Le CADTM encourage l’Argentine à suivre l’exemple de l’audit de la dette équatorienne et à se réapproprier la doctrine Calvo

15 octobre 2014 par CADTM


Le Parlement argentin vient d’adopter une loi créant une commission d’audit de la dette contractée par le pays depuis 1976, date d’arrivée de la junte militaire au pouvoir. Cette Commission, qui n’est pas encore constituée, est censée rendre son rapport dans 180 jours.
Pour que l’audit puisse servir les intérêts de la population, le CADTM encourage l’Argentine à suivre l’exemple de l’Équateur qui a mis en place en 2007 une Commission d’audit de sa dette contractée entre 1976 et 2006.

Sur base des résultats des travaux de cette Commission d’audit, qui a réuni des membres de l’administration publique et du gouvernement, des mouvement sociaux équatoriens et amérindiens mais aussi des représentants internationaux dont le CADTM, le président Correa a pris deux mesures importantes sans demander l’accord de ses créanciers.

La première date de novembre 2008 lorsqu’il décide de suspendre unilatéralement le paiement d’une partie de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique au motif qu’elle est « illégitime ». La seconde arrive en juin 2009, date à laquelle il impose aux créanciers une réduction de 70% de cette dette. Cette diminution importante a permis au gouvernement équatorien d’économiser 7 milliards de dollars et ainsi d’augmenter les dépenses publiques dans la santé, l’éducation et l’aide sociale notamment.

Cette réduction de la dette est très différente de celle obtenue par l’Argentine en 2005 et 2010 suite aux négociations avec ses créanciers privés. Pour parvenir à une réduction de 70% de sa dette publique contractée auprès d’entités privées, l’Argentine a remis à 93% de ses créanciers des nouveaux titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
d’une valeur moindre mais sans annuler les anciens rachetés par les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
.

Ces derniers ont acquis une partie de ces anciens titres de la dette à très bas prix dans le but de contraindre l’Argentine, par la voie judiciaire, à les rembourser au prix fort : c’est-à-dire le montant initial des dettes (évaluées à leur valeur nominale), augmentées d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Ces fonds vautours ne s’y sont pas trompés puisque deux d’entre eux - NML Capital et Aurelius - ont obtenu un jugement favorable aux États-Unis qui leur donne le droit d’être remboursés à hauteur de 1,3 milliard de dollars, soit une plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14).
de 1600%.

L’Équateur a, quant à lui, opté pour une autre stratégie. S’appuyant sur les conclusions de l’audit démontrant la part illégitime de la dette, le gouvernement équatorien, refusant de négocier avec ses créanciers, a racheté 91 % de sa dette à seulement 30% de sa valeur initiale. Dans ces conditions, il était impossible pour les créanciers comme les fonds vautours de saisir la justice, aux États-Unis ou ailleurs, pour poursuivre l’Équateur. L’État équatorien détenant dès lors plus de 75 % des titres, la clause d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
collective empêchait les créanciers n’ayant pas vendu leurs titres au gouvernement de le poursuivre en justice.

Si l’Argentine veut tirer les leçons de ses erreurs passées, elle a intérêt à :

- Mettre immédiatement en place la Commission d’audit prévue par la Loi 26984 récemment adoptée. Déterminer la méthodologie de fonctionnement et impliquer les mouvements sociaux et les experts qui mènent depuis des années des recherches sur l’illégitimité de la dette publique.

- Suspendre le paiement de sa dette afin de réaliser, avec une participation citoyenne active, un audit intégral de celle-ci. Au terme de l’audit, l’Argentine devrait répudier la part de la dette identifiée comme illégitime, odieuse et illégale.

- Utiliser la sentence Olmos [1] rendue par la Cour suprême argentine le 13 juillet 2000. Ce jugement a identifié 477 délits dans la formation de la dette argentine qui a commencé à gonfler pendant la dictature (1976-1983) et a poursuivi sa croissance lors des gouvernements civils de Raúl Alfonsin et plus encore de Carlos Menem. Ce jugement met également en cause le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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 : «  De 1976 à 1983, la politique d’endettement et de prêts a été totalement arbitraire. Cela implique le personnel et les conseils d’administration des institutions publiques et privées. L’existence d’un lien explicite entre la dette extérieure, le flux de capitaux étrangers à court terme, les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
élevés sur le marché intérieur et le sacrifice correspondant du budget national depuis 1976 n’ont pas pu passer inaperçus aux autorités du FMI qui supervisaient les négociations économiques à cette période.
 »

- Appliquer la doctrine Calvo qui pose qu’en cas de conflit avec des investisseurs étrangers dont les créanciers, ce sont les juridictions nationales qui sont compétentes pour régler le différend. Cette doctrine qui était d’application dans la plupart des pays d’Amérique latine a été écartée depuis l’offensive néo-libérale au profit de juridictions étrangères, comme celle des États-Unis, particulièrement protectrices des droits des investisseurs et des créanciers. Soulignons que depuis la dictature militaire de 1976, l’Argentine confère systématiquement à la justice étasunienne la compétence de trancher ses litiges, renonçant ainsi à une part essentielle de sa souveraineté.

- Quitter immédiatement le tribunal de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
siégeant à Washington, le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(Centre international de règlement des différends liés à l’investissement), comme l’ont fait le Venezuela, la Bolivie et l’Équateur. Le CIRDI n’est pas un tribunal international, c’est un organisme international qui constitue des tribunaux arbitraux « ad hoc », c’est-à-dire créés à l’occasion de chaque litige, qui ne tiennent pas compte des droits humains et sont l’outil juridique préféré des « investisseurs » privés contre les États.

Selon le CADTM, seule la mobilisation populaire permettra que ces mesures soient effectivement prises par le gouvernement argentin. Le réseau CADTM soutient tous les mouvements sociaux en Argentine qui luttent contre la dictature des créanciers.




Notes

[1Lire la sentence Olmos sur http://cadtm.org/Deuda-externa-de-la-Argentina

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