Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Toute votre analyse porte sur l’idée que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. a joué un rôle déterminant dans l’Histoire. Pourquoi ?

Dans toute une série d’événements historiques majeurs, la dette souveraine était un élément dominant. C’était le cas, à partir du début du 19^e siècle, dans les États qui luttaient pour leur indépendance, en Amérique latine du Mexique à l’Argentine, comme en Grèce. Pour financer la guerre d’indépendance, ces pays naissants ont contracté des prêts auprès de banquiers de Londres dans des conditions léonines, qui les ont amenés en réalité dans un nouveau cycle de subordination.

D’autres États ont carrément perdu, officiellement, leur souveraineté. La Tunisie avait une autonomie relative dans l’Empire ottoman, mais s’était endettée auprès des banquiers de Paris. C’est clairement par l’arme de la dette que la France a justifié sa mise sous tutelle, et sa colonisation. Dix ans plus tard, en 1882, l’Égypte a elle aussi perdu son indépendance, d’abord occupée militairement par la Grande-Bretagne qui voulait recouvrer les dettes contractées par le pays auprès de banques anglaises, avant d’être transformé en colonie.

Peut-on aller jusqu’à dire que la dette est employée à dessein, pour « verrouiller » des positions de domination d’un pays sur un autre ?

Il ne s’agit pas d’un complot global et systématique. Lorsque les républicains indépendantistes grecs et latino-américains se sont rendus à Londres pour emprunter des fonds, ce qui allait advenir ensuite n’était pas prévu par la monarchie britannique. Mais les grandes puissances ont très vite perçu l’intérêt qu’elles pouvaient tirer de l’endettement extérieur d’un pays pour justifier une intervention militaire et une mise sous tutelle, à une époque où il était permis de faire la guerre pour récupérer une dette.

Vous vous arrêtez sur la crise de la dette grecque du XIX^e siècle, qui présente selon vous des similitudes avec la crise actuelle. Pourquoi ?

Les problèmes commencent à la suite de la première grande crise bancaire internationale, qui éclate à Londres en décembre 1825. Les banques fragilisées ne veulent plus prêter, comme après la crise de Lehman Brothers en 2008. Les États naissants comme la Grèce avaient emprunté dans des conditions tellement abusives, et les montants perçus étaient tellement bas par rapport aux montants réellement empruntés, qu’ils étaient incapables de rembourser leur créance sans un nouveau prêt. Lorsque les banques s’arrêtent de prêter, la Grèce n’est plus en mesure de refinancer sa dette. Ses remboursements s’interrompent en 1827.

Le Système Dette, Éric Toussaint, éditions Les Liens qui Libèrent, 220 pages, 19,50 €

C’est là que le « système dette » ressemble à celui d’aujourd’hui : les monarchies française, britannique et le tsar de Russie –la « Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  » – se mettent d’accord pour octroyer un prêt à la Grèce et lui permettre de naître comme État indépendant, ce qui les arrange, car cela déstabilise l’Empire ottoman. En échange, ils signent en 1832 une « convention sur la souveraineté de la Grèce », que j’exhume dans mon livre. Elle crée en Grèce une monarchie, alors que les indépendantistes auraient bien voulu une République. Le roi choisi, Othon 1^er, est un prince bavarois âgé de 15 ans, qui ne parle pas grec et n’a jamais mis les pieds en Grèce. Le document stipule que cette monarchie a comme devoir de consacrer comme priorité dans son budget le remboursement d’une dette contractée auprès des trois puissances, via la banque Rothschild de Paris, afin qu’ils remboursent les banquiers londoniens. Les dépenses engagées par la troïka pour installer cette monarchie, avec le recrutement de 3 500 mercenaires bavarois pour mener une guerre « d’indépendance », doivent aussi être remboursées par la Grèce.

Je montre ainsi qu’au début du XIX^e siècle, seulement 20 % du montant prêté à la Grèce va effectivement à la Grèce. Le reste va aux commissions prises par la banque Rothschild, au paiement des mercenaires, à leurs frais de déplacement vers la Grèce et à d’autres frais pour installer la monarchie.

Depuis, la Grèce a vécu dans une situation de subordination permanente. Elle y est retombée de manière encore plus forte depuis 2010. Une nouvelle fois, des puissances publiques se sont réunies pour récolter des fonds servant à rembourser les créanciers privés. En l’occurrence les banques françaises, allemandes, belges et hollandaises.

L’histoire montre également une sorte d’alliance objective entre les classes dominantes des pays endettés et les États prêteurs, qui favorisent un certain « conservatisme »…

Nous ne pouvons pas comprendre l’histoire du système dette sans considérer le rôle de la classe dominante locale. Dans chaque exemple, elle pousse les autorités à emprunter en interne et à l’étranger, car l’emprunt contribue à ce que les impôts, qui pèsent sur la bourgeoisie, ne soient pas élevés. Elle se comporte aussi en rentière, en investissant elle-même dans les emprunts d’État émis par son pays.

Lorsque le régime du libéral-démocrate mexicain Benito Juárez répudie une partie des dettes contractées auparavant par les conservateurs, certains bourgeois demandent la naturalisation française, afin que la France intervienne militairement pour le renverser, au nom du remboursement de ses ressortissants.

C’est toujours vrai aujourd’hui. Fin 2001, quand l’Argentine suspend le paiement de sa dette, la bourgeoisie argentine s’offusque, parce qu’une grande partie de la dette émise à Wall Street était détenue par des capitalistes argentins.

A contrario, la notion de dette « odieuse », née dans les années 1920, n’était pas issue de la gauche, ou de ceux qu’on appelle aujourd’hui les « altermondialistes ». D’où vient-elle ?

Au cours du 19^e siècle, il y a une série de répudiations de dette. Notamment aux États-Unis. En 1830, 4 États des États-Unis sont touchés par des émeutes sociales qui renversent leurs gouvernements corrompus et répudient la dette qu’ils avaient contractée auprès de banquiers véreux. Les projets d’infrastructures qu’elle était sensée financer n’ont pas été réalisés à cause de la corruption.

En 1865, quand les « nordistes » gagnent contre les « sudistes », ils décrètent que ces derniers doivent répudier les dettes contractées auprès des banques pour financer la guerre (c’est le contenu du 14^e amendement à la constitution des États-Unis). Une dette considérée comme « odieuse », car contractée pour défendre le système esclavagiste.

À la fin du 19^e siècle, les États-Unis refusent également que Cuba, devenu indépendant suite à leur intervention militaire, rembourse la dette que l’Espagne avait contractée à Paris au nom de sa colonie. Les États-Unis la considèrent « odieuse », car elle a servi à financer la domination de Cuba et les guerres que les Espagnols ont conduites ailleurs.

Et lorsqu’en 1919, le Costa-Rica répudie une dette contractée par l’ex-dictateur Tinoco, au bénéfice de sa seule famille, c’est un ancien président des États-Unis qui intervient en tant qu’arbitre et entérine la répudiation. Car l’argent emprunté était destiné à des intérêts personnels.

C’est sur la base de toutes ces jurisprudences qu’un juriste russe, exilé après la révolution bolchevique, élabore une doctrine juridique. Il affirme qu’un État reste engagé par les dettes contractées par le régime antérieur, mais ajoute une exception : si la dette a été contractée contre l’intérêt de la population et que les créanciers en étaient conscients, ou auraient du l’être en faisant les vérifications, elle peut être décrétée odieuse et être répudiée.

Cette doctrine émane donc d’un professeur conservateur, qui voulait défendre les intérêts des créanciers, mais également leur dire de faire attention à regarder pour qui et pourquoi ils prêtent. Il confirme, ce faisant, qu’il y a bien une possibilité pour les États de répudier une dette si elle est odieuse.

Pourquoi considérez-vous la dette grecque comme « odieuse » ?

La Troïka réclame depuis 2010 à la Grèce des prêts qui ont clairement été octroyés contre l’intérêt des Grecs eux-mêmes. Puisqu’on leur a imposé des mesures qui ont dégradé l’exercice de leurs droits fondamentaux et de leurs conditions de vie. On a démontré que l’argent prêté est reparti immédiatement dans les banques étrangères ou grecques responsables de la crise. Et on peut prouver que les gouvernements de la Troïka en étaient parfaitement conscients, car ce sont eux qui ont dicté le contenu du mémorandum. Ils ont été acteurs directs.

Cette réflexion est-elle extensible à la France ?

Oui, les travaux des collectifs d’audit, remis en avril 2014, identifient que 59 % de la dette française est illégitime. Elle n’a pas servi l’intérêt des Français, mais ceux d’une minorité qui a bénéficié de cadeaux fiscaux et des banques qui ont prélevé des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. trop élevés.

L’idée répandue selon laquelle un État qui répudierait sa dette ne pourrait plus emprunter sur les marchés s’avère en réalité fausse.

Après une répudiation, les États peuvent-ils retrouver des banques disposées à leur prêter de nouveau ?

Il y a certes une crainte des créanciers, mais l’idée répandue selon laquelle un État ne peut pas répudier sa dette sous peine de ne plus pouvoir emprunter s’avère en réalité fausse. Le Mexique, par exemple, a répudié sa dette en 1861, 1867, 1883, 1913 et a trouvé à chaque fois de nouveaux prêteurs. Parce que certains banquiers n’hésitent pas à s’engager lorsqu’ils voient qu’un pays a retrouvé une bonne santé financière en suspendant le paiement de la dette ou en la répudiant.

Le Portugal en 1837 a répudié sa dette. Cela ne l’a pas empêché de contracter 14 prêts successifs auprès de banquiers français. Les Soviets ont répudié en février 1918 les dettes contractées par le Tsar parce qu’elles avaient servi à faire la guerre. Un blocus a été décrété, mais il a été levé après 1922, parce que les Britanniques ont décidé de leur prêter pour que la Russie achète des équipements britanniques. L’Allemagne, la Norvège, la Suède et la Belgique suivent. Même la France renonce au blocus, alors même que 1,6 million de Français avaient acheté des titres russes au Crédit lyonnais, répudiés après la révolution. Ce sont les gros producteurs de la métallurgie français qui ont fait pression pour que la France prête aux Soviétiques, car ils voyaient les commandes leur passer sous le nez.

Énième exemple, plus récent : dix jours après l’invasion de l’Irak, en 2003, le secrétaire d’État américain au Trésor a convoqué ses collègues du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. pour annuler les dettes contractées par Saddam Hussein, en utilisant l’argument de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. . Les États-Unis lui avaient pourtant eux-mêmes beaucoup prêté à la fin des années 1970 et dans les années 1980 pour mener la guerre contre l’Iran. En octobre 2004, 80 % de la dette de l’Irak a été annulée. Cela montre la validité de l’argument de droit international.

La dette apparaît également comme un carcan, qui empêche toute alternative…

Oui cela signifie que l’annulation de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. est une condition indispensable pour libérer des moyens pour mettre en place une politique de transition écologique. Mais également qu’elle est insuffisante ! Répudier des dettes et ne pas réaliser d’autres politiques concernant les banques, la monnaie, la politique d’impôt, les priorités d’investissement et la démocratie… Ce serait repartir dans un cycle d’endettement. La répudiation doit s’inscrire dans un plan d’ensemble.