Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au cours du dernier quart de siècle, la société tunisienne a fourni un effort considérable pour accroître sa production ; le produit national brut PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. a été multiplié par 2,6, passant ainsi de 8,5 milliards de dollars (M^ds de $) en 1980, à 22,4 M^d de $ en 2003.

Cependant, une partie, non négligeable, de cette richesse a été détournée, au moyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , vers de puissants acteurs capitalistes extérieurs. La Tunisie a remboursé, en effet, au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , 28,5 M^ds de $ ; ce qui représente plus de 8 fois le montant de la dette initiale de 1980 [1].

Cet important effort de remboursement n’a pas pour autant permis d’alléger le fardeau de la dette. Bien au contraire, de 1980 à 2003, l’encours de celle-ci est passé de 3,5 à 15,5 M^d de $ (soit une multiplication par environ 4,5 fois). De plus, la dette a ainsi augmenté plus rapidement que le produit national.

Pis encore, au cours de cette période, le solde des transferts nets de capitaux d’emprunts à moyen et à long terme (MLT) a été négatif [2]. En d’autres termes, la Tunisie a dépensé, au titre des remboursements, plus qu’elle n’a reçu sous forme d’emprunts nouveaux ; elle est donc exportatrice de capitaux.

Ainsi, la Tunisie n’a nullement bénéficié au cours des 25 dernières années, d’un quelconque apport effectif de capitaux d’emprunts pour financer son développement, puisque les 27 M^ds de $ qu’elle a reçu à ce titre n’ont même pas suffit à couvrir les 28,5 M^ds de $ payés en service de la dette !

Nul doute, donc, que la dette extérieure fonctionne comme moyen de ponction de richesses et non comme source de financement de supposés « déficits structurels » de l’économie locale. En agissant de la sorte, le mécanisme de la dette favorise l’accumulation de quelques-uns, sans conduire le moins du monde au « décollage » de l’économie locale.

Loin de s’améliorer, cette situation a connu une nette détérioration depuis 1996, qui marque l’exacerbation des mesures néolibérales sous l’effet de l’Accord de Partenariat [3]. Celui-ci a permis de tendre un peu plus les ressorts de l’économie locale (en broyant au passage toute forme de protection sociale), portant le taux moyen de croissance annuelle du Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. à 4% au cours de la première phase de restructuration néolibérale (1987-1995), et à 5% lors de la phase en cours.

Ce gain précieux de croissance n’a nullement servi les intérêts du développement local ; entre 1996 et 2003, le service de la dette s’est élevé à 12 M^ds de $. Dans le même temps, les transferts nets sur la dette ont été nuls, voire légèrement négatifs.

Par ailleurs, l’investissement direct étranger (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. ) a légèrement dépassé les 4 M^ds de $, dont plus du quart s’est orienté vers l’acquisition, par le biais des privatisations, de ‘morceaux de choix’ parmi les sociétés précédemment publiques : cimenteries, chaînes hôtelières, banques, assurances... Là aussi nous avons une illustration du vrai rôle de l’IDE qui agit bien plus comme prédateur et pompe aspirante de richesse, que comme locomotive de la croissance économique, contrairement à ce que prétend l’idéologie néolibérale. En effet, les multinationales ont rapatrié des profits pour une valeur supérieure à 3 M^ds de $.

Notons, à titre de comparaison, que les travailleurs tunisiens à l’étranger ont transféré, au cours du même laps de temps, environ 7 M^ds de $, sans compter les sommes qui transitent par les différents canaux informels. De plus, contrairement à l’IDE, ces ‘transferts financiers positifs’, n’ont pas le réflexe du rapatriement automatique des profits gravé dans leur code génétique : ils sont essentiels à la survie des populations sur place et servent intégralement au développement local.

Les principaux ratios de la dette attestent de l’évolution désastreuse de la dette pour l’économie de la Tunisie : son service, par rapport au PNB, est passé de 41,6% en 1980 à 61,3% en 1996, puis 74% en 2003, et par rapport aux exportations de biens et service, de 96%, à 127% et enfin 139%.

Enfin, pour faire face à cette contrainte financière qu’est la dette, aussi odieuse qu’illégitime, le pouvoir local, commandé en cela par les institutions financières internationales, recourt, de plus en plus, aux formes d’emprunts les plus contraignantes politiquement et les plus coûteuses financièrement. Là encore, le remède néolibéral ne fait qu’empirer le mal !

L’évolution des emprunts contractés auprès des organismes multilatéraux, notamment la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , est assez significative de cette tendance. Ces emprunts sont assorties de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. assez strictes portant sur la politique économique et sont, bien souvent, peu généreux en termes de coût financier. Lors de la première phase de restructuration, la part des crédits multilatéraux, dans la structure de la dette extérieure de la Tunisie, a fait un bond spectaculaire de 19 à 40 pour cent [4].

Après 1996, tout en restant les principaux bailleurs de fonds, les organismes multilatéraux ont vu leur part régresser légèrement au profit d’un nouveau prédateur, non moins redoutable : les marchés financiers, qui ont vu leur part passer de 20% en 1996 à environ 36% en 2003. Ces crédits privés sont contractés en majorité sur le marché domestique japonais et secondairement sur le marché financier américain. Inutile de rappeler que ce genre de crédits n’a qu’une seule règle : la recherche de la rentabilité financière maximale dans les délais les plus courts.

À titre d’exemple, le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. moyen des crédits octroyés par les créanciers officiels a été de 3,2% en 2002, tandis que ceux octroyés par les créanciers privés l’ont été à un taux de 7%. De plus, les taux d’intérêts appliqués sur les crédits privés sont variables, c’est-à-dire qu’ils fluctuent au gré de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière sur les places boursières. Là aussi, la Tunisie n’a aucune maîtrise sur sa dette.

Évoquons, pour terminer ce bref aperçu, le cas des crédits à court terme ; véritable soupape de sûreté, qui sert à boucler les fins de budget difficiles. La part de ces crédits dans l’encours de la dette totale varie au gré des conjonctures. Actuellement, les prix élevés du pétrole brut exercent de fortes pressions sur les finances publiques, et se traduisent par un recours, qui va crescendo, aux crédits à court terme qui plombent, en retour, le service de la dette.

L’expérience tunisienne démontre bien que la dette constitue en fait un obstacle majeur, face à l’aspiration légitime du peuple tunisien, à une vie meilleure, qui passe par la pleine satisfaction de ses besoins fondamentaux.

Pourtant, la Tunisie possède bon nombre d’atouts : une population jeune et instruite, une croissance démographique maîtrisée, une agriculture diversifiée et dynamique, un tissu de petites et moyennes entreprises entreprenantes et actives, un climat agréable et une bonne géographique et surtout une aspiration populaire forte pour le progrès et la modernité. Mais, cinquante ans après son indépendance, force est de constater que, la Tunisie n’a pas pu mettre à profit ses multiples atouts. Pire, la jeunesse tourne, de plus en plus, le dos au pays en tentant, par tous les moyens, de se construire un avenir ailleurs.

Il faut, sans plus tarder, inscrire l’annulation de la dette à l’ordre du jour du mouvement démocratique et social. Cette revendication est tout à fait légitime. De plus, c’est une condition, sine qua non, pour satisfaire les besoins sociaux énormes de la population et pour lever l’hypothèque qui pèse sur le développement de la Tunisie.

Impulser une dynamique locale autour de la revendication de l’annulation de la dette s’avère être, au vu des dégâts économiques et sociaux que celle-ci produit, une tâche de la plus haute importance.

par Fathi CHAMKHI
Porte parole de RAID Attac Tunisie, membre du réseau international CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde).
Tunis, juillet 2005.