Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Traduction en grec

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique a bonne presse en ce moment. Les médias en raffolent. Faire peur fait vendre. Pour frapper encore plus les esprits, ce qui fait «  tendance », ce sont les « compteurs » de la dette publique. Ainsi celui du journal britannique The Economist [1] indique en continu sur la toile la progression de la dette publique mondiale [2]. Il indique, pour 112 pays, le montant de la dette publique et le montant de la dette par habitant.

L’effet-choc est garanti ! Un journaliste d’un quotidien français en parle comme d’une « horloge terrifiante ». [3] Il est peu de journaux, spécialisés ou non, qui ne l’évoquent aujourd’hui.

En général, les formules employées sont : « à l’heure où je rédige cet article, la dette publique mondiale est de X dizaines de milliers de milliards de dollars et ce chiffre grandit à chaque seconde ». L’intérêt de ce suraffichage médiatique de la dette publique ne consiste pas seulement à vendre des journaux. Sa fonction idéologique est évidente.
Un message doit imprégner les esprits : «  Nous (sic) avons une dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. dont chacun d’entre nous est comptable ». Il s’agit bien de faire payer les conséquences de la crise aux plus pauvres, soit en augmentant la pression fiscale sur les plus démunis (TVA, taxe carbone, impôts locaux, etc.…), soit en réduisant de façon drastique les dépenses publiques et la protection sociale, soit encore un agrégat des deux.

La suppression au 1^er janvier 2010 de la taxe professionnelle consacrera un gain nouveau de 12 milliards d’euros supplémentaires pour les entreprises au détriment des ménages et des collectivités locales qui limiteront d’autant leurs capacités d’investissement. L’objectif est de restaurer un modèle économique et financier qui pourtant a failli pour des raisons systémiques.

La dette publique est servie à toutes les sauces

A l’occasion des consultations électorales récentes ou en cours (Allemagne, Grèce, Irlande, Portugal, Grande Bretagne, etc.), le programme et les positions de chaque candidat sont mesurés à l’aune de ce qu’il propose pour résoudre ce « fardeau insoutenable pour les générations futures » dont parlaient Jean-Pierre Raffarin, ex-premier ministre et Michel Pébereau, PDG de BNP-Paribas et actuel conseiller de Nicolas Sarkozy.

Pour l’Irlande, la « dette publique insoutenable » et la crise ont servi d’arguments pour les partisans du Traité de Lisbonne. Le chantage a marché, faute de réponse alternative au capitalisme et à l’Europe néolibérale.

Le débat politique et budgétaire français est essentiellement centré sur cette question : le déficit et la dette publique.

Au nom de la nécessité de réduire les déficits, il faut donc diminuer les dépenses publiques, privatiser la Poste, réformer les régimes de retraites, casser le fret public de la SNCF, fermer des hôpitaux, détruire les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). sociales, augmenter l’âge de départ à la retraite, réduire la fonction publique à une peau de chagrin et supprimer 34 000 emplois de fonctionnaires.

Par contre, il est jugé nécessaire d’augmenter les déficits publics (et donc la dette pour financer ces déficits) avec des cadeaux fiscaux et sociaux aux classes sociales les plus fortunées, avec des milliards distribués sans contrôle aux banques et au secteur automobile par les plans de sauvetage, ou demain encore, avec le «  grand emprunt  ».

Toutes ces dizaines, ces centaines, ces milliers de milliards d’euros et de dollars, destinés à restaurer un système économique et financier qui a failli, ne posent aucun problème à nos gouvernants qui nous présentent ensuite l’addition. (Peu importe l’incohérence du discours, c’est bon pour la relance !)

Tordre le cou à la « Public Debt per capita » !

Un indicateur de l’Atlas de « The Economist » qui illustre bien sa fonction idéologique, est la fameuse «  Public Debt per capita », la dette publique par habitant. C’est une façon de dire que chaque habitant a une dette, un passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). dont il est coupable et comptable et qu’il doit rembourser. Et comme la dette résulte des déficits publics dus principalement à des dépenses publiques «  excessives », il faut donc diminuer ces dépenses, CQFD.

Il n’est pas le seul à servir cette soupe de la dette par habitant. L’ultralibéral Institut Economique de Montréal [4] (IEDM lié à Euro 92, site d’Alain Madelin en France) a lui aussi mis au point un compteur qui égrène seconde après seconde l’augmentation de la dette publique et, dans ses commentaires, ne manque pas de stigmatiser le poids de la dette par habitant.

C’est aussi le langage de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org , du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org  [5], repris par les gouvernements néolibéraux des pays du Nord et leurs complices serviles dans les pays du Sud. C’était celui de Raffarin et du patronat français, c’est aussi celui des « sociaux » libéraux.

Du côté des keynésiens…

Pour réfuter cette approche, les keynésiens de l’OFCE [6] disent : si le citoyen a un passif, il a aussi un actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).  bien supérieur représenté par son quantième de la valeur des actifs de son pays (routes, écoles, etc., y compris police et armée).

En fait, le citoyen «  lambda » n’existe pas. Il ne possède ni passif, ni actif de cette société. Il n’en est pas propriétaire, l’Etat lui concède certes un usage particulier des biens publics selon le niveau des acquis sociaux et du rapport de forces entre classes sociales, mais en aucun cas un droit de regard, d’intervention ou de décision sur ces mêmes biens publics.

L’usager subit, et de façon très inégale, les conséquences des choix économiques, budgétaires et sociaux des gouvernements, de l’Etat qui gère ces biens publics (actif et passif) au service de la bourgeoisie propriétaire, elle, de la rente et du capital. « Selon que vous soyez puissant ou misérable » disait Jean de la Fontaine…

Avec le raisonnement de l’OFCE, on reste à la case départ (il y a une dette mais aussi un actif et après ? Après ? Rien…).

L’effet culpabilisant est garanti !

Le citoyen «  lambda » devient subitement égal devant la dette par le miracle d’une simple division : le total de la dette divisé par le nombre d’habitants. On nous avait déjà fait le coup en comparant la dette de l’Etat avec celle des ménages. En omettant de préciser, bien sûr, que la différence fondamentale entre un Etat et un ménage est qu’un ménage peut difficilement augmenter ses recettes alors qu’un Etat décide quand il veut d’augmenter ses ressources par l’impôt.

Peu importe que le citoyen lambda ne soit pas égal dans la « vraie vie », face au chômage ou à la répartition des richesses produites par le travail rémunéré, l’important est qu’il se sente co-responsable et comptable individuellement de la dette.

Peu importe également qu’il ne le soit pas non plus devant l’impôt, inégalité voulue par des choix politiques à l’origine des baisses de recettes fiscales des Etats, qui elles-mêmes génèrent les déficits publics alimentant la dette publique. [7]

Ces politiques fiscales permettent aux classes aisées de dégager des disponibilités et d’acheter des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’Etat via les banques, assurances et autres fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. (qui se sucrent d’ailleurs au passage), et ainsi d’y gagner 2 fois (moins d’impôts et plus intérêts servis sur la créance obligataire).

Sait-on aussi que sur les 18 banques [8] en charge de la vente des OAT (obligations assimilables du Trésor), 4 d’entre elles sont françaises et ont bénéficié des plans de relance du gouvernement sans contrepartie aucune ? L’important est de rendre opaques ces données. Ces exemples nationaux sont aisément exportables dans les autres pays du Nord.

Le bon sens voudrait qu’on augmente les impôts de ceux qui en ont les moyens, mais ce n’est pas ce qui figure dans les programmes des principaux candidats. On y parle plutôt de baisses des dépenses publiques, de restrictions budgétaires, de politique de rigueur, de sacrifices pour favoriser la relance de l’économie, de retour à la croissance [9]. Et c’est le cas dans tous les programmes des partis de droite comme dans celui des sociaux-libéraux, à très peu de nuances près.

Demander des comptes sur la dette publique !

Rappeler dans le débat public ces évidences est aujourd’hui nécessaire au vu du tombereau d’insanités qui se déversent dans les médias complaisants à propos de la dette publique mais risque fort d’être insuffisant. Le citoyen est en droit de demander des comptes. Nous aurions tort de nous en priver. Il faut imposer cette exigence !
Il faut exiger la transparence, permettre à tout un chacun de savoir et de décider si cette dette est socialement utile ou non, procéder à un audit citoyen de cette dette au nom de laquelle la régression sociale est en marche, dire si la dette est légitime ou non, lutter pour son annulation.

Cela implique de mettre l’économie sous le contrôle direct de ceux qui créent la richesse par leur travail et qui sont exclus aujourd’hui de tout pouvoir de décision. Cela signifie aussi construire de nouvelles solidarités de luttes entre les peuples du Nord et ceux du Sud.

C’est un des enjeux posés par la crise économique. C’est, avec une autre répartition des richesses, un des éléments des réponses alternatives à construire.

Sans perdre de vue la dette privée !

La dette publique a gonflé de façon considérable dans les pays du Nord et pour nombre d’entre eux, notamment les ex-pays de l’Est et les pays des Balkans, le marché de la dette publique devient inaccessible, les obligeant à avoir recours aux bons soins du FMI avec son lot de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. et de réformes structurelles.

Une bulle de ces dettes publiques est en train de se former et une crise des taux est fortement prévisible (trop bas, personne n’en veut, trop haut, les Etats ne peuvent payer).
Mais le battage médiatique autour de la dette publique a aussi une autre fonction : nous faire oublier la crise latente de la dette privée, à côté de laquelle celle des « subprimes » semblera mineure.

Comme le souligne Frédéric Lordon [10], d’autres défaillances massives des dettes des ménages et des entreprises vont exploser à compter de 2010, 2011 et 2012. Ce sont les contrats de prêt Alt A mortgage.

Les banques vont voir leurs bilans se déprécier à hauteur de ces défaillances aggravées par la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. des activités industrielles et commerciales.

Elles appelleront à nouveau au secours les Etats qui, dociles, ouvriront encore les robinets salvateurs des « plans de sauvetage » et aggraveront encore plus la situation des dettes publiques.

Pour réduire les déficits engendrés par les services croissants de la dette et les nouveaux plans de relance, les Etats réduiront encore plus les dépenses publiques et en premier lieu la protection sociale et les régimes de retraite.

Sur fond de crise loin d’être finie…

Tout cela est à considérer dans un contexte où la crise économique est loin d’être finie, malgré les interprétations hâtives du faible regain de croissance constaté ces derniers trimestres.

La productivité du travail a baissé de 2.2%, d’où moins de profits pour les entreprises.
Le surendettement, facteur de surconsommation (et de croissance du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. ), en explosant, ne sera plus opérant comme moteur de l’économie des pays riches.

Pour rétablir leurs taux de profit, les capitalistes vont réduire encore plus leurs coûts (et leurs investissements), donc augmenter le chômage et limiter, voire réduire, les salaires comme le prône le FMI en Europe Orientale.

Les politiques publiques, bridées par une dette publique devenue exponentielle et le refus d’augmenter la fiscalité des hauts revenus, s’orientent vers une baisse des investissements publics et des amortisseurs sociaux, d’où un retour prévisible à une situation récessive de l’économie.

Du fait de l’absence de mobilisation sociale suffisante, une reprise par une politique keynésienne (des travaux et investissements publics avec baisse du taux de profit avaient favorisé la sortie de crise dans les années 30) est donc à exclure.

La fuite en avant actuelle pour un retour à une économie ultralibérale du type de celle qui a généré la crise économique, entraîne l’économie mondiale tout droit dans le mur et ne peut fonctionner, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

La seule sortie de crise envisageable, pour sortir de cette spirale infernale, est dans le camp de la mobilisation sociale pour une transformation radicale de cette société.
Faire la clarté sur les dettes publiques des pays du Nord, construire, via des audits citoyens des dettes publiques, les bases d’une autre logique économique et sociale tournée vers la satisfaction des besoins fondamentaux, sociaux et écologiques des habitants de la planète, est l’enjeu de la période noire qui s’ouvre devant nous.
A son niveau, le CADTM y contribuera.