La dette extérieure de la Tunisie : un frein à son développement

La Tunisie

2 décembre 2003 par Fathi Chamkhi


La crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui a secoué la Tunisie, vers le milieu des années 1980, a été un argument majeur en faveur de l’adoption, en 1986, de la stratégie économique et sociale mise au point par les experts du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(Fonds monétaire international) et de la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
(Banque mondiale). Cette stratégie néo-libérale a été renforcée, à partir de 1995, par l’Accord d’association (AA) avec l’Union Européenne.

Il s’agit, dans cet article, de mesurer l’impact des mesures néo-libérales, du Programme d’ajustement structurel (PAS), et notamment, du « Partenariat » Euro-Med-Tunisie (PEMT), sur l’état de l’endettement extérieur de la Tunisie.

Le discours dominant prétend que les ressources financières des pays sous-développés ne sont pas suffisantes pour couvrir les besoins de financement de leur économie (investissement, déficit de la balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services
La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire).
, déficit budgétaire...),d’où la nécessité, pour eux, de recourir à l’emprunt extérieur... Un emprunt par ci, pour construire une usine, un autre par là, pour bâtir une route, une école ou importer des équipements industriels et le tour est joué ! En fait, ce qui semble être une chose tout à fait évidente (voire de bon sens), s’avère être, à l’épreuve des faits, la couverture idéologique d’un mécanisme implacable de transfert de richesses au profit des puissances financières internationales.

La dette extérieure de la Tunisie est passée de près de 2000 MDT en 1980 à 4470 MDT en 1987. Par conséquent, le taux d’endettement à grimpé de moins de 50% à 70%. Dans le même temps, tous les autres indicateurs de la dette ont connu une dégradation comparable [1]. Un tel glissement n’était pas sans danger. En effet, au premier retournement sérieux de conjoncture, l’État s’est trouvé à deux doigt de la cessation de paiement. C’est alors qu’arrivent les experts des institutions financières internationales avec dans leurs bagages un traitement de choc ; le PAS !

Les coupables sont vite désignés ; les services sociaux, la réglementation du travail, les salaires, les prix subventionnés des produits de consommation populaire (pain, lait, huile de soja, semoule, pattes alimentaires, etc....), la protection douanière, les entreprises publiques... Bref, au lieu de proposer des solutions pour débarrasser la société tunisienne de la charge de la dette extérieure et libérer son développement, le FMI et la BM imposent une série de mesures qui mettent à rude épreuve l’économie et la société locales, et qui font planer de lourdes menaces sur le pays, afin d’y continuer de pomper un maximum de profits.

L’un des principaux objectifs déclarés du PAS était « l’allégement de la charge de la dette extérieure ». L’AA promet, en prime, la prospérité pour tous. Mais, la réalité est tout autre. Durant les 15 dernières années, la Tunisie a payé près de 8000 MDT [2] au titre du seul intérêt de la dette extérieure à MLT [3] ! Cependant, malgré cette saignée terrible, l’encours de la dette, qui était déjà bien lourd, a été multiplié, une fois de plus, par trois fois et demi (x3.5), pour se situer à 16017 MDT en 2002.

En d’autres termes, la Tunisie se retrouve, au bout de 15 ans, avec un encours de la dette extérieure, alourdi de plus de 12500 MDT, en plus des 8000 MDT, payés en intérêts ; soit au total, 20500 MDT ! Ou bien, l’équivalent de trois budgets de l’État de 1995 (année médiane). Morale de l’histoire ; plus vous payer plus vous vous endetter [4] !

Qu’est ce qui justifie un tel endettement ? Nous serions vite déçu si nous cherchions une réponse satisfaisante du côté du développement économique et social. La logique de la dette n’est pas une logique de développement ; c’est une logique de surexploitation et de pillage.

Ce qui est en train d’arriver aux entreprises publiques nous en donne la preuve :

D’abord, le pouvoir tunisien est aujourd’hui réduit à brader l’ensemble des entreprises publiques, ceux-là même qui ont été financés par les emprunts extérieurs, afin d’alimenter le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. .

Ensuite, près de 75% du capital public ainsi privatisé à été approprié par le capital étranger, presque exclusivement européen.

De plus, les recettes de 15 années de privatisation, au terme desquelles le pouvoir à réussit, tant bien que mal, à liquider la quasi totalité des moyens publics de production, sont relativement dérisoires : 1640 MDT, à peine les ¾ du service de la dette extérieure de la seule année 2002 !
Ces chiffres parle d’eux-mêmes ; les mécanismes de la dette extérieure cachent un vrai marché de dupes. L’expérience de la politique économique de la Tunisie, durant les 50 dernière années, apporte une preuve supplémentaire sur le rôle néfaste de la dette extérieure, telle qu’elle est organisée actuellement dans le système capitaliste mondial.

Mais, la dette court toujours... Et, ce sont les tunisien-ne-s qui sont en train de la rembourser. La charge par personne de l’intérêt de la dette a plus que doublé depuis 1986 ; de 345 à 718 dinars. Certains dirons : il faut relativiser ces chiffres en prenant en compte l’augmentation du revenu par habitant, l’accroissement du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
ou bien les recettes des exportations...

Tout d’abord, lorsqu’on utilise ce type de paramètres pour évaluer la qualité de l’endettement et suivre son évolution sans faire la part des choses, cela revient à jeter de la poudre aux yeux de ceux à qui on veut cacher certaines réalités.

En se référant, par exemple, au produit national, nous devons prendre en compte la part qui quitte annuellement le pays de façon légale (transferts de bénéfices opérés par les IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise.
, intérêts de la dette...) et les fuites de capitaux pratiquées par la minorité riche autochtone [5]. Ces flux, qui sont loin d’être insignifiant, ont tendance à se renforcer, à la faveur de la politique néo-libérale. Ensuite, la part du revenu national qui revient aux salariés (2/3 des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
occupées) n’a cessé de régresser : 42.5% en 1983 contre 39% actuellement. Pourtant, ce sont ces derniers qui supportent en grande partie la charge de la dette (impôts sur les revenus, TVA...). Parallèlement, la part qui revient au capital, qui est choyer par le régime (exonérations fiscales divers, subventions...), ne cesse de progresser.

Quand aux recettes des exportations, la part du capital étranger y représente 34% . Il est bien connu que cette part ne rentre jamais en Tunisie. Sans parler de la la part des recettes d’exportation, qui sont le fait d’entreprises tunisiennes, et qui choisit elle aussi le chemin des coffres forts des banques du Nord. Alors, est-il juste de tout intégrer, sans distinction, dans le calcul du taux d’endettement ou bien du ratio de la couverture de la dette par les exportations ? Ce sont là quelques exemples sur les déformations qui peuvent naître d’une utilisation non-critique de certaines données macro-économiques.
Par ailleurs, les ratios actuels de la dette sont loin d’être aussi rassurant que voudrais le laisser croire la pensée dominante. L’endettement de la Tunisie est, en termes relatifs, un endettement assez lourd comparé à la situation qui prévalait au début des années 80’. De plus, rien, dans la situation actuelle, ne permet d’espérer un « allègement » relatif de la charge de la dette. Pire, l’écart entre le rythme de croissance de l’endettement et celui de l’économe ne cesse de se creuser, aggravant ainsi le poids de la dette. Ainsi, la solution de la dette, comme le préconise les institutions de Bretton Woods, devient source d’un endettement plus lourd.

La dégradation de l’endettement de la Tunisie peut se vérifier aussi selon d’autres paramètres. Tout d’abord, il est assez significatif de constater l’accroissement, au cours des dix dernières années, du service de dette extérieure selon un rythme bien plus élevé que celui du PIB : 62,2% contre 43,4%. Il y a ensuite la progression de la valeur ajoutée par actif occupé qui est de 17% alors que la progression de la charge du service de la dette par actif occupé s’élève à 32,2%.

Rien de tout cela n’empêche le gouvernement d’afficher son autosatisfaction : « la politique réfléchie en matière de financement extérieur a permis de maintenir les indicateurs d’endettement dans des limites acceptables, le taux d’endettement atteignant 51,2% du PNB PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
en 2001 et le service de la dette se limitant à 15% des recettes courantes pour la même année »
 [6]. En fait, la vrai raison des sentiments de satisfaction réside ailleurs. Les experts européens le savent bien : « la Tunisie a montré une bonne capacité à absorber les chocs extérieurs » [7]. La facture de la dette est, certainement l’un des ces chocs que la société tunisienne doit absorber en silence.

On peut imaginer ce que la Tunisie aurait pu faire, en terme d’infrastructures et de services sociaux et culturels, avec les 8000 MDT ? A titre d’exemple, les budgets cumulés (fonctionnement et équipement de 1995) des Ministères des affaires culturelles, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, des Affaires sociales, des transports, de l’Environnement et aménagement du territoire, de la Santé publique, de l’Équipement et de l’habitat, de la Jeunesse, de la Jeunesse et l’enfance s’élève à un peu plus de 2000 MDT, soit ; le budget de quatre années de ces 10 ministères !

Poussons encore plus loin l’analyse de la dette de la Tunisie et comparons les flux générés par les emprunts (les tirages sur emprunts extérieurs à MLT) à ceux qui quitte la Tunisie sous forme de service de la dette.

Les flux nets [8] de la dette représentent l’apport de ressources financières générées par les crédits contractés moins le remboursement du principal. Ces flux, reçus par la Tunisie, de 1992 à 2001, se sont élevés à 4344 MDT. Dans le même temps, elle a payé au titre des seules échéances d’intérêts ; 5197 MDT. Par conséquent, la Tunisie à reçu de la main droite moins que ce qu’elle a payé de la main gauche.

En clair, le volume global des transferts nets [9] a enregistré, durant cette même période, un solde négatif de 853 MDT. Ceci étant, les emprunts nouveaux ne couvrent même plus le service de la dette. Que dire alors d’un hypothétique « financement de l’effort de développement » par les emprunts extérieurs !
Notons, par ailleurs, le gonflement remarquable du solde des transferts nets en 1998 : - 694 MDT. Au cours de cette année, le gouvernement a du renoncer à émettre des Eurobonds sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, comme il avait pris l’habitude de le faire ces dernières années, du fait de la forte hausse des taux de risque. Mais, ce n’est que partie remise, car plus le besoin de financement se fera sentir et plus ce dernier sera contraint de contracter des emprunts sous les pires conditions.

La solution à la crise de la dette, comme le préconise le PAS, est devenue la cause d’un endettement encore plus grand, et les prêts nouveaux représentent en fait de l’argent « fictif », puisque les déboursements versés par les créanciers sont désormais inférieurs aux montants remboursés sous forme de service de la dette. Aussi, continuer aujourd’hui de parler de l’emprunt extérieur comme moyen de financement du développement relève de mystification pure. Le cas de la Tunisie, démontre bien que celle-ci s’est transformée, au contraire, en un véritable mécanisme de verrouillage du développement.

Terminons cette analyse par un aperçu de l’évolution de la structure de la dette. Commençons, tout d’abord, par faire connaissance avec les créanciers de la Tunisie : ceux-ci sont de trois types :

- Il s’agit d’abord des bailleurs de fonds publics qui accordent des crédits dans le cadre d’accords bilatéraux (dette bilatérale). Ces crédits sont souvent assortis de conditions relativement avantageuses.

- Il y a ensuite les organismes internationaux (BM, BAD, BEI...) [10] qui accordent des crédits à des conditions mains avantageuses (durée de remboursement souvent plus courtes, taux d’intérêts plus élevés ou variables, certaines conditions politiques...)

- Il y a enfin les emprunts contractés sur les marchés financiers à des conditions franchement désavantageuses.
En Tunisie, l’évolution de ces trois types de crédits montre un net recul du premier face à une progression remarquable des deux autres types :

Face au recul des crédits bilatéraux, nous constatons une progression spectaculaire, depuis 1986/87, de la part des crédits multilatéraux dans l’encours de la dette extérieure à MLT : de 19% à près de 40 %.

Plus extraordinaire encore est l’évolution fulgurante des dettes contractés sur les marchés financiers dans l’encours de la dette extérieure à MLT, et là encore ; depuis 1986/87. La politique libérale a donc produit un bouleversement total de la structure de la dette extérieure de la Tunisie. La politique libérale pousse le gouvernement, par la pression formidable qu’elle exerce sur les finances publiques, à chercher des sources de financement sur les marchés internationaux de capitaux [11], encouragée en cela par les notations favorables à son égard des organismes de rating japonais, américains et européens.

La progression de la part des crédits à taux d’intérêts variables apporte une preuve supplémentaire sur la fragilisation de la structure de la dette extérieure de la Tunisie et attestant par là même de la dégradation de la qualité de cet endettement : « la pratique des taux variables présente des risques quant à l’évolution du service de la dette en cas d’augmentation sensible du loyer de l’argent » [12].

Enfin, un autre indicateur de la qualité de l’endettement extérieur concerne la répartition de l’encours de la dette par terme :

Alors, qui finance qui ? De source prétendue de financement du développement, les mécanismes de la dette extérieure apparaissent, à l’étude des faits, sous leur vraie visage ; une source additionnelle de pillage et d’exploitation des richesses locales. Il paraît de plus en plus clairement que la Tunisie ne peut plus continuer à supporter la charge d’une telle dette. Son annulation est une nécessité incontournable si elle veut réellement vaincre le sous-développement.

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Notes

[1LAKHOUA F., 1994 « Impact du P.A.S. sur le financement extérieur » pp.187-227, in Revue Tunisienne d’Économie ; n°5.

[2Millions de dinars tunisiens (1 dinar = 0.720 $)

[3Millions Moyen et long terme

[4On pourrait résumé cette situation dans la formule abrégée suivante (en MDT) : 4.4 - 8 = 16 !

[5Le montant des sommes déposées par le secteur bancaire et non bancaire tunisien dans les banques des pays riches s’élève, au mois de septembre 2002, à 3.043 milliards de dollars. Parmi cet argent, la somme déposés par les riches tunisiens (secteur non bancaire) s’élève à 728 millions de dollars. Cela sans compter les autres formes de placement illégaux fait par ces mêmes riches dans les pays du Nord dans des participations dans des sociétés ou des propriétés immobilières par exemple.

[6République Tunisienne. Ministère du Développement Économique : « Note d’orientation du Xe Plan (2002 - 2006). Vers l’édification d’une société au développement intégral ». Août 2001

[7Partenariat Euro-Med Tunisie : « document de stratégie 2002 - 2006 » & « programme indicatif national 2002 - 2004 »

[8Déboursements moins le payement du principal

[9Flux nets moins le payement de l’intérêt

[10Banque mondiale ; Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissement.

[11D’abord exclusivement sur le marché japonais (Samurai), puis en 1997 sur le marché américain (Yankee).

[12SAAFI A., « Gestion de la dette en Tunisie », le journal « La Presse », supplément économie, 24 mai 1995, pII

Fathi Chamkhi

Fathi Chamkhi, député du Front Populaire, animateur de RAID (ATTAC et CADTM en Tunisie), est militant de la Ligue de la gauche ouvrière, une des organisations fondatrices du Front populaire.