Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Enregistrement vidéo de la rencontre-débat avec Éric Toussaint qui s’est déroulée à Paris le lundi 13 novembre 2017 à l’occasion de la parution de son dernier livre : Le Système Dette, Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation

Après une brève introduction d’Eric Toussaint dressant les grandes lignes de son nouveau livre, les 6 invité-e-s pour l’occasion (Didier Epsztajn, animateur du blog Entre les lignes entre les mots ; Pierre Khalfa, Fondation Copernic ; Gus Massiah, fondateur du Cedetim ; Rosa Moussaoui, grande reporter au quotidien L’Humanité ; Émilie Paumard, CADTM France ; Patrick Saurin, auteur de Les prêts toxiques : une affaire d’Etat, syndicaliste SUD BPCE et Catherine Samary, membre du Conseil Scientifique d’ATTAC France) sont intervenu-e-s pour mettre en avant un aspect marquant de ce livre.

De la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. aux principaux acteurs des dettes souveraines, en passant par les parallèles avec la situation actuelle en Grèce ou au Venezuela, cette présentation fut riche en contenu.

Cette soirée animée par Aurélie Trouvé, co-porte-parole d’ATTAC, était co-organisée par le CADTM et Les Liens qui Libèrent, avec le soutien d’ATTAC France, d’EReNSEP, de la Fondation Copernic, de la librairie La Brêche, de Là-Bas Si J’y Suis et du CEDETIM.

Vous pouvez vous procurer Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation sur le site du CADTM dans l’onglet « Publications ».

De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. a été utilisée comme une arme de domination et de spoliation. Le recours à l’endettement extérieur et l’adoption du libre-échange constituent à partir du XIX^e siècle un facteur fondamental de la mise sous tutelle d’économies entières par les puissances capitalistes. La Grèce des années 2010 est un exemple supplémentaire d’un pays et d’un peuple privés de liberté sous le prétexte de rembourser une dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. .

Cette dictature de la dette n’est pas inéluctable. En deux siècles, plusieurs États ont annulé leurs dettes avec succès. L’auteur analyse les répudiations réalisées par le Mexique, les États-Unis, Cuba, le Costa Rica et la Russie des soviets. Il met en lumière et actualise la doctrine de la dette odieuse.
Ce récit captivant donne les clés indispensables pour comprendre la mécanique implacable de la dette et l’évolution du monde capitaliste au cours des deux derniers siècles.

Éric Toussaint, historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris 8, est porte-parole du CADTM international (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). Il est l’auteur d’une quinzaine d’ouvrages dont Bancocratie (éditions Aden). Il a notamment coordonné les travaux de la Commission pour la vérité sur la dette publique, créée en 2015 par la présidente du Parlement grec.