Equateur : la nouvelle Constitution prévoit un audit permanent

7 août 2008 par Coordinación de la Auditoria Ciudadana de la Deuda- Brasil


L’élaboration de la nouvelle Constitution de l’Equateur s’est terminée le 25 juillet 2008 et sera soumise à un réferendum populaire le 28 septembre.

Cette Constitution offre des avancées historiques en matière d’endettement, qui sont le résultat des travaux de la Commission Officielle créée par le Président Rafaël Correa pour la réalisation d’un Audit Intégral du Crédit Public (CAIC), dont les suggestions, élaborées avec le “Groupe National Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
” équatorien, ont été incorporées à la Grande Charte.

Pour la première fois dans l’histoire, la Constitution d’un pays établit un audit financier, social et environnemental permanent, de toutes les phases de l’endettement public, et prévoit que les dettes illégimes seront contestées. La Constitution interdit également expressément toute forme d’anatocisme (capitalisation des intérêts), d’usure et l’étatisation des dettes privées, qui constituent des motifs historiques d’’illégitimités de la dette communs à nombreux pays latino-americains, dont le Brésil.

La nouvelle Constitution équatorienne est un exemple remarquable pour le Brésil et les autres pays latino-americains, et renforce la lutte contre l’illégitimité de la dette à travers tout le continent. L’expérience de la CAIC démontre qu’il est possible de faire face à l’endettement de manière souveraine, en rompant avec le chantage des “marchés". Alors que le Brésil et d’autres pays ne débattent pas du sujet de l’endettement, de peur des représailles du “marché” et de ses évaluateurs de risque, l’Équateur s’attaque à cette question de manière souveraine et prouve qu’il existe une alternative réelle à cette politique, à partir de la réalisation d’un audit intégral de la dette publique interne et externe.

Les dernières nouvelles concernant le processus équatorien, le décret de la Commission officielle d’audit et le texte complet de la nouvelle Constitution sont disponibles sur le site de Auditoria Ciudadana




Traduit par le CADTM