Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Depuis l’an 2000, à deux reprises, la population de la Bolivie (environ dix millions d’habitants) s’est mobilisée pour défendre les biens publics. En février 2000, la mobilisation s’était limitée à la région de Cochabamba et portait sur le maintien de la propriété publique de l’eau. En 2003, en septembre - octobre, une grande partie du peuple bolivien s’est soulevée contre la vente d’une grande partie des réserves de gaz naturel à un consortium transnational. D’une certaine façon, le peuple bolivien à majorité indienne montre l’exemple à l’humanité. L’enjeu est de mettre un terme au transfert des ressources naturelles et des biens publics vers le domaine privé. Cette dimension de la lutte des Boliviens concerne directement à la fois les populations du Centre et celles de la Périphérie qui, toutes ensemble, sont affectées par le rouleau compresseur des privatisations impulsé notamment par le trio Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org . A cela s’ajoute pour les populations de la Périphérie un enjeu
supplémentaire : stopper le pillage et l’épuisement de leurs ressources naturelles par les transnationales des pays du Centre qui bénéficient de la complicité des gouvernants et des classes dominantes locales.

La Bolivie est considérée comme le pays le plus pauvre d’Amérique latine ; le revenu annuel per capita, en 2002, se situait à 882 dollars et un tiers de la population, soit environ 2 700 000, vivait avec 200 dollars par année. La réduction du revenu per capita a été systématique et constante dans les quatre dernières années, selon l’INE - Institut National de la Statistique. Or cette chute de revenu a affecté plus dramatiquement les pauvres et les secteurs vulnérables.

La Bolivie est un des quatre pays latino-américains à faire partie des quarante-deux PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. . Les institutions de Bretton Woods considèrent le pays comme un modèle en terme de consultation de la société civile que ce soit par le gouvernement ou par elles-mêmes. De son côté, le gouvernement des Etats-Unis considère que la Bolivie est - jusqu’au moment où ses lignes sont écrites1 - une alliée fidèle : elle permet aux militaires états-uniens de parcourir son territoire et elle a réalisé un vaste programme de destruction de champs de culture de coca, la plante traditionnelle des Indiens. Enfin,
l’OMC peut également être satisfaite : la Bolivie a baissé radicalement ses tarifs douaniers et a livré ses producteurs locaux à la concurrence des transnationales du Nord.

La succes story version Washington qui se traduit par un drame pour la population commence en 1985 quand la réaction (les partisans de l’ex-dictateur Hugo Banzer et ceux de Paz Estensoro) gagne les élections et impose au pays un plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. très dur2.. Dans les quinze années qui
ont suivi , la vague des privatisations a touché presque tous les secteurs : les hydrocarbures (pétrole et gaz), les chemins de fer, les télécommunications, le transport aérien, le système de pension, l’électricité, les mines, les forêts…

En 2000, la bataille de l’eau

En 1999, le gouvernement propose, pour la zone de Cochabamba, un contrat de concession au consortium international Aguas de Tunari. Ses principales caractéristiques : le prix de l’eau est dollarisé et s’adapte à l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. des prix aux Etats-Unis ; tous les systèmes d’eau potable (construits
notamment par des habitants, des coopératives locales, etc.) passent aux mains du consortium sans contrepartie ; malgré une augmentation maximum du prix de 35% prévue dans le contrat, les tarifs augmentent dès le début de 400% sans aucune amélioration du service rendu. L’eau est devenue une
marchandise et n’est plus un bien social. A Cochabamba, le peuple bolivien se met en marche : création d’une Coordination, marches pacifiques, négociations, médiations, consultation populaire, blocages des rues… Mis sous pression, le gouvernement plie : les principaux objectifs de la
Coordination sont atteints.

Ainsi que l’explique Carmen Julieta Peredo Montaño, membre de cette Coordination, cette lutte exemplaire se base le fait que « les organisations rurales exploitent les ressources d’eau en les considérant comme des biens sociaux prêtés par « mère nature ». Pour elles, l’eau est synonyme de vie. Elle ne peut être considérée comme une marchandise, contrairement à ce que les gouvernants de la Bolivie prétendent, en complète soumission aux « recommandations » de la Banque mondiale et du FMI ; ces derniers pré-conditionnent l’appui économique pour des projets d’eau potable et de traitement de base de l’eau à sa mercantilisation et sa privatisation au travers de lois et de contrats qui ont été refusés à l’unanimité par les citoyens cochabambins » (Via Campesina, Une alternative paysanne, 2002, p.154).

Raúl Zibechi résume bien l’évolution du côté des mouvements sociaux : « Les explosions sociales de l’année 2000 ont profondément modifié la carte politico-sociale du pays. Le mouvement paysan est apparu comme la principale force sociale, organisée autour de la Fédération des cultivateurs de coca du Chapare (dirigée par Evo Morales, député) et la Confédération syndicale unitaire des travailleurs paysans de Bolivie (CSUTCB), dirigée par Felipe Quispe. Les organisations paysannes avaient elles-mêmes traversé de profonds changements. La CSUTCB fut fondée en 1979 à l’image et avec l’appui de la Centrale ouvrière bolivienne (COB) et s’est définie comme une organisation paysanne. Après deux décennies, en tirant les conclusions des changements subjectifs vécus par la majorité sociale du pays, elle se définit alors en tant qu’ « organisation indigène qui rassemble tous les peuples et nations indigènes et originaires de Bolivie ». Du discours de classe, qu’elle n’a jamais abandonné, elle est passée à un discours historique et ethnique, qui insiste sur les demandes de terres et de territoires, ce qui implique une gestion participative dans les ressources naturelles. Cette évolution est le reflet de la
perte de centralité de la classe ouvrière du fait de l’instauration des politiques néo-libérales à partir de
la moitié des années 1980. Ce mouvement, cependant, est parvenu à articuler d’amples secteurs de la population bolivienne, en particulier dans l’Altiplano. C’est ainsi qu’a surgi un nouveau sujet social, hétérogène, diversifié, mais articulé autour de l’identité aymara (synthèse de la nouvelle identité nationale, qui se manifeste dans l’utilisation du drapeau arc-en-ciel appelé Wiphala en langue aymara) et ancré dans plusieurs zones, comme El Alto et les communautés indigènes. Les élections de juin 2002 ont amené ce nouveau sujet à conquérir une représentation importante dans les institutions étatiques. Les deux fronts électoraux qui se sont présentés (le Mouvement au socialisme de Morales
et Pachakutik de Quispe) ont récolté un quart des votes et ont failli disputer la présidence face au candidat de l’ambassade des Etats-Unis, Sanchez de Lozada » (extrait de l’article « La Bolivie à la croisée des chemins, ALAI, América Latina en Movimiento, 16-10-03).

La bataille du gaz de septembre - octobre 2003

Comme l’écrivent Roxana Paniaqua, Ana Maria Seifert et Frida Villareal (L’Aut’Journal, 15 octobre 2003), "pour comprendre les enjeux autour de l’exportation du gaz naturel en Bolivie, il est nécessaire de mentionner quelques faits saillants des dernières années. On doit reculer jusqu’en 1985, alors qu’a été appliqué le Programme d’ajustement structurel prôné par le FMI. Une des mesures de ce programme visait la stabilisation monétaire du pays et touchait notamment à l’entreprise d’hydrocarbures qui appartenait à l’État, Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos (YPFB).
L’entreprise s’est vue imposer le transfert de 75 à 85% de ses revenus au Trésor de la Nation, ce qui a mené à son affaiblissement, au ralentissement de l’exploitation et de la production, ainsi qu’à la paralysie de la construction des réseaux de distribution de gaz à l’intérieur du pays. Ces mesures ont aggravé l’endettement de l’entreprise et ont servi de prétexte pour décrier la « mauvaise gestion » des entreprises étatiques. À partir de 1990, la privatisation ou « capitalisation » est avancée comme la solution à la crise : on annule le monopole de YPFB pour différentes étapes du traitement des hydrocarbures. En 1996, la Loi sur les hydrocarbures permet, entre autres, la libéralisation totale du marché d’hydrocarbures, établit une contribution fiscale très basse à l’État de la part des entreprises privées. Depuis lors, les entreprises pétrolières étrangères contrôlent la majeure partie des réserves pétrolières. En effet, 80% de réserves de gaz sont contrôlées par Petrobras (Brésil), Total, Maxus (Ibéro-français) et Repsol (Espagne) ».

Soit dit en passant le processus décrit plus haut est parfaitement comparable à qui est arrivé à la
même époque en Argentine avec l’entreprise pétrolière YPF (voir chapitre 16).

Depuis 1997, d’importantes réserves de gaz naturel ont été découvertes dans le pays. L’évaluation de la firme internationale Goldyer & Mac Naughton estime les réserves de gaz naturel en Bolivie à 52 trillions de pieds cubes en 2003. Il s’agit de la deuxième réserve la plus importante de l’Amérique du Sud selon la International Energy.

En effet, les réserves certifiées dans la sous-région sud-américaine ont atteint à 123.7 trillions de pieds cubes, 42% appartiennent à la Bolivie, 20,8% à l’Argentine et 16,6% au Venezuela. Or, une fois couverts la demande interne et les contrats d’exportation dans la sous-région, il en reste suffisamment pour exporter ailleurs. Il ne s’agit donc pas d’un problème de pénurie de gaz. Le problème se situe
plutôt dans la propriété des réserves de gaz, la transformation et la distribution de cette ressource, ainsi que dans les revenus que l’État bolivien en tirerait s’il pouvait exporter sans intermédiaire.

Si les médias n’ont pas manqué de relever que la révolte a des racines historiques (le gaz devait être exporté vers les Etats-Unis et le Mexique via le littoral chili or deux pays sont en froid depuis 1879 et l’annexion par Santiago de l’ancien littoral bolivien), le mécontentement puise à une autre source moins évoquée par la presse : la volonté des peuples indigènes de reprendre le contrôle de leurs ressources naturelles des mains des multinationales.

Pour que le prix soit concurrentiel, c’est-à-dire pour que le niveau de profit soit considéré acceptable par le consortium international qui serait chargé de l’exportation (Pacific LNG), on demande à l’État bolivien de diminuer ses exigences monétaires qui, comme on l’a vu, ont déjà été diminuées à cause de la Loi sur les hydrocarbures de 1996.

Les devises que la Bolivie obtiendrait avec ce projet sont de 70 millions de dollars par année contre 1.300 pour la Pacific LNG. Donc, pour chaque dollar versé en impôt en Bolivie, les sociétés pétrolières en gagneraient vingt. Les Boliviens paient au prix fort leurs bonbonnes de gaz et alors que le pays dispose d’immenses réserves de gaz naturel, de nombreux paysans de l’Altiplano continuent de se chauffer à la bouse ou de cuisiner en brûlant du bois et de la paille. Non seulement les Boliviens voient leurs ressources naturelles bradées aux transnationales pétrolières mais celles-ci en réalisent un super-profit. Le problème comme le souligne Evo Morales, fondateur du Mouvement vers le Socialisme (MAS), n’est pas de refuser de vendre le gaz, mais de le vendre à d’autres conditions favorables au peuple bolivien. « Les Boliviens ont perdu le contrôle de cette richesse au profit des multinationales. Et l’actuel projet d’exportation de gaz ne nous rapporterait rien. Or les hydrocarbures sont notre vie, notre espoir, notre patrimoine. Comment justifier que, pendant que l’on saccage notre territoire ancestral, que l’on exporte nos richesses, nous nous appauvrissons toujours plus ? » (Le Courrier, 4 octobre 2003).

L’énorme mobilisation populaire qui a secoué le pays en septembre et en octobre 2003 a été réprimée dans le sang par le régime de Gonzalo Sanchez de Lozada : on dénombrerait plus de 150 morts. Au lieu d’être tétanisée, la population a été galvanisée et a tenu bon face au terrorisme d’Etat. C’est le
régime que s’est effrité et le président a fini par démissionner le 17 octobre et s’est réfugié à Miami.