L’audit comme arme de destruction de la dette : Le CADTM en Afrique

9 janvier 2008


L’optimisme est actuellement au beau fixe concernant les perspectives de développement de l’Afrique. Certains analystes n’hésitent pas en effet à parler de « miracle économique » pour qualifier les performances de croissance enregistrées par le continent depuis 2000 : près de 5% par an en moyenne. Le FMI prévoit même une croissance économique de 6,1% pour 2007 et de 6,8% pour 2008 [1].

Un gros point noir cependant relativise l’optimisme généré par cette embellie économique : la croissance n’a pas amélioré le niveau de vie des populations africaines. Dans son rapport de 2005 sur l’état du développement humain, le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
note en effet que plus ) d’un tiers de la population d’Afrique subsaharienne, soit 240 millions de personnes, vit dans des pays dont l’IDH Indicateur de développement humain
IDH
Cet outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, prend en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population.
 [2] a chuté.

Parmi les multiples facteurs expliquant la dégradation continue des conditions de vie en Afrique, le poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure joue un rôle déterminant. En effet, selon la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org
, bien que l’Afrique subsaharienne ait reçu entre 1970 et 2002 quelques 294 milliards de dollars et qu’elle ait déjà remboursé près de 268 milliards de dollars en service de dette, elle reste encore débitrice de quelques 210 milliards de dollars [3]. Le constat est sans appel : il y a bien un transfert inverse de ressources en provenance du continent le plus pauvre du monde.

Ces chiffres démontrent à eux seuls l’échec de l’initiative d’allègement de la dette « Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
 » (PPTE) lancée en 1996 et renforcée en 1999 par les pays industrialisés. Le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. de Gleneagles de 2005 a tenté de répondre à ce fiasco par l’annonce en grande pompe de l’annulation « à 100% » de la dette multilatérale des pays ayant atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE, soit maximum vingt-neuf pays pauvres très endettés (dix-huit au moment de la décision). Deux ans après le lancement de cette mesure – baptisée « initiative d’allègement de la dette multilatérale » (IADM) – le constat est amer : les 18 pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaires de l’IADM devraient voir leur dette (contractée auprès du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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et de la Banque africaine de développement) réduite seulement de 64.4% en moyenne, au lieu des 100% promis par le G8 en 2005 [4]. En outre, cet allègement étalé sur une période de plus de quarante ans est offert sous conditions [5].

Mais le plus grave est que l’IADM continue à éluder l’importante charge politique qui sous-tend la question de la dette. Cette initiative masque en effet la co-responsabilité des créanciers dans le processus d’endettement des pays pauvres : bien que les prêts accordés par les gouvernements du Nord (avec l’accord des institutions financières internationales) aient souvent été motivés par des raisons géopolitiques et utilisés par des dictateurs à des fins personnelles, ils continuent à être remboursés par les gouvernements qui leur ont succédés.

C’est précisément pour dévoiler cette réalité que le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM) ainsi que d’autres organisations de la société civile défendent depuis plusieurs années l’idée d’un audit de la dette publique des pays en développement. Selon Hugo Ruiz Diaz et Eric Toussaint, « l’audit consiste à analyser chaque emprunt, à déterminer dans quelles circonstances il a été contracté, comment les fonds ont été utilisés, quels ont été les résultats obtenus et qui en a profité » [6]. Autrement dit, cet outil juridique permet d’identifier les responsabilités et de déceler les dettes odieuses, nulles ou illégales, ouvrant la voie à la répudiation de la dette et à la demande de réparation tant des organes étatiques qui ont agi en dehors de leurs compétences que des créanciers qui ont agi en connaissance de cause.

Le principe de l’audit a déjà fait l’objet d’applications concrètes au Brésil, en Argentine ainsi qu’au Pérou et, depuis 2 ans, la dynamique semble s’intensifier dans ce domaine. En effet, le 5 juillet 2007, le Président de l’Equateur, Raphael Correa, a signé un décret présidentiel instituant une Commission pour l’Audit Intégral du Crédit Public. Cette dernière, composée de représentants de l’Etat mais aussi d’organisations de la société civile équatorienne et internationale spécialisées dans le domaine de la dette (dont le CADTM), a un mandat d’un an pour identifier les dettes illégitimes qui pourraient faire l’objet ultérieurement d’une annulation. L’enjeu est particulièrement de taille pour ce pays qui, en 2005, consacrait plus de 40% de son budget au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. alors que les dépenses de santé et d’éducation ne totalisaient que 15% du budget..

Il est également encourageant de constater qu’au Nord, certains pays commencent à reconnaître également leur responsabilité dans le processus d’endettement du tiers-monde. C’est le cas notamment du gouvernement norvégien qui, le 3 octobre 2006, a pris la décision d’annuler de façon unilatérale et inconditionnelle une partie de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). bilatérales considérées comme illégitimes envers 5 pays débiteurs (Equateur, Egypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone). De même, le Sénat belge a adopté en mars 2007 une résolution demandant au gouvernement l’annulation de la dette des pays les moins avancés (PMA Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. En 2020, la liste comprenait 47 pays, les derniers pays admis étant le Timor oriental et le Soudan du Sud. Elle n’en comptait que 26 il y a 40 ans.
) ainsi que l’organisation d’un audit sur le caractère « odieux » des dettes des autres pays en développement [7].

Soucieux de capitaliser sur ces succès où la société civile a souvent joué un rôle déterminant, le CADTM a développé un programme – soutenu par le CNCD – de renforcement des capacités d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de ses partenaires d’Afrique Centrale et d’Afrique de l’Ouest dans lequel la question de l’audit occupe une place centrale. A cet effet, un premier séminaire réunissant des mouvements sociaux d’Afrique centrale s’est tenu en République démocratique du Congo (RDC) du 23 au 24 novembre 2007. Il a été suivi d’une deuxième rencontre fin décembre, en Côte d’Ivoire, consacrée au réseau CADTM d’Afrique de l’ouest. Ces deux ateliers visaient essentiellement à jeter les bases d’un audit citoyen de la dette des pays des deux sous-régions. Comme le souligne le CADTM dans le document descriptif de son projet, ces audits citoyens ne sont pas une fin en soi mais doivent essentiellement servir d’outil pour faire pression et/ou aider les gouvernements d’Afrique centrale et d’Afrique de l’ouest à répudier leur dette, reprendre le contrôle sur leurs ressources naturelles et mettre en place toutes les initiatives visant à récupérer l’ensemble de biens mal acquis par les anciennes dictatures.

Il n’y a pas si longtemps ce programme aurait semblé trop ambitieux mais les récents développements dans le domaine de l’audit et de la co-responsabilité des créanciers dans l’endettement du tiers-monde laissent place à l’optimisme.




Source : CNCD

Notes

[1Olivier Feiertag, « Le fric arrive en Afrique », Libération, 19 octobre 2007

[2L’indicateur de développement humain (IDH) est plus complet que l’indicateur de croissance parce qu’il mesure également la satisfaction de besoins sociaux fondamentaux des populations (niveau de santé et de l’éducation).

[3Ce chiffre inclut toute la dette extérieure de l’Afrique, pas seulement celle qui concerne les pouvoirs publics. On y trouve aussi la dette contractée par des entreprises privées et non garantie par l’Etat. Si l’on prend uniquement en compte la dette extérieure publique (c’est-à-dire contractée par les pouvoirs publics ou garantie par eux), il est intéressant de noter qu’elle a sensiblement progressé depuis 1980, passant de 45 milliards de dollars à 175 milliards en 2003, voir Millet, D., mars 2005, « La dette de l’Afrique aujourd’hui », http://www.cadtm.org/spip.php?article1261

[4Eurodad, 16/05/07, « Multilateral debt : one step forward, how many back ? Eurodad report on the G8 debt deal 2 years-on », http://www.eurodad.org/whatsnew/reports.aspx?id=1234

[5L’initiative repose en effet sur le principe selon lequel chaque dollar de dette annulé est compensé par une diminution d’autant de l’aide versée au pays bénéficiaire. Ce dollar d’aide n’est ensuite reversé au pays concerné que s’il remplit les conditions fixées par les institutions financières internationales, notamment les exigences matière de privatisation et de libéralisation.

[6Hugo Ruiz Diaz et Eric Toussaint, juillet 2004, « L’audit de la dette : un instrument dont les mouvements sociaux devraient se saisir », http://www.cadtm.org/spip.php?article731

[7On entendent par « dettes odieuses », des dettes contractées par un régime non démocratique, sans bénéfice pour les populations locales, le tout en connaissance de cause des créanciers.