Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La guerre actuelle menée par l’Etat d’Israël n’est pas une guerre de défense, ni de protection de ses citoyens. Israël est en train de perpétrer un carnage à Gaza :

 Bombardements de la zone la plus densément peuplée au monde (où la moitié des habitants sont des enfants) au moyen d’armes interdites, comme le phosphore blanc, l’uranium appauvri, les bombes à fragmentation ou à haute densité en particules métalliques ;

 Extermination de familles entières brûlées vivantes et enterrées dans les décombres de leurs maisons après que ces bombes interdites aient été larguées par des avions F-16 et des hélicoptères Apache américains ;

 Écoles, cliniques, mosquées, prisons, infrastructures civiles (routes, ponts, universités, immeubles civils) bombardés ;

 Blocus alimentaire et énergétique en plein hiver d’un million et demi de personnes enfermées dans une « souricière » géante ;

 Mitraillage des convois des Nations-Unies, du CICR, des ambulances... jusqu’au meurtre de médecins et de personnels sanitaires.

C’est une tuerie et un massacre qui a officiellement pour cible le Hamas, mais dans un tel contexte, tout palestinien est potentiellement dans la ligne de mire.

Il y a cinq ans déjà, le gouvernement israélien définissait l’ensemble de la Bande de Gaza, femmes et enfants compris, comme « entité hostile  », dont l’éradication devenait légitime. Le carnage actuel permet de dire que ce n’était pas une métaphore, mais un plan d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. . Parler de guerre signifierait un minimum de capacité de contre-attaque de la part des Palestiniens de Gaza. Or, ils n’ont à leur disposition qu’un armement sommaire, dont la capacité de nuisance est limitée. En ce sens, comparer le bombardement massif de Gaza et les roquettes tirées par quelques groupes militants comme le Jihad islamique est dénué de tout fondement. Il n’y a pas de symétrie militaire entre la Palestine et Israël, mais surtout, il n’y a aucune symétrie morale.

Gaza est aujourd’hui à la fois le Guernica de la guerre civile espagnole et le Ghetto de Varsovie. Et alors que les journalistes sont interdits d’accès, Israël accumule les violations massives de droits humains, civils, sociaux, économiques, politiques et culturels. Silence, on tue.

En méprisant la convention de Genève, Israël commet, en effet, des crimes de guerre et contre l’humanité avec l’appui actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). ou le silence complice des gouvernements des grandes puissances :

 L’Union Européenne, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et de Bernard Kouchner, vient de renforcer son traité de Coopération avec Israël, dont le Parlement Européen avait pourtant réclamé la suspension.

 L’appui actif et criminel de Washington (que ce soit George W. Bush ou Barack Obama).

 Nous dénonçons l’indécence et l’hypocrisie morale qui consistent à mettre sur un pied d’égalité des roquettes artisanales lancées par le Hamas et le déluge de bombes qui s’abat sur la Palestine en ce moment.
Ces tirs de roquettes ne sont pas, comme veulent nous le faire croire certains diplomates européens, des « provocations que rien ne peut expliquer », mais des ripostes, assez dérisoires, à un embargo sauvage imposé par Israël, depuis un an et demi, au million et demi de résidents de la Bande de Gaza, femmes, enfants, vieillards compris, avec la collaboration criminelle des Etats-Unis mais aussi de l’Europe.
Tout comme l’attaque du Liban en 2006, l’agression israélienne s’inscrit dans la guerre globale permanente et préventive des stratèges néoconservateurs en place à Tel Aviv.

Nous appuyons la résistance palestinienne face aux agressions systématiques dont elle fait l’objet de la part des autorités israéliennes et de leur armée. Nous soutenons fermement le droit du peuple palestinien à un Etat pour vivre en paix sur son territoire.

Une guerre pour s’approprier les richesses naturelles de la Palestine

A l’horreur du crime, s’ajoute l’abject des motivations immédiates : dans moins de deux mois se dérouleront en Israël des élections et les victimes palestiniennes sont aussi des arguments électoraux. Les martyrs de l’attaque israélienne sur Gaza sont l’objet d’une concurrence médiatique entre Ehoud Barak, Tsipi Livni et Ehoud Olmert, à qui sera le plus déterminé dans la brutalité. Le criminel de guerre qui dirige le Parti Travailliste se vante d’avoir gagné quatre points dans les sondages. En plus de ces motivations électoralistes, il faut ajouter des objectifs économiques.
Le long de la côte de Gaza, à quelques encablures seulement, dans les limites de la souveraineté maritime reconnue aux Etats, se trouvent d’immenses gisements de gaz naturel. Depuis des années, ils sont l’objet de négociations entre British Gaz, Israël et l’Autorité Palestinienne bien qu’ils appartiennent au peuple palestinien. Les bénéfices potentiels de leur exploitation sont estimés à plus de 4 milliards de dollars. Ils pourraient également subvenir jusqu’à 10% des besoins énergétiques d’Israël, et ce à moindre coût car, outre la proximité des gisements, les conditions tarifaires auraient été négociées à des conditions avantageuses…
Bien sûr ces négociations sont pour l’instant dans une impasse. Alors que ces gisements de gaz naturel devraient participer à l’amélioration des conditions de vie des Palestiniens, aucune exploitation de ce gaz n’est faite : en lieu et place, la marine israélienne bombarde sans cesse la population civile palestinienne.

Paix et justice avant tout

 Depuis longtemps nous dénonçons les crimes commis par l’Etat d’Israël contre la Palestine et le Liban. Aujourd’hui, plus que jamais, nous joignons notre voix à la clameur mondiale exigeant la fin immédiate de l’agression criminelle de Tsahal contre le peuple palestinien, le retrait de ses troupes, la levée immédiate du blocus inhumain imposé sur un million et demi de personnes, et la liberté de circulation à la frontière égyptienne.

 Après application de ces premières mesures fondamentales, nous réclamons un embargo total et absolu sur les ventes d’armes à l’Etat d’Israël et la mise en place d’un boycott international culturel et économique comme celui décrété par les Nations Unies contre l’état raciste d’Afrique du Sud.

 A l’instar du Venezuela, nous interpellons les nations qui se disent civilisées jusqu’à ce qu’elles expulsent les diplomates israéliens présents sur leur sol et la Communauté Européenne afin qu’elle suspende immédiatement ses accords économiques avec Israël.

 Nous exigeons la mise en place immédiate d’une Commission internationale d’enquête sur les crimes contre l’humanité et de guerre qui sont perpétrés en territoire palestinien. Nous demandons que cela soit assorti du déploiement d’une force capable de procéder à la détention, l’incarcération préventive des militaires, dirigeants politiques et autres acteurs pouvant être poursuivis pour ces faits, en vue de leur jugement par la Cour internationale de justice ou la Cour pénale internationale.

 Pour une paix définitive, œuvrons pour que soit imposé à Israël de démanteler toutes ses colonies en Cisjordanie ainsi que le mur de la Honte, de rendre toutes les terres volées aux Palestiniens en les dédommageant pour les centaines de milliers d’oliviers et d’arbres fruitiers abattus, pour les milliers de fermes et puits d’eau détruits, pour les dommages écologiques infligés à leur environnement.

Le peuple palestinien ne doit rien

 Nous devons apporter toute notre expérience et nos capacités d’analyse pour enquêter et dénoncer les crimes économiques subis par le peuple palestinien depuis des décennies et pour aider à la qualification de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de guerre, dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. , dette historique et dette coloniale, toutes les dettes que certains bailleurs de fonds voudraient récupérer illégitimement.

 Veillons à ce que la Palestine ne paie pas un sou qui pourrait lui être réclamé à titre de dette, si elle n’est pas justifiée.

Le peuple palestinien est créancier net

 Veillons également à ce que l’Etat d’Israël soit considéré comme débiteur des sommes nécessaires pour réparer intégralement les immenses dommages de guerre infligés au peuple palestinien ainsi que la reconstruction de la Palestine à travers un fonds alimenté par le Trésor israélien.

 Faisons entendre haut et fort que les États-Unis devraient participer au financement de ce fonds du fait de leur complicité militaire et criminelle avec Israël : plus de 90% de l’équipement de l’armée israélienne est de technologie ou de fabrication états-unienne. Dans ce mécanisme de réparation, il devra y avoir un volet qui prendra en charge le retour des réfugiés et leur dédommagement. Ce fonds devra être géré par et pour le peuple palestinien.

Mais l’urgence, aujourd’hui, est d’arrêter les massacres.

 Nous appelons toutes les organisations syndicales, tous les partis politiques, mairies, administrations territoriales, entreprises, et citoyens du monde entier à dénoncer l’entreprise criminelle de la 4è armée du monde contre tout un peuple, et à s’engager au côté du peuple palestinien.

Sans justice il n’y aura pas de paix.
Nous sommes tous des palestiniens.