La dette a joué un rôle déterminant dans l’Histoire

11 décembre 2017 par Eric Toussaint , Erwan Mana’ch


First photo of American and British Debt Commission in session (NYPL Digital Collection)

Erwan Mana’ch a interviewé Éric Toussaint pour l’hebdomadaire français Politis à l’occasion de la sortie du livre Le système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation (Les liens qui libèrent, Paris, 2017)

Toute votre analyse porte sur l’idée que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
a joué un rôle déterminant dans l’Histoire. Pourquoi ?

Dans toute une série d’événements historiques majeurs, la dette souveraine était un élément dominant. C’était le cas, à partir du début du 19e siècle, dans les États qui luttaient pour leur indépendance, en Amérique latine du Mexique à l’Argentine, comme en Grèce. Pour financer la guerre d’indépendance, ces pays naissants ont contracté des prêts auprès de banquiers de Londres dans des conditions léonines, qui les ont amenés en réalité dans un nouveau cycle de subordination.

D’autres États ont carrément perdu, officiellement, leur souveraineté. La Tunisie avait une autonomie relative dans l’Empire ottoman, mais s’était endettée auprès des banquiers de Paris. C’est clairement par l’arme de la dette que la France a justifié sa mise sous tutelle, et sa colonisation. Dix ans plus tard, en 1882, l’Égypte a elle aussi perdu son indépendance, d’abord occupée militairement par la Grande-Bretagne qui voulait recouvrer les dettes contractées par le pays auprès de banques anglaises, avant d’être transformé en colonie.


Peut-on aller jusqu’à dire que la dette est employée à dessein, pour « verrouiller » des positions de domination d’un pays sur un autre ?

Il ne s’agit pas d’un complot global et systématique. Lorsque les républicains indépendantistes grecs et latino-américains se sont rendus à Londres pour emprunter des fonds, ce qui allait advenir ensuite n’était pas prévu par la monarchie britannique. Mais les grandes puissances ont très vite perçu l’intérêt qu’elles pouvaient tirer de l’endettement extérieur d’un pays pour justifier une intervention militaire et une mise sous tutelle, à une époque où il était permis de faire la guerre pour récupérer une dette.


Vous vous arrêtez sur la crise de la dette grecque du XIXe siècle, qui présente selon vous des similitudes avec la crise actuelle. Pourquoi ?

Les problèmes commencent à la suite de la première grande crise bancaire internationale, qui éclate à Londres en décembre 1825. Les banques fragilisées ne veulent plus prêter, comme après la crise de Lehman Brothers en 2008. Les États naissants comme la Grèce avaient emprunté dans des conditions tellement abusives, et les montants perçus étaient tellement bas par rapport aux montants réellement empruntés, qu’ils étaient incapables de rembourser leur créance sans un nouveau prêt. Lorsque les banques s’arrêtent de prêter, la Grèce n’est plus en mesure de refinancer sa dette. Ses remboursements s’interrompent en 1827.

Le Système Dette, Éric Toussaint, éditions Les Liens qui Libèrent, 220 pages, 19,50 €

C’est là que le « système dette » ressemble à celui d’aujourd’hui : les monarchies française, britannique et le tsar de Russie –la « Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  » – se mettent d’accord pour octroyer un prêt à la Grèce et lui permettre de naître comme État indépendant, ce qui les arrange, car cela déstabilise l’Empire ottoman. En échange, ils signent en 1832 une « convention sur la souveraineté de la Grèce », que j’exhume dans mon livre. Elle crée en Grèce une monarchie, alors que les indépendantistes auraient bien voulu une République. Le roi choisi, Othon 1er, est un prince bavarois âgé de 15 ans, qui ne parle pas grec et n’a jamais mis les pieds en Grèce. Le document stipule que cette monarchie a comme devoir de consacrer comme priorité dans son budget le remboursement d’une dette contractée auprès des trois puissances, via la banque Rothschild de Paris, afin qu’ils remboursent les banquiers londoniens. Les dépenses engagées par la troïka pour installer cette monarchie, avec le recrutement de 3 500 mercenaires bavarois pour mener une guerre « d’indépendance », doivent aussi être remboursées par la Grèce.

Je montre ainsi qu’au début du XIXe siècle, seulement 20 % du montant prêté à la Grèce va effectivement à la Grèce. Le reste va aux commissions prises par la banque Rothschild, au paiement des mercenaires, à leurs frais de déplacement vers la Grèce et à d’autres frais pour installer la monarchie.

Depuis, la Grèce a vécu dans une situation de subordination permanente. Elle y est retombée de manière encore plus forte depuis 2010. Une nouvelle fois, des puissances publiques se sont réunies pour récolter des fonds servant à rembourser les créanciers privés. En l’occurrence les banques françaises, allemandes, belges et hollandaises.


L’histoire montre également une sorte d’alliance objective entre les classes dominantes des pays endettés et les États prêteurs, qui favorisent un certain « conservatisme »…

Nous ne pouvons pas comprendre l’histoire du système dette sans considérer le rôle de la classe dominante locale. Dans chaque exemple, elle pousse les autorités à emprunter en interne et à l’étranger, car l’emprunt contribue à ce que les impôts, qui pèsent sur la bourgeoisie, ne soient pas élevés. Elle se comporte aussi en rentière, en investissant elle-même dans les emprunts d’État émis par son pays.

Lorsque le régime du libéral-démocrate mexicain Benito Juárez répudie une partie des dettes contractées auparavant par les conservateurs, certains bourgeois demandent la naturalisation française, afin que la France intervienne militairement pour le renverser, au nom du remboursement de ses ressortissants.

C’est toujours vrai aujourd’hui. Fin 2001, quand l’Argentine suspend le paiement de sa dette, la bourgeoisie argentine s’offusque, parce qu’une grande partie de la dette émise à Wall Street était détenue par des capitalistes argentins.


A contrario, la notion de dette « odieuse », née dans les années 1920, n’était pas issue de la gauche, ou de ceux qu’on appelle aujourd’hui les « altermondialistes ». D’où vient-elle ?

Au cours du 19e siècle, il y a une série de répudiations de dette. Notamment aux États-Unis. En 1830, 4 États des États-Unis sont touchés par des émeutes sociales qui renversent leurs gouvernements corrompus et répudient la dette qu’ils avaient contractée auprès de banquiers véreux. Les projets d’infrastructures qu’elle était sensée financer n’ont pas été réalisés à cause de la corruption.

En 1865, quand les « nordistes » gagnent contre les « sudistes », ils décrètent que ces derniers doivent répudier les dettes contractées auprès des banques pour financer la guerre (c’est le contenu du 14e amendement à la constitution des États-Unis). Une dette considérée comme « odieuse », car contractée pour défendre le système esclavagiste.

À la fin du 19e siècle, les États-Unis refusent également que Cuba, devenu indépendant suite à leur intervention militaire, rembourse la dette que l’Espagne avait contractée à Paris au nom de sa colonie. Les États-Unis la considèrent « odieuse », car elle a servi à financer la domination de Cuba et les guerres que les Espagnols ont conduites ailleurs.

Et lorsqu’en 1919, le Costa-Rica répudie une dette contractée par l’ex-dictateur Tinoco, au bénéfice de sa seule famille, c’est un ancien président des États-Unis qui intervient en tant qu’arbitre et entérine la répudiation. Car l’argent emprunté était destiné à des intérêts personnels.

C’est sur la base de toutes ces jurisprudences qu’un juriste russe, exilé après la révolution bolchevique, élabore une doctrine juridique. Il affirme qu’un État reste engagé par les dettes contractées par le régime antérieur, mais ajoute une exception : si la dette a été contractée contre l’intérêt de la population et que les créanciers en étaient conscients, ou auraient du l’être en faisant les vérifications, elle peut être décrétée odieuse et être répudiée.

Cette doctrine émane donc d’un professeur conservateur, qui voulait défendre les intérêts des créanciers, mais également leur dire de faire attention à regarder pour qui et pourquoi ils prêtent. Il confirme, ce faisant, qu’il y a bien une possibilité pour les États de répudier une dette si elle est odieuse.


Pourquoi considérez-vous la dette grecque comme « odieuse » ?

La Troïka réclame depuis 2010 à la Grèce des prêts qui ont clairement été octroyés contre l’intérêt des Grecs eux-mêmes. Puisqu’on leur a imposé des mesures qui ont dégradé l’exercice de leurs droits fondamentaux et de leurs conditions de vie. On a démontré que l’argent prêté est reparti immédiatement dans les banques étrangères ou grecques responsables de la crise. Et on peut prouver que les gouvernements de la Troïka en étaient parfaitement conscients, car ce sont eux qui ont dicté le contenu du mémorandum. Ils ont été acteurs directs.


Cette réflexion est-elle extensible à la France ?

Oui, les travaux des collectifs d’audit, remis en avril 2014, identifient que 59 % de la dette française est illégitime. Elle n’a pas servi l’intérêt des Français, mais ceux d’une minorité qui a bénéficié de cadeaux fiscaux et des banques qui ont prélevé des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
trop élevés.

L’idée répandue selon laquelle un État qui répudierait sa dette ne pourrait plus emprunter sur les marchés s’avère en réalité fausse.

Après une répudiation, les États peuvent-ils retrouver des banques disposées à leur prêter de nouveau ?

Il y a certes une crainte des créanciers, mais l’idée répandue selon laquelle un État ne peut pas répudier sa dette sous peine de ne plus pouvoir emprunter s’avère en réalité fausse. Le Mexique, par exemple, a répudié sa dette en 1861, 1867, 1883, 1913 et a trouvé à chaque fois de nouveaux prêteurs. Parce que certains banquiers n’hésitent pas à s’engager lorsqu’ils voient qu’un pays a retrouvé une bonne santé financière en suspendant le paiement de la dette ou en la répudiant.

Le Portugal en 1837 a répudié sa dette. Cela ne l’a pas empêché de contracter 14 prêts successifs auprès de banquiers français. Les Soviets ont répudié en février 1918 les dettes contractées par le Tsar parce qu’elles avaient servi à faire la guerre. Un blocus a été décrété, mais il a été levé après 1922, parce que les Britanniques ont décidé de leur prêter pour que la Russie achète des équipements britanniques. L’Allemagne, la Norvège, la Suède et la Belgique suivent. Même la France renonce au blocus, alors même que 1,6 million de Français avaient acheté des titres russes au Crédit lyonnais, répudiés après la révolution. Ce sont les gros producteurs de la métallurgie français qui ont fait pression pour que la France prête aux Soviétiques, car ils voyaient les commandes leur passer sous le nez.

Énième exemple, plus récent : dix jours après l’invasion de l’Irak, en 2003, le secrétaire d’État américain au Trésor a convoqué ses collègues du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. pour annuler les dettes contractées par Saddam Hussein, en utilisant l’argument de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. Les États-Unis lui avaient pourtant eux-mêmes beaucoup prêté à la fin des années 1970 et dans les années 1980 pour mener la guerre contre l’Iran. En octobre 2004, 80 % de la dette de l’Irak a été annulée. Cela montre la validité de l’argument de droit international.


La dette apparaît également comme un carcan, qui empêche toute alternative…

Oui cela signifie que l’annulation de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
est une condition indispensable pour libérer des moyens pour mettre en place une politique de transition écologique. Mais également qu’elle est insuffisante ! Répudier des dettes et ne pas réaliser d’autres politiques concernant les banques, la monnaie, la politique d’impôt, les priorités d’investissement et la démocratie… Ce serait repartir dans un cycle d’endettement. La répudiation doit s’inscrire dans un plan d’ensemble.



Le système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Éric Toussaint, Les liens qui libèrent, 2017, 339 pages, 19,50 €.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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