Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande s’est engagé à « éradiquer les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.  ». Mais le projet de loi de « moralisation » soumis au Conseil des ministres ce 24 avril ne dit rien des deux principales mesures qu’il a évoquées : la transparence des comptes des multinationales et la transmission automatique d’informations fiscales entre pays. Rien non plus sur la fermeture des filiales des banques françaises aux Iles Caïmans et autres places offshore.

La France se contentera-t-elle de proposer des mesures au niveau européen, où l’unanimité des 27 pays est requise ? Notre pays doit au contraire prendre, sans attendre, des mesures pour entraîner une dynamique en Europe.
C’est ce que demandent 100 personnalités du monde associatif, syndical, scientifique, culturel et politique en soutenant la pétition « Après Cahuzac : stoppez l’évasion fiscale ! ».

Cette pétition, qui a réuni en quelques jours plusieurs dizaines de milliers de signatures, demande à François Hollande et son gouvernement de prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance.

Les signataires

Christophe Aguiton, Chercheur - Christophe Alévêque, Humoriste - Monique Allard, Citoyenne atterrée - Claude Alphandéry, Labo de l’ESS - Jean-Pierre Andrevon, Écrivain - Clémentine Autain, FASE - Geneviève Azam, Attac - Etienne Balibar, Philosophe - Francine Bavay, Conseillère régionale - Olivier Besancenot, NPA - Jean-Jacques Boislaroussie, Les Alternatifs - José Bové, Député européen - Bernard Cassen, Journaliste - Jean-Claude Chailley, Convergence de Défense et Développement des Services Publics - Christian Chavagneux, Journaliste - Eve Chiapello, Chercheure en gestion - Florence Ciaravola, Les Alternatifs - Philippe Colin, Confédération paysanne - Philippe Corcuff, Sociologue - Annick Coupé, Union Syndicale Solidaires - Thomas Coutrot, Attac - Yvan Dautin, Artiste - Vincent de Gaulejac, Sociologue - Christophe Delecourt, CGT Finances - Karima Deli, Députée européenne - Julien Dioudonnat, FASE - Vincent Drezet, Solidaires Finances Publiques - François Dufour, Vice-président du Conseil Régional de Basse-Normandie - Cédric Durand, Économiste - Pascal Durand, EELV - Guillaume Etievant, PG - Gérard Filoche, Inspecteur du travail à la retraite - David Flacher, Porte-parole d’Utopia - Guillaume Floris, Gauche Anticapitaliste - Christophe Fourel, Sociologue - Pascal Franchet, CADTM France - Jean Gadrey, Économiste - Nicolas Galepides, SUD PTT - Élisabeth Gauthier, Espaces Marx / Transform ! - Susan George, Écrivaine - Gaël Giraud, Économiste - Jérôme Gleizes, Économiste - Vincent Glenn, Cinéaste - Alain Grandjean, Économiste - Gilles Guillot, Comédien et metteur en scène - Nicolas Haeringer, Militant altermondialiste - Jean-Marie Harribey, Économiste - Marc Humbert, Économiste - Michel Husson, Économiste - Florence Jany-Catrice, Économiste - Esther Jeffers, Économiste - Eva Joly, Députée européenne - Claudine Kahane, SNESUP - Wojtek Kalinowski, Institut Veblen - Pierre Khalfa, Fondation Copernic - Marie Lacoste, MNCP - Dany Lang, Économistes atterrés - Pierre Larrouturou, Économiste - Pierre Laurent, PCF - Christian Laval, écrivain - Hervé Le Crosnier, Activiste du mouvement des communs - Frédéric Lebaron, Sociologue - Anne Lestrat, Utopia - Catherine Lévy, Sociologue - Frédéric Lordon, Économiste - Mostafa Louahem-m’sabah, Comédien - Elise Lowy, EELV - Jean-Philippe Magnen, EELV - Julie Mandelbaum, UNEF - Myriam Martin, Gauche Anticapitaliste - Gustave Massiah, CRID - Antoine Math, Économiste - Dominique Méda, Sociologue - Stéphane Melchiorri, Emmaüs International - Damien Millet, CADTM France - Ricardo Montserrat, Écrivain - Corinne MorelDarleux, Parti de Gauche - Marc Neveu, SNESUP - Jean-Jacques Paris, ANECR - Pascal Petit, Économiste - Christian Picquet, Gauche unitaire - Dominique Plihon, Économiste - Emmanuel Poilane, Directeur France Libertés - Christine Poupin, NPA - François Raffinot, Chorégraphe - Rama Sall, Jeunes Socialistes - Patrick Saurin, Sud BPCE - Alexis Spire, Sociologue - Henri Sterdyniak, Économistes atterrés - Patricia Tejas, CGT Finances - Bruno Tinel, Économiste - Florence Toquet, Solidaires Finances Publiques - Aurélie Trouvé, Économiste - Jacques-Henri Vandaele, MNCP - Marie-Christine Vergiat, Députée européenne - Jérôme Vidal, Éditeur, Revue des Livres - Patrick Viveret, Collectif Richesse - Yannis Youlountas, Philosophe, écrivain - Emmanuel Zemmour, Unef.