Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. , késako ? Sont-elles fiables et légitimes pour évaluer les entités publiques (ou privées) ?

Elles existent depuis plus d’un siècle, mais c’est surtout depuis la financiarisation de l’économie et le déclenchement de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. au Mexique en 1982 que les agences de notation se sont imposées durablement sur l’échiquier mondial.

Elles se définissent comme des organismes privés et « indépendants », spécialisés dans l’analyse de la solvabilité et de la crédibilité d’une entité ayant contracté une dette (privée ou publique). Cette dette peut prendre la forme d’emprunts bancaires ou d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. , de billets de trésorerie ou de tout type d’instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme. portant intérêts. Meilleure est la note accordée par ces agences, plus bas seront les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. à payer par l’émetteur.

On peut décrire leur rôle à travers trois activités principales :
 La notation financière.
 L’information et le conseil.
 La participation à la création de produits structurés Produits financiers structurés
Produits structurés
Produit structuré Un produit structuré est un produit généralement conçu par une banque. C’est souvent une combinaison complexe d’options, de swaps, etc. Son prix est déterminé en utilisant des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction du temps et des différentes évolutions du marché. Ce sont souvent des produits vendus avec des marges importantes et opaques. .

Le marché des agences de notation se concentre en trois entités, The big three , qui contrôlent à elles seules 94% du marché. À savoir : Standard & Poors (40%), Moody’s Investors Service (40%) et Fitch Ratings (14%).

Ces agences comportent plusieurs imperfections qui entravent l’analyse et véhiculent une conception erronée des chiffres. Notamment :
 Leurs rapports peuvent être basés sur des informations erronées.
 Elles partent du principe que tout le monde est honnête.
 Elles sont payées par les organismes notés [1] (conflit d’intérêts).
 Elles prétendent être objectives.
 Elles réagissent de manière trop rapide.

Les décisions des agences et les conséquences de celles-ci sur l’économie des pays concernés ont un impact considérable sur la vie de milliards de personnes... Elles usent d’ailleurs régulièrement de cette influence. Ce n’est pas un hasard si les mesures d’austérité, au Nord comme au Sud, sont prises en partie à cause du diktat de ces agences.

AAA : Audit. Annulation. Autre politique

Elles se révèlent pourtant incapables (ou indisposées) d’anticiper les crises et les risques qu’elles sont pourtant censées noter. La crise de 1929 n’était qu’un début révélateur de cette inefficacité et ce constat s’est confirmé encore une fois pendant la crise financière de 2008, où Lehman Brothers était notée AAA (la meilleure note possible) deux jours avant son effondrement (idem pour Enron en 2001).

En juin 2013, l’Union européenne a déclaré avoir instauré des règles plus strictes à l’égard des agences de notation. [2] Ces mesures, bien que louables sur le principe, restent incapables de contenir leur capacité de nuisance.

Des mesures unilatérales et radicales peuvent libérer les entités publiques de la mainmise de la finance, à l’instar de celle prise récemment par la mairie de Madrid qui a décidé de ne plus renouveler ses contrats avec Standard & Poors et Fitch, considérant ces agences de notation comme inutiles et leur ingérence comme illégitime.

Les dégâts causés par ces organismes nécessitent une remise en cause radicale de ceux-ci. Non seulement un État ne peut être évalué comme une entreprise, mais surtout il ne peut recevoir d’évaluation, de quelque type que ce soit, par des institutions privées dont les critères cachent des intérêts particuliers. Les agences de notation devraient faire l’objet de poursuites judiciaires et être démises. L’évaluation des risques est une mission qui devrait incomber à des organismes publics.