Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure de l’Irak s’élève aujourd’hui à plus de 120 milliards de dollars (intérêts sur les arriérés compris), chiffre sans doute sous-estimé si l’on prend en compte la totalité des dettes militaires.

Quand la dette explose...

A la fin des années 1970, à la veille de la guerre Iran-Irak, les réserves en devises de l’Irak sont estimées à plus de 35 milliards de dollars. Cet excédent de solde extérieur s’est transformé en un énorme endettement en moins de deux ans. En 1982, la dette extérieure est estimée à 55 milliards de dollars.

Pendant la première guerre du Golfe, les aides des pays « frères » notamment l’Arabie Saoudite et le Koweït sont d’un secours précieux à Bagdad. De 1980 à 1982, leur soutien financier atteint 1 milliard de dollars par mois. Après 1982 et jusqu’en 1987, cette assistance est remplacée par des « prêts pétrole » : l’Irak gage ses recettes pétrolières futures pour pouvoir rembourser ultérieurement ces emprunts aux monarchies du Golfe. Cependant, le manque de devises et les difficultés financières contraignent l’Irak à faire appel à des capitaux internationaux. De 1982 à 1988, il accumule des dettes civiles envers les pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org pour un montant de 15 à 19 milliards de dollars. A cela il faut ajouter les dettes militaires comprises entre 8 et 10 milliards de dollars, dont près de la moitié serait due à la France.

En 1988, au lendemain de la guerre contre l’Iran, l’Irak est au bord de la banqueroute financière. La guerre a eu pour effet de détruire les infrastructures du pays et les cours pétroliers se sont effondrés, si bien que de 1981 à 1989, les recettes pétrolières du pays ne dépassent pas 10 milliards de dollars par an en moyenne - à peine 40% des niveaux record de la fin des années soixante-dix.

Résultat : un endettement gigantesque, estimé à 80 milliards de dollars en 1988, qui hypothèque le redressement d’un pays dévasté par la guerre.

Pris dans un cercle infernal de dette, le gouvernement doit engager dès le début de 1989 des négociations bilatérales avec tous ses créanciers afin de repousser les échéances. Refusant de normaliser le traitement de sa dette et d’engager des négociations avec le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ en vue d’un rééchelonnement en bonne et due forme, Bagdad se retrouve incapable de faire face à ses échéances et accumule retards, sinistres, et impayés avec tous les créanciers et fournisseurs. S’il réussit à s’entendre avec quelques pays (Allemagne, Yougoslavie, Turquie), il rencontre des difficultés croissantes avec les plus gros pourvoyeurs de fonds, lassés par ses méthodes (absence de données chiffrées, multiplication des contentieux, non paiement des intérêts...) et de plus en plus inquiets de voir l’Irak poursuivre ses plans de reconstruction à grand train sans prendre en compte la dégradation de sa situation financière. L’un après l’autre, les grands pays industrialisés et même les pays en développement, ferment la vanne.

Saddam mis au ban

Cette impasse pétro-financière est un élément déterminant dans la décision irakienne d’agresser le voisin koweïtien. Sorti financièrement exsangue de sa guerre avec l’Iran, ce qui l’interdisait de poursuivre son programme militaire et industriel, l’Irak a besoin d’argent frais. Saddam voit alors dans l’annexion du Koweït, en 1990, une solution à tous ses problèmes, grâce au doublement escompté des recettes et des capacités d’exportation du pétrole.

Seulement, l’ONU ne l’entend pas de cette oreille et impose aussitôt les premières sanctions économiques contre l’Irak. La seconde guerre du Golfe puis le blocus achèvent ce que huit ans de lutte avec l’Iran et deux ans de reconstruction avaient laissé ou remis debout. L’Irak doit faire face à des réparations considérables, alors qu’il n’a plus aucune perspective de rentrées extérieures.

Au-delà de la dette extérieure, la facture des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. financières de l’Irak est ainsi beaucoup plus lourde si l’on prend en compte les réparations de guerre pour le Koweït, lesquelles s’élèvent à 200 milliards de dollars, dont une partie a été remboursée grâce au programme onusien « Pétrole contre nourriture ».

La répartition de la dette irakienne

Nonobstant le coût des réparations, la dette irakienne est due pour moitié aux pays du Golfe et pour plus du tiers aux pays occidentaux, regroupés au sein du Club de Paris (42 milliards de dollars).

Au sein du Club de Paris, la dette est due principalement à la Russie et la France (respectivement 12 et 8 milliards de dollars, intérêts de retard compris), ainsi qu’au Japon, à l’Allemagne et aux Etats-Unis.

La dette irakienne est-elle odieuse ? [1]

1. Absence de consentement. Elle a été contractée sous un régime despotique, sans l’accord de la population : le régime du Baas présidé par Saddam Hussein depuis 1979 est autocratique et répressif. Il a écrasé systématiquement toute opposition politique et a fait régner la terreur dans la population. Ses dirigeants détenaient à eux seuls le contrôle de l’appareil de l’Etat et de l’armée. En s’appuyant sur son clan et une classe de dirigeants richissimes et en érigeant la corruption en système, Saddam a pu garder le contrôle de toutes les transactions financières officielles ou officieuses. Pour toutes les opérations financières problématiques ou pour des achats d’armements difficiles, le régime a créé des sociétés écrans réparties à travers le monde. Au cœur du réseau : un clan uniquement familial ; à sa tête bien entendu : Saddam. C’est donc essentiellement une dette de régime.

2. Absence de bénéfice. Elle n’a pas servi les intérêts de la population : la dette extérieure de l’Irak est en grande partie une dette militaire. Elle a « prioritairement » servi à concrétiser l’ambitieux programme d’armement de Saddam (voir graphique), quand elle n’a pas contribué directement à son enrichissement personnel. Saddam aurait ainsi placé en Suisse environ six milliards de dollars , issus principalement de commissions occultes perçues par sa famille sur les grands contrats d’armes et divers contrats civils.

Au total, la dette a sans doute bénéficié au Baas et à la guerre, mais certainement pas à la population, confrontée à la pénurie, à la guerre et à l’oppression. Alors que le PNB PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. par habitant observait une chute dramatique, les dépenses militaires ont largement prévalu sur les dépenses sociales : elles ont ainsi atteint 711% du total des dépenses sociales en 1986 contre 128% en 1960 .

3. Les Etats créanciers étaient en parfaite connaissance des véritables intentions du gouvernement.

Pendant les décennies soixante-dix et quatre-vingt, l’Irak s’est constitué une formidable machine de guerre, et ce avec l’aide et la bénédiction des gouvernements occidentaux, de leurs arsenaux et de leurs crédits. Ne pouvant résister à ses pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. , ils ont vendu des engins blindés, des avions supersoniques, des armes chimiques et des missiles balistiques.

Une trentaine de gouvernements, plus d’un millier d’entreprises ont ainsi rivalisé de zèle pour doter l’Irak d’une puissante machine de la mort.
Le Graphique illustre les trois principaux pays pourvoyeurs d’armes à l’Irak.