Debout contre les dettes privées illégitimes !

28 avril par Robin Delobel , Simon Perrin

Le dernier numéro Les Autres Voix de Planète, revue du CADTM, vient de paraître !

Les membres et proches du réseau international du CADTM nous livrent ce trimestre leurs analyses et leurs expériences de luttes contre les dettes privées illégitimes (focus sur les dettes paysannes, dettes étudiantes, dettes hypothécaires, microcrédit)

Tandis que nous aspirons à l’exercice de nos droits les plus fondamentaux, l’endettement s’impose à nous, en tant que citoyen-ne-s d’un État, contribuables d’une municipalité, et en tant qu’individus d’abord. Outils de spoliation et de dépossession des peuples depuis des millénaires, les dettes privées enserrent nos corps, dictent nos choix. Dettes paysannes, dettes étudiantes, dettes hypothécaires, microcrédit… les dettes privées ont un impact destructeur aux quatre coins de la planète. Ces dettes doivent être questionnées. D’où viennent-elles ? Comment sont-elles contractées ? Pourquoi augmentent-elles ? À qui profitent-elles réellement ? Et, pourrait-on s’en passer ?


Du Sud au Nord, l’endettement de tou-te-s comme projet politique

Si vous gardiez à l’esprit que l’émergence de la lutte des classes remontait, en Europe, à la période de la révolution industrielle, avec le développement du salariat et des mouvements sociaux au début du 19e, et les premières organisations de travailleurs et travailleuses au milieu du siècle, c’est probablement que vous étiez restés arrimés à une réalité que vous connaissez bien, celle de l’économie moderne et de l’émergence d’une opposition d’intérêts entre patrons et salarié-e-s. Détrompez-vous ! La lutte des classes c’est aussi et avant tout une lutte d’intérêts entre débiteurs et créanciers. Et cela fait 5000 ans que ça dure.

L’expérience récente de la crise financière de 2007-2008 nous l’a âprement rappelé. Après avoir massivement distribué des prêts immobiliers toxiques à des millions de ménages désireux d’accéder à la propriété, la bulle immobilière a éclaté, et les banques, elles, ont été sauvées sans contreparties.

Le sauvetage de ces banques a nécessité l’injection massive d’argent public pour en éponger les pertes, et a donc pesé sur la majorité des citoyen-ne-s. En a résulté une explosion des niveaux de dettes publiques dans l’ensemble des pays de la zone euro, et l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
a posteriori pour toutes et tous de subir les mesures d’austérité budgétaires imposées par la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, Commission européenne, Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) : coupes budgétaires dans l’éducation et la santé, privatisations, réformes du droit du travail et de la protection sociale, cadeaux fiscaux aux entreprises, etc.

Ces politiques d’austérité, les mêmes qui sont appliquées dans les pays du Sud depuis la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des années 1980, n’ont pas amélioré l’économie, ni l’emploi, mais ont bel et bien appauvri la population, coupé l’accès aux droits, délité les solidarités et creusé le lit des nationalismes et de la violence.

La mise en faillite des banques, que les dirigeant-e-s politiques ont tout fait alors pour éviter, s’est appliquée immanquablement aux centaines de milliers de ménages qui se sont vus confisquer leurs biens comme c’est le cas en Espagne où plus de 600 000 personnes ont été expulsées de leurs logement depuis 2008, et en Grèce où des personnes sont jetées dehors car elles ne sont plus en mesure de payer leurs factures.

Pour témoigner de ces situations désastreuses, et des luttes dont elles sont l’objet en Grèce, en Espagne, en Islande, en Hongrie, en Croatie et partout ailleurs, ce sont notamment Filipidos Filippides du Comité Ventes aux Enchères STOP, Jérôme Duval du CADTM Belgique et Fàtima Martìn de la Plate-forme d’audit citoyen de la dette en Espagne, qui nous éclairent dans ce nouveau numéro de l’AVP.

Pendant ce temps-là, les banques, elles, ne sont pas réellement inquiétées, car rien n’a vraiment changé dans leur fonctionnement depuis la crise. La distribution de crédits toxiques a repris de plus belle et la casse des budgets sociaux, couplée à la baisse des revenus ne fait que relancer avec plus de vigueur la course à l’endettement des ménages, et de la majorité de la population appauvrie par l’austérité.

Agnès Rousseaux (Bastamag) nous dépeint le portrait d’une Amérique où 3 ménages sur 4 et 60 % des étudiant-e-s sont actuellement endetté-e-s. Pour une majorité, il s’agit de subvenir à leurs besoins de base. Et de plus en plus, ces citoyen-ne-s sont soumis-ses au contrôle des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. personnelle, consultables par les assureurs, mais aussi les employeurs-ses.

Comme nous l’explique Eric Martin, professeur de philosophie au Québec, et Silvia Federici, militante féministe et écrivaine, l’endettement de tout un chacun est bien plus que le fruit hasardeux des relations asymétriques entre individus plus ou moins bien dotés en capital : il est un projet politique à part entière.

La privatisation de l’enseignement aboutit à un système de contrainte qui pousse les étudiant-e-s à élaborer des calculs économiques pour faire leurs choix d’études et maximiser les chances de rembourser leurs dettes.

De même, la récupération, par les agences de microcrédit, des initiatives d’entraide créées par les groupes de femmes, pour survivre aux effets délétères des plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. , aboutit à la destruction des solidarités et instaure des relations de contrôle, de surveillance et d’intimidation au sein même des communautés.

Ce projet politique, un système « d’esclavage partiel » pour reprendre les termes utilisés par Milton Friedman, est aussi celui d’une société où les exploiteurs sont mieux cachés et les exploités, individualisés. C’est une société dans laquelle travailleuses et travailleurs s’exploitent d’eux-mêmes, sans médiation d’un contremaître ou d’un patron, en investissant sur leur propre capacité de travail. Cet auto-investissement en progression constante depuis l’émergence de la micro-finance au Sud, et de l’auto-entrepreneuriat au Nord, permet aux capitalistes et aux banques de capter à sa source la plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14).
créée par le travail.


Les institutions de microcrédit s’attaquent aux femmes

Loin de permettre aux populations d’accéder de manière satisfaisante à leurs besoins fondamentaux, le microcrédit constitue une formidable opportunité pour les banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
de conquérir le marché colossal que représentent les masses laborieuses les plus vulnérables, au moyen d’une politique agressive de distribution de crédit et de recouvrement des dettes. Il aboutit in fine à la bancarisation globalisée, promue par les agences de développement, ONG, et institutions financières internationales comme c’est le cas avec la Bank Al Maghrib au Maroc.

Fatima Zahra, au Maroc, Aurélie Kiyindon, au Congo Brazzaville, ou encore Émilie Atchaka, paysanne au Bénin, nous livrent témoignages, analyses et expériences de lutte contre les pratiques mafieuses du microcrédit qui s’adressent principalement aux femmes (70 % de la clientèle mondiale), et mène au surendettement, à la déscolarisation des enfants, à l’exclusion de la famille et de la communauté, voire à l’incarcération, et à la prostitution.

Le microcrédit prospère également sur le dépérissement des agricultures des pays dits en développement depuis le démantèlement des grandes banques de crédit rural, et accule les paysans et paysannes jusqu’à provoquer une hécatombe de suicides. En Inde, on dénombre au cours des 20 dernières années plus de 300 000 suicides de paysan-ne-s endetté-e-s et le nombre de victimes ne faiblit pas.

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Accompagnant l’orientation des politiques agricoles vers l’import-export, la spécialisation des cultures, l’ouverture des marchés et la dérégulation des prix, l’endettement croissant de la paysannerie et ses conséquences sur les droits des paysan-ne-s et le droit à l’alimentation nous sont décrits par Sekou Diarra du CAD-Mali et Vanessa Martin, paysanne et membre de la Fugea en Belgique.


Désobéir, aujourd’hui comme hier au système dette

Éric Toussaint nous démontre dans son article, 5000 ans de dettes privées, que cette histoire ne date pas d’hier. Déjà, à l’époque de la Grèce antique, la marchandisation de l’économie et l’inégale répartition des richesses ont abouti à des situations insoutenables dans lesquelles s’appauvrissait une classe d’exploité-e-s de plus en plus nombreuse, et s’enrichissait une classe de créanciers de plus en plus réduite.

Pour remédier à ces situations de mise en servage, de l’époque mésopotamienne jusqu’au truck system de l’ère industrielle, les annulations de dettes et les grandes réformes contre les emprisonnements, contre les saisies (voire parfois les mutilations, les exécutions) et contre l’endettement insoutenable, ont toujours été le produit de luttes menées par les débiteurs contre leurs créanciers.

Il est donc possible de combattre le projet politique du néolibéralisme et son programme d’endettement illégitime de masse, qui s’applique du Sud au Nord, crise après crise, aux États, aux municipalités, au logement, à l’éducation, à l’agriculture, à la santé, et enfin à chacun-e d’entre nous.

L’endettement privé n’est pas différent de celui qui s’applique aux entités publiques, car il en est une des conséquences d’abord, et parce qu’il répond à une même logique ensuite, dont les principaux bénéficiaires restent les banques. Aussi, il nous permet de comprendre avec plus de sensibilité encore son pouvoir de contrôle, d’isolement et de destruction. Il nous fait sentir avec plus de proximité encore que seuls la solidarité et l’union de tout-e-s peut permettre de combattre efficacement un système injuste et insoutenable.
C’est le cas des militant-e-s du mouvement Strike Debt, littéralement « grève de la dette », issu de Occupy Wall Street, qui combat pour annuler les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de milliers d’Étasunien-ne-s endetté-e-s pour des frais médicaux. De même que pour les militant-e-s de Vente aux enchères STOP en Grèce, la Plate-forme d’audit citoyen de la dette en Espagne, ou encore le Mouvement des victimes du microcrédit de Ouarzazate et la Caravane Internationale des Femmes contre le microcrédit au Maroc.

De ces combats contre les dettes privées illégitimes, naissent parfois des alternatives locales, ainsi que nous le démontre l’expérience de microcrédit autogéré de l’Union des Travailleurs-ses Sans Terres et du Mouvement National des Paysan-ne-s Indigènes en Argentine, ou encore la CADD au Bénin qui s’est inspirée des tontines pour créer une structure de formation et d’accès au crédit à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
faibles et qui permet à ses membres de fixer eux-mêmes les modalités de remboursement.

Ailleurs encore, c’est le mouvement étudiant sud-africain #FeesMustFall qui fait preuve d’une détermination sans faille face à l’augmentation des frais d’inscription dans les universités, et qui, à l’image des Carrés rouges au Québec en 2012 - plus grand mouvement social de son histoire - , s’est construit sur la revendication du droit à l’éducation gratuite et pour toutes et tous et appelle dorénavant à la convergence des luttes pour combattre dans leur globalité les politiques néolibérales, néocoloniales et extractivistes mises en œuvre au bénéfice des grandes entreprises et sous la pression des agences de notation.

C’est l’ensemble de ces combats, menés à travers le monde contre des dettes privées illégitimes et insoutenables, que vous pourrez découvrir dans ce nouveau numéro de Les Autres Voix de la Planète, avec des articles d’analyse fouillés ou proposant des alternatives concrètes : la médiation de dette, Des salaires pour les étudiant-e-s, l’Islande après-crise, les divers dispositifs législatifs mis en oeuvre au dépens des peuples pour entretenir un marché de débiteurs...

Et le lien pour vous abonner :http://www.cadtm.org/Revue-Les-autres-voix-de-la


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Sommaire AVP « Les dettes privées illégitimes »

Auteur.e

Robin Delobel

Permanent au CADTM Belgique