Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Entretien réalisé par Salaheddine Lemaizi, militant d’ATTAC/CADTM Maroc

Quelle évaluation faites-vous de la situation économique au Cameroun ?

Le pays est en période post-ajustement structurel. Nous avons un taux de croissance qui a de la peine à atteindre les 5%. Malgré les belles déclarations, le gouvernement n’arrive pas à réaliser le budget voté annuellement. En 2006, le Cameroun a atteint le point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE), avec un allégement substantiel de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Ainsi, le Cameroun a retrouvé son éligibilité auprès des bailleurs. Sauf que le pays s’est lancé dans un processus de réendettement inquiétant. Surtout que ce réendettement se fait de manière irrationnelle. Ces dettes sont contractées sans cohérence entre les secteurs. Nous ne savons pas non plus le but poursuivi à travers cette politique.

À qui profitent ces dettes ?

Ces dettes servent les intérêts des entreprises étrangères de Chine et de Turquie dans les infrastructures (barrages et routes), l’Inde dans l’agriculture et le Maroc dans la distribution de l’eau et des banques. En plus de ces pays, il y a les bailleurs traditionnels que sont la France et le Royaume Uni.

Le gouvernement vient de lancer sa stratégie Émergence 2035. Quelle lecture faites-vous de cette feuille de route ?

Cette stratégie pour « La croissance et l’emploi » ne correspond pas à la réalité des PME camerounaises qui se trouvent handicapées par les contradictions du gouvernement. Ce dernier a fait cavalier seul en signant un Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) [1] en novembre 2013. Cette ouverture de nos frontières à la concurrence internationale va laminer l’économiecamerounaise dominée par le secteur informel. En plus, l’agriculture n’a pas été modernisée pour améliorer les rendements. Dans ces conditions, cette stratégie n’a pas de chances de réussir.

Quel est l’effet de cette situation sur la société camerounaise ?

Le Camerounais vit dans la précarité. D’un côté, nous avons une minorité de riches qui se compte sous le bout des doigts. De l’autre, nous avons l’écrasante majorité de la population qui vit dans la pauvreté. J’inclus dans cette catégorie même les cadres de la fonction publique. Il faut savoir que le SMIG camerounais est un des plus faibles au monde (28 216 FCFA), ce qui fait que les citoyens n’arrivent pas à se payer les biens et services nécessaires. En un mot : la pauvreté est généralisée. Conséquence de cette situation, la corruption devient la norme. Les services publics sont monnayés. Les hauts dirigeants sont empêtrés dans des affaires de détournement des deniers publics. La gestion des RH est basée sur le népotisme. D’ailleurs, il y a un proverbe local qui résume ce fléau : « Quelqu’un est quelqu’un derrière quelqu’un qui est quelqu’un derrière quelqu’un ». La plupart des Camerounais compétents sont sur le carreau, à leur place se trouvent des médiocres. Tous ces éléments créent des injustices et un chômage endémique chez les jeunes.

Vous êtes enseignant, comment se porte le système éducatif ?

Le système éducatif est bloqué. Le système de formation est en décalage avec l’évolution de l’économie. À cela s’ajoutent les conditions précaires des enseignants. La baisse de 70% des salaires décidée il y a vingt et un (21) ans dans la fonction publique a contribué à la baisse du pouvoir d’achat des enseignants.

Dans ce contexte économique et social difficile, quel est l’état des lieux des luttes menées par les mouvements sociaux camerounais ?

Les luttes manquaient de coordination il y a quelques années. Syndicats, associations, groupes religieux, chacun évoluait de son côté et de façon cloisonnée. En 2005, une plateforme appelée « Dynamique citoyenne » [2]/ est mise en place. Ce collectif est composé de 200 organisations. Parmi nos actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.  : le suivi indépendant du budget, le respect des slogans affichés pour la lutte contre la pauvreté, etc. Par la suite, il y a eu la création d’un autre collectif à vocation thématique, qui est la Plateforme nationale pour les organisations de la société civile camerounaise (PLANOSCAM). Nous travaillons sur la dette, la défense de l’environnement, etc. Sur chacune de ces thématiques, nous menons des mobilisations. Ces actions se font malgré les interdictions et les pressions des autorités. Ces efforts sont mis à mal par certains bailleurs de fonds qui n’aiment pas voir une société civile forte. Malgré toutes ces contraintes, des dynamiques existent et font leur petits pas...

Pour en savoir plus sur la Plate forme camerounaise sur la dette, membre du réseau CADTM visitez : www.plateformedette.org/

Cameroun. Fiche du pays :

Population : 22 millions d’habitants
Taux de pauvreté : 39,9%
Taux de chômage (au sens du BIT) : 4,3%
PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. par habitant : 1.180 USD
Indice de développement humain : 0.495 ( au 150 rang sur 187 pays)
Taux de scolarisation au primaire : 82.6%
Taux d’alphabétisation de 15-49 ans : 73%
Taux de prévalence du VIH dans la population de 15 à 49 ans : 4.3%
Proportion de la population ayant accès à une eau potable : 59.8%
Superficie des aires protégée (hormis les réserves forestières) : 8%
Principaux produits d’exportation : Pétrole brut ; Cacao ; Café ; Coton - fibre ; Bois - grumes, sciages
Croissance du PIB : 4,6%
Dette publique : 19,3%/PIB
Structure de la dette : 68,6% est extérieur et 31,4% est intérieur
Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  : 200 millions USD
Sources : PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : , Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , Caisse autonome d’amortissement du Cameroun et CADTM.