux : la création de groupes d’audit citoyens
Lloc : Antic col·legi Villar Palasí, Benetússer (C/ Palleter, 9)

 Activités du CADTM- AYNA

 Séminaires à Montevideo (Uruguay) :

9 octobre : América Latina y el Caribe. Procesos de Integración Regional / Alternativas / Modelos de “desarrollo”/ recursos naturales y energéticos/ ¿Hacia dónde VAMOS ? (http://cadtm.org/America-Latina-y-el-Caribe)

10 octobre : Deuda pùblica global, derecho internacional y los derechos humanos en el siglo XXI (http://cadtm.org/Deuda-publica-global-derecho)

 Buenos Aires (Argentine) :

14 octobre : Audition publique au parlement à partir de 16h en présence d’Eric Toussaint, fondateur du CADTM. 

 Activités du CADTM Afrique

La CAD Mali organise une Causerie Populaire sur la Dette pour informer l’opinion publique nationale de la lettre d’intention que le gouvernement malien a envoyé au FMI et des impacts des projets « Doing Business » et « Benchmarking Business of Agriculture » de la Banque mondiale sur les services sociaux de base et les conditions de vies des citoyens.
L’atelier se tiendra le Jeudi 09 octobre 2014 de 9h00 à 13h00 au Musée National de Bamako.
Prendront part à la rencontre les organisations membres de la CAD Mali et les organes de presse écrite et parlée.
Programme indicatif de la causerie :

Session 1 : Cérémonie d’ouverture

8h30-9h30 : Accueil et installation des invités (responsable DE/CAD-Mali)
9h30-10h00 : Mots de bienvenue du SG de la CAD-Mali ;
Bref aperçu de la semaine d’action mondiale contre la dette et les IFIs

Suspension

10h00-10h30 : Pause café (responsable Comptable)

Session 2 : Débats

10h30-11h00 : Exposé sur la lettre d’intention du FMI et le projet « Doing Business » et « Benchmarking Business of Agriculture » de la Banque Mondiale (DE )

11h30-13h00 : Echanges (questions/réponses/contributions) des participants
Modérateur

Session 3 : Synthèse des travaux et clôture

13h00-13h30 : Formulation des recommandations des participants (responsable : )Modérateur

13h30-13h40:Mots de clôture du Directeur Exécutif de la CAD-Mali

13h40-13h50 : Déjeuner (responsable:Comptable)

 NAD-UNIKIN organise le 11 novembre plusieurs activités à l’Université de Kinshasa :

 Restitution à 12 heures du second séminaire de renforcement des capacités des femmes du CADTM Afrique sur la dette, l’audit et les microcrédits de Ouarzazate/Maroc
 Journée d’échanges sur les microcrédits en RDC : « Quels acteurs, quels taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , quelles incidences sur les conditions de vie des populations et quelles alternatives pour les populations pauvres ? »
Cette activité va aboutir sur une enquête de terrain pour savoir s’il y a des femmes victimes de microcrédits en RDC/ « Menons l’enquête sur les microcrédits »
 Journée d’information sur la dette de développement : cas du projet Inga 3 BC (Basse Chute)

Durant le mois d’octobre (les dates ne sont pas encore définies) se tiendront toujours à l’Université de Kinshasa des expositions de livres sur la dette et les IFI devant les Facultés de Droit et lettres, Sciences Sociales et Sciences économiques, Sciences Agronomiques et Sciences de l’éducation.

 Activités de ATTAC Maroc-groupe de Casa

Dans le cadre des activités de la semaine d’action contre la dette et les institutions financières internationales (IFI), ATTAC Maroc-groupe de Casa, organise une projection-débat autour du film Les Confessions d’un assassin financier de Stelios Kouloglou (version arabe), le 19 octobre 2014 à 15h30, lieu : l’Institut Goethe de Casablanca (à confirmer).

Ici les photos de la soirée : https://plus.google.com/photos/103154029566072405126/albums/6071941835661022817

 Activités de ATTAC Togo

Dans le cadre de la semaine d’actions mondiales contre la dette, ATTAC Togo en collaboration avec l’association Nouvelles Alternatives pour le Développement Durable en Afrique (NADDAF) organise ce mardi 14 octobre 2014 une journée de réflexion et de partage autour du thème : « Quatre ans après le point d’achèvement de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE), quelle évolution de la dette publique du Togo ? ».

L’objectif de cette rencontre vise à informer l’opinion de l’état de la dette publique du Togo depuis que le pays a atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE

Cette activité aura lieu à la salle de conférence de la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV) à Atiégou/Lomé

8h00-8h15 : Arrivé et installation des invités

8h15-8h45 : Cérémonie d’ouverture

Mot de bienvenue du Président ATTAC Togo

Mot de circonstance du Coordinateur de NADDAF

Mot de bienvenue du Ministre de l’Economie et des Finances Photo de famille

9H00-10H30 : PANEL

- Communication du représentant de la Direction de la dette publique, « État des lieux de la dette publique du Togo depuis l’IPPTE »

- Communication du représentant du Comité National de la Dette Publique « Quel suivi du comité de la dette publique du Togo par le CNDP »

Débat et échanges 10h30-11H30 : Communication

« La dette publique du Togo, quel impact sur le développement du Togo ? » Débat et échanges

11h30-11h50 : Travaux de groupe : « Quelle stratégie de la société civile pour le monitoring de la situation de la dette publique du Togo »

11H50-12H00 : Mise en place d’un comité de suivi des stratégies proposées par les OSC

12H00-12H10 :
Mot de clôture du coordinateur de NADDAF et du président d’ATTAC Togo.