Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’édition équatorienne du livre « L’Equateur à la croisée des chemins » est publié en 2009 par l’éditeur Abya Yala à Quito.
Maria Lucia Fattorelli est Coordinatrice de l’Audit Citoyen de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Brésil et membre de la Commission d’Audit Intégral de la Dette Publique (CAIC) d’Equateur.

En cette période, marquée par la crise internationale d’origine financière, mais qui s’ajoute aux crises alimentaire, environnementale, sociale et économique, une discussion en profondeur sur le processus d’endettement des pays du Sud s’impose. Le paiement de la dette a représenté, durant ces 40 dernières années, un transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. massif de ressources aux institutions financières internationales et aux pays du Nord.

Depuis le début de la crise financière, les pays du Nord contractent des dettes importantes pour le sauvetage des banques privées. Dès les premiers mois de cette crise, près de 8 000 milliards de dollars ont été transférés du secteur public au secteur privé, soit 13% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. mondial, avec la même opacité caractéristique des mécanismes utilisés par les banques privées internationales, qui sont à l’origine de la crise, et sans une identification claire des responsables.

Les conséquences de la crise toucheront tous les pays du monde, mais tout spécialement les plus endettés, puisque la difficulté à obtenir de nouveaux crédits pour faire face au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. engendrera un approfondissement de la crise, avec des impacts graves sur l’économie intérieure de chaque pays. De plus, comme dans toutes les crises financières précédentes, le coût finira par être transféré aux pays les plus pauvres ou « en développement », c’est-à-dire à ce qu’on appelle le tiers-monde.

Dans cette conjoncture, un pays apparaît sur la scène mondiale dans une position différente : l’Equateur, qui revendique son pouvoir souverain, et qui cherche la transparence et la vérité sur le processus de son endettement à travers la réalisation d’un audit officiel et intégral de sa dette publique interne et externe [1]
. Et qui, sur la base des résultats de cet audit, commence à mettre en cause, en premier lieu, sa dette commerciale auprès des banques privées internationales, ainsi que certaines parties de sa dette bilatérale.

L’exemple équatorien doit être suivi par tous les pays endettés. La réalisation d’un audit intégral est une décision souveraine qui consiste à connaître la vérité sur le processus d’endettement et à obtenir les documents et preuves qui permettent la prise de décisions dans les domaines politiques et juridiques. L’audit témoigne également et surtout d’une attitude de respect vis-à-vis du peuple qui, historiquement, continue de payer cette dette publique à travers de lourdes contributions fiscales. Des personnes qui souffrent de l’insuffisance de services publics de santé, d’éducation, d’assistance, de sécurité, du manque d’investissements générateurs d’emplois, et de l’absence des conditions minimales d’une vie digne pour une grande partie de la population. Privilégier le paiement des intérêts et l’amortissement de la dette publique interne et externe a signifié le sacrifice de tous les autres postes de dépenses du budget, et notamment les dépenses sociales.

Face à cette situation, le livre L’EQUATEUR A LA CROISEE DES CHEMINS, Abolir la dette pour libérer le développement humain, de Benoît Bouchat, Virginie de Romanet, Stéphanie Jacquemont, Cécile Lamarque, Hugo Ruiz Díaz Balbuena et Éric Toussaint, revêt une importance particulière, puisqu’il dévoile un pan essentiel de l’histoire de l’endettement équatorien, ainsi que l’importance de la signification de l’audit pour le pays. Une partie des études présentées dans ce livre, issues des recherches réalisées par la CEIDEX [2]
, sont fondamentales, parce qu’elles ont préparé le terrain pour la CAIC, en révélant des faits qui ont permis d’établir les points de départ du travail d’audit. Le présent livre expose également des arguments juridiques du droit international qui peuvent impulser et fonder des décisions souveraines comme celle adoptée par l’Equateur.

Le travail constant du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tires Monde (CADTM), actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). sur plusieurs continents, est également présent. Il occupe une place importante dans ce livre de divulgation de l’expérience équatorienne. Cette œuvre permet également de diffuser l’expérience pionnière que nous menons au Brésil avec l’Audit Citoyen de la Dette du Brésil [3]
. Nous considérons cette diffusion comme étant primordiale parce qu’elle peut aider de nombreux pays, qui n’ont pas encore obtenu la réalisation d’un audit officiel comme celui de l’Equateur, à développer des initiatives citoyennes qui poussent les autorités à réaliser ce type d’audit.

C’est précisément grâce à l’expérience acquise dans les travaux de l’Audit Citoyen de la Dette du Brésil que j’ai eu l’honneur de faire partie du groupe nommé par le président Rafael Correa pour constituer la Commission d’audit de la dette de l’Equateur (CAIC), une expérience historique qui constitue un premier pas en direction de la véritable indépendance de l’Amérique latine, jusqu’à présent soumise au colonialisme du capital.

L’expérience équatorienne sera extrêmement utile pour tous les autres pays de la région, dont les processus historiques d’endettement, de transfert net de ressources à l’extérieur et de sacrifice social sont très semblables.

Depuis la fin des années 70, les mouvements sociaux du monde entier luttent contre la domination exercée par l’endettement public, processus qui représente sans aucun doute une nouvelle forme de colonialisme et de pillage des richesses des pays du Sud, ce qui a pu être documenté et prouvé par l’audit réalisé en Equateur.

Parmi les similitudes dans les processus d’endettement, on peut souligner, par exemple, l’abondance de l’offre de crédits proposée par les banques du Nord, dans les années 70, alors qu’il y avait surliquidité en raison de l’augmentation du prix du pétrole. Ces pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. ont été canalisés dans l’endettement agressif des pays du Sud. Plus tard, la Réserve Fédérale, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. états-unienne, augmenta de manière unilatérale les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. annuels internationaux, qui sont passés de 5% en 1976 à 20,5% en 1981. Cela a touché tous les pays du Sud et a eu un impact important sur leurs économies, en conséquence de la grave crise financière qui s’est installée dans le monde entier. Les pays qui s’étaient laissés séduire par l’endettement apparemment facile des années 70 durent faire face, à partir de l’année 1982, à des processus d’âpres renégociations, avec l’intervention du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ et des banques privées internationales organisées en « comités de gestion ».

Dans ce processus difficile, la Banque Centrale de l’Equateur fut amenée à assumer non seulement la dette externe du gouvernement et des entités du secteur public, mais aussi la dette externe du secteur privé. Ce même processus eut lieu dans plusieurs pays de la région. Les principes prévus par le droit international, expliqués dans le présent ouvrage, ne furent pas utilisés, notamment la clause rebus sic stantibus, qui s’applique lorsque les circonstances prévalant lors de la signature des contrats originaux changent complètement. La dette a été multipliée plusieurs fois, au fur et à mesure que de nouveaux prêts étaient contractés pour rembourser des emprunts antérieurs.

Les banques privées internationales n’espéraient même plus être remboursées d’une grande partie des dettes des pays du Sud, et reconnaissaient des pertes comptables dans leurs bilans. C’est ce que mentionne l’économiste Paul Krugman, lorsqu’il évoque le panorama international favorable aux négociations souveraines de la dette, à la fin des années 80 :

« Quelques banques créancières (menées par Citicor, en mai 1987) décidèrent d’augmenter de manière importante leurs provisions face à leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). douteuses. Ces mesures furent à l’origine de grandes pertes comptables et de la reconnaissance tacite par les banques du fait qu’elles n’espéraient pas un remboursement intégral [4] . »

Cependant, quelques années plus tard, les gouvernants de nos pays se soumirent à la conversion de cette même dette en des titres négociables, les bons Brady. Ce plan fut présenté par les banques privées, avec l’aval du FMI, comme le « salut » des pays endettés ; mais en réalité, ce plan ne fut qu’un hold-up de plus. On exigea l’achat de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). collatérales à travers l’acquisition de bons du Trésor américain. Peu de temps après, un nouvel échange de cette dette par les bons appelés Global eut lieu. L’audit a déterminé l’existence de graves indices d’illégalités et d’illégitimités dans ces conversions de la dette commerciale, qui bénéficièrent de l’ingérence active du FMI. Ainsi, ni les Bons Brady ni les bons Global ne furent enregistrés auprès de la SEC—Security Exchange Commission— bien qu’ils furent négociés à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). du Luxembourg, et émis sous un régime de dispense à la Loi sur les Valeurs des Etats-Unis.

Mais dans le cas équatorien, le processus s’est avéré encore plus grave, puisque tous les contrats de dette externe étaient régis par les lois de New York et de Londres. Au cours de l’audit, nous avons localisé des documents démontrant qu’en 1992 les autorités économiques d’alors ont renoncé unilatéralement à la prescription de la dette externe commerciale, ce qui a constitué une véritable infamie pour le pays et le peuple équatorien.

L’audit a également démontré qu’à chaque conversion de dette, on exigea des conditions de plus en plus onéreuses, telles que des commissions d’engagement, d’agence, de conversion, des taux d’intérêts élevés et des clauses abusives, qui obligèrent le pays à renoncer à la souveraineté, l’immunité, la juridiction et même à tout autre droit, allant jusqu’à la renonciation honteuse à mener une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. légale pour obtenir la nullité de la dette pour les dommages subis, quand bien même celle-ci serait inscrite dans la convention ou le contrat.

De plus, dans aucune renégociation on ne considéra la valeur de la dette sur le marché secondaire, mais sa valeur nominale ; par ailleurs, ces opérations de refinancement et d’échange de la dette commerciale furent conclues à l’étranger, directement entre les banques privées internationales. Le montant des nouveaux prêts n’arriva même pas en Equateur.

Ce qui revient à dire que le principe de base d’une dette, qui est la remise de ressources, n’a même pas été appliqué. Nous avons pu vérifier tout cela dans les documents et autres registres durant les travaux de la Commission d’Audit Intégral de la Dette Publique créée par le président Rafael Correa.

La réalisation d’audits similaires par d’autres pays créerait, à partir de nos régions, une force à même de changer les conditions actuelles d’injustice et d’asymétrie qui régissent les relations financières. D’autre part, cela permettrait de réunir des preuves et des documents pour fonder les actes souverains qui sauveraient la dignité de notre continent, spolié depuis 500 ans.

Le livre du CADTM est une force de plus dans ce processus. Bonne lecture.