Pourquoi le CADTM prendra pleinement part à la journée mondiale de lutte contre les accords de libre-échange

15 avril 2015 par Anouk Renaud

Ces dernières années, les projets d’accords de libre-échange de l’Union européenne s’accélèrent. Si la fièvre libre-échangiste européenne continue ses ravages dans les pays du Sud (pensons au cas récent de l’Équateur, mais aussi aux accords de partenariat économique - APE - avec les pays africains) elle touche désormais également les pays du Nord. Que ce soit le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) négocié avec les Etats-Unis ou le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) clôturé avec le Canada, ces accords constituent une importante menace pour l’endettement des Etats.

Tout d’abord, parce que les indemnisations versées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États, représenteront un coût non négligeable pour le contribuable. Pour preuve les millions de dollars déjà payés par les Canadiens, les Mexicains et les Américains en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Accord de Libre Echange Nord-Américain). Faute de trésorerie courante, les États déboutés devant les cours arbitrales auront sans aucun doute recours à l’emprunt pour dédommager les investisseurs mécontents de normes protégeant la santé, l’environnement ou les droits des travailleurs. A l’instar des sauvetages bancaires, les États s’endetteront de manière illégitime pour éponger les pertes des institutions privées.

A l’instar des sauvetages bancaires, les États s’endetteront de manière illégitime pour éponger les pertes des institutions privées.

S’il faut encore démontrer en quoi ce mécanisme répond aux intérêts des multinationales au détriment des droits humains fondamentaux, prenons le cas de l’Argentine qui vient d’être condamnée, par la cour arbitrale de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos ) à verser 405 millions de dollars à Suez pour avoir renationalisé le service de l’eau.

De plus, les États qui décideront de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire leur endettement s’exposeront à de possibles poursuites de créanciers ayant investi dans leurs titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. . Alors même que ces titres résultent pour beaucoup d’un endettement illégitime, odieux voire illégal. L’Argentine et la Grèce ont déjà fait les frais de fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. s’appuyant sur des accords de libre-échange pour exiger la rémunération au prix fort de leur investissement.

Les dirigeants essayent de nous faire accepter rigueur budgétaire et accords de libre-échange en nous promettant des lendemains qui chantent (plus d’emplois, retour de la croissance…). Les mesures d’austérité au prétexte du remboursement des dettes et les accords de libre-échange pour soi-disant favoriser les exportations n’ont en réalité qu’un seul et même objectif : satisfaire les intérêts des multinationales et des créanciers en démolissant conquêtes sociales et environnement.

C’est pourquoi, ce 18 avril à l’occasion de la journée mondiale contre les accords de libre-échange, le CADTM sera aux côtés des plateformes D19-20, Hart Boven Hart, Acteurs des Temps présents et Tout autre chose pour réaffirmer les messages qu’il avait déployés avec des militant.e.s le 19 décembre dernier sur les bâtiments des institutions européennes : stop au TTIP, stop à l’austérité et annulation de toutes les dettes illégitimes !