Vers une annulation de 100% de la dette multilatérale des pays en développement ?

1er novembre 2004 par Sébastien Fourmy


Ces derniers mois, la question de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays du Sud a fait son retour sur le devant de la scène médiatique. Tout part du « cas irakien » et de la pression américaine pour convaincre les pays créanciers d’annuler au moins 80% de la dette du pays pour permettre sa reconstruction. La réponse de M. Chirac lors du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. de Sea Island en juin 2004 avait été claire : "Comment
expliquerez-vous aux pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
, comme le Nigeria, qu’on va faire en trois mois pour l’Irak plus qu’on a fait en dix ans pour les plus pauvres du monde ? Ce n’est pas convenable.
« Une annulation »substantielle" de 50 % avait alors été proposée par Paris. Avec ce différend, les Etats-Unis ont aidé malgré eux les militants pour l’annulation de la dette des pays en développement à reprendre du poil de la bête.

En effet, comment argumenter, comme l’ont fait les Etats-Unis, que la population irakienne n’avait pas à rembourser la dette contractée sous la dictature de Saddam Hussein sans établir de parallèle avec d’autres pays, africains notamment ? Comment argumenter, comme l’a fait une étude du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, que l’économie irakienne ne se relèvera pas sans une annulation de 80% de sa dette et ne pas évoquer le marasme qui touche des dizaines de pays pauvres ?

Poussés par des ONG, les débats sur la « dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 » et plus largement sur la question de la viabilité de la dette trouvaient un écho dans les médias. Si le concept de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
a toujours été rejeté par les pouvoirs publics, les initiatives et les négociations sur les annulations de dette se sont néanmoins multipliées.

A l’approche du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. finances et des Assemblées annuelles des institutions financières internationales (IFI), à Washington du 1 au 3 octobre 2004, un nouveau « coup de pouce » des Etats-Unis a ainsi contraint certains gouvernements des pays riches à prendre position : face au refus français, les autorités américaines ont évoqué une annulation de 100% de la dette multilatérale pour une trentaine de pays. Mais cette proposition, restée dans les couloirs des ministères des Finances et jamais officiellement annoncée, posait plus de problème qu’elle n’en résolvait. Financée par les fonds en faveur des pays pauvres de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du FMI, une telle annulation aurait permis au gouvernement américain de faire coup double : forcer la main pour annuler la dette irakienne et réduire la capacité financière des IFI.

Bien qu’à quelques blocks du Trésor à Washington, ces institutions demeurent, en effet, une contrainte multilatérale aux yeux des faucons américains. D’abord muet sur la question, le ministère français des Finances a finalement reconnu l’existence de cette proposition américaine avant de la rejeter clairement. Selon Bercy, outre le fait qu’elle sapait l’activité des IFI dans la lutte contre la pauvreté, elle excluait toute ressource additionnelle pour les pays en développement.

De son côté, le gouvernement britannique a contrecarré la proposition américaine. Quelques jours avant la réunion du G7 finances, le chancelier de l’Echiquier, Gordon Brown, annonçait que la Grande-Bretagne annulait la part de la dette multilatérale des pays pauvres lui revenant (environ 10% du total). Son pays s’engageant à effectuer les paiements à leur place à la Banque mondiale et à la Banque africaine de développement. Enfin, Brown a également proposé une réévaluation des stocks d’or du FMI afin de financer une annulation complète de la dette multilatérale et a appelé les autres pays membres du G7 à suivre son initiative. [1]

Au final, aucun accord ne sera trouvé. Le communiqué du G7 Finances du 1er octobre est déconcertant tant il est vague : "Nous nous engageons maintenant à nous occuper de la viabilité de la dette des pays les plus pauvres en
progressant sur l’allègement de la dette et le financement de dons. Nous allons préparer un rapport sur les efforts entrepris d’ici la fin de l’année.
" En soutenant l’initiative de la Grande-Bretagne, les pays du G7 pouvaient s’engager dès à présent à annuler la dette multilatérale des pays les plus pauvres. Ils ont à nouveau sorti leurs calepins à la place de leurs chéquiers. Les institutions financières internationales et ses actionnaires majoritaires se sont contentés de prolonger de deux ans l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Une initiative pourtant très critiquée : trop peu de pays en bénéficie, les allégements sont trop faibles, et le processus est beaucoup trop lent.

La réaction de la France à la proposition de Brown est toujours attendue. Durant le G7 finances et les Assemblées annuelles des IFI, Nicolas Sarkozy et Xavier Darcos avait la tête ailleurs. Leur mandat était simple : promouvoir par tous les moyens les taxations internationales. Surprise par l’annonce britannique, la France n’a pas su réagir à temps. Les deux initiatives sont pourtant complémentaires. A court terme, les annulations de dettes sont un moyen efficace pour lutter contre la pauvreté et rapidement acceptable par l’ensemble des pays riches. Mais pour financer le développement, les annulations de dette ne suffiront pas et tous les moyens pour y parvenir sont à explorer (augmentation de l’aide publique au développement, taxations internationales, facilité de financement internationale).

La France doit aujourd’hui répondre au plus vite aux engagements britanniques en annonçant à son tour une annulation de la part de dette des pays les plus pauvres lui revenant et en se prononçant sur la réévaluation des stocks d’or du FMI. Ce dernier détient aujourd’hui 103,4 millions d’onces (3 217 tonnes) d’or aujourd’hui absurdement évaluée à 8,5 milliards de dollars, alors qu’au prix courant du marché à la date du 31 août 2004, ces avoirs se chiffraient à 42,2 milliards de dollars. En ne réévaluant ne serait-ce que 5% de l’or du FMI, les 2,1 milliards de dollars nécessaires pour espérer mettre en place l’éducation universelle d’ici à 2015 en Afrique
sub-saharienne seraient dégagés. Une étude de la coalition dette et développement irlandaise explore les moyens de réévaluer ou vendre cet or du FMI sans affecter les prix mondiaux et rendre une telle opération acceptable par tous (voir http://www.debtireland.org/

Les créanciers sont désormais face à leurs responsabilités. Même si la liste
des pays concernés par l’initiative britannique et les montants réellement
engagés restent vagues, cette proposition va dans le bon sens. Mieux, au
regard des déclarations officielles à l’issue des Assemblées annuelles de la
Banque mondiale et du FMI, il semble désormais acquis que la question n’est
plus de savoir s’il faut oui ou non annuler la dette mais à quelle hauteur
et quand.

Or, en repoussant à plus tard la décision d’annuler 100% de la dette
multilatérale, les pays riches vont laisser les pays à faibles revenus
rembourser chaque jour 100 millions de dollars. Le message est clair : en
matière de santé et d’éducation, les plus démunis attendront.

Il est aujourd’hui plus qu’urgent d’annuler la dette multilatérale. Plus
précisément, il faut s’assurer qu’elle ne concerne pas qu’une poignée de
pays triés sur le volet, que les critères déterminant la viabilité d’une
dette ne soient plus définis par les seuls pays créanciers avec la
complicité du FMI, et enfin qu’elle ne se fasse pas au détriment d’une
augmentation radicale de l’aide aux pays en développement.

Un rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le
développement (CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
), publié le 30 septembre 2004, devrait achever de
convaincre les plus sceptiques. Selon la CNUCED, entre 1970 et 2002
l’Afrique subsaharienne a reçu près de 294 milliards de dollars et a payé
268 milliards de dollars au titre du service de sa dette, mais reste avec un
fardeau de quelque 210 milliards de dollars. Une situation « absurde » pour
Carlos Fortin, du secrétariat général de la CNUCED, qui empêche les pays
africains de se développer.

Ce constat nous rappelle que les initiatives officielles, pour intéressantes
qu’elles apparaissent, doivent impérativement s’insérer dans une réflexion
plus large sur les mécanismes économiques et politiques qui entretiennent
l’endettement. A ce titre, les annulations de dette ne doivent pas être
considérées comme un geste de charité mais de justice. Une solution durable
et équitable à l’endettement des pays du Sud est incontournable pour lutter
efficacement contre la pauvreté.

Sébastien Fourmy
Chargé de Campagne programme pour la réforme des institutions financières internationales.
Agir ici




Source : COURRIEL D’INFORMATION ATTAC (n°486).

Notes

[1Voir le communiqué du CADTM « La proposition britannique sur la dette est un leurre » (http://www.cadtm.org/article.php3?i...)