Victoire tactique de la Bolivie contre une entreprise transnationale

18 décembre 2008 par Alejandro Teitelbaum




Suite à la nationalisation partielle des services téléphoniques (ENTEL), l’entreprise Euro
Telecom International (ETI) aux capitaux espagnols et italiens qui disposait de la concession de ces services a, en octobre 2007, présenté une plainte devant le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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) qui fait partie du groupe Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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Néanmoins, en date du 2 mai 2007, c’est-à-dire pratiquement 6 mois avant le dépôt de plainte de ETI, la Bolivie avait communiqué à la Banque mondiale sa décision de se retirer du CIRDI -étant le seul pays a en être sorti jusqu’à présent.

La transnationale prétend que les demandes en arbitrage présentées avant la fin du délai de 6 mois pour que le retrait du CIRDI produise ses effets sont valables.

Cependant, la Bolivie rejette cet argument et met en avant que les effets du retrait dont fait mention l’article 71 des statuts du CIRDI se réfèrent à l’appartenance à cet organisme et non au consentement pour la soumission de litiges à l’arbitrage du CIRDI, consentement qui a cessé le 2 mai 2007, le jour même où la Bolivie a notifié son retrait dudit organisme conformément à ce qu’établit l’article 72 des statuts du CIRDI.

Sur cette base, la Bolivie a avancé l’absence de compétence de cet organe de la Banque mondiale pour juger de ce litige.

Lors de l’audience préliminaire du 16 décembre, la Bolivie a obtenu une première victoire contre la transnationale car le CIRDI a décidé la suspension jusqu’en 2010 du processus d’arbitrage pour se donner le temps de résoudre les observations du gouvernement bolivien a propos de sa compétence ou non dans ledit litige.

Il s’agit d’une très importante victoire tactique de la Bolivie contre la transnationale qui est le résultat de sa cohérence et fermeté dans la défense de sa souveraineté nationale. Cela lui donne le temps d’affiner ses arguments contre la compétence du CIRDI et de construire l’appui et la solidarité internationales.