Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

16 délégué.e.s représentant les différentes coordinations régionales et instances du réseau ont pris part à cette importante réunion ainsi qu’une série d’observateurs et observatrices. En particulier y ont participé pour le CADTM Afrique : Solange Koné et Victor Nzuzi ; pour le CADTM AYNA : Maria Elena Saludas et Camille Chalmers ; pour le CADTM Europe : Claude Quémar et Emilie Paumard ; pour le CADTM Asie : Sushovan Dhar et Abdul Khaliq. La représentation du Secrétariat International (SI) a été également assurée par quatre délégué.e.s du CADTM Belgique et quatre du CADTM-ATTAC Maroc.

Le Conseil s’est réuni pendant deux jours dans les locaux de RAID-ATTAC-CADTM Tunisie, situés dans le centre ville de Tunis et à quelques mètres de la bruyante Avenue Habib Bourguiba, artère principale de la ville, centre de sa vie économique et protagoniste historique des plus importants événements politiques et économiques du pays.
Il est par ailleurs venu conclure un programme d’activités aussi chargé que passionnant. Le conseil démarrait en effet après la tenue de l’assemblée générale du CADTM Afrique des 22 et 23 mars et le lendemain de la marche de clôture du Forum Social Mondial auquel le CADTM a participé du 24 au 28 mars avec une délégation de près de 50 personnes.

Le bilan de notre participation au Forum était d’ailleurs un des premiers points à l’ordre du jour de la réunion. Ce fut l’occasion de faire le point sur les activités organisées au nom du réseau mais aussi de donner des éléments d’analyses plus globaux de cette édition tant sur le plan organisationnel que politique. Et cela dans le but de préparer une discussion sur le mouvement altermondialiste et ses espaces de convergences lors de l’Assemblée Mondiale du réseau de 2016. .Une discussion sur les futures activités du CADTM AYNA, du CADTM Asie, du CADTM Europe et du CADTM Afrique – sur base des décisions prises quelques jours plus tôt lors de l’assemblée-,a également été abordée.

Parmi les prochaines activités publiques proposées par les différentes coordinations figurent, notamment :

 la conférence internationale “Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , biens communs et domination” co-organisée par le CADTM AYNA en Argentine du 3 au 5 juin 2015
 la quatrième université d’été du CADTM Europe les 11, 12 et 13 septembre 2015 à Namur (Belgique)
 les deuxième et troisième universités du CADTM Afrique en 2016 au Niger et les 25, 26 et 27 mars 2017 en Tunisie
 le séminaire de renforcement de capacité des femmes sur la dette et les IFI en 2017 au Mali
 l’atelier régional sur l’audit de la dette au Burkina Faso en octobre 2015

En ce qui concerne cette dernière rencontre publique il faut savoir que le mois d’octobre est un mois très important pour le Burkina Faso du fait de la conjugaison de deux événements : l’anniversaire de la mort de Thomas Sankara, le leader burkinabé qui a dédié sa vie à la lutte contre la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et l’anniversaire de la chute de Blaise Compaoré, qui a marqué la fin d’une dictature féroce pour le pays. Il s’agira d’un atelier continental de formation sur l’audit de la dette combiné avec des activités qui mettront également en avant les luttes locales.

Ce conseil était également le moment d’aborder notre fonctionnement en tant que réseau. Aussi après avoir discuté des moyens à mettre en œuvre pour respecter au mieux notre charte de fonctionnement, un point important a porté sur le fonctionnement du Secrétariat International partagé sur base du bilan détaillé et des perspectives de travail d’ATTAC-CADTM Maroc et du CADTM Belgique. Au-delà de ce bilan, Françoise Mulfinger nous a présenté les termes de référence de l’évaluation entamée à la fin de l’année 2014 et dont les conclusions seront rendues à la fin de l’année 2015. L’un des objectifs de cette évaluation est en effet d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la motion sur le SI partagé adoptée par l’Assemblée Mondiale du Réseau en 2013. En mettant en exergue les avancées et les obstacles, cette étude donnera à l’Assemblée Mondiale du réseau de 2016 tous les éléments pour décider de la poursuite de ce partage du Secrétariat International.

Enfin, suite au compte-rendu de la réunion de la coordination féministe du CADTM – qui s’est tenue le 26 mars en marge du forum - il a également été décidé de continuer et renforcer le travail féministe de lutte contre le micro-crédit car il s’agit d’un travail fondamental pour le réseau africain et pour le CADTM dans son entièreté. En effet, la spirale infernale d’endettement dans laquelle se retrouvent les femmes de la région marocaine à cause du micro-crédit pourrait se présenter dans d’autres régions du continent car les logiques capitalistes des institutions de micro-crédit tendent à se reproduire partout et à remplacer les institutions traditionnelles de crédit présentes dans le territoire. Par ailleurs, la coordination féministe a rappelé l’importance de continuer à analyser l’impact spécifique de la dette et des mesures d’ajustement qui l’accompagne sur les femmes.
En se quittant, le réseau s’est donné rendez-vous pour sa prochaine Assemblée Mondiale qui se tiendra au Maroc en 2016.

La lutte contre le chantage de la dette et pour l’émancipation des peuples doit continuer et nous devons contribuer à la porter à tous les niveaux : local, régional et international.