Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans ce sens, elle bénéficie de l’accompagnement des partenaires comme CADTM Belgique, OXFAM Novib dont les appuis permettent de mettre en œuvre le programme triennal 2012-2014 « Actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. citoyennes de construction d’opinions publiques, d’alternatives et de mobilisations populaires contre les endettements et les violations des droits humains ». La lutte contre les endettements ne peut être effective sans des capacités d’analyse et de revendication de haut niveau. Lutter contre les dettes illégitimes et odieuses commence par l’audit desdites dettes. C’est en cela que prend tout le sens du combat de la CAD-Mali.

Il est connu, les organisations de la société civile se sont engagées mais de façon disparate sur la problématique de suivi et plaidoyer politique sur les questions d’endettement. Le niveau actuel de conditions de vie des populations africaines recommande de revoir en urgence les stratégies de lutte ; des stratégies de lutte qui commencent par la construction de consciences collectives.

Les citoyens outillés pour un éminent audit citoyen des dettes du Mali

Deux sessions de partage de connaissances sur la problématique des dettes publiques se sont tenues respectivement :

• du 18 au 20 janvier 2014 au siège de la CAD-Mali à Bamako en présence d’une cinquantaine d’activistes de la société civile et animée par messieurs Sékou DIARRA, président de la CAD-Mali et Moctar COULIBALY, militant de la CAD-Mali ;
• et le 1^er février 2014 au musée national avec pour les mêmes militants et animée par Monsieur Renaud VIVIEN du Comité pour l’Annulation des Dettes du Tiers-Monde (CADTM) Belgique appuyé par le Président de la CAD-Mali. Le partenariat entre ce Réseau qui date de plusieurs années vaut aujourd’hui à la CAD-Mali d’abriter depuis janvier 2014, le siège du Réseau CADTM Afrique. Les quinze (15) pays membres sont répartis sur 4 continents avec un fonctionnement basé sur sa charte politique.

L’Objectif des sessions était de rehausser le niveau des activistes en matière de paramétrage des processus d’endettement dans la perspective d’un audit citoyen des dettes dans les semaines à venir.

Pour un meilleur apprentissage collectif, toutes les présentations et tous les débats ont été traduits simultanément et entièrement en Bamanan kan et en Français.

Lors des échanges, il a été question :

• des définitions et contenus de termes comme l’aide, le don, le prêt
• du nombre de fois de paiement déjà effectué de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
  Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
  Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. par les pays du Sud depuis 1970 : cette dette ayant été remboursée 110 fois depuis 1970 ;
• du rôle des entreprises multinationales : 86% ont leur siège dans les pays du Nord donnant une fois de plus la preuve que le monde fonctionne sur les deux piliers que sont les intérêts et les rapports de force.
• de l’immorale répartition des richesses mondiales : les 85 personnes les plus riches possèdent autant de richesses que 50% de la population mondiale, tout cela a été facilité par le mécanisme de la dette et la fuite des capitaux ;
• des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. de prêts, à savoir la liberté de mouvement des capitaux et des bénéfices engrangés au Ssud, la faiblesse des impôts dus au pays du Sud, l’encouragement des détournements investis au Nord et les paradis fiscaux Paradis fiscaux
  Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
  (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
  (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
  (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
  (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
  (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.
  
  La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. au nombre de 72 à ce jour ;
• de la responsabilité des dirigeants africains avec pour preuve l’augmentation de la dette publique en temps de crise ou de mauvaise gouvernance : au Mali, de 1992 à 1995, 21 nouveaux milliardaires dont 18 fonctionnaires d’État ont été identifiés ;
• de la volonté de mainmise sur les ressources des pays du Sud qui justifient le refus d’annulation des dettes étant donné que les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). des pays du Tiers Monde ne représentent que 2% des créances mondiales ;
• des éléments importants en matière de caractérisation des dettes, à savoir : la nature du régime débiteur, la qualité des agents qui ont contracté la dette, les clauses du contrat de prêts, les conditionnalités imposées notamment dans les lettres d’intention, les circonstances autour de ces accords de prêts, les destinations réelles des fonds empruntés, les impacts des projets sur la population et l’environnement.

Il n’est pas hasardeux de dire que le Mali n’est pas un pays pauvre mais appauvri

Face à toutes ces données, il est simple de comprendre et de s’engager dans l’idée du message citoyen « nous ne devons rien, nous ne paierons rien ».

Plusieurs écrits d’activistes expérimentés témoignent du chaos que vivent les populations appauvries. Il suffit de lire « Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le coup d’Etat permanent », de Éric Toussaint disponible à la bibliothèque de la CAD-Mali. On retiendra la note de Global Finance Integrity et de la Banque Africaine de Développement qui estime « la fuite illicite des capitaux entre 1970 et 2008 à plus de 1000 milliards de dollars rien que pour les pays africains. Cela représente environ 4 fois le montant de la dette de l’Afrique et 56% de son PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. en 2008 ».

Cette situation d’endettement est aggravée par le fait que les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. sont variables, indexés au taux du dollar américain qui, comme on le sait, depuis 1971, a augmenté brusquement et unilatéralement provoquant un accroissement des intérêts et donc des montants des dettes.

Des pays souffrant dans le gouffre de la dette ont relevé des défis de non paiement donnant ainsi l’exemple à suivre : il y a le cas de l’Équateur où un audit avec la participation des syndicats, des OSC, OSC femmes, réseaux internationaux, a entrainé l’annulation de 8 milliards de dollar faisant chuter le montant de remboursement de la dette tandis que la courbe d’investissement dans les services sociaux a augmenté.

Aujourd’hui des institutions internationales sont obligées de reconnaître l’ampleur du désastre. Ainsi, dans son rapport 2012, l’Expert ONU sur la Dette ajoute de l’eau au moulin de la lutte en affirmant que « Si le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. est excessif ou disproportionné et absorbe des ressources financières destinées à la réalisation des droits de l’homme, il devrait être ajusté ou modifié de manière à refléter la primauté de ces droits. Les allocations budgétaires des États débiteurs devraient consacrer la priorité des dépenses liées aux droits de l’homme (paragraphe 49) ».

Il est à retenir aussi qu’un État a le droit de suspendre le paiement de la dette quand les droits humains sont menacés par ce paiement sachant que le droit des peuples l’emporte sur celui des créanciers comme le dit le droit international. Il suffit par exemple une analyse en référence à la Doctrine classique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. (1927, Alexander Sack) à travers la considération des 3 conditions que sont l’absence de consentement des populations, l’absence de bénéfice pour la population et la complicité des créanciers. Ainsi, les dettes du Mali sur la période 1971- 1991 soumises à cette analyse aboutissent à l’urgence morale et légale de les annuler.

La lutte s’impose à la société civile car « il n’y aura jamais de victoire sans lutte car jamais personne ne vous donnera rien gratuitement, surtout pas les fruits d’une lutte pour une vie », (Norbert Zongo, journaliste), étant donné que « toute aide qui n’aide pas à se passer d’elle est à rejeter ». Ahmed Sékou Touré

Pendant le combat contre les dettes, la prudence doit être de mise car en effet, même quand on suspend le paiement d’une dette, l’intérêt continue donc il faut suspendre le paiement et faire un gel des intérêts et la décision doit venir du pays débiteur au lieu du créancier qui renforcerait son emprise sur le pays avec de nouvelles conditionnalités et le maintien du paiement des intérêts.

Les acteurs d’un audit citoyen doivent construire un argumentaire très solide en vue de contrecarrer les accusations illégitimes venant des pays et institutions prêteurs.

La lutte pour l’annulation de la dette ne doit pas être conduite seulement sur le plan des droits mais aussi un combat politique (vote sanction, contrôle citoyen...). On veillera par exemple à comparer les montants remboursés de dette et les investissements des États dans les services sociaux de base (SSB).

Au Mali, un audit citoyen pourrait porter sur la période 1992-1994 (période post chute de Moussa Traore, transition, loi d’habilitation législative) et en 2013 au Mali (2 lettres d’intention juin et décembre, en pleine guerre, loi d’habilitation législative).

De la nature des engagements des « donateurs » de la conférence de Bruxelles le 15 mai 2013 à l’endroit du Mali, il sied de savoir que : 78 % de l’appui annoncé de la Banque Africaine de Développement et 34 % de l’appui de la France, représentent des aides c’est-à-dire un prêt sans intérêt, 100 % de l’appui de la Banque islamique de Développement et du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. sont constitués de prêts donc avec des intérêts à payer en plus du montant de base. Par ailleurs, la situation de crise de ces dernières années, de 2010 à 2013 a entrainé une mobilisation de ressources avec les banques nationales d’où la nécessité d’étendre l’audit citoyen aux dettes intérieures contractées pendant cette période.