Comment appliquer des politiques antipopulaires d’austérité

L’OCDE fournit un vade mecum pour les gouvernants

17 avril par Eric Toussaint

Dans un document destiné aux gouvernants, Christian Morrisson, fonctionnaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
(OCDE) – voir encadré – prodigue, en 1996, ses recommandations |1|. C’est effarant.

Le texte de Christian Morrisson se passe de longs commentaires. En voici des extraits (les intertitres sont de la rédaction).

À la lecture, on se rend compte que ces recommandations sont effectivement appliquées à l’échelle de l’ensemble de la planète avec le soutien des grandes institutions internationales comme l’OCDE, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, et la plupart des gouvernements.

Tout d’abord, des précisions sur le but du rapport intitulé La faisabilité politique de l’ajustement (Morrisson, 1996) : « Le Centre de Développement s’efforce d’identifier et d’analyser les problèmes qui vont se poser à moyen terme aussi bien pour les pays membres de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
que les pays non membres, et d’en dégager des lignes d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
pour faciliter l’élaboration de politiques adéquates. Cette série des Cahiers de politique économique présente les résultats des travaux de recherche du Centre et est destinée plus particulièrement aux responsables politiques et aux décideurs concernés par les recommandations qui y sont faites.

Les politiques de stabilisation économique et d’ajustement peuvent provoquer des troubles sociaux, voire mettre en péril la stabilité des pays. Dans ce Cahier de politique économique sont analysées les conséquences politiques de tels programmes. Il ressort de cinq études de cas approfondies et de deux échantillons importants de pays, en Amérique latine et en Afrique, que les coûts politiques en termes de grèves, de manifestations ou d’émeutes sont très différents d’une mesure de stabilisation à l’autre. Ces recherches ont permis de définir et de préciser les caractéristiques d’un programme de stabilisation politiquement optimal qui, pour un même résultat, minimise les risques politiques. » (Morrisson, 1996, p. 3)

« La distinction entre la stabilisation et l’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. est politiquement importante. En effet, le programme de stabilisation a un caractère d’urgence et comporte nécessairement beaucoup de mesures impopulaires puisque l’on réduit brutalement les revenus et les consommations des ménages en diminuant les salaires des fonctionnaires, les subventions ou l’emploi dans le bâtiment. En revanche, les mesures d’ajustement structurel peuvent être étalées sur de nombreuses années et chaque mesure fait en même temps des gagnants et des perdants, de telle sorte que le gouvernement peut s’appuyer facilement sur une coalition de bénéficiaires pour défendre sa politique. » (ibidem, p. 5)

« En cas d’ajustement, un gouvernement peut compenser la baisse de popularité due aux réductions de dépenses par la répression en cas de troubles, mais elle entraîne de nombreux coûts (dépendance accrue à l’égard de l’armée ou réactions négatives à l’étranger). (ibidem, p. 9)


Qu’est-ce que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Extraits du site officiel de l’OCDE

L’OCDE est née en 1960 lorsque 18 pays européens, les États-Unis et le Canada ont uni leurs forces pour fonder une organisation vouée au développement économique.

Aujourd’hui, l’OCDE compte 35 pays Membres à travers le monde, de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe et l’Asie-Pacifique. En font partie beaucoup des pays les plus avancés, mais aussi des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers. comme le Mexique, le Chili et la Turquie.
Nous travaillons également étroitement avec des économies émergentes telles que la République populaire de Chine, l’Inde et le Brésil, ainsi que des économies en développement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes. Ensemble, nous œuvrons toujours au même but : bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste.
La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.

L’OCDE offre aux gouvernements un forum où ils peuvent conjuguer leurs efforts, partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs. Nous travaillons avec les gouvernements afin de comprendre quel est le moteur du changement économique, social et environnemental. Nous mesurons la productivité et les flux mondiaux d’échanges et d’investissement. Nous analysons et comparons les données afin de prédire les tendances à venir. Nous établissons des normes internationales dans un grand nombre de domaines, de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques.
Nous examinons également les questions qui affectent directement la vie des gens, comme le coût des impôts et de la sécurité sociale ou le temps libre dont ils disposent. Nous comparons la façon dont les systèmes éducatifs préparent les jeunes à la vie moderne et la façon dont les systèmes de retraite protégeront les citoyens plus âgés.

En nous appuyant sur les faits et l’expérience concrète, nous recommandons des politiques dont le but est d’améliorer la vie de tous. Nous travaillons avec les entreprises, à travers le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), et les syndicats, à travers la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC). Nous consultons d’autres organisations de la société civile, notamment en organisant chaque année le Forum de l’OCDE. Tous nos travaux ont pour point commun un engagement partagé en faveur du développement durable, de l’emploi et des échanges, reposant sur la coopération internationale et visant le bien-être de tous. Chemin faisant, nous nous efforçons aussi de rendre la vie plus dure aux terroristes, aux fraudeurs fiscaux, aux entrepreneurs véreux et à tous ceux qui sapent les fondements d’une société juste et ouverte.’

Source : http://www.oecd.org/fr/apropos/memb... et http://www.oecd.org/fr/apropos/

Timing

“ On observe, avec un décalage de trois à six mois, un lien étroit entre l’annonce des mesures de stabilisation et les troubles, les grèves ou les manifestations. Ce décalage est intéressant car il prouve que, contrairement à l’hypothèse d’anticipations rationnelles, les réactions politiques ont lieu au moment de l’application des mesures plutôt qu’à leur annonce. ” (ibidem, p. 10)

Hassan II, un exemple à suivre

“ Toutefois, il existe des cas de réussite où un gouvernement parvient à éviter ce risque, comme au Maroc en 1983-1985. Deux éléments expliquent ce succès politique : la prudence (hausses de prix modulée et étalée) et une bonne stratégie de communication (par exemple : le roi a proclamé que l’on devait protéger les pauvres contre l’ajustement sur le thème “ oui à l’austérité, non à la paupérisation ”). ” (ibidem, p. 15)

Le plus facile à imposer

“ Une politique monétaire restrictive, des coupures brutales de l’investissement public ou une réduction des dépenses de fonctionnement ne font prendre aucun risque à un gouvernement. Cela ne signifie pas que ces mesures n’ont pas des conséquences économiques ou sociales négatives mais nous raisonnons ici en fonction d’un seul critère : minimiser les risques de troubles. ” (ibidem, p. 16)

“ Les coupures dans les budgets d’investissement ne suscitent habituellement aucune réaction, même lorsqu’elles sont très sévères : moins 40% au Maroc en trois ans, moins 40% en Côte d’Ivoire en deux ans, moins 66% au Venezuela de 1982 à 1985 et moins 60% aux Philippines en deux ans. ” (ibidem, p. 17)

Erreurs à éviter

“ Un programme qui toucherait de façon égale tous les groupes (c’est-à-dire qui serait neutre du point de vue social) serait plus difficile à appliquer qu’un programme discriminatoire, faisant supporter l’ajustement à certains groupes et épargnant les autres pour qu’ils soutiennent le gouvernement. ” (ibidem, p. 17)

Un pouvoir qui exerce un monopole sur l’exécutif, le législatif et le mouvement syndical : c’est mieux

“ En cas d’épreuve, le poids politique exceptionnel d’un chef d’État représente un capital déterminant pour le succès de l’ajustement. Certes, les gouvernements ont toujours de réelles capacités de résistance grâce aux forces de l’ordre. Mais lorsque l’émeute risque de faire vaciller le régime, l’autorité du chef de l’État est un atout très important. Ce fut le cas au Maroc comme en Côte d’Ivoire et au Venezuela : le Président avait cette autorité en 1990 parce que le même parti contrôlait la présidence, le Parlement et le principal syndicat. ” (ibidem, p. 18)

Privatiser et licencier massivement : c’est faisable

“ Le problème de la réforme des entreprises publiques qu’il s’agisse de restructuration ou de privatisation, s’est posé dans plusieurs pays et il suscite toujours de fortes oppositions parce que l’on remet en question de nombreux intérêts. Toutefois, dans certains cas, les gouvernements parviennent à appliquer des plans de restructuration qui seraient rejetés dans les pays développés. Ainsi, en Bolivie, le Président Paz a pris en 1987 des mesures draconiennes : les deux tiers des salariés de l’entreprise publique chargée de l’extraction de l’étain ont été licenciés parce que cette entreprise était responsable du tiers du déficit public total. Cette décision a entraîné une série de grèves et de manifestations, mais le gouvernement a tenu bon face aux mineurs et il est encore demeuré au pouvoir pendant trois ans. ” (ibidem , p. 20)

Utiliser l’alibi que constitue le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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“ Rappelons que tout ajustement est une opération risquée politiquement. D’un côté, l’opposition va imputer en totalité les coûts de l’ajustement au gouvernement. De l’autre, si le gouvernement, par crainte de l’opposition, attend la crise financière pour ajuster, il aura beaucoup moins de marge de manœuvre, en cas de crise politique. Mais comme il ne peut plus en principe faire de concessions dès lors qu’il a pris des engagements envers le FMI, le gouvernement peut répondre aux opposants que l’accord réalisé avec le FMI s’impose à lui, qu’il le veuille ou non.” (ibidem, p. 22) -mis en gras par la rédaction-.

“ Le gouvernement peut expliquer que, le FMI imposant par exemple une baisse de 20% de la masse salariale, le seul choix possible est de licencier ou de réduire les salaires et qu’il préfère la seconde solution dans l’intérêt de tous. ” (ibidem, p. 29)

Conseils aux gouvernants du Sud et du Nord pour affaiblir le syndicalisme

“ Si les salariés des entreprises parapubliques sont bien organisés, ils peuvent s’opposer efficacement à la décision du gouvernement (de privatiser ou de licencier massivement, NDR). Toute politique qui affaiblirait ces corporatismes (à noter que Morrisson utilise le terme “ corporatisme ” pour désigner manifestement le mouvement syndical, NDR) serait souhaitable : d’un point de vue économique, cela éliminerait des entraves à la croissance et, politiquement, le gouvernement gagnerait une liberté d’action qui peut lui être précieuse en période d’ajustement. On objectera que cette politique soulèvera des résistances mais il vaut mieux que le gouvernement livre ce combat dans une conjoncture économique satisfaisante qu’en cas de crise lorsqu’il est affaibli. Cette politique peut prendre diverses formes : garantie d’un service minimum, formation d’un personnel qualifié complémentaire, privatisation ou division en plusieurs entreprises concurrentes lorsque cela est possible. ” (ibidem, p. 23)

Mesures à éviter

“ La première précaution à prendre est d’éviter une politique laxiste en période de prospérité car celle-ci crée des droits qu’il est ensuite difficile de remettre en question. ”

(ibidem, p. 26)

“ Beaucoup d’habitants des bidonvilles ou des quartiers pauvres ressentent un sentiment de frustration et d’exclusion par rapport au reste de la population urbaine. Dès lors le saccage et le pillage des magasins dans les quartiers aisés leur permet d’exprimer ce sentiment. Si une mesure de stabilisation - la coupure des subventions par exemple - entraîne une hausse soudaine des prix des denrées courantes, ces populations vont réagir en manifestant avec violence leur désespoir. En effet, cette mesure réduit brutalement leur niveau de vie déjà très bas et arrivés à ce point, les pauvres n’ont plus rien à perdre. ” (ibidem, p. 26)

“ Il faut, comme au Maroc en 1983-1984, relever d’abord les prix des produits intermédiaires et non pas ceux des produits de base consommés par les ménages pauvres. Si les prix des produits de base sont augmentés, il faut procéder par hausses modérées (moins de 20%) et étalées dans le temps. ” (ibidem, p. 27)

Grève des enseignants : pas dangereux mais…

“ La grève des enseignants n’est pas, en tant que telle, une gêne pour le gouvernement mais elle est indirectement dangereuse puisqu’elle libère la jeunesse pour manifester. ” (ibidem, p. 29)

Pour baisser les salaires : diviser pour régner

“ On peut supprimer des primes dans certaines administrations en suivant une politique discriminatoire pour éviter un front commun de tous les fonctionnaires. Évidemment, il est déconseillé de supprimer les primes versées aux forces de l’ordre dans une conjoncture difficile où l’on peut en avoir besoin. ” (ibidem, p. 30)

“ Rien n’est plus dangereux politiquement que de prendre des mesures globales pour résoudre un problème macro-économique. Par exemple, si l’on réduit les salaires des fonctionnaires, il faut les baisser dans tel secteur, les bloquer en valeur nominale dans un autre et même, les augmenter dans un secteur clé politiquement. ” (ibidem, p. 31)

Mesures faciles à prendre

“ On peut recommander de nombreuses mesures qui ne créent aucune difficulté politique. Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement et l’école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l’on évite un mécontentement général de la population. ” (ibidem, p. 30)

Pour un pouvoir fort

“ Pour qu’un gouvernement ait la marge de manœuvre nécessaire pour ajuster, il doit être soutenu par un ou deux grands partis majoritaires et non par une coalition de petits partis, ce qui conduit à préférer le scrutin uninominal au scrutin proportionnel pour l’élection du parlement (ou pour le moins à conseiller une combinaison des deux modes de scrutin). D’autres moyens permettent de renforcer l’exécutif comme la possibilité de pouvoirs spéciaux temporaires ou un contrôle ex post par le pouvoir judiciaire, afin d’éviter que des juges puissent bloquer ex ante l’application du programme. Le référendum peut être une arme efficace pour un gouvernement dès lors qu’il en a seul l’initiative. ” (ibidem, p. 34)

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Couverture du livre La Bourse ou la Vie, publié en 1998

Réflexion 20 ans plus tard

Les extraits du document de l’OCDE et mes commentaires ont été publiés en 1998 dans le chapitre 12 du livre La Bourse ou la Vie. La Finance contre les peuples qui par la suite a été traduit dans 7 langues (anglais, allemand, arabe, espagnol, néerlandais, portugais et en turc). En le republiant en 2017, je n’ai réalisé aucun changement. J’ajoute sans y apporter la moindre modification la suite du chapitre 12. La politique qui y est dénoncée s’est étendue depuis les années 2010 à l’Europe occidentale avec une brutalité phénoménale, en particulier en Grèce.

Approche des effets globaux des politiques du couple FMI/BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org

Conséquences sociales des PAS

1. Au niveau de l’enseignement

Les établissements d’éducation se dégradent, certains ferment leurs portes et des enseignants sont licenciés faute de fonds ou sont payés avec des mois de retard. Ce manque de fonds opérationnels est compensé par l’exigence de frais d’inscription, droits levés sur les associations de parents, communautés locales... Ce processus, toutefois, implique la privatisation partielle des services sociaux essentiels et l’exclusion de facto de larges secteurs de la population (particulièrement dans les régions rurales).

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Couverture du livre La Bourse ou la vie. La finance contre les peuples, actualisé, augmenté et édité en 2004

Les conditions explicites des prêts d’ajustement du secteur social de la Banque mondiale sont le gel du nombre de diplômés dans les écoles de formation d’enseignants et l’augmentation du nombre d’élèves par enseignant. On réduit le budget de l’enseignement. Les enfants ne passent plus qu’une demi-journée à l’école. On crée ainsi les “ classes à double flux ” : chaque enseignant doit s’occuper de deux classes, une le matin, une autre l’après-midi (N’Diaye, 1995). Il fait donc maintenant le travail de deux enseignants. Les économies réalisées par les licenciements sont orientées vers les créditeurs officiels.

Ces initiatives visant à “ l’efficacité des coûts ”, toutefois, sont considérées comme insuffisantes : en Afrique subsaharienne, certains bailleurs de fonds ont récemment proposé une formule qui consiste à éliminer le salaire de l’enseignant en lui accordant un petit prêt pour lui permettre de construire sa propre “ école privée ”.

En conformité avec ce plan, le ministère de l’Éducation reste cependant responsable du niveau de “ qualité ” de l’enseignement.

En Afrique, les taux d’inscription dans les écoles primaires avaient fait un bond en avant entre 1965 et 1980 et étaient passés de 41% à 79% mais en 1988, ils étaient retombés à 67% (PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : http://www.undp.org
, 1992, p. 43).

En Zambie, entre 1990 et 1993, le gouvernement a dépensé 37 millions de dollars pour l’enseignement primaire tandis qu’il remboursait 1,3 milliard de dollars en service de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Autrement dit, pour un dollar investi dans le primaire, le gouvernement en envoie trente-cinq à l’extérieur pour rembourser la dette. En 1995, le gouvernement dépensait six fois moins pour l’éducation primaire par habitant que dix ans auparavant. En fait, 80% des coûts de l’école primaire étaient pris en charge par les familles elles-mêmes.

2. Au niveau de la santé

Les institutions internationales prétendent que les subsides d’État à la santé créent d’indésirables “ distorsions du marché ” qui “ profitent aux riches ”. En outre, pour des raisons de plus grande “ équité ” et de plus grande “ efficacité ”, elles estiment que l’usager des soins de santé primaire doit payer des droits d’utilisation même s’il fait partie d’une communauté rurale pauvre.

La Banque mondiale estime par ailleurs qu’une dépense de huit dollars par personne et par an est amplement suffisante pour satisfaire aux normes acceptables des services cliniques.

C’est l’effondrement général des soins curatifs et préventifs : l’équipement médical fait défaut, les conditions de travail sont désastreuses, le personnel est mal (ou pas) payé. Les établissements publics de santé en Afrique subsaharienne, dans certains pays d’Amérique latine et d’Asie, sont en fait devenus des foyers de maladie et d’infection. En effet, le manque d’allocations et de fonds pour les équipements médicaux (incluant les seringues et les pansements) autant que les augmentations de prix (recommandées par la Banque mondiale) de l’électricité, de l’eau et des carburants (nécessaires pour la stérilisation par exemple) augmentent la probabilité d’infections (y compris du sida).

Il résulte de ces mesures drastiques d’austérité une polarisation sociale accrue dans le système de délivrance des soins, une réduction de la politique sanitaire et une augmentation du pourcentage déjà très élevé de la population sans accès à la santé, une résurgence de maladies contagieuses qui avaient parfois été éradiquées (cette résurgence est également due à la diminution des dépenses publiques en termes de prévention : système des égouts, distribution d’eau potable, programmes de vaccination...).

Le taux de mortalité infantile (TMI) est un indicateur très sensible du bien-être d’une nation. L’application des plans d’ajustement structurel aux pays africains a complètement inversé les gains péniblement obtenus par ces pays en quinze ans. Le TMI, qui avait commencé à décroître dans de nombreux pays africains, s’est accru d’un facteur 4, une augmentation atteignant 54% entre 1980 et 1985, dans sept pays africains. L’exemple le plus frappant est celui du Mali où le TMI avait baissé de 23% de 1960 à 1980 et a augmenté de 26,5% de 1980 à 1985. Les chiffres du taux de mortalité infantile de Madagascar ne sont pas communiqués pour l’année 1965 mais le TMI est de 71 en 1980 et de 109 en 1985, soit une augmentation pour la période 1980-1985 de 53%.

L’alimentation et la sécurité alimentaire sont deux facteurs déterminants pour la santé. Une étude réalisée par l’Unicef dans dix pays sur les effets de l’ajustement sur la santé, a conclu que l’état nutritionnel des enfants avait chuté dans huit des pays étudiés. Entre 1980 et 1984, en pleine application des PAS en Zambie, les décès par carence alimentaire ont augmenté de 2 à 6% parmi les enfants âgés de 0 à 11 mois et de 38 à 62% pour les enfants de 1 à 14 ans.

Toujours en Zambie, en 1995, le gouvernement dépensait 30% de moins en budget de la santé que dix ans auparavant. Conséquence : la mortalité infantile a augmenté de 20% en dix ans.

Le FMI et la Banque mondiale prônent la prise en charge des soins de santé par tous les utilisateurs : au Mozambique, le nombre de consultations à l’hôpital de Maputo a chuté de 24% entre 1986 et 1987. En Malaisie, 40% de la population n’ont pas accès aux soins de santé privés (K. Balasubramaniam, Third World Resurgence, avril 96).

Au niveau de la santé maternelle, les chiffres d’utilisation de la maternité pour les accouchements au Nigeria indiquent une chute de 6 535 en 1983 (début d’application du PAS), à 4 377 en 1985 puis à 2 991 en 1988 (Bruno Dujardin, Institut de Médecine Tropicale d’Anvers).

L’extension de la pandémie du sida, la recrudescence de la malaria et de la tuberculose sont à mettre directement en relation avec les politiques d’ajustement structurel. C’est un comble que la Banque mondiale se soit vu confier la gestion financière du Fonds global pour la santé, créé par l’ONU en mai 2001 et fortement médiatisé à l’occasion du sommet du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. tenu à Gênes en juillet 2001. Ce Fonds global pour la santé a pour tâche de contribuer de manière prioritaire à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose.

Coûts sociaux présentés comme des effets latéraux

Au niveau macro-économique, ces mesures concernant la santé et l’éducation conduisent à une dégradation des conditions de vie des populations des pays endettés.

Le Rapport du PNUD 1992, indique que “ du fait de la crise économique des années 80 et des programmes d’ajustement structurel adoptés en conséquence, les dépenses sociales d’un grand nombre de pays lourdement endettés ont été fortement réduites, ce qui a eu une incidence directe sur la vie des populations, la mortalité infantile, la scolarisation et la nutrition ” (PNUD, 1992, p. 74).

Selon l’idéologie du FMI et de la Banque mondiale, toutefois, les “ coûts sociaux ” du programme d’ajustement structurel sont quelque chose de “ séparé ” : les “ effets latéraux indésirables ” ne sont pas à imputer au modèle économique. Ils appartiennent à un “ secteur séparé ” : le secteur social. Les coûts sociaux sont, selon le FMI et la Banque mondiale, compensés par les “ bénéfices économiques ” de la stabilisation macro-économique. Les coûts sociaux relèveraient du court terme tandis que les bénéfices économiques relèvent du long terme.

Effets économiques des politiques d’ajustement

La production pour le marché intérieur est fortement déprimée par la compression des salaires réels, par la libéralisation des importations combinée aux mesures de taxation et aux réformes de prix.

Alors que les mesures du FMI sont en théorie destinées à aider les pays à restructurer leurs économies en vue d’engendrer un surplus de leur balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services
La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). Si l’on tient compte également des opérations sur les services, comme les frais de transports, les commissions bancaires, les frais d’assurances, les achats et vente de brevets ou les versements de redevances, on obtient alors la balance des biens et services. Elle inclut aussi les dépenses des touristes, et les paiements de salaires, d’intérêt et de dividendes à des étrangers ou de la part d’étrangers.
, de pouvoir ainsi rembourser la dette et de faire démarrer un processus de reconstruction économique, on constate que c’est exactement l’inverse qui se produit. Le processus d’austérité mine la capacité de redressement et empêche de diminuer le poids de la dette, il permet seulement d’assurer tant bien que mal le paiement du loyer de l’argent. Les mesures du FMI font même augmenter la dette :

- les prêts basés sur la nouvelle politique d’ajustement, accordés pour rembourser les anciennes dettes, contribuent à augmenter à la fois le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. et son service ;

- vu la libéralisation du commerce et la destruction de la production intérieure, on accorde des prêts à très court terme pour permettre au pays de continuer à importer des biens à partir du marché mondial ;

- la facture globale des importations est augmentée à la suite des mesures de dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres.  ;

- toute formation de capital qui ne sert pas directement les intérêts de l’économie d’exportation, est bloquée.

La stabilisation macro-économique et les “ Programmes d’ajustement structurel ” préconisés par le couple Bm/FMI constituent un puissant instrument de restructuration économique qui affecte le niveau de vie de millions d’individus. Les “ Programmes d’ajustement structurel ” ont une incidence directe sur le processus d’appauvrissement massif décrit. L’application du “ remède économique ” du couple FMI/Bm a conduit à la compression du revenu réel et au renforcement de l’économie d’exportation par une main-d’œuvre à bas prix. La même “ recette ” d’austérité budgétaire, de libéralisation du commerce et de privatisations est appliquée simultanément dans plus de cent pays endettés du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique.

Effets politiques

La majorité des pays endettés perdent tout ou partie de leur souveraineté politique ainsi que le contrôle des politiques économiques et monétaires ; les Banques centrales et les ministères des Finances sont réorganisés ; certaines institutions étatiques se délitent et une “ tutelle économique ” est instaurée. Les équipes permanentes et les missions du FMI et de la Bm constituent un “ gouvernement parallèle ” qui court-circuite les organisations sociales et les parlements nationaux.

Les pays qui ne se conforment pas aux “ buts de performance ” du FMI sont placés sur une liste noire. C’est le cas aujourd’hui du Soudan. C’était le cas du Nicaragua entre 1979 et 1990.

Le FMI exige le renforcement des organes de sécurité intérieure (voir le cas de l’Algérie) : la répression politique - avec la collusion des élites du Tiers Monde - apporte son appui à un processus parallèle de répression économique. Le profond désespoir d’une population appauvrie par l’économie de marché engendre des émeutes contre les “ Programmes d’ajustement structurel ” et des soulèvements populaires qui sont réprimés brutalement.

L’ajustement structurel est une des principales formes contemporaines de contrainte économique exercées par les Etats du Centre à l’égard des pays de la Périphérie. L’impact social de l’ajustement structurel, appliqué - rappelons-le - simultanément à plus de cent pays, est dévastateur étant donné qu’il affecte les moyens d’existence de quatre milliards d’individus (Chossudovsky, 1994 et 1997).

L’application du programme d’ajustement structurel dans un grand nombre de pays débiteurs favorise l’ “ internationalisation ” de la politique macro-économique sous le contrôle direct du FMI et de la Banque mondiale agissant en fonction de puissants intérêts financiers et politiques (les Clubs de Paris et de Londres, le G7, le cercle étroit des principales transnationales). Cette nouvelle forme de domination politique et économique - une forme de colonialisme de marché - opprime les peuples et les gouvernements au moyen de l’interaction impersonnelle (et la manipulation délibérée) des forces du marché. La bureaucratie internationale basée à Washington est chargée de l’exécution d’un projet économique global qui affecte les moyens d’existence de plus de 80 % de la population mondiale.

À aucun moment de l’histoire, le marché “ libre ” - par les processus macro-économiques agissant au niveau mondial - n’a joué un rôle aussi important en influençant la destinée de nations “ souveraines ”.

La restructuration de l’économie mondiale sous la direction des institutions financières de Washington dénie de plus en plus aux pays du Tiers Monde la possibilité de développer une économie nationale : l’internationalisation de la politique économique transforme les pays en territoire économiquement ouverts et les économies nationales en “ réserves ” de main-d’œuvre bon marché et de ressources naturelles.

Unification des prix et cloisonnement du marché du travail

Alors qu’il y a d’appréciables variations dans les niveaux de vie entre le Nord et le Sud, la dévaluation des monnaies nationales (voir plus haut) combinée avec la libéralisation du commerce et la dérégulation des marchés intérieurs (par le programme d’ajustement structurel) conduit à la dollarisation Dollarisation Substitution du dollar à la monnaie nationale, laquelle, à la différence d’un régime d’arrimage, disparaît totalement. La dollarisation est l’ultime stade de la disparition de l’autonomie monétaire. des prix intérieurs. De plus en plus, les prix intérieurs de la nourriture de base rejoignent les prix du marché mondial.

Ce nouvel ordre économique mondial, basé sur l’internationalisation des prix des marchandises et un marché mondial complètement intégré, fonctionne de plus en plus avec des cloisons étanches entre deux “ marchés du travail ” distincts. En d’autre termes, ce système global de marché est caractérisé par une dualité dans la structure des salaires et du coût du travail entre les pays périphériques et les pays du Centre. Alors que les prix sont unifiés et alignés sur les prix mondiaux, les salaires (et le coût du travail) dans le Tiers Monde et dans l’ex-bloc soviétique sont en moyenne cinq à vingt fois plus bas que ceux de l’OCDE. En plus, depuis la fermeture des frontières des États-Unis et de l’Europe occidentale, la main d’œuvre du Sud ne peut plus circuler librement pour aller louer sa force de travail dans les pays du Nord. Cela renforce les cloisons étanches qui séparent les marchés du travail.

Diminuer le rôle de l’État et supprimer tout projet national auto-centré

La BM insiste avec force sur l’enjeu humain de la réduction du rôle de l’État : “ Sur les 2,5 milliards de travailleurs que compte le monde, 1,4 milliard vivent dans des pays confrontés à la difficile tâche de sortir définitivement d’un système d’interventionnisme d’État, de protectionnisme outrancier ou de planification centralisée (...) ” (BM, 1995, p. 7).

“ En Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud, la plupart des pays ont poursuivi, à des degrés divers, des formes de développement auto-centré qui protégeaient certaines industries et défavorisaient l’agriculture. Ces stratégies ont profité à un nombre limité de privilégiés (détenteurs de capitaux et travailleurs employés dans le secteur protégé). Les privilèges étaient souvent défendus au moyen d’interventions de type institutionnel (interdiction de licencier en Amérique latine ou maintien de postes en surnombre dans l’emploi public en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud) au lieu d’être justifiés par une augmentation de la demande de main-d’œuvre ou une amélioration de la productivité ” (BM, 1995, p. 16).

“ Il n’y a rien de mieux pour la croissance et l’amélioration du niveau de vie des travailleurs qu’un développement par le marché qui encourage les entreprises et les travailleurs à investir en capital physique, en techniques nouvelles et en formation. Les tentatives des pays qui avaient pensé pouvoir aider les travailleurs par une politique d’investissement qui favorisaient l’industrie au détriment de l‘agriculture, en protégeant de la concurrence internationale les emplois d’un petit nombre de travailleurs favorisés du secteur industriel, en décrétant des augmentations de salaires ou en créant des emplois superflus dans le secteur public, ont fini par échouer (aussi bien en Amérique latine que dans l’ex-Union soviétique ou ailleurs) ” (BM,1995, p. 3).

Plusieurs éléments sont à retirer de ces déclarations de la BM. 

Premièrement, il y a un tour de passe-passe utilisé systématiquement pour présenter les travailleurs ayant un emploi dans le secteur formel comme étant des privilégiés au même titre que les détenteurs de capitaux. Dans le monde tel qu’envisagé par la BM, il n’y a pas d’opposition de classes entre capitalistes, d’un côté, et travailleurs (qu’ils soient paysans, ouvriers d’usine, travailleurs de l’éducation ou de la santé, chômeurs), de l’autre côté. Selon la BM, la véritable opposition passe entre les privilégiés (travailleurs du secteur protégé, patrons du secteur étatique ou patrons privés protégés par l’État), d’une part, et les pauvres (sans-emplois, travailleurs du secteur informel), d’autre part.

Deuxièmement, l’État a joué un rôle néfaste dans la plupart des économies du Sud ou de l’Est, il faut donc réduire son rôle.

Troisièmement, les tentatives de mener un développement autonome ont toutes échoué.

Quatrièmement, on sent que les auteurs du rapport jubilent à l’idée que se sont ouvertes d’immenses possibilités pour les politiques néo-libérales dans des régions aussi différentes que l’Amérique latine, l’Afrique, l’Asie du Sud ou l’ex-Union soviétique. La jubilation prend même une forme brutalement revancharde dans le passage suivant consacré aux pays de l’ex-bloc soviétique : “ Se considérant comme les champions du monde du travail, ils assuraient à leurs travailleurs des salaires périodiquement relevés et une protection sociale du berceau à la tombe - et ne voyaient donc pas la nécessité de syndicats libres et indépendants ” (BM,1995, p. 16). Faut-il souligner que la BM ne mentionne l’absence de syndicats libres que par pure démagogie, elle qui a soutenu (et soutient encore) tant de dictatures que ce soit au Chili sous Pinochet ou en Roumanie sous Ceaucescu pour ne prendre que deux exemples ?

Manifestement, pour la BM, l’important est donc d’en finir avec l’interventionnisme de l’État, les tentatives de développement auto-centré et de planification.

Or, en règle générale, là où des pays de la Périphérie ont enregistré des succès, c’est notamment en s’appuyant sur un rôle très actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
de l’État. C’est particulièrement le cas pour des pays considérés, il y a peu encore, comme des modèles de réussite (la Corée du Sud, Taïwan, la Malaisie, la Thaïlande, le Brésil, le Mexique). L’État qu’il ait été dirigé par des bourgeoisies nationales, par des éléments de la petite-bourgeoisie ou par la bureaucratie dictatoriale des pays dudit camp socialiste, a joué un rôle clé pour amorcer un développement réel même s’il était déformé. Le “ surdéveloppement ” de l’État dans les pays de la Périphérie (sans y inclure les pays de l’Est) répond à la faiblesse de la classe capitaliste locale. L’Etat a constitué les béquilles d’une bourgeoisie relativement faible parce que sortant de l’exploitation coloniale.

La BM en voulant réduire l’État dans la Périphérie a pour objectif d’augmenter la dépendance de ces pays à l’égard du grand capital du Centre.

Pour ceux et celles qui veulent opposer une riposte progressiste à cette stratégie, il faut essayer d’éviter plusieurs écueils. Le premier serait de prendre la défense de l’État comme si son contenu social était neutre et son rôle largement positif. L’État dans les pays capitalistes du Sud est l’instrument de domination aux mains des classes exploiteuses locales. Cet État organise la répression des mouvements populaires et garantit à la classe capitaliste de pouvoir faire du profit le plus tranquillement possible. Il faut éviter de laisser aux néo-libéraux le monopole de la critique de l’État.

De ce point de vue, il n’y a pas eu que Karl Marx pour dénoncer le caractère exploiteur de l’État capitaliste. L’économiste classique Adam Smith ne disait-il pas lui-même : “ Le gouvernement civil, s’il a été institué pour assurer la sécurité de la propriété, est en réalité institué pour la défense du riche contre le pauvre, ou pour la défense de ceux qui ont une propriété contre ceux qui n’en ont aucune ” (Smith, p. 674 de l’édition en anglais). La BM et les néo-libéraux pourraient à la limite reprendre à leur compte la phrase d’Adam Smith à condition d’en supprimer la dernière partie. En effet, selon leur discours démagogique, le riche est le travailleur du secteur étatique et il se sert de l’État pour exploiter le pauvre. Mais ce que la BM et les néo-libéraux ne peuvent que rejeter comme une hérésie communiste, c’est le passage qui dit en substance que l’État a été institué pour défendre la propriété privée du riche contre ceux qui n’en ont pas.

Il faut donc combattre, à juste titre, l’État et le remplacer. Le renversement de l’État capitaliste passe par une authentique révolution émancipatrice et celle-ci doit aboutir également au dépérissement des nouvelles structures étatiques qui devront être mises en place pendant une période transitoire. L’objectif est donc bien le dépérissement de l’État et ce, évidemment pas pour laisser libre cours aux forces du marché mais pour remplacer la dictature de classe par une association libre des travailleurs.

Il faut se poser la question suivante : quand la BM et les néo-libéraux prennent pour cible l’État, que veulent-ils attaquer en réalité si ce n’est le système de sécurité sociale financé (partiellement) par la fiscalité, l’extension trop grande à leurs yeux des systèmes publics d’éducation et de santé, les législations qui protègent tant bien que mal le travailleur contre le licenciement abusif...

Ce que les néo-libéraux prennent pour cible, ce sont d’abord les parcelles de démocratie et de solidarité collective qui existent dans l’État ou dont l’existence est garantie par l’État. Et d’où proviennent ces parcelles de démocratie et de solidarité collective, sinon d’un mélange de conquêtes sociales arrachées au prix fort par les opprimés et de concessions faites par les possédants pour maintenir la paix sociale. Ces parcelles-là, il nous faut les protéger et les développer.

La BM s’attaque à d’autres prérogatives de l’État : elle voudrait que soient supprimées là où elles subsistent encore les législations visant à protéger le marché intérieur des pays du Sud ; elle voudrait supprimer le contrôle qu’exercent encore des États du Sud sur leurs industries stratégiques, sur leurs ressources naturelles. Pour la BM, tout cela devrait être supprimé pour permettre la circulation totalement libre des capitaux, ce qui ne peut que renforcer la suprématie des transnationales et des économies des pays du Nord.

Il faut à ce niveau là aussi éviter l’écueil d’abonder dans le sens de la BM. Il y a en effet un risque de succomber au discours de la BM en imaginant que l’abandon par l’État du contrôle sur des entreprises pourrait diminuer la corruption, augmenter l’efficacité des entreprises, réduire le poids de la bureaucratie corrompue occupant l’État. Ce serait tomber de Charybde en Scylla : la corruption et l’inefficacité de la gestion capitaliste privée ne sont plus à prouver.

Il faudrait plutôt exercer un contrôle strict sur la gestion des pouvoirs publics. Cela implique une dynamisation des mouvements sociaux ainsi que des réformes politiques et juridiques profondes.

Les paragraphes qui précèdent constituaient la fin du chapitre 12.

Le livre La Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). ou la Vie se terminait par le texte suivant : Certes, s’il fallait faire la liste des échecs des mouvements sociaux dans les dernières années, l’addition serait lourde. Mais l’histoire des luttes émancipatrices ne passe pas par une simple comptabilité des échecs et des victoires.

La crise que traversent les mouvements sociaux sous leurs différentes formes peut-elle déboucher sur un nouveau cycle d’accumulation positive d’expériences et de conscience ? Les événements des dernières années poussent vers un optimisme prudent et convainquent que l’attentisme, l’attitude de spectateur n’est plus de mise.

Une minorité de décideurs s’acharne à exproprier la personne humaine de ses droits fondamentaux pour la réduire à une “ ressource ”, la société pour la remplacer par le marché, le travail pour restreindre son sens de création de valeur à une marchandise, le social pour prôner l’individualisme, le politique pour confier au capital et à sa course au profit immédiat la tâche de fixer les priorités, la culture pour la transformer en mode de vie “ standard ”, la cité pour en faire le lieu de la non-appartenance. Face à cette expropriation, il est temps pour les millions de personnes et dizaines de milliers d’organisations qui luttent d’apprendre à vivre ensemble en reconnaissant la réelle complémentarité de leurs projets, d’organiser et d’affirmer la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
des forces de (re)construction de notre devenir ensemble, de diffuser la narration solidaire de ce monde. Il est temps de mettre hors des lois du marché le bien commun patrimoine de l’humanité.

Il est temps.

Lors de la réédition du livre en 2004, l’encadré final consacré au CADTM était rédigé de la manière suivante

Exemple d’une convergence : le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (le CADTM, basé en Belgique)

Impressionnées par l’exemple de la riposte française en juillet 1989, certaines personnes demandèrent à l’écrivain Gilles Perrault, un des porte-parole du mouvement “ ça suffat comme ci ”, d’expliquer le sens de l’Appel de La Bastille |2| et de la mobilisation française pour l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette du Tiers Monde. En Belgique, c’était une époque de reflux : les comités de solidarité vivotaient, les mouvements interprofessionnels marquaient le pas, chaque secteur était marqué par des défaites partielles. Le succès de la conférence de Gilles Perrault à Bruxelles suivie d’une seconde en février 1990 fut indéniable et permit de découvrir une volonté unanime d’impulser en Belgique un travail sur cette question qui pouvait paraître, à première vue, très éloignée des préoccupations de chacun.

Dès le départ, le CADTM fut pluraliste, non seulement au niveau des opinions politiques qui s’y côtoyaient (socialiste, chrétienne, écologique, révolutionnaire), mais aussi au niveau des structures (individus, sections syndicales, ONG, partis politiques, associations diverses), et c’est certainement un élément clé de sa vigueur.

Ce caractère pluraliste a été déterminant pour constituer le cadre unitaire de toutes les initiatives (contacts et collaborations avec les autres associations, rédaction de manifestes et de pétitions, publications, élaboration de fichiers, manifestations publiques...).

La phase d’analyse de la problématique de l’endettement a aussi, dès le début, été accompagnée d’événements publics qui devaient ouvrir la phase de “ mobilisation ”. Il n’a jamais été question pour les membres du CADTM d’être seulement un bureau d’étude et de recherche. D’autres organismes se spécialisent dans ce domaine avec lesquels le CADTM peut agir en complémentarité. Dès 1990, les campagnes du CADTM ont été portées par un public qui s’élargissait à chaque initiative. Les noms des campagnes parlent d’eux-mêmes : “ Dette du Tiers Monde : bombe à retardement ” (1990), “ Dette du Tiers Monde au temps du choléra ” (1991), “Quand 40.000 enfants meurent chaque jour, il n’y a pas une minute à perdre ”(1992-1993), “Dette du Tiers Monde : nécessaire solidarité entre les peuples” (1994-1997), “Du Nord au Sud : l’endettement dans tous ses Etats” (1997-1998), « Des Ressources pour des Alternatives en faveur des citoyens et du développement » (1999-2000) et la campagne en cours “ Abolir la dette pour libérer le développement ” (2000-2004).

Le CADTM travaille aussi comme un collectif d’élaboration. Il a participé à de nombreux comités de rédaction de plates-formes et de déclarations sur le plan international. A Madrid en 1994, à Copenhague et à Bruxelles en 1995, au Chiapas et à Manille en 1996, à l’Île Maurice et à Caracas en 1997, à Saint Denis en 1999, à Bangkok, Genève et Dakar en 2000, à Porto Alegre en 2001-2002-2003, à Genève en 2003, pour prendre certains moments forts ; il a pu contribuer à enrichir l’analyse produite en différents endroits de la planète. Ces exercices de démocratie et de structuration sont des éléments clé pour rompre le sentiment d’isolement et avancer dans la construction d’un projet commun.

Une spécificité du CADTM a été d’être d’emblée international et internationaliste. International, cela va de soi quand on aborde une telle problématique. Toutefois, dans sa ligne de conduite, il s’attachait à renouer avec un mouvement anti-impérialiste, un nouvel internationalisme qui, s’il battait un peu de l’aile dans cette période, semblait plus urgent que jamais à reconstruire.

Alors que le CADTM se construisait patiemment en Belgique, il s’est ouvert directement aux mouvements qui existaient ailleurs ou qui, comme ATTAC ou Jubilé Sud, étaient en voie de constitution à partir de 1998-1999. Chaque fois que l’occasion s’en présentait, des “ acteurs sociaux ” d’autres régions du monde étaient invités et le CADTM, lui-même, a répondu aux invitations à l’étranger qui découlaient de ces premiers contacts.

Progressivement, le CADTM est devenu un réseau international avec des membres individuels et des comités locaux dans plusieurs pays d’Europe, d’Afrique et d’Amérique latine (les contacts se développent rapidement en Asie).

Le CADTM s’est ensuite ouvert aux pays de l’ex-bloc soviétique, qui sont directement confrontés, eux aussi, à la problématique de la dette et de l’ajustement et dans lesquels un certain nombre de mouvements cherchent des alternatives originales.

Cette extension internationale n’a pas empêché le CADTM de poursuivre un travail opiniâtre de fourmi au niveau local. Que ce soit un professeur qui lance l’appel, une paroisse, une mosquée, un groupe de chômeurs, un comité de solidarité, un syndicat, le CADTM répond avec toujours en tête les objectifs de la compréhension, de la prise de conscience et de la mobilisation.

A partir de 1997-1998, une vaste campagne internationale s’est développée sur le thème du Jubilé 2000. De très grandes manifestations ont eu lieu : Birmingham en mai 1998 à l’occasion du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. (chaîne humaine de 70.000 personnes), Cologne en juin 1999 à l’occasion du G8 (35.000 personnes apportant 17 millions de signatures pour l’annulation de la dette des pays pauvres). Une coordination des mouvements qui, dans le Sud, luttent pour l’annulation s’est mise en place à partir de 1999, il s’agit de Jubilé Sud à laquelle les membres du CADTM au Sud participent. La campagne pour l‘annulation de la dette a pris progressivement un caractère de masse : en Espagne avec la “ consulta ” réalisée en mars 2000 par le Réseau Citoyen pour l’Abolition de la Dette Extérieure (plus d’un million de participants), au Brésil avec le référendum réalisé en septembre 2000 par les mouvements sociaux (6 millions de bulletins de vote). Des initiatives continentales et mondiales ont été couronnées de succès (notamment les rencontres à Dakar “ Afrique : des résistances aux alternatives ” et la “ Première consultation Sud-Nord ”). Le mouvement n’est pas près de s’arrêter.

A force d’analyser les mécanismes de la dette du Tiers Monde, au fur et à mesure que les acteurs de ces mécanismes et que leurs politiques se précisaient, le CADTM a été amené à élargir le champ de son intervention. Parler des attaques frontales contre le système éducatif, le système de santé, de la privatisation, du chômage, etc. dans le Tiers Monde, n’a pas de sens si on n’est pas capable de détecter dans sa propre région les mêmes politiques à l’œuvre et de les combattre avec autant de détermination même si elles ne s’appliquent pas (encore) avec la férocité employée ailleurs.

Pour pouvoir expliquer la nécessité d’un impôt sur les transactions spéculatives à l’échelle mondiale par exemple, il faut certainement se pencher sur la problématique de l’imposition des grosses fortunes dans son propre pays.

Autre extension du champ d’intervention du CADTM : la lutte menée dorénavant sur le terrain de la justice et du droit. Sont envisagées des poursuites pénales contre le FMI et la Banque mondiale pour complicité avec des régimes dictatoriaux et imposition de politiques contraires aux droits humains. L’ouverture du champ d’intervention du CADTM s’exprime en outre dans son engagement dans des initiatives référendaires de type « consulta » et dans la préparation d’audits citoyens de la dette. Par ailleurs, la prise en compte de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
élargit la problématique qu’il embrasse.

Et, last but not least, cela signifie que celui qui peut décoder l’injustice de l’endettement du Tiers Monde, a le devoir moral de s’attaquer aux dettes publiques des pays industrialisés. Le système de la dette publique fonctionne aussi dans le Nord comme un mécanisme de transfert de richesses des salariés et petits producteurs vers la classe capitaliste.

Le CADTM, enfin, ne se substitue pas à d’autres activités. Il soutient des mouvements comme ATTAC, Via Campesina, la Marche mondiale des Femmes, Jubilé Sud, les mouvements des sans papiers (ainsi que les collectifs qui les soutiennent ou luttent contre les politiques d’exclusion et les centres fermés), les Marches européennes, le Forum mondial des Alternatives… Il se veut disponible pour soutenir les coordinations qui se créent ponctuellement en réaction à l’actualité.

L’action du CADTM est certes modeste à l’échelle du défi – il faut le préciser d’emblée - mais il indique qu’il est possible d’avancer dans la construction d’un mouvement international qui contribue à la fois à penser la grande transformation mondiale en cours et à répondre par l’action aux problèmes nouveaux qu’elle pose.

Pour tout renseignement complémentaire et tout contact : visitez le site CADTM (en trois langues : français, anglais, espagnol) sur le web : http://www.cadtm.org


Notes

|1| Christian Morrisson, La Faisabilité politique de l’ajustement, CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L’OCDE

CAHIER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE N° 13, Paris, 1996, disponible sur le site officiel de l’OCDE : https://www.oecd.org/fr/dev/1919068.pdf consulté le 16 avril 2017. Il vaut la peine de souligner qu’en 2017, vingt-un ans après sa publications et malgré les critiques dont elle a été l’objet, l’OCDE maintient cette importante publication à la disposition du public.

|2|
Voir l’Appel de la Bastille pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde : http://www.cadtm.org/IMG/article_PDF/article_a5928.pdf

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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