Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Présentation par Thanos Contargyris, ATTAC Grèce

Au départ, les critères des mesures d’austérité imposées par les institutions européennes se sont concentrés sur le fait que la dette publique ne devait pas dépasser 60 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , pourcentage arbitraire et donc sujet à caution.

Dans son rapport préliminaire, la Commission a identifié de manière détaillée et référencée trois causes principales à la dette publique grecque avant 2010 et l’intervention de la Troïka : l’accumulation d’intérêts usuriers, des dépenses militaires colossales et des recettes trop faibles de l’État.

La dette publique augmente principalement par accumulation d’intérêts ou effet « snow ball » (boule de neige). En effet, le dispositif imposé pour le recouvrement de la dette oblige l’État à emprunter dans le circuit bancaire privé dont les intérêts sont prohibitifs. Les pays ne peuvent pas emprunter auprès de la BCE alors que les banques le peuvent à un taux d’intérêts quasi-nul. Ce mécanisme a généré 80 % de la dette publique depuis 2008.

La deuxième cause d’endettement est due aux dépenses militaires de l’État, deux fois plus importantes, en moyenne, que celles des autres pays de la zone euro. Ce sont 80 milliards d’euros, soit un tiers de sa dette, que la Grèce a dépensé pour, entre autre, protéger les frontières européennes et la politique de l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999. . De cette somme, 60 milliards ont été dépensés pour des achats en armement, principalement en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, offrant ainsi une manne financière importante aux multinationales de ces pays.

Enfin, la Grèce souffre d’un déficit d’entrées fiscales à cause du manque de collecte d’impôts et de cotisations patronales (34 % du PIB contre 40 % ou plus pour le reste de la zone euro) [1], sans oublier la corruption et l’évasion fiscale à grande échelle dont l’économie de ce pays souffre depuis des décennies. Le coût de la bureaucratie ainsi que l’éloignement du centre de l’Europe – une balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). fortement déficitaire depuis l’entrée dans la zone euro – sont des facteurs aggravants.

En moyenne, les dépenses publiques s’élevaient à 48 % du PIB entre 1995 et 2009 alors qu’elles s’élevaient pour le reste des pays européens à 48,4 % pour le même période.

Pour résumer, l’économie grecque n’est pas en crise parce qu’elle vivrait au-dessus de ses moyens [2], ou parce que les grec.que.s travailleraint trop peu ou seraient trop payéEs, mais parce que l’État grec n’œuvre pas dans l’intérêt de la population ou même de l’économie nationale, et parce qu’il applique des politiques d’austérité, le plus souvent, au profit des multinationales (banques comprises) des pays créanciers, Allemagne et France en tête. Il faut noter, enfin, que la Grèce n’est pas une exception mais que, comme la plupart des pays européens et les États-Unis, elle a été victime des « subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »  », c’est-à-dire des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). toxiques et a sauver les banques grecques sans condition réelle.

Des mesures alternatives pourraient pourtant être mises en place, citons : une réduction de la dette grecque compte tenu des dépenses militaires engagées en faveur des frontières européennes, le paiement par les banques de la partie de la dette qu’elles ont générée, la mise en place d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. sur la dette en vue de la renégocier, des investissements pour réorienter et favoriser l’économie, la fin des mesures d’austérité et des actions pour combattre la fraude fiscale et la corruption.

Présentation par Aïcha Magha, ACiDe / FGTB wallonne – CEPAG

Le CADTM Belgique, le CEPAG et la FGTB wallonne se sont réunis il y a trois ans pour réfléchir à la manière de sensibiliser les citoyenNEs à l’enjeu de la dette. Ils ont lancé la campagne « À qui profite la dette ? », campagne d’affichage au départ, qui s’est poursuivie avec la publication du livre d’Olivier Bonfond, Et si on arrêtait de payer ?, puis avec la réalisation d’un dessin animé, visionné plus de 200 000 fois en seulement deux semaines, « À qui profite la dette ? », répondant aux principales interrogations suscitées par le livre.

Enfin, les politiques d’austérité n’ont fait qu’augmenter la dette, qui est passée de 85 % en 2008 à presque 110 % aujourd’hui.

On y démontre que la population belge n’a pas vécu au-dessus de ses moyens. Les dépenses publiques sont en effet restées stables par rapport aux richesses produites entre 1990 et 2010. Les cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux entreprises ont en revanche provoqué des manques à gagner pour les recettes de l’État tandis que les intérêts à payer aux banques privées et les sauvetages bancaires ont considérablement augmenté ses dépenses à partir de 2008. Enfin, les politiques d’austérité n’ont fait qu’augmenter la dette, qui est passée de 85 % en 2008 à presque 110 % aujourd’hui. On invite enfin à réaliser un audit citoyen pour identifier quelle part de la dette est illégitime. N’ayant pas profité à l’ensemble de la population, cette partie illégitime de la dette ne devrait donc pas être remboursée.

Cette campagne a permis de sensibiliser plus largement les citoyenNEs et un mandat leur a été donné par le biais d’une pétition en ligne pour que les organisateurs poursuivent la sensibilisation à l’aide de divers outils d’éducation permanente (comme une pièce de théâtre sur la dette belge) et pour qu’ils entament un travail plus méthodique d’audit de la dette.

Certains groupes travaillent à la sensibilisation, d’autres examinent les comptes

La campagne a muté en une plateforme d’audit citoyen de la dette publique en Belgique, ACiDe, créée le 19 février 2013. Elle rassemble une trentaine d’organisations et compte dix groupes locaux actifs en Wallonie et à Bruxelles. Certains groupes travaillent à la sensibilisation, d’autres examinent les comptes de leur commune ou d’autres niveaux de pouvoir.

Présentation par Michel Husson, CAC France

Le CAC, Collectif pour un audit de la dette publique en France, a publié son premier rapport avec un double objectif : identifier les causes de la dette en France et fournir un catalogue d’alternatives possibles.

Le rapport parvient au résultat qu’au moins 59% de la dette publique française est illégitime. Il identifie pour cela deux grandes causes. En premier lieu, l’État a accepté de se financer sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. à des taux d’intérêts prohibitifs dans les années 1990. Comme en Grèce, ces taux d’intérêts se sont accumulés par l’effet boule de neige. L’État a provoqué une baisse de recettes fiscales à partir des années 2000 en accordant de nombreux cadeaux fiscaux aux plus aisés. En effet, ces derniers ont davantage épargné que dépensé, et les entreprises s’en sont servi pour accroître leur capital. Les collectivités locales ont également souffert des « subprimes » (emprunts toxiques) et des surcoûts d’intérêts provoqués par ceux-ci.

Cette partie de la dette est reconnue comme étant illégitime parce que l’État disposait d’autres moyens pour se financer ailleurs que sur les marchés financiers et parce que les baisses de recettes n’ont pas profité à l’ensemble de la population. L’expertise du CAC France montre que s’il en avait été autrement, le niveau de la dette serait bien inférieur à ce qu’il est actuellement.

Le rapport propose aussi des alternatives possibles.

Le rapport propose aussi des alternatives possibles. Concernant le financement du déficit, les pistes données sont le financement de la dette hors marché, par la BCE ou l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. pour les banques de détenir une partie des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique. Le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. pourrait lui aussi être réduit par des solutions telles que son annulation ou sa restructuration, l’emprunt forcé auprès des plus riches à bas taux ou encore un impôt « one shot » sur les plus grosses fortunes.

Méthodologiquement, rédiger ce rapport a suscité le débat. Quelle partie de la dette doit être reconnue comme illégitime ? Toute dette n’est-elle pas illégitime ? Comment mesurer l’impact de l’évasion fiscale sur les recettes [3] ?

Une autre difficulté est d’identifier la part d’augmentation de la dette due au renflouement des banques privées après la crise. Il existe aussi des interconnexions entre les économies européennes. Mais quelle est la partie de la dette générée par le sauvetage des banques au niveau européen ? On sait que cela a renforcé les effets de la crise mais il n’est pas aisé de distinguer quelle partie de la dette correspond à telle ou telle cause.

Ces difficultés amènent au constat qu’il manque une dimension transversale à l’analyse de l’évasion fiscale, des effets des politiques de restriction budgétaire et des transferts privé-public en Europe. Il serait intéressant, à cette fin, de mettre en place une commission pour la Vérité sur la dette en Europe, coordonnant les audits citoyens municipaux et nationaux existants.

Présentation par Marco Bersani, ATTAC Italie

La volonté annoncée des trois derniers gouvernements (non élus) de réduire la dette publique (auparavant à 119% du PIB) s’est soldée par une augmentation atteignant 135% du PIB. Comme à l’habitude, les gouvernements qui se sont succédés en Italie ont prétendu que la dette venait du dysfonctionnement des services publics et du fait que les ItalienNEs auraient vécu au-dessus de leurs moyens.

La réalité est autre. D’abord, la dette est née du divorce entre la Banque d’Italie et le ministère du trésor dans les années 1990. En 1982, l’État détenait 74,5% du capital des banques italiennes. Aujourd’hui, celui-ci ne possède plus aucune part, ce qui signifie que le gouvernement a perdu tout contrôle sur ces banques. Enfin, la dette a été causée par les taux d’intérêts générés par les emprunts de l’État auprès des banques privées, mais aussi par l’évasion fiscale, la corruption et les privatisations.

Cette dette, c’est sur les entités locales qu’elle pèse le plus

Cette dette, c’est sur les entités locales qu’elle pèse le plus à cause d’une série de mesures imposées par le pacte de stabilité interne. Pourtant, ces entités ne génèrent que 2,5% de la dette publique italienne. Mais elles possèdent une grande partie de la richesse du pays, une opportunité pour les adeptes de l’austérité qui y trouvent plus de services publics à privatiser, du patrimoine à vendre, des territoires à mettre à disposition aux prétendus investisseurs.

En 2013, un forum pour une nouvelle finance publique et sociale est né. Il rassemble un réseau d’associations et de citoyenNEs et revendique une finance publique, une réduction de la dette et un audit citoyen. L’audit est proposé au niveau local, là où les politiques d’austérité sévissent le plus en Italie.

Il manque une approche systémique aux mouvements sur la question de la dette et des finances publiques.

Le mouvement rencontre plusieurs difficultés. Le pays connaît une crise profonde de la démocratie verticale et le soutien des institutions est nul. Par ailleurs, il manque une approche systémique aux mouvements sur la question de la dette et des finances publiques. Il faudra donc du temps avant de produire des résultats en Italie. Mais, dans tous les cas, l’audit citoyen paraît plus que jamais nécessaire.

Présentation par Yago Alvarez Barba, PACD Espagne

La dette publique en Espagne était de 400 milliards d’euros, soit 40% du PIB quand la crise a débuté en 2008. Les nombreuses coupes budgétaires que le pays a connues depuis n’ont fait qu’augmenter la dette qui atteint maintenant 100% du PIB.

La PACD, née sous l’impulsion du mouvement des indignéEs et des personnes luttant depuis longtemps contre le système dette (au Sud comme au Nord), priorise l’audit municipal à travers un grand nombre de groupes locaux, ainsi que la diffusion de ce mouvement à travers les réseaux sociaux et de nombreux événements publics ou internes.

Il existe également des groupes spécialisés, comme le groupe santé publique et des groupes sectoriels, comme les syndicats, dont le but est de diffuser de l’information sur la pression de lobbys, de cartels et le rôle des actionnaires dans les privatisations et l’externalisation des services, comme celui des ambulances. L’objectif de ces groupes est de produire des faits et des chiffres démontrant l’illégitimité de la dette ainsi que des animations et d’agir par l’éducation permanente. La PACD est désormais présente sur tout le territoire de manière décentralisée et compte 20 antennes locales situées dans les grandes villes comme dans de petits villages.

Un groupe d’audit de la dette militaire a également montré que les dépenses militaires s’élevaient à 8 milliards d’euros et qu’une partie de cet argent a servi à la protection du Roi, mais était présentée comme une dépense destinée à la sécurité civile. D’autres dépenses militaires masquées de ce type ont été découvertes dans l’audit des comptes publics.

Un autre groupe s’est intéressé au sauvetage des banques espagnoles et en présente les dépenses et les conséquences sur la dette dans son rapport. Ainsi, les prêts consentis sans contreparties significatives par les banques centrales aux banques privées viennent, comme ailleurs, alourdir le poids de la dette publique en Espagne.

La plateforme travaille aussi à la vulgarisation et à la conception de matériel pédagogique. Un logiciel libre, OCAX, a été développé pour permettre à tous de créer des observatoires municipaux. Il est interactif, accessible à tou.te.s et adaptable. La mise en place du Web interactif permet également à tout un chacun de poser des questions, faire des remarques et des apports en information, invite à la participation tout en garantissant la transparence.

La PACD a choisi de concentrer son travail d’audit au niveau des municipalités même si elles ne représentent que 4,5% de la dette espagnole.

La PACD a choisi de concentrer son travail d’audit au niveau des municipalités même si elles ne représentent que 4,5% de la dette espagnole. C’est en effet celui où l’on trouve le plus de corruption, notamment dans le domaine de l’immobilier, problème largement connu de la population locale. Il est donc plus facile d’en identifier les responsables, ce qui est bien plus complexe au niveau macroéconomique (ce qui n’empêche pas la PACD de faire un gros travail au niveau de la dette nationale également).

La PACD, par son action locale, a eu une influence notable sur l’élection récentes de nouvelles formations politique à Madrid et à Barcelone (et de nombreuses autres villes, comme Séville, Cadiz ou Grenade).

Néanmoins, le thème de la dette doit être pensé de manière transversale, aussi bien thématiquement que géographiquement. De plus, la question de la dette ne se limite pas à la dimension financière ; elle est tout autant écologique, sociale et liée au genre. Il faut aussi conscientiser à une l’échelle européenne et renforcer le réseau ICAN. La PACD pense, enfin, qu’il faudrait mettre en place une Commission pour la Vérité sur la dette en Europe.

Présentation par Ludovica Rogers, Debt Resistance UK

Debt Résistance UK (DRUK) est un groupe de militantEs, chercheurs et chercheuses anglaisES principalement constitué de citoyenNEs autodidactes sans formation économique qui luttent contre le système dette. Le groupe mène des recherches, informe et met en place des actions pour aider la population à comprendre le mécanisme de la dette et ses conséquences publiques et privées, mais aussi à l’échelle locale, nationale et internationale. DRUK diffuse les informations récoltées via son site Web et les médias sociaux et en organisant des ateliers.

Le groupe a été repéré par le journaliste économique Nick Dunbar de la chaîne de télévision Channel 4 et un reportage, diffusé le 6 juillet 2015, citait des données du DRUK et les rendait accessibles au grand public. Cela a contribué à donner une meilleure visibilité médiatique au groupe. Néanmoins, la presse nationale rechigne encore à traiter la dette des municipalités, thématique majoritairement relayée par la presse locale.

Parmi les actions, des membres de DRUK ont participé à des assemblées générales en tant qu’actionnaires activistes pour interagir directement avec les sociétés, obtenir des informations et en diffuser d’autres, plus sensibles, auprès des actionnaires et des médias traditionnels.

Le groupe s’est particulièrement intéressé aux emprunts des municipalités. Il soumet ses questions aux conseils municipaux, des « FOI requests », via la plateforme WhatDoTheyKnow qui publie ces échanges.

Les autorités locales peuvent se financer auprès de n’importe quel créancier, moyennant le plein accord du conseil. Plus de 50% se financent auprès de banques privées (entre autres auprès de la banque qu’on connait bien en Belgique : Dexia). Beaucoup de ces municipalités ont contracté des « LOBO loans », des emprunts à très longue échéance (parfois 40 à 70 ans) et au taux d’intérêts en principe fixes mais révisables périodiquement par le créancier. Si ces révisions surviennent, les municipalités n’ont d’autre choix que d’accepter le nouveau taux ou de rembourser l’entièreté du prêt.

aucune instance publique ne régule plus les finances des autorités locales

DRUK a mis en évidence de sérieux conflits d’intérêts entre les courtiers Courtier
Courtiers Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. qui accordaient les prêts et les conseillers financiers qui recommandaient ces prêts aux municipalités. Hélas, en avril 2015, le gouvernement a fermé la commission indépendante en charge d’auditer les finances des autorités locales. Elles sont à présent auditées par les « Big Four [4] », de sorte qu’aucune instance publique ne régule plus les finances des autorités locales.

L’audit citoyen n’est pas une simple attaque au gouvernement mais un moyen de réinvestir l’espace public. Pour continuer à contrer le contexte socio-politique morose, DRUK pense qu’il y des défis législatifs à relever. Il entend aussi réaliser des enquêtes s’appuyant sur les preuves récoltées, vulgariser et publier les résultats dégagés des analyses de ses FOI requests et soutenir les mouvements citoyens en leur procurant des informations et des outils.

Présentation par Marie-Dominique Vernhes, ATTAC Allemagne

L’intervention présente les arguments développés dans un texte de Conrad Schuhler de l’ISV [5], non sans rappeler un autre texte, celui d’Éric Toussaint : « Grèce – Allemagne : Qui doit à qui ? » (voir les première et deuxième parties).

Lors de la Conférence de Londres de 1953 sur les réparations de guerre, les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de 110 milliards de Deutsche Mark réclamés à l’Allemagne, déjà ramenées à 30 milliards en 1930, ont encore été réduites à 13,7 milliards, sans contrepartie. Ce montant, l’Allemagne aurait dû le verser après la conclusion d’un traité de paix en bonne et due forme. Mais l’Allemagne estime que le traité de réunification qu’elle a conclu en 1990 la dispense depuis de toute négociation concernant ces réparations.

En Grèce, en revanche, la dette n’a fait que s’alourdir. Elle s’élevait, fin 2015, à 182 % de son PIB. Les dernières mesures imposées par les puissances de l’euro dans le cadre du 3^e mémorandum adopté par le gouvernement Syriza devrait faire grimper ce taux à 192% en 2016. Les conséquences sociales sont multiples et désastreuses.

Mais pourquoi une telle différence de traitement ?

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la volonté occidentale était de faire de l’Allemagne de l’Ouest (RFA) un pays idéologique et militaire dressé comme un rempart contre le modèle social de l’Est. L’Allemagne avait besoin pour cela d’une économie forte. Elle y parvint par sa course à l’armement (nucléaire compris), par sa position de première exportatrice mondiale, puis en agissant comme rouleau compresseur sur la politique occidentale.

Des 7,2 milliards de dollars de réparation demandés à l’Allemagne en 1953, la Grèce n’a reçu que 25 millions de dollars. Une étude du gouvernement grec menée en avril 2015 a estimé le montant des réparations dues par l’Allemagne à 279 milliards d’euros. Ce montant inclut 10,3 milliards d’euros d’emprunt forcé, imposé à la Grèce par le régime nazi, mais aussi des réparations dues à des personnes individuelles et le coûts pour des infrastructures détruites. Ces dommages sont à peu près équivalents à la dette extérieure de la Grèce.

Sous cet angle, c’est plutôt la Grèce qui apparaît comme le créancier et l’Allemagne comme le mauvais payeur.

Sous cet angle, c’est plutôt la Grèce qui apparaît comme le créancier et l’Allemagne comme le mauvais payeur.

Malgré le « non » massif des grec.que.s à l’austérité en juillet dernier, la Troïka et, en première ligne, l’État Allemand n’ont pas hésité à opérer un véritable putsch financier, en ne proposant qu’une seule alternative : l’acceptation d’un mémorandum encore plus contraignant ou bien la sortie de l’Union européenne, le désormais fameux « Grexit ». Ce régime de la dette imposé à la Grèce ne sert que d’exemple pour dissuader les autres pays dans leur démarche démocratique en faveur d’une autre Europe et à leur faire croire que la révolte serait sans espoir.

En Allemagne, le parti de gauche et les Verts posent aussi la question des réparations pour l’emprunt forcé de ces 10 milliards d’euros, mais aucune vague n’a encore suivi pour pousser le gouvernement à rembourser.

Présentation par Zoe Konstantopoulou, ex-présidente du Parlement grec

En 2010, la dette grecque s’élevait presque à 120% du PIB. Le premier mémorandum conclu avec la Troïka imposa l’application de mesures et de prétendues réformes pour « sauver la Grèce du naufrage ».

Cinq ans plus tard, ces mesures « salvatrices » ont provoqué des coupes budgétaires, des privatisations et la fusion ou la fermeture de structures publiques. De nombreuses personnes ont perdu leur emploi et le taux de chômage est passé de 9,7% en 2009 à 27% en 2015. Celui des jeunes hommes atteint 60%, dépassé par celui des jeunes femmes à 72%. La moitié des enfants vit sous le seuil de pauvreté. Quand leur école est encore ouverte, ils et elles y vont sans manuels scolaires ou sans nourriture ou sans enseignantE. Presque unE retraitéE sur deux perçoit une pension qui n’atteint pas la moitié du seuil de pauvreté. Des milliers de malades ont été privéEs de soin, y compris des malades atteintEs de cancers. Et une véritable épidémie de suicides s’est abattue sur le pays.

Ce désastre économique et humanitaire trouve sa source dans une série de lois signées au forcing et sans réflexion par le Parlement grec et imposées par des procédures anti-démocratiques, extraordinaires, sous prétexte d’urgence. La dette a-t-elle seulement baissé depuis cinq ans ? Non, elle a encore augmenté et atteint désormais plus de 180% du PIB.

Un règlement européen [6] oblige les états membres de l’Union soumis à un programme d’ajustement macroéconomique de réaliser un audit global de leurs finances publiques pour identifier les causes de leur dette. Pourtant, cette disposition n’a jamais été activée par les gouvernements sous mémorandum ni même par leurs créditeurs, la Troïka.

Cette disposition est un droit fondamental que tous les peuples devraient invoquer, estime Zoe Konstantopoulou. Lors de sa présidence du Parlement [7], elle a d’ailleurs décidé d’instituer une Commission pour décrypter la dette et promouvoir la coopération internationale à ce sujet. La Commission pour la Vérité sur la dette grecque a été annoncée en mars 2015 et est née le 4 avril, rassemblant trente membres nationaux et internationaux, des expertEs en droit international et en droits de l’homme, des économistes, des experts en sciences politiques mais aussi des mouvements sociaux, le tout sous la coordination scientifique d’Éric Toussaint qui avait, entre autres, participé à l’audit de la dette équatorienne.

Cette Commission d’audit de la dette est une première en Europe.

Cette Commission d’audit de la dette est une première en Europe. Les attaques féroces qu’elle a reçues de la part de l’ensemble du système ne l’ont pas empêché d’avancer. Elle a organisé quatre sessions publiques, ouvertes aux citoyenNEs et retransmises par la chaîne TV parlementaire. Elle a réalisé un important travail de collecte de preuves pour comprendre comment la dette avait été contractée et elle a organisé plusieurs auditions publiques.

Contre l’attente de ses détracteurs, la Commission a publié comme prévu les résultats de son travail dans un rapport préliminaire lors d’une session publique les 17 et 18 juin. Le document a été traduit en plusieurs langues et propose des arguments aux autres gouvernements pour réfuter leur dette. La dette grecque y est reconnue illégale, illégitime, odieuse et insoutenable.

Le 25 juin, le gouvernement grec a cédé à la menace, acceptant soudainement de prêcher TINA malgré le refus exprimé haut et fort par les 62% d’électeurs et électrices qui se sont renduEs aux urnes lors du référendum du 25 juillet ; mais aussi contre la volonté d’un tiers du groupe parlementaire Syriza pourtant opposé à ces mesures. Il s’en est suivie une vague de départs en masse au sein du parti.

l’alternative ne se trouvera pas dans les bureaux fermés de négociations

Sommes-nous pour autant dans une impasse ou existe-t-il encore des alternatives ? Lorsqu’on est face à une impasse, et que la seule solution paraît être la mort, il existe toujours, toujours, la possibilité de prendre une pelle et de construire une autre route. Cette initiative d’assemblée citoyenne européenne est inspirante et renforce l’idée que l’alternative ne se trouvera pas dans les bureaux fermés de négociations mais dans les espaces où les mouvements sociaux, politiques et citoyens européens se rassemblent pour la construire et ranimer la démocratie.

Présentation par Bruno Théret, économiste au CNRS

On ne peut se poser la question de la réduction et de la légitimité des dettes publiques sans réfléchir à la problématique de l’émission de la monnaie. En effet, la répression monétaire des états et la globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales » financière ont radicalement altéré le régime monétaire en Europe et contribué à l’accumulation des dettes publiques.

Le lien dette-monnaie est immédiatement perceptible au travers de la dette de trésorerie des pouvoirs publics, aussi appelée dette flottante. Alors que les dépenses sont assez constantes, les flux de recettes sont discontinus. Les pouvoirs publics peuvent subitement se retrouver en déficit et devoir rapidement se financer pour assurer leurs dépenses. Auparavant, les états autofinançaient leur endettement par les bons du trésor, le problème de la dette flottante ne se posait pas. Mais à partir des années 1960, l’idée d’interdire aux états d’émettre leur monnaie s’est répandue. Les états européens eux-mêmes ont entériné ce principe avec le traité de Maastricht en 1992. Depuis lors, les trésors publics émettent leur dette sur les marchés financiers et les intérêts à payer s’accumulent.

En outre, l’euro qui devait être la monnaie unique, la monnaie à valeur unitaire, la monnaie de tous et toutes, s’avère être avant tout la monnaie unique des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. qui détiennent le monopole d’émission monétaire.

Il faut donc se battre pour modifier l’émission monétaire, sans quoi nous ne parviendrons pas à financer la dette flottante des pays sans taux d’intérêts.

Plusieurs idées sont en discussion comme un changement des statuts de la BCE, l’émission de réserves obligatoires plus élevées et la réduction du pouvoir des banques d’émettre de la monnaie sans limite. Monnaie qu’elles emploient impudemment pour leurs opérations sur les marchés financiers. Par ailleurs, de nombreux mouvements ont déjà mis en pratique des expériences, locales au départ, qui se développent à l’échelle régionale [8].

il est pour l’instant impossible de changer le système monétaire européen par le haut

Néanmoins, il est pour l’instant impossible de changer le système monétaire européen par le haut. Les banques y détiennent le monopole de décision, agissant à la fois comme agents économiques et comme acteurs politiques. De plus, ce régime monétaire a été créé grâce à des accords conclus par les états eux-mêmes.

C’est donc du bas que doit naître l’alternative : en poursuivant l’impulsion des monnaies locales et complémentaires [9] [10] puis, au niveau étatique, en émettant une monnaie complémentaire nationale (comme en Équateur). Celle-ci coexisterait avec l’euro qui ne serait dès lors plus la monnaie unique mais deviendrait « juste » une monnaie commune de la zone euro. Simultanément, les trésors publics locaux prendraient en charge les émissions monétaires pour adapter leur nouvelle monnaie, publique et fiscale, à leur propre situation. Ces monnaies, utilisées seulement comme moyens de paiement, resteraient compatibles avec le traité de Maastricht.

De telles monnaies contrent la tendance actuelle de considérer la monnaie comme une finalité alors qu’elle n’est qu’un instrument, capable de produire du lien social. Elles cherchent à obtenir la confiance des citoyenNEs et non celle des marchés. Leur garantie ultime reposent sur le bien commun.

Présentation par Myriam Djegham, Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et CSC

Pour faire avancer un projet de société opposé à la domination par la dette et à l’austérité, deux stratégies sont essentielles : l’éducation populaire et la convergence des luttes.

Le travail d’éducation populaire est un premier pas. Il faut le renforcer et l’inscrire dans la durée, en résistance à l’emprise de l’urgence, symptomatique de nos sociétés contemporaines. Ce travail débute avec le constat des réalités vécues, des effets concrets de l’austérité sur la vie des gens. Il faut ensuite le poursuivre en déconstruisant les dogmes de l’idéologie dominante largement médiatisés et défendus comme rationnels et inévitables.

Oui, il existe des alternatives aux politiques d’austérité. Les richesses existent, il y en a même plus qu’hier. Le problème est avant tout celui de la répartition entre le capital et le travail.

Non, les services publics ne fonctionneraient pas mieux s’ils étaient aux mains d’entreprises privées. Si ceux-ci connaissent des dysfonctionnements, c’est bien à cause de l’importation de modèles issus du secteur privé et parce que ces services sont intentionnellement dégradés. Redonnons de l’ampleur politique au projet qu’ils sont censés porter.

L’éducation populaire doit impliquer un maximum de personnes, aussi bien celles qui subissent le plus les effets de ce système que celles qui en sont complices malgré elles [11]. Elle doit aussi redonner aux gens la confiance en leur pouvoir d’agir et de changer effectivement les choses.

redonner aux gens la confiance en leur pouvoir d’agir et de changer effectivement les choses

Dans un second temps, nous devons consolider la convergence des luttes, tout en maintenant leurs spécificités. À Bruxelles, agriculteurs et agricultrices, féministes, ONG, syndicalistes et environnementalistes de l’Alliance D19-20 ont encerclé ensemble le sommet européen. À l’aéroport de Roissy, 40 000 travailleu.se.r.s d’entreprises sous-traitantEs ont défendu leurs droits contre le projet de multinationales.

Cela impliquera de consacrer du temps à se réunir pour réfléchir et élaborer un travail commun. Mais cela doit surtout se concrétiser par des actions nécessairement longues, déterminées et massives qu’il faudra mener à tous les niveaux : local, national et européen.

Présentation par Philippe Lamberts, Groupe des Verts

Les propos tenus au Parlement européen et dans le débat public européen autour du dossier grec et du dossier des réfugiéEs ont été un déchaînement de brutalités inédites. On appelait à « humilier », « écraser », le gouvernement grec et même à « crucifier Tsípras » dans l’unique but de faire de la Grèce un exemple dissuasif. Dans le dossier des réfugiéEs, la priorité annoncée de l’Union n’était pas de sauver les vies, mais de sécuriser ses frontières. Ce discours, tenu par des partis dits établis, semble à peine plus policé que celui tenu par Marine Le pen ou Nigel Farage.

Heureusement, des journées comme celle-ci rapportent des propos réconfortants et contrastants. En Allemagne, Angela Merkel et Wolfgang Schäuble ne font pas l’unanimité. En Grèce, certainEs font encore le pari des alternatives, même après l’abandon décevant d’un projet qui avait donné tant d’espérance. Les monnaies complémentaires montrent que les alternatives ne sont pas qu’une idée ; elles ont été réfléchies, existent et sont crédibles. Enfin, les stratégies pour mettre en place ces alternatives sont débattues.

Certes, le rapport de force est actuellement loin d’être favorable au Parlement européen.

Certes, le rapport de force est actuellement loin d’être favorable au Parlement européen. On peut vouloir parler pour la majorité de la population, la mesure des urnes rappelle que les « partis du bloc de la pensée unique » sont majoritaires [12]. [13]

L’inversion de ce rapport de force, c’est en plusieurs étapes que Philippe Lambert la conçoit : prise de conscience, élaboration d’un projet alternatif, rassemblement et stratégie transitoire « de la tenaille ».

La prise de conscience des conséquences de l’austérité a déjà débuté et, si aucune solution préfabriquée n’existe, nous partageons au moins une idée commune sur la direction à prendre.

Il nous faut dès lors, une stratégie de rassemblement, de convergence des luttes pour se battre et pour obtenir les majorités politiques et agir conjointement au cœur même du système de décision. Ce rassemblement doit se faire sur base de ce qui nous accorde et non de ce qui nous distingue.

En attendant ce basculement de force politique, nous devons combiner le travail des mouvements sociaux et celui des institutions et opérer ensemble la stratégie de la tenaille : prendre les partisanEs de la pensée unique en étau et les confronter à leurs contradictions pour rendre inconfortable la prise de décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt général.

Présentation par Miguel Urban, Podemos, Espagne

Cette année, le maquillage de l’Union Européenne est tombé. Cette année est fondamentale politiquement. Après la victoire de l’espoir donné par Syriza en janvier, c’est un véritable coup d’état financier qui s’est produit en juillet. Les revendications populaires n’ont pas été respectées, entre autres les promesses de Syriza concernant la dette, qui avaient été construites par le mouvement dans la rue, d’en bas. C’est aussi pour cela que les institutions européennes en avaient tellement peur. Et celles et ceux qui luttent contre les mesures de la Troïka ont été puniEs. De manière semblable, face au drame des réfugiéEs, une Europe forteresse s’est dressée et elle tue.

« Ma critique envers Syriza n’a jamais été morale (’Ils nous ont trahi !’), non, elle a toujours été pratique ».

La dette ne se réduit pas à un indicateur économique ou à quelques statistiques. C’est un instrument de chantage, de domination des pays du Sud, le cimetière où l’Europe fabrique de la misère et de profondes inégalités sociales. Ces politiques produisent des morts. Les coupes dans la santé, par exemple, produisent des morts concrètes. La Troïka voudrait nous faire croire qu’il n’y a pas d’alternative, que l’espoir de reprendre ce qu’il nous reste de souveraineté est vain face à son chantage. « Tant que tu appliques l’austérité, tu es européen ». Et l’orateur de préciser : « Ma critique envers Syriza n’a jamais été morale (’Ils nous ont trahi !’), non, elle a toujours été une critique pratique ». Nous avons, il est vrai, perdu une bataille mais la guerre reste à gagner et nous détenons des armes qu’il faut utiliser comme l’éducation populaire ou l’audit de la dette. Comme dirait l’autre, ce qu’il faut faire avec la dette c’est la « stratégie du vampire », faire la lumière dessus, et elle meurt...

La pédagogie est une stratégie de lutte permettant d’armer les citoyenNEs. Elle doit répondre à la question fondamentale de « qui doit à qui ? ». Les réponses ne sont pas écrites. Nous devons donner une réponse collective à ces questions et l’audit populaire sur la dette peut constituer un élément de mobilisation important. Et c’est cela qui est réellement dangereux dans cette démarche pour le pouvoir en place, car elle crée du pouvoir populaire. L’audit de la dette est une source d’information mais aussi, et surtout, un modèle de mobilisation.

L’élection de nouvelles formations politiques à Madrid et à Barcelone (et bien plus) a montré que ce type d’initiatives, partant de la rue, pouvait être porteur d’un nouveau modèle collectif. De nombreux audits municipaux avec participation citoyenne ont commencé et Madrid a expulsé les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. de sa localité. Le pouvoir fédéral à donné la couleur : « Si vous continuez, on intervient ». Assemblée après assemblée, audit après audit, nous pourrons construire de véritables alternatives qui partent de la rue.

Il est nécessaire de coordonner les audits municipaux en place en Espagne ainsi que dans l’espace européen. Les ruptures unilatérales, nécessaires, doivent se coordonner. Nous devons tous et toutes réagir contre le chantage du système dette.

il faut construire une Europe résolument différente, basée sur une démocratie populaire, et cela est impossible sans rompre avec le chantage de la dette

Jean-Claude Juncker prétend que l’exemple grec montre qu’aucun gouvernement de gauche n’est viable en Europe s’il rompt avec l’orthodoxie néolibérale et que l’Espagne doit en prendre bonne note. Le point de vue de Podemos est contraire à ce dogme : il faut construire une Europe résolument différente, basée sur une démocratie populaire, et cela est impossible sans rompre avec le chantage de la dette. Cherchons les réponses collectivement.

Par Éric Toussaint, porte-parole du CADTM international

Cette journée a démontré que la dette n’est pas la question unique ou prioritaire pour sortir de l’austérité et du système capitaliste, mais un des problèmes à résoudre absolument. La conférence visait à faire réfléchir et renforcer la convergence des organisations et mouvements actifs autour de la question de la dette.

Parmi les initiatives, celle des audits citoyens de la dette est concrète mais encore assez récente par rapport à d’autres mouvements. Après tout, l’audit en Europe est né en 2011, il y a quatre ans à peine, dans l’Université d’Athènes. Le mouvement a depuis trouvé son écho dans d’autres pays d’Europe, mais il reste à consolider. Particulièrement, le mouvement se confronte à des dénégations depuis le début. Aucun gouvernement ne veut entendre parler de l’audit. De même, certaines forces de gauche radicale s’y opposent fermement car auditer reviendrait à légitimer une partie de la dette.

Aucun gouvernement ne veut entendre parler de l’audit.

La Grèce a fait figure de pionnière lorsque l’ex-présidente de son Parlement, Zoé Konstantopoulou, a décidé d’auditer la dette publique et mis en place la Commission pour la Vérité sur la dette grecque. Malheureusement, cette première expérience montre que le mouvement n’a pas (encore ?) été suffisamment renforcé par la pression populaire.

Le gouvernement avait donné son soutien à la Commission mais n’a rien fait de ses travaux et conclusions. L’audit de la dette et la suspension de son paiement figuraient pourtant dans les priorités du programme de Syriza en 2012. Entre temps, les priorités du parti ont changé et la pression populaire n’a pas été assez forte pour exiger que cette promesse soit respectée.

La Grèce a manqué l’occasion d’inverser le rapport de force en suspendant unilatéralement le paiement de sa dette

Le gouvernement grec s’est aussi laissé intimider par l’Eurogroupe. Ce dernier a ignoré les élections du 25 janvier et contraint la Grèce à continuer de rembourser et à prolonger les mesures d’austérité. La Grèce a manqué l’occasion d’inverser le rapport de force en suspendant unilatéralement le paiement de sa dette pendant qu’elle appliquait le paragraphe 7 du règlement européen 472/2013 enjoignant les états sous assistance financière à auditer leur dette. Ne le faisant pas, elle a dépensé 7 milliards d’euros depuis les élections en continuant à rembourser ses créanciers qui n’avaient alors plus la moindre concession à faire. En comparaison, le plan de lutte du gouvernement pour contrer la crise humanitaire est de 200 millions d’euros...

Cet échec doit nous convaincre qu’il ne se produira rien sans un acte unilatéral de désobéissance aux créanciers. Un gouvernement qui vient au pouvoir avec la légitimité populaire a le devoir de résister aux institutions comme l’a fait l’Équateur en 2007. Le pays a annulé une partie de sa dette après l’avoir auditée et a réaffecté l’argent à des dépenses sociales. Les citoyenNEs initiateurs et initiatrices de l’audit sont parvenuEs à occuper des postes de gouvernement. Ces personnes s’étaient engagées à résoudre le problème de la dette si elles étaient élues. Après leur élection, elles se sont montrées cohérentes et courageuses. Elles ont instauré unilatéralement une Commission d’audit, contre la volonté des créanciers et de la communauté internationale. Puis, sur base des résultats de cette Commission, elles ont annulé partiellement la dette alors que le pays disposait de moyens pour la rembourser.

Tout cela a demandé du temps. Cette réussite a été obtenue par une campagne initiée six ans plus tôt par des forces politiques construites à la base et qui ce sont propulsées au pouvoir. Correa n’avait, au départ, aucune formation politique.

De la même manière, si Podemos était amené à gouverner en Espagne, les mouvements et les citoyenNEs devront continuer d’exercer la pression pour que le parti ne cède pas à celle des créanciers ou des médias. Pour qu’il ne finisse pas, comme c’est le cas aujourd’hui, par affirmer que la dette n’est finalement pas une question centrale, que l’Espagne n’est pas la Grèce et qu’elle est capable de se financer sur les marchés. S’il arrive au pouvoir, il devra défendre résolument les 300 000 familles espagnoles humiliées et expulsées de leurs logements par les banques à cause de dettes hypothécaires illégitimes.

Ces citoyenNEs ont besoin d’être soutenuEs par un mouvement de défense dans leur combats quotidiens. Seulement après, on pourra attendre d’elles et eux qu’ils et elles se mobilisent pour lutter contre la dette publique. Il faut donc intégrer à la mobilisation contre la dette publique des états la question des dettes privées illégitimes : celle des ménages en Espagne, celle des étudiantEs au Royaume-Uni et aux États-Unis, celle des paysanNEs en Inde, etc.

Il faut donc intégrer à la mobilisation contre la dette publique des états la question des dettes privées illégitimes

Il faut, enfin, impérativement renforcer la convergence des mouvements et des initiatives citoyennes. Plusieurs propositions nous rassemblent déjà. Mener des audits citoyens en vue de la suspension de la dette. Imposer des mesures pour une fiscalité juste. Sociabiliser les banques et protéger les dépôts. Créer des monnaies complémentaires. Lancer un processus constituant pour redéfinir nos Constitutions nationales et refonder l’Europe en abrogeant les traités injustes que nous n’avons jamais acceptés.

Les citoyenNEs peuvent redevenir maîtres de la question et des choix politiques et porter, sous la pression populaire et via les urnes, une ou des forces politiques pour rompre avec les orientations du passé.