Quel avenir pour le FMI, la Banque mondiale et l’OMC ? Réformer l’ONU ?

8 novembre 2004 par Eric Toussaint


Ce texte est extrait du chapitre 19 du livre « La Finance contre les peuples. La Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). ou la Vie » paru en 2004 en coédition CADTM - Liège / Syllepse - Paris / CETIM - Genève. / Contribution au séminaire Reclaim our UN réalisé à Padoue les 19 et 20 novembre 2004

Le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
sont-ils réformables ? Il est légitime d’en douter. Pour ma part, ces institutions devraient être abolies et être remplacées par d’autres institutions mondiales [1]. Elles devraient être abolies car leur constitution censitaire, leur inféodation à un nombre très limité de pays (dont un seul - les Etats-Unis - dispose d’un droit de veto, permettant de bloquer toute décision même dans l’hypothèse où celle-ci serait avancée par les 183 autres membres) et la répartition du pouvoir en leur sein sont incompatibles avec toute véritable réforme démocratique. D’autres institutions multilatérales devraient leur être substituées (qui pourraient porter le même nom, peu importe), basées sur le principe démocratique contenu dans la charte de l’ONU (un Etat, une voix). Il faudrait donc que l’humanité se dote d’institutions internationales dans lesquelles les peuples puissent se reconnaître véritablement. Des institutions au sein desquelles les mandataires nationaux pourraient débattre de manière publique (avec retransmissions télévisées et radio) des questions centrales pour l’humanité. Des institutions où ce ne serait pas le poids du PNB PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
ou la force militaire de quelques pays - voire d’un pays - qui seraient déterminants dans la prise de décision.

Un débat est ouvert depuis des années sur les possibilités de réformer une série d’institutions internationales, en particulier l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, le FMI, la Banque mondiale et les banques régionales qui lui sont liées. Certains points de débat peuvent être rapidement dépassés : faut-il oui ou non des institutions mondiales publiques dans ces domaines particuliers que sont le commerce, la monnaie, le crédit ? La réponse est affirmative car on n’avancera pas dans la résolution de problèmes internationaux, mondiaux sans institutions permanentes reconnues internationalement et légitimées démocratiquement [2].

Un deuxième point de débat pourrait faire consensus : faut-il uniquement des institutions de portée mondiale ou convient-il de déléguer une série de compétences à des organismes régionaux de manière à éviter un trop grand centralisme qui éloigne les institutions des réalités vécues par les peuples ? On pourrait s’accorder sur l’idée qu’au sein d’organisations mondiales, des structures régionales doivent disposer d’une large autonomie.

Pour donner un exemple : lors de la crise asiatique de 1997-98, le gouvernement des Etats-Unis et la direction du FMI se sont opposés à la création d’un fonds monétaire asiatique alors que l’existence d’un tel fonds aurait permis de réagir à des attaques spéculatives de manière concertée et bien plus efficace que ne peut le faire une organisation mondiale. On peut parfaitement concevoir un FMI coexistant avec des fonds monétaires régionaux.

Autre exemple : un fonds monétaire latino-américain et caribéen pourrait aboutir à la naissance d’une monnaie commune entre les nations de l’Amérique latine et de la Caraïbe. On peut difficilement attendre d’une organisation mondiale qu’elle favorise la création d’une monnaie régionale. Bien sûr, s’il était possible d’arriver à l’adoption d’une monnaie mondiale, cela constituerait un véritable progrès mais on doit comprendre que pour y arriver, il faudra franchir certaines étapes, notamment le regroupement des pays de la Périphérie pour se doter d’une monnaie commune afin de se passer autant que possible du dollar, de l’euro ou du yen pour se connecter entre eux et ainsi ne plus dépendre des fluctuations de ces trois devises.

Ce qui fait débat tourne autour de la question suivante : peut-on se concentrer sur la réforme des institutions (en particulier le trio susmentionné) ou convient-il d’agir pour leur substituer de nouvelles ?

Le point de vue de Gus Massiah, président du CRID (Centre de recherche et d’information sur le développement) et vice-président d’ATTAC France semble à ce propos pertinent. Voici ses paroles de conclusion au séminaire organisé sur l’avenir des Institutions financières internationales à l’Assemblée nationale à Paris les 22 et 23 juin 2001 : “ Sur le plan des mots d’ordre, il y a aujourd’hui une discussion entre ceux qui considèrent que nous sommes dans une période où il faut en demander la disparition, la mise entre parenthèses pour construire d’autres institutions, et ceux qui pensent que la crise actuelle en leur sein offre des opportunités de les faire évoluer en leur imposant des réformes de structures. Ce n’est pas une question dogmatique ou théologique. Il s’agit là d’une analyse de la situation et des opportunités politiques. La discussion reste ouverte, chacun des mouvements doit apprécier comment progresser par rapport aux objectifs communs ” (Gus Massiah, juin 2001).

Tout en renforçant l’unité entre partisans de la réforme radicale des institutions et partisans de leur remplacement, poursuivons la discussion. Pour avancer, il paraît utile de définir quelles pourraient être les institutions qui remplaceraient celles qui existent actuellement.

Il faut opter pour des propositions qui redéfinissent radicalement le fondement de l’architecture internationale (missions, fonctionnement...). Reprenons le cas des institutions mondiales spécialisées que sont l’OMC, le FMI et la Banque mondiale.

En ce qui concerne l’Organisation mondiale du commerce, nous partageons le point de vue abolitionniste de Walden Bello et de Nicola Bullard, du réseau Focus on the Global South (Bello, 2000a), ainsi que celui de François Houtart et de Samir Amin, du Forum Mondial des Alternatives (Amin, 2000). Michel Husson présente synthétiquement les arguments de la manière suivante : “ Le traité qui a institué l’OMC est un contrat léonin, de type impérial. Il ne peut fonder un ordre économique mondial favorable au développement. C’est pourquoi nous luttons pour le démantèlement de l’OMC et la dévolution de ses fonctions à d’autres institutions. La CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
pourrait fournir le cadre dans lequel seraient mis en place des accords visant à un véritable co-développement. Une telle institution aurait pour fonction de garantir et organiser le droit des pays du Sud à prendre les mesures de protection nécessaires à leur insertion dans le marché mondial, alors que toute la logique de l’OMC est tournée vers la négation de ce droit ; elle viserait à assurer les transferts de technologie, à l’encontre de l’OMC principalement préoccupée de protection des droits de la propriété et de brevetage de tout ce qui peut l’être. Enfin, au lieu de vouloir donner à l’OMC un rôle de juge en matière de droit du travail, il faut étendre les pouvoirs et les compétences de l’Organisation Internationale du Travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
, en lui donnant des possibilités de recours. C’est dans ce cadre que doit être mené le débat sur les « clauses sociales », et que les syndicats et les ONG doivent constituer un front commun pour une avancée universelle des droits sociaux
” (Michel Husson, juin 2001).

La nouvelle OMC ou l’organisation qui la remplacerait devrait viser dans le domaine du commerce à garantir la réalisation d’une série de pactes internationaux fondamentaux, à commencer par la Déclaration universelle des droits humains et tous les traités fondamentaux en matière de droits humains (individuels ou collectifs) et environnementaux. Sa fonction serait de superviser et de réglementer le commerce de manière à ce qu’il soit rigoureusement conforme aux normes sociales (conventions de l’Organisation internationale du travail - OIT) et environnementales. Cette définition s’oppose de manière frontale aux objectifs actuels de l’OMC qui consistent à imposer le libre-échange, la marchandisation de toutes les activités humaines et de toutes les ressources naturelles, à généraliser de nouvelles règles systématiquement et uniquement favorables aux intérêts des firmes transnationales (et, d’ailleurs, définies par elles en général).

Ceci implique bien évidemment une stricte séparation des pouvoirs : il est hors de question que la nouvelle organisation du commerce, comme d’ailleurs toute autre organisation, possède en son sein son propre tribunal. Il faudrait donc supprimer une instance fonctionnant comme l’Organe de règlement des différends dans l’actuelle OMC.

La Banque mondiale, ou ce qui en fait office, retrouverait une légitimité si, largement régionalisée, elle avait pour fonction de fournir des prêts à taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
très bas ou nuls et des dons qui ne pourraient être octroyés que sous garantie expresse qu’ils soient utilisés dans le respect rigoureux des normes sociales et environnementales et, plus généralement, des droits humains fondamentaux.

Contrairement à la Banque mondiale actuelle, la nouvelle banque dont le monde a besoin ne chercherait pas à représenter les intérêts des créanciers et à imposer aux débiteurs un comportement de soumission au marché-roi. Cette banque aurait pour mission prioritaire de défendre les intérêts des peuples qui reçoivent les prêts et les dons.

Le FMI, quant à lui, devrait (dans sa nouvelle forme qui rejoindrait sous certains aspects son mandat originel) garantir la stabilité des monnaies, lutter contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
, contrôler les mouvements de capitaux, agir pour interdire les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et la fraude fiscale. Pour atteindre cet objectif, il pourrait contribuer avec les autorités nationales et les fonds monétaires régionaux à la collecte de différentes taxes (taxes de type Tobin, de type Spahn, taxes sur les investissements directs à l’étranger Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
...).

Toutes ces pistes requièrent l’élaboration d’une architecture mondiale cohérente, hiérarchisée et dotée d’une division des pouvoirs. La clef de voûte devrait en être l’ONU, pour autant que son Assemblée générale en devienne la véritable instance de décision - ce qui implique de supprimer le statut de membre permanent du Conseil de Sécurité (et le droit de veto qui lui est lié). L’Assemblée générale pourrait déléguer des missions spécifiques à des organismes ad hoc.

On pourrait également, comme le propose notamment Gilbert Achcar (2002), réformer l’ONU en la dotant d’un système bicaméral sur le modèle de la constitution des Etats-Unis ou de celle de l’URSS de 1923 : une chambre des Etats, sur le modèle de l’Assemblée générale actuelle, et une chambre des populations, élue au suffrage direct avec représentation proportionnelle des populations (G. Achcar, 2002, p. 165).

Comme organe permanent, à côté du Conseil de Sécurité qui ne pourrait agir que sur mandat de l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (en fait, l’ECOSOC actuel) devrait être renforcé avec de véritables moyens d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
issus d’un mandat clair donné par l’Assemblée générale. Pour faire une comparaison utile, il faut éviter de donner au Conseil de Sécurité et au Conseil économique et social des pouvoirs comparables à ceux (exorbitants et non démocratiques) de la Commission européenne. Le Conseil de Sécurité et le Conseil économique et social devraient être subordonnés à l’Assemblée générale de l’ONU.

Par ailleurs, en général aujourd’hui, l’ONU joue le rôle de pompier ou d’ambulancier international. Dans certains cas, elle sert tout simplement d’alibi ou de couverture à des agressions militaires lancées par les pays les plus puissants (comme ce fut le cas lors de l’intervention des Etats-Unis et de leurs alliés dans la première guerre du Golfe en 1991 et en Somalie en 1992). Il lui arrive de plus en plus souvent de faire la promotion des entreprises transnationales les plus puissantes (voir notamment l’initiative Global Compact prise par le secrétaire général Koffi Annan en 2000).

Tournant le dos à ces pratiques indignes de son mandat initial, l’ONU doit (re)devenir le promoteur d’un nouvel ordre économique et social mondial sur la base de la Déclaration universelle des droits humains et des autres pactes et traités internationaux relatifs aux droits humains (individuels et collectifs) et environnementaux. Nous croyons à la nécessité et à la possibilité de la réforme de l’ONU pour trois raisons fondamentales : sa charte est globalement progressiste et démocratique ; le principe de sa composition est démocratique (un Etat = une Voix) - même s’il devrait être complété comme suggéré plus haut par un système de représentation proportionnelle et directe - ; au cours d’une partie de son passé (années 1960 et 1970), l’Assemblée générale a adopté des résolutions et des déclarations nettement progressistes (qui en principe restent d’application) et a mis en place certaines institutions utiles (l’OIT, la CNUCED, l’OMS...).

La situation de la Bm et du FMI est tout à fait différente : leur constitution est antidémocratique, franchement despotique et le droit de veto accordé aux gouvernement des Etats-Unis rend impossible dans un avenir proche tout changement significatif. La Banque mondiale n’a pas hésité à violer des résolutions de l’ONU (notamment celles qui condamnaient, en 1964, l’Afrique du Sud - apartheid - et le Portugal - maintien d’un empire colonial). Quant à l’OMC, si en principe son mode de représentation est démocratique (un Etat = une Voix), les fonts baptismaux sur lesquels elle est née l’ont mise sur une orbite contraire aux intérêts de l’humanité. Il convient au plus vite de la mettre hors d’état de (continuer à) nuire.

Une autre question qui n’a pas encore fait suffisamment de chemin est celle d’un dispositif international de droit, d’un pouvoir judiciaire international (indépendant des autres instances de pouvoir international), qui complète le dispositif actuel comportant principalement la Cour internationale de La Haye et la jeune Cour pénale internationale. Avec l’offensive néolibérale des vingt dernières années, la loi du commerce a progressivement dominé le droit public. Des institutions internationales non démocratiques comme l’OMC et la Banque mondiale fonctionnent avec leur propre organe de justice : l’Organe de règlement des différends, partie intégrante de l’OMC, et le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement) dont le rôle a démesurément augmenté depuis la multiplication des Accords bilatéraux sur l’investissement (ABI). La charte de l’ONU est (régulièrement) violée par des membres permanents de son Conseil de Sécurité (Etats-Unis et Grande-Bretagne en particulier). Des nouveaux espaces de non droit sont créés (les prisonniers sans droit embastillés à Guantanamo par les Etats-Unis). Les Etats-Unis, après avoir récusé la Cour internationale de La Haye (où ils ont été condamnés en 1985 pour avoir agressé le Nicaragua), refusent la Cour pénale internationale. Tout cela est extrêmement préoccupant et requiert d’urgence des initiatives pour compléter un dispositif international de droit. Cela implique un travail d’élaboration et d’adoption du droit international dans des matières où il y a absence ou insuffisance de définition. Un exemple : certains mouvements avancent la proposition de création d’un Tribunal international d’arbitrage sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. L’idée est séduisante mais une question se pose : quel droit sera appliqué ? Le droit commercial international, le droit commercial des Etats créanciers (près de 80% des contrats de prêts prévoient que la juridiction compétente est celle des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne) ? Dans ce cas, les débiteurs sont à peu près sûrs d’être perdants. Ne faut-il pas d’abord (ou du moins simultanément) s’attacher à la redéfinition du droit qui doit régir les rapports entre créanciers et débiteurs ? Poser la question, c’est y répondre.

Bibliographie :

Achcar, Gilbert. 2002. Le choc des barbaries. Terrorismes et désordre mundial, Editions Complexe, Bruxelles, 2002, 166p
Amin, Samir et Houtart, François. 2000. Mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
et Alternatives,
Genève, CETIM, juin 2000.
Bello, Walden. 2002. Deglobalization. Ideas for a new world economy, Zedbooks, London - New York, 2002, 132p.
Millet, Damien et Toussaint, Eric. 2002. 50 questions/50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, coéd. CADTM-Bruxelles/Syllepse-Paris, 2002, 262p.
Toussaint, Eric et Zacharie, Arnaud. 2002. Sortir de l’impasse. Dette et ajustement, coéd. CADTM-Bruxelles/Syllepse-Paris, 2002, 217p.




Notes

[1Michel Husson, dans un texte destiné au Conseil Scientifique d’ATTAC France, défend un point de vue similaire : “ Le FMI et la Banque mondiale ont fait faillite et sont universellement dénoncées, critiquées et combattues. Elles sont déconsidérées à une échelle de masse, et c’est pourquoi il faut viser à les démettre ou à les déclasser. Walden Bello, de Focus on the Global South, emploie le terme de « decommission » utilisé à propos des centrales nucléaires. Autrement dit, il faut sortir des institutions de Bretton Woods et les remplacer par de nouvelles, appropriées à une autre conception de la globalisation. Il n’est évidemment pas question de nier la nécessité de disposer d’institutions, et il est hors de question de se rallier à la logique ultra-libérale du rapport Meltzer qui cherche à maintenir, sur une base étroite, la logique actuelle de fonctionnement des IFI. Cette position n’implique pas non plus un désintérêt du terrain institutionnel. Le succès croissant de nos mobilisations rend effectivement de plus en plus nécessaire une élaboration sur ce terrain. S’il existe effectivement un débat entre les « abolitionnistes » - qui veulent remplacer les institutions financières actuelles par de nouvelles - et les « réformistes » qui proposent de transformer les institutions actuelles en de nouvelles, il doit être mené sans en faire un préalable. Les uns et les autres s’entendent sur l’objectif qui est la mise en place d’institutions plus démocratiques et centrées sur les intérêts des citoyen(ne)s du monde ” (Michel Husson, juin 2001).

[2Nous considérons donc qu’il faut des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais nous ne saurions faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles. Ce que nous attendons de ces institutions, c’est très spécifiquement la stabilité du système monétaire, la prévention des crises financières ET un système financier qui favorise un développement respectueux des droits humains que nous appellerons, pour simplifier, le développement durable. De plus, nous attendons de ces institutions qu’elles fonctionnent démocratiquement” (Gus Massiah, juin 2001).

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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