Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Lors de cette plénière d’ouverture, nos deux intervenant-e étaient invité-e, en répondant chacun-e à une question commune puis à une question spécifique à leur domaine d’expertise, à démontrer comment la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. se révèle être un instrument privilégié du système capitaliste.

  1 - Système dette et capitalisme : quels liens ?

1.1 - Silvia Federici : Ne laissons pas la dette nous isoler

Historiquement, la dette n’a pas toujours rempli la même fonction. Jusqu’au milieu du 20^e siècle, le crédit était réservé aux travailleurs qui disposaient d’un salaire sûr. Ensuite, la capacité à rembourser est devenue secondaire et la dette a servi d’autres fins. Durant les années 1960 à 1970, la dette nationale servait à promouvoir le plein emploi, ces 30 dernières années, elle a, a contrario, servi à créer du chômage.

La dette, n’est pas qu’un instrument économique, c’est aussi une arme politique. Principal outil de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. , elle a désorienté l’économie et permis les exportations et l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. . C’est un instrument de premier choix pour privatiser l’économie, mettre fin au socialisme et créer un appauvrissement massif.

La dette, n’est pas qu’un instrument économique, c’est aussi une arme politique

La dette a été utilisée à l’échelle internationale parce qu’elle est très efficace pour exploiter les individus. Elle démobilise et n’engendre pas de résistance générale. C’est que la dette, précisément, occulte l’exploitation et isole les gens. Un-e travailleur/euse engagé-e dans une lutte salariale percevra l’exploitation injuste qu’il/elle subit et se sentira partie constituante de la collectivité. Un-e débiteur/trice privé-e apparaîtra comme ayant profité de cet argent pour son propre bénéfice.

Il y a évidemment un lien entre la dette nationale et la dette privée lorsque les gens sont contraints d’emprunter pour bénéficier de services qui auraient dû être assurés par l’État. Ils/elles ne perçoivent pas directement leur exploitation par les banques et se sentent coupables, pensant dans la plupart des cas que leur dette résulte d’une mauvaise gestion.

Il y a un lien entre dette nationale et dette privée lorsque les gens sont contraints d’emprunter pour bénéficier de services qui auraient dû être assurés par l’État.

Au fil du temps, particulièrement en Amérique, d’importants mouvements de résistance se sont formés, le plus important étant probablement le mouvement social El Barzon des années 90 au Mexique [2]. Dans un contexte de crise économique et financière nationale et d’augmentation des taux d’intérêts, de nombreux débiteurs se sont retrouvés dans l’impossibilité de rembourser leurs crédits bancaires. Des centaines de milliers de personnes à travers le pays ont fait pression sur le gouvernement pour qu’il modifie les conditions de remboursement en leur faveur. Une telle mobilisation a été très difficile à organiser. Contrer l’endettement massif est un défi difficile à relever mais ce mouvement doit nous encourager car l’endettement concerne une large partie de la population.

1.2 - Éric Toussaint : Il faut rejeter aussi bien les dettes publiques illégitimes que les dettes privées illégitimes

Les dettes publiques sont un mécanisme de transfert des revenus du peuple vers les capitalistes

La dette est un prélèvement injuste qui semble abstrait et difficilement perceptible. Un impôt injuste sur le revenu est appréhendé immédiatement, de même que la surexploitation par un patron. En matière de remboursement de la dette, c’est beaucoup moins facile à concevoir ; il n’existe en effet aucun impôt spécifique affecté au paiement de la dette. Pourtant, une bonne partie des impôts – qu’ils soient directs ou indirects – sert au remboursement de la dette [3].

L’exploitation ainsi est double : elle prend son origine au travail et se poursuit, plus insidieusement, au travers de prélèvements fiscaux affectés au remboursement d’une dette largement détenue par des institutions financières, des capitalistes qui contribuent faiblement à l’impôt et reçoivent de surcroît de nombreux cadeaux fiscaux. Ils peuvent ainsi bénéficier de l’accumulation du capital et investir une partie de celui-ci dans l’achat de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique leur garantissant un rendement sur base des impôts que paie le peuple.

L’exploitation est double : elle prend son origine au travail et se poursuit au travers de prélèvements fiscaux affectés au remboursement d’une dette largement détenue par des institutions financières, des capitalistes qui contribuent faiblement à l’impôt et reçoivent de surcroît de nombreux cadeaux fiscaux.

Une grande partie de ces dettes publiques est en outre contractée pour des projets qui bénéficient largement au grand Capital et en moindre mesure à la population. Ces projets sont, pour la plupart, réalisés sous des modèles extractivistes et productivistes.

C’est le rôle fondamental d’organisations telles que le CADTM de dévoiler la réalité de ce mécanisme de transfert.

Parvenir à endetter des personnes privées, c’est les assujettir au système monétaire

La dictature de l’argent sévissait déjà sur les biens communs au 14^e siècle dans les villes [4]. À cette époque, les rapports en nature se sont transformés en rapports monétaires : la dette privée est née [5]. Ensuite, dès lors que le système capitaliste a généralisé les rapports monétaires au cours du 19^e siècle, les individus ont graduellement été enchaînés à leurs dettes privées.

Ce qui était déjà vrai pour les paysan-ne-s ,quand la monétarisation a été introduite au 14^e s. en Europe occidentale, se vérifie aujourd’hui aux États-Unis par exemple, quand les étudiant-e-s s’endettent pour financer leurs études pour des périodes de 20 à 30 ans, les contraignant à rembourser leur dette dès qu’ils travailleront. Puis, quand ils/elles sortent de l’université dans une situation de crise économique, ils/elles ne trouvent pas d’emploi, ce qui les accule dans une situation de surexploitation terrible.

Aujourd’hui, on en revient à des rapports de semi-esclavage. Les gens commencent leur existence dans une relation de dépendance totale.

Par l’endettement privé des individus, on en revient à des rapports de semi-esclavage : les gens commencent leur existence dans une relation de dépendance totale.

Les crédits hypothécaires abusifs ont les mêmes effets désastreux. On l’a vu en Espagne où 300 000 familles ont été expropriées de leur logement par les banques depuis 2010. Aux États-Unis, 12 millions de familles ont subi le même sort depuis 2007.

Le micro-crédit dans les pays du Sud constitue bien souvent un autre outil de destruction des rapports non-monétaires. Les femmes en sont les premières victimes et la pratique de taux d’intérêts élevés met fin aux libertés individuelles [6].

Silvia Federici, Noëmie Cravatte et Éric Toussaint.

 2 - Silvia Federici : Comment dette et patriarcat s’articulent-ils ?

La dette est une attaque générale aux classes ouvrières, aux populations du Sud, aux noir-e-s aux États-Unis, etc. Mais elle touche en premier lieu les femmes. En effet, les femmes ont souffert le plus directement et intensément des conséquences de la dette publique et de la dette privée.

Leur situation dans le monde au regard de la dette infirme les propos des Nations unies qui prétendent que la mondialisation a été une voie d’émancipation pour les femmes puisque beaucoup d’entre elles ont obtenu une force salariale. En réalité, la dette nationale et les ’ajustements sociaux’ qu’elle voudrait légitimer affectent en premier lieu les femmes. La destruction des services publics dans les pays du tiers-monde a conduit à des pertes d’emplois et le chômage des femmes y a fortement augmenté.

La dette nationale et les ’ajustements sociaux’ qu’elle voudrait légitimer sont une attaque générale aux classes ouvrières, aux populations du Sud, aux noir-e-s aux États-Unis… et en premier lieu, aux femmes.

Une des principales conséquences de la dette sur les femmes a été une attaque contre leurs efforts pour atteindre l’indépendance économique. L’endettement majeur a renforcé leur esclavage, particulièrement dans les tâches domestiques.

Les dettes nationales sont un prétexte pour anéantir les services sociaux. Par conséquent, des services jadis disponibles ou abordables comme la garde des enfants, les soins de santé, les aides aux personnes en général ont été mis à mal. Pour les femmes, cela signifie qu’elles ont dû se trouver un emploi, pour des salaires dérisoires, dans le seul but de survivre et de soutenir leur famille. Simultanément, elles ont dû intensifier leur travail domestique puisque les services sociaux ne leur étaient plus accessibles.

La dette privée est basée sur la dette nationale. Il y a une filiation directe entre les deux. Parce que toutes sortes de services ont été négligés au nom de la dette nationale, les gens doivent payer à titre individuel pour des biens et services tels que l’éducation, la santé et les biens de première nécessité.

La dette est également liée à l’augmentation de l’exploitation sexuelle.À partir des années 1990, quand les dettes nationales et privées ont pris de l’ampleur, l’industrie du sexe s’est globalement répandue. Plusieurs femmes en sont venues à se prostituer. Aux États-Unis, des étudiantes dans de prestigieuses universités se prostituent pour être capables de payer leurs études.

Au Nord comme au Sud, la dette a été utilisée comme moyen de contrôle des populations. Les étudiantes qui se sont prostituées pour payer leur études témoignent qu’elles se sentent stérilisées par la dette. Elles ne peuvent concevoir la maternité dans la perspective d’une vie enchaînée à la dette. La commercialisation du corps des femmes ne concerne pas que la prostitution, elle intervient aussi dans le processus de procréation quand les femmes vendent leur utérus. L’industrie des mères porteuses a explosé avec l’endettement massif.

La dette est un outil majeur de renforcement des rapports de classes et des relations patriarcales.

Pratiquement tous les aspects de la vie des femmes ont donc été puissamment transformés par la dette, outil majeur de renforcement des rapports de classes et des relations patriarcales.

 3 - Éric Toussaint : en Europe, comment faire évoluer le rapport de force en faveur des populations ? Quelles mesures préconise le CADTM sur la dette ?

L’audit citoyen de la dette est un instrument de prédilection, plus récent que les autres, pour contrer la dette. Il permet à un maximum de citoyen/nes de comprendre l’origine de l’endettement public et de remettre en cause la partie identifiée comme illégale, illégitime, odieuse ou insoutenable.

L’audit citoyen de la dette est un instrument de prédilection pour contrer la dette. Pour qu’il soit une réussite, les gouvernements doivent être disposés à poser des actes unilatéraux.

En 2007, l’Équateur a mis en place une Commission d’audit intégral de la dette qui a abouti à la suspension unilatérale du paiement de la partie reconnue illégitime. Les créanciers ont été obligés de revendre les titres qu’ils détenaient à moindre valeur, et ceux qui ont refusé – des banquiers – détiennent désormais des titres dont la valeur est nulle [7].

Cette expérience a inspiré des mouvements citoyens en Europe. L’Islande, confrontée à l’effondrement de son système bancaire, après celui de Lehman Brothers, a donné l’exemple en 2008. La population s’est mobilisée et deux référendums ont été organisés sous la pression populaire. Lors du premier, une large majorité (93 %) a refusé que le gouvernement indemnise le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour le sauvetage de la banque islandaise Icesave. Le deuxième référendum a confirmé le refus à 72 %. [8]

Pour que l’audit soit une réussite, les gouvernements doivent être disposés à poser des actes unilatéraux. L’enjeu en Europe est de trouver les mouvements politiques capables de s’engager au nom des citoyens à suspendre le paiement et à répudier la dette identifiée comme illégitime.

Le gouvernement de Syriza formé en janvier 2015 en Grèce a donné l’espoir que Tsipras affronterait les créanciers. Il n’en a pas eu le courage et s’est engagé à maintenir le remboursement de la dette dès février 2015. La Grèce a vidé ses caisses publiques pour rembourser une dette que la Commission pour la Vérité sur la dette publique grecque mise en place le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement était occupée à identifier comme illégitime, odieuse, insoutenable et illégale.

Si Tsipras avait eu le courage en février 2015 d’annoncer qu’il suspendait le paiement de la dette pour réaliser l’audit, sans préjuger du résultat et tout en prenant des mesures pour la population, nous n’aurions pas assisté à la capitulation de juillet 2015. Évidemment, les créanciers sont les premiers responsables. Le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Commission européenne et les gouvernements européens sont les premiers à incriminer, mais il faut avoir le courage de leur résister comme le peuple grec le réclamait massivement. [9]

C’est sur cette leçon qu’il faut convaincre d’autres forces susceptibles de gouverner – c’est le cas en Espagne de Podemos, d’Izquierda Unida et d’autres forces politiques de gauche radicale – pour qu’elles s’engagent à réaliser un audit national ou municipal si elles gouvernaient [10].

En Espagne, plus de 100 gouvernements municipaux élus en 2015 réclament une transparence des comptes publics. À Oviedo, avec une cinquantaine de municipalités représentées, nous avons mis en place l’ébauche d’un front des municipalités qui remettent en cause le paiement de la dette pour s’engager à réaliser des audits à participation citoyenne. Un calendrier de réunions et d'actions a été conclu. [11]

Nous espérons que cette dynamique percole dans les autres pays d’Europe, en Italie par exemple où il y a eu des changements dans les gouvernements municipaux, et pourquoi pas en 2018 en Belgique, à la suite des élections communales prévues pour le mois d’octobre de cette année-là, avec plus d’élus de gauche radicale, obtenir un engagement pour une reconquête des biens communs et une remise en cause des dettes illégitimes.

Avec la relecture de Noëmie Cravatte