Afrique de l’Ouest : Séminaire d’Abidjan

Séminaire sur l’audit de la dette : déclaration finale

5 janvier 2008 par CADTM , FNDP


Le Forum National sur la dette et la pauvreté de Côte d’Ivoire (FNDP), en partenariat avec le réseau international du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde), a organisé un séminaire régional de l’Afrique de l’Ouest autour de la problématique de la dette intitulé : « l’Audit citoyen de la dette ».

Cette rencontre d’échanges d’informations, d’expériences et de stratégies, a regroupé du 19 au 22 décembre 2007 des représentants des organisations de la société civile et acteurs du mouvement social oeuvrant pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et contre les politiques néolibérales imposées par les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et l’organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
(OMC).

Les participants à ce séminaire venant du Bénin, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, de la Rébublique Démocratique du Congo, du Sénégal et du Togo, ainsi que de la Belgique et de la France observent avec espérance et ferme conviction l’appréhension, voire l’appropriation par les organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest, du phénomène d’endettement des pays de la région, qui constitue à la fois un fléau et un obstacle au développement social, économique et culturel de nos pays.

Les participants, après des réflexions, débats et analyses sur

— l’environnement économique mondial et la dette,

— l’incidence de la dette publique sur le processus de développement et la souveraineté des Etats,

Constatent : que la dette continue à accentuer la pauvreté et à spolier les peuples de l’Afrique en particulier et du Tiers Monde en général de leurs droits humains fondamentaux.

Constatent : que les règles inéquitables du commerce international, en particulier les accords de partenariat économiques (APE) loin de profiter aux populations conduisent à leur appauvrissement.

Constatent : le déficit d’information des citoyens sur le niveau d’endettement de leurs pays, pendant que leurs gouvernements respectifs sont engagés dans des négociations ou des programmes de remise de dettes de type PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
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Considérant l’ampleur des luttes du mouvement social mondial, considérant les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
d’audits citoyens ou publics menés à travers le monde, entre autres en Equateur, aux Philippines, au Mali, et en République Démocratique du Congo, convaincus que ces audits sont réalisés dans les seuls intérêts des populations des pays du Sud et du Nord,

S’engagent : dans une stratégie globale de refus de la domination dont l’audit citoyen de la dette constitue un outil approprié, afin d’assurer le développement social, économique et culturel des pays, en s’appuyant sur leurs richesses naturelles.

Les participants, pour plus d’efficacité et d’efficience dans leurs interventions contre le phénomène de la dette et pour assurer une synergie sous régionale entre les organisations de la société civile ouest africaine, dans le cadre des mouvements sociaux, conviennent de se mettre en réseau pour toute la problématique de la dette et pour la mise en œuvre de l’audit citoyen des pays de la sous région.

Le réseau favorisera l’amplification et la dynamique dans la mobilisation des organisations de la société civile ouest africaine. Il favorisera l’interpellation des représentants publics en vue d’obtenir leur collaboration dans la mise en œuvre de cet audit. Il permettra d’assurer une meilleure prise en compte des préoccupations des populations de nos pays dans le respect de l’ordre constitutionnel et du droit international.

Un autre monde est possible
Une autre Afrique est possible
Une autre Afrique de l’Ouest est possible

Abidjan, le 22 décembre 2007

Pour le FNDP-Cote d’Ivoire : Mme KONE Solange (1er vice président)

Pour le CADD-Bénin : Mme ATCHAKA Emilie (présidente)

Pour CERIDA-Guinée : SYLLA Sekou Mohamed (président)

Pour le CAD-Mali : DIABATE Bassidy (représentant)

Pour le CS/ASCM-Mauritanie : IBRAHIMA Ba (représentant)

Pour la NAD-UNIKIN-RDCongo : DANI NDOMBELE (Délégué Afrique centrale)

Pour APROFES-Sénégal : BABACAR Ngom (représentant)

Pour ATTAC- Togo : ABI Samir (représentant)

Pour le CADTM-Belgique : Myriam BOURGY (représentante)

Pour le CADTM-France : Claude QUEMAR (président)




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