Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

En cette fin de la transition congolaise, selon le format défini en 2003 à Sun City (Afrique du Sud), plus que l’organisation des élections, l’attention du public se tourne aussi vers la publication du rapport Lutundula sur le pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Notamment par une relecture de différents contrats signés de différentes manières dans les années antérieures à 2003. Le rapport a formellement établi la responsabilité de plusieurs organisations publiques et privées dans ce vaste champ de pillage des ressources de la Rdc, nerf de toutes les guerres connues dans ce pays. Le Comité pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du tiers-monde (Cadtm), une Ong internationale, n’épargne par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. dans les griefs relevés dans le rapport Lutundula.

Le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (Cadtm) est convaincu de la responsabilité de la Banque mondiale dans le désastre qui paralyse la plupart des économies des pays du tiers-monde. Le Cadtm pense que le discours selon lequel la Banque mondiale en aurait fini de lourdes erreurs des décennies passées ne tient pas. C’est l’essentiel du message contenu dans un communiqué de presse publié récemment par l’antenne de la Cadtm basée en France. Après le Tchad, où son dispositif pour qu’une part des revenus pétroliers profite aux générations futures a explosé à la fin 2005 quand le président Idriss Déby Itno a fait main basse sur les sommes collectées dans ce but, le Cadtm pointe du doigt la République démocratique du Congo où un rapport parlementaire qui vient d’être publié permet de dénoncer l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de la Banque mondiale dans le domaine minier.

Les choses y ont pris une tournure dramatique autour de l’exploitation d’une mine de cuivre et d’argent à Dikulushi contrôlée par la société australo-canadienne Anvil Mining. En octobre 2004, des miliciens Mai-Mai ont occupé la ville voisine de Kilwa, d’où les minerais extraits sont expédiés vers la Zambie. L’armée congolaise a alors lancé une opération pour réprimer violemment ce soulèvement, provoquant la mort de plusieurs dizaines de personnes suspectées de soutenir rebelles (au moins 100 personnes, selon les Nations Unies). Exécutions sommaires et pillages ont marqué cette opération musclée. C’est dans ce cadre que l’entreprise Anvil Mining a fourni des véhicules et des équipements divers à l’armée congolaise. Elle voulait ainsi s’assurer au plus vite de la poursuite de ses exportations.

Une garantie inexpliquée

Cela n’a pas empêché l’Agence multilatérale de garantie des investissements (Amgi, filiale de la Banque mondiale) d’approuver en avril 2005 un contrat d’assurance offrant une garantie pour un montant de 13,3 millions de dollars afin de couvrir les risques politiques liés à l’expansion de cette exploitation minière. La Banque mondiale n’hésite donc pas à soutenir l’activité d’Anvil Mining sur laquelle il y a tant à redire : un rapport de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier, rédigé par 17 députés congolais de différents bords sous la conduite de Christophe Lutundula, critique durement « la politique de saucissonnage du portefeuille minier de l’Etat » dans laquelle est impliquée Anvil Mining, essentiellement « pour satisfaire les besoins immédiats d’argent des autorités gouvernementales ».

Selon ce rapport, poursuit le même communiqué de presse, la collusion entre le pouvoir congolais et Anvil Mining est flagrante : « Des exonérations fiscales, douanières et parafiscales ont été accordées de façon exagérée et pour des longues périodes allant de 15 à 30 ans. L’Etat congolais est ainsi privé d’importantes ressources fiscales indispensables à son développement ». Malgré tout, le contrôle des activités d’Anvil Mining est voué à l’échec : « Les agents de services publics affectés dans les concessions minières sont carrément pris en charge par les opérateurs privés qu’ils sont censés contrôler. Aussi, ces agents publics manquent-ils totalement d’autonomie, d’indépendance et d’efficacité ».

Cerise sur le gâteau, jusqu’en mars 2005, un actionnaire important d’Anvil Mining était l’entreprise canadienne First Quantum (17,5% des parts), épinglée en 2002 par un rapport de l’Onu sur la Rdc pour non-respect des directives de l’Ocde OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org sur les multinationales. C’est dire que, dès le départ, le terrain était miné !

Comment la Banque mondiale, via l’Amgi, peut-elle continuer d’accorder sa garantie à une entreprise qui a démontré qu’elle ne respectait pas les droits fondamentaux des habitants de la région de Kilwa ? Le Cadtm affirme qu’offrir sa garantie dans ces conditions, c’est se rendre directement complice des actions condamnables de Anvil Mining. Jusqu’à quand pourra-t-elle impunément se permettre de tels actes ? C’est par cette interrogation empreinte d’interpellation que le Cadtm clot son plaidoyer.

Faustin Kuediasala
Kinshasa